 | France - Law - 1838 - 1116 pages
...produits de droits de péage spécialisés qu'au service des départements pour les dépenses variables , les secours en cas de grêle, incendie, etc., les...cadastrales, les non-valeurs sur contributions foncière , personnelle et mobilière ; laquelle somme est transportée aux budgets des exercices 1836 et 1837,... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1837 - 940 pages
...1833, sur les crédits affectés au service des drpartemens pour les dépenses fixes et variables, les secours en cas de grêle, incendie, etc., les...nonvaleurs sur contributions foncière et mobilière ; la- f quelle somme est transportée au budget de l'exercice 1835, pour y recevoir la destination... | |
 | Europe - 1841 - 882 pages
...produits de droits de péage spécialisés qu'au service des départements pour les dépenses variables, les secours en cas de grêle, incendie, etc., les dépenses cadastrales, les non-v.ilenrs sur contributions foncière , personnelle et mobilière; laquelle somme est transportée... | |
 | Europe - 1837 - 956 pages
...4833, sur les crédits all'eclésau service des départemens pour les dépenses fixes cl variables, les secours en cas de grêle, incendie., etc., les...laquelle somme est transportée au budget de l'exercice 1835, pour y recevoir la destination qui lui a été donnée par la loi de finances du 23 avril 4833... | |
 | Europe - 1856 - 1072 pages
...du ressources réalisées, laquelle somme est transportée aux budgets des exercices 1853 et 1854, pour y recevoir la destination qui lui a été donnée par la loi de finances du 17 mars 1852 et par lés lois de règlement des exercices 1850 et 185 1 , savoir : Au budget de l'exercice... | |
 | France - Law - 1825 - 552 pages
...2,656,107. TOTAL ÉGAL.. . 5.;7<,i6i. Cette somme est affectée et transportée au budget de 1825 , pour y recevoir la destination qui lui a été donnée par la loi de finances du 17 août 1 82.2. » S. IL Des Supplémens de Crédits. ^. II est accordé, sur le budget de 182 3,... | |
 | France - 1826 - 904 pages
...•. • TOTAL ÉGAL..... ,. 5,352,951. Cette somme est affectée et transportée au budget de i 826, pour y recevoir la destination qui lui a été donnée par la loi de finances du 10 mai 1 823. S. II. Des Supplémens de crédits. • 3. H est accordé, sur le budget de i8z4, au-delà... | |
 | France - 1828 - 680 pages
...taies. Dépenses cadastrales • 3»988,37i Cette somme est affectée et transportée au budget de 1824, pour y recevoir la destination qui lui a été donnée par la loi de finances du »« mai 1822. , § II. Des supplémens de crédits. 5. Il est accordé sur le budget de 1822, au-delà... | |
 | France - Law - 1830 - 808 pages
...10,900. ) jav-«.( TOT/LI l'on 2^)13,98* Cette somme est affectée et transportée an budget de 1829 pour y recevoir la destination qui lui a été donnée par la loi du 6 juillet 1836. S HDes Supplcmens de Crédita. 3. II est accordé sur le budget de 1827, au-delà... | |
 | France - 1834 - 720 pages
...clôture du budget 'de l'exercice 1829. Cette somme est transportée au budget de l'exercice i83i, pour y recevoir la destination qui lui a été donnée par la loi du 17 août 1828. 5. 11 est accordé sur le budget de l'exercice 1819, au-delà des crédits fixés... | |
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... variables , les secours en cas de grêle, incendie, etc., les dépenses cadastrales, les non-valeurs sur contributions foncière , personnelle et mobilière ; laquelle somme est transportée aux budgets des exercices 1836 et 1837, pour y recevoir... 
