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tous, ce qui a été respectivement convenu et arrêté pour le bien de la religion, la tranquillité intérieure de la France, et le retour heureux de cette paix, de cette unité salutaire qui va faire la consolation et la joie de l'église.

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Le Gouvernement francais a déclaré d’abard qu'il reconnoissoit que la Religion catholique, apostolique et romaine étoit celle de la grande majorité des citoyens français.

Nous avons reconnu de notre côté, et de la même manière, que c'étoit de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en faisoient les Consuls actuels, que la Religion avoit déjà retiré, et attendoitencore le plus grand bien et le plus grand éclat.

Cette déclaration préalablement faite , il a été statué que la Religion catholique, apostolique et romaine seroit librement exercée en France, et que son culte seroit public, en se conformant aux règlemens de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.

Le principal objet qui devoit, après cela , fixer notre attention, étoit les siéges épiscopaux. Le Gouvernement a déclaré vouloir une nouvelle circonscription des diocèses français. Le Saint Siege a promis de l'effectuer de concert avec lui , de telle manière que, suivant l'intention de l'un et de l'autre, cette circonscription nouvelle suffise entièrement aux besoins des

libus Catholicorum necessitatibus consultunt sit.

Et quoniam tùm propter novam hanc ipsam Diæcesium circumscriptionem, tùm propter alias gravissimas causas omnia impedimenta removenda sunt, quæ tanto operi perficiendo adversari possunt, proptereà Nos justæ persuasioni innixi , Gallicanarum Ecclesiarum titulares Episcopos ita animo esse comparatos , ut eidem Religioni omnia sacrificia, ac vel ipsarum suarum Sedium resignationem litare non sint detrectaturi ( quod jamdiù quàm - plurimi inter ipsos nunquam satis commendandis litteris ad re, men. Praedecessorem Nostrum datis die 3 maii 1791 ultro obtulerunt) prædictos titulares per Nostras Apostolicas Litteras sollicitudinis plenas adhortabimur , ut Ecclesiæ Paci , atque Unitati consulant , significabimusque, Nos ab eorum, quả in Religionem flagrant, charitate , firmâ fiduciâ, ea quæ superius dicta sunt, sacrificia expectare, ne ipsa quidem Sedium resignatione exceptâ quæ Ecclesiæ bonum imperat. Qùâ hortatione præmissã, eorumque cognità responsione, quam Nostris conformem votis futuram esse haud dubitamus , opportuma media adhibebimus, quibus Religionis bono consulatur , atque ut, novâ circumscriptione peractâ , Gallicani Gubernii vota impleantur , operam impendemus.

Arcliiepiscopos autem , et Episcopos novæ circumscriptionis Dioecesibus præficiendos , Consul Primus Gallicanæ Reipublicæ nominabit, nominationesque exhibebit intrà tres menses , qui promulgationem Apostolicæ Constitutionis consequentur. Nos verò iisdem nominatis institufidèles. Et comme il importe, tant à cause de la nouvelle circonscription des diocèses , que pour d'autres raisons majeures, d'éloigner tous les obstacles qui nuiroient au succès d'un si glorieux ouvrage, fermement convaincus que tous les titulaires des évêchés français feront à la Religion le sacrifice de leurs siéges, plusieurs d'entre eux ayant déjà offert leur démission à notre vénérable prédécesseur Pie VI, dans leur lettre du 3 mai 1791 , nous exhorterons ces mêmes titulaires , par un bref plein de zèle et de force, à contribuer au bien de la paix et de l'unité. Nous leur déclarerons que nous attendons avec confiance de leur amour pour la Religion, les sacrifices dont nous venons de parler , sans excepter celui de leurs siéges, que le bien de l'Eglise commande impérieusement.

D'après cette exhortation et leur réponse , qui, comme nous n'en doutons pas, sera conforme à nos désirs, nous prendrons, sans délai, les moyens convenables pour procurer le bien de la Religion, donner à la nouvelle division des diocèses son entier eílet, et remplir les Voeux et les intentions du Gouvernement français.

Le premier Consul de la République nommera les archevêques et évêques de la circonscription nouvelle , dans les trois mois qui suivront la publication de notre bulle.

Nous conférerons à ceux qui seront ainsi nommés, l'institution canonique dans les formes tionem canonicam dabimus juxta formas relate ad Gallias ante Regiminis commutationem sta

tutas,

Eadem ratio servabitur tam in nominationibus , quàm in canonicâ institutione eorum , qui in posterum vacantibus Sedibus substituentur.

Ut verò ne minimum quidem dubitari possit de sensibus, ac mente Episcoporum (quamquam etiam sine ullius obligatione juramenti , juxta Evangelii præscripta , quid Supremis Præpositis debeant optimè noverint, atque implere teneantur) quo certiores sint de eorum fide , atque obedientia Reipublicæ Rectores, consensimus, ut Episcopi antequàm Episcopale Munus gerendum suscipiant, coram Primo Consule juramentum fidelitatis emittant , quod erat in more positum ante Regiminis commutationem , sequentibus verbis expressum : « Ego juro, et promitto , ad » Sancta Dei Evangelia, obedientiam , et fide

litatem Gubernio per Constitutionem Gallicanze » Reipublicæ statuto. Item promitto me nullam » communicationem habiturum, nulli consilio » interfuturum, nullamque suspectam unionem » neque intrà , neque extrà conservaturum , quæ » tranquillitati publicæ noceat, et si tam in » Dioecesi meâ, quàm alibi noverim aliquid in » Statûs damnum tractari , Gubernio manife» stabo ».

Iisdemque de causis consensimus, Ecclesiaslicos secundi Ordinis in eadem verba jurare

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établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.

La même chose sera observée, tant dans la nomination, que dans l'institution caronique à donner pour les évêchés qui vaqueront dans la suite.

Quoique l'on ne puisse douter des sentimens et des intentions des évêques , puisque, sans l'obligation d'aucune espèce de serment, l'évangile seul suffit pour les astreindre à l'obéissance due aux Gouvernemens, néanmoins pour que les chefs du Gouvernement soient plus assurés de leur fidélité et de leur soumission, notre intention est que tous les évêques, avant d'entrer dans l'exercice de leurs fonctions, prêtent , entre les mains du Premier Consul , le serment de fidélité qui étoit en usage par rapport à eux, avant le changement du Gouvernement, exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à » Dieu, sur les saints Evangiles, de garder » obéissance et fidélité au Gouvernement établi » par la Constitution de la République française. » Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, » de n’assister à aucun conseil, de n'entretenir » aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, » qui soit contraire à la tranquillité publique ; » et si , dans mon diocèse ou ailleurs, j'ap» prends qu'il se trame quelque chose au pré» judice de l'État , je le ferai savoir au Gouver» nement ».

Nous voulons également, et pour les mêmes raisons, que les ecclésiastiques du second ordre

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