 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...inférieur , ou sur la rive opposée , le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété; mais il est tenu de former sa demande dans l'année. Après ce délai , il n'y sera plus recevable , à moins que le propriétaire du champ auquel la partie enlevée a été unie , n'eût... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...inférieur ou sur la rive opposée , le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est tenu de former sa demande dans l'année : après ce délai , il n'y sera plus recevable , à moins que le propriétaire du champ auquel la partie enlevée a été unie n'eût pas... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...mais il est tenu de former sa demande dans Tannée : après ce délai , il n'y sera plus recevable , à moins que le propriétaire du champ auquel la partie...unie n'eût pas encore pris possession de celle-ci. - 56o, Les îles, îlots, attérissemens qui se forment dans le lit des fleuves ou des rivières navigables... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...de former sa demande dans l'année : après f ce délai , il n'y sera plus recevable, à moins que P le propriétaire du champ auquel la partie enlevée...été unie , n'eût pas encore pris possession de » pejle-çi, » C'est la disposition du §. 21 , Inst. de ver. div. Seulement on a borné à un an... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est tenu de former sa demande dans l'année : après ce délai , il n'y sera plus recevable, à moins que le propriétaire du champ auquel la parliç enlevée a été unie , n'eût... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...inférieur ou sur la rive opposée , le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est tenu de former sa demande dans l'année : après ce délai , il n'y sera plus recevable, à moins que le propriétaire du champ auquel la partie enlevée a été unie, n'eût pas... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - Civil law - 1814 - 608 pages
...opposes , le propriétaire do la partie enlevée peut réclamer sa propriété j mais il est tenu Je former sa demande dans l'année : après ce délai , il n'y sera plus recevable , à moins que le propriéiaiie du champ auquel la partie enlevée a été unie, n'eût pas... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - Mortgages - 1818 - 484 pages
...sur la rive opposée , le proK priétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété y « mais il est tenu de former sa demande dans l'année ; « après ce délai il n'y sera plus recevable , à moins que « le propriétaire du champ auauel la partie enlevée a été « unie, n'eût... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823 - 832 pages
...inférieur ou sur la rive opposée , le jropriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa iropriété ; mais il est tenu de former sa demande dans l'année : après ce délai, il n'y sera plus recevable , à moins que le propriétaire du champ auquel la partie enlevée a été unie n'eût pas... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1823 - 600 pages
...ou sur » la rive opposée, le propriétaire de la partie » enlevée peut réclamer sa propriété; mais il est » tenu de former sa demande dans l'année: » après ce délai, il n'y sera pas recevable, à » moins que le propriétaire du champ auquel » la partie enlevée a été unie,... | |
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Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer... 
