Usages et règles de la profession d'avocat: jurisprudence, ordonnances, décrets et lois, Volume 2 |
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... inscrits près des Cours , de plaider par devant les Tribunaux et toutes les Cours du Royaume . Nous tenons que cette permission s'applique à des plaidoiries accidentelles , mais qu'un avocat étranger d'un Bar- reau ne pourrait récidiver ...
... inscrits près des Cours , de plaider par devant les Tribunaux et toutes les Cours du Royaume . Nous tenons que cette permission s'applique à des plaidoiries accidentelles , mais qu'un avocat étranger d'un Bar- reau ne pourrait récidiver ...
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... inscrits au tableau ; les inscrits , appelés à élire , pouvaient réclamer l'assemblée des avocats du Banc . Après cette élection de la délégation , la procédure marche et celle du débat concernant Linguet , la précise ainsi . La gravité ...
... inscrits au tableau ; les inscrits , appelés à élire , pouvaient réclamer l'assemblée des avocats du Banc . Après cette élection de la délégation , la procédure marche et celle du débat concernant Linguet , la précise ainsi . La gravité ...
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... inscrits , leur permettant de recourir à l'ordre entier qui « < ne manque guère d'infirmer la sentence des aristocrates . « Il est vrai que ceux - ci , à leur tour , n'oublient pas de « crier au renversement de la discipline , au ...
... inscrits , leur permettant de recourir à l'ordre entier qui « < ne manque guère d'infirmer la sentence des aristocrates . « Il est vrai que ceux - ci , à leur tour , n'oublient pas de « crier au renversement de la discipline , au ...
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... inscrits au tableau ; cette juridiction réalise donc le desideratum des prétentions les plus exigeantes sur la composition d'un tribunal ( Voir Organisation du Barreau ) . Pour juge d'appel , elle a la Cour entière , réunie en audience ...
... inscrits au tableau ; cette juridiction réalise donc le desideratum des prétentions les plus exigeantes sur la composition d'un tribunal ( Voir Organisation du Barreau ) . Pour juge d'appel , elle a la Cour entière , réunie en audience ...
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... inscrits au tableau . >> Consult . Vesoul ; rapporteur , Plocque , 14 novembre 1863 . A plus forte raison les fautes commises par les avocats stagiaires . Ainsi encore : << Dans toutes matières où il est impossible de distin- guer l ...
... inscrits au tableau . >> Consult . Vesoul ; rapporteur , Plocque , 14 novembre 1863 . A plus forte raison les fautes commises par les avocats stagiaires . Ainsi encore : << Dans toutes matières où il est impossible de distin- guer l ...
Contents
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Common terms and phrases
12 juillet 14 décembre 20 février 20 novembre 27 août 28 janvier 29 juillet 30 mars affaires anciens Bâtonniers août arrêt articles audience autorisé avocats inscrits avoués avril Barreau Bâtonnier Bibliothèque C. I. cr Cass cause civile client Code confrère Conseil de discipline Conseil de l'Ordre consultation Cour d'assises Cour de cassation d'office décide décret de 1810 défense défenseur délibération demande démission devant la Cour devoir élections février fonctions honoraires inscrits au tableau janvier judiciaire juge juillet juin justice l'accusé l'arrêt l'article l'audience L'avocat doit l'élection l'exercice l'instruction l'ordonnance de 1822 l'ordonnance du 20 l'Ordre des avocats Lacan magistrats mars membres du Conseil ministère public Mollot non-lieu ordonnance Parquet peine disciplinaire pièces plaidoirie plainte Premier Président présenter procédure procès procès-verbal Procureur général profession d'avocat professionnel prononcée publique radiation Rapporteur refus règle réprimande séance seil sera serment seront seulement stage tion titre Tribunal vote
Popular passages
Page 366 - Pourront, toutefois, les faits diffamatoires étrangers à la cause donner ouverture , soit à l'action publique, soit à l'action civile des parties, lorsqu'elle leur aura été réservée par les tribunaux, et., dans tous les cas , à l'action civile des tiers.
Page 366 - Ne donnera lieu à aucune action le compte rendu des séances publiques des deux Chambres, fait de bonne foi dans les journaux.
Page 327 - XVII (23 septembre 1807), les avocats, selon l'ordre du tableau , et , après eux , les avoués , selon la date de leur réception, seront appelés, en l'absence des suppléants, à suppléer les juges, les Commissaires du Gouvernement et leurs substituts.
Page 352 - Je jure de ne rien dire ou publier, » comme défenseur ou conseil, de contraire » aux lois, aux règlements, aux bonnes » mœurs, à la sûreté de l'État, à la paix » publique, et de ne jamais m'écarter du » respect dû aux tribunaux et aux autorités
Page 350 - Le conseil de discipline statue sur l'admission au stage des licenciés en droit qui ont prêté le serment d'avocat dans nos cours royales; sur l'inscription au tableau des avocats stagiaires après l'expiration de leur stage, et sur le rang de ceux qui, ayant déjà été inscrits au tableau et ayant abandonné l'exercice de leur profession, se présenteraient de nouveau pour la reprendre.
Page 330 - Gode de procédure civile; nul ne pourra plaider pour une partie devant ces tribunaux, si la partie présente à l'audience ne l'autorise, ou s'il n'est muni d'un pouvoir spécial. Ce pouvoir, qui pourra être donné au bas de l'original ou de la copie de l'assignation, sera exhibé au greffier avant l'appel de la cause, et par lui visé sans frais.
Page 334 - Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes, et (ouïes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie...
Page 324 - L'accusé ni son conseil ne pourront plus plaider que le fait est faux, mais seulement qu'il n'est pas défendu ou qualifié délit par la loi...
Page 365 - Des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication.
Page 354 - ... garde des sceaux, ministre de la justice, ceux des avocats qui se seront fait remarquer par leurs lumières, leurs talents, et surtout par la délicatesse et le désintéressement qui doivent caractériser cette profession.