 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...avoir éprouvé le propriétaire du fonds. Si le propriétaire préfère conserver ces plantations et constructions, il doit le remboursement de la valeur...main-d'œuvre , sans égard à la plus ou moins grande augmeutatiou de valeur que le le fonds a pu recevoir. Néanmoins si les plantations , constructions... | |
 | Levasseur - Property - 1805 - 396 pages
...sans aucune indemnité pour lui (ibid. § 2). ' Si le réduisant préfère conserver les ouvrages , il doit le remboursement de la valeur des matériaux...égard à la plus ou moins grande augmentation de valeur que le fonds à pu recevoir (ibid. §3). On ne peut assimiler le donataire au possesseur de... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...fonds. Tit. II. De la Propriété. 1 tî Si le propriétaire préfère conserver ces plantations et constructions , il doit le remboursement de la valeur...matériaux et du prix de la main-d'œuvre , sans égard i1 la plus ou moins grande augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir. Néanmoins , si les plantations... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...propriétaire préfère conserver ces plan» tations et constructions , il doit le rembourse» ment de la valeur des matériaux et du prix de la » main-d'œuvre,...égard à la plus ou moins » grande augmentation de valeur que le fonds a pu » recevoir. Néanmoins , si les plantations , cons» tructions et ouvrages... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...le propriétaire préfère conserver ces plantations et constructions, il doit le remboursement et la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre,...égard à la plus ou moins grande augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir. Néanmoins , si les plantations , constructions et ouvrages ont... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...propriétaire du fonds. Si le propriétaire préfère conserver ces plantations et constructions ril doit le remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre , sans égard à 1» (i) Pour les rc'glemcns relatifs aux mines, via. Leg. 5 , cod. de metallor. et metall. et procur.... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809 - 426 pages
...éprouvé le propriétaire du fonds. — Si le propriétaire préfère conserver ces plantations et constructions , il doit le remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main - d'œuvre , sans égard à la plus ou moins grande augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir.... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...le propriétaire du fonds. Si le propriétaire préfcre conserfer ces plantations et jCDnstructions, il doit le remboursement de la valeur des matériaux et du prix delà main-dVuvre, sans égard al.» plus on moins grande augmentation de valeur que le fond$ л pu... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - Mortgages - 1818 - 484 pages
...le propriétaire préfère conserver ces plantaiious et constructions, il doit le remboursement dé la valeur des matériaux et du pri.x de la main-d'œuvre,...égard à la plus ou moins grande augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir. Voilà la modification qu'apporté l'article 555 du Code aux anciens... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...materice, «t mercedis falirorura. « Si le propriétaire préfère de Consen'et les plantait lions et constructions , il doit le remboursement de » la valeur des matériaux et du prix de In m.iiu-dVnu» vre , «ans égard à la plus ou moins grande augnwnii talion de valeur que le fonds... | |
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... que peut avoir éprouvé le propriétaire du fonds. — Si le propriétaire préfère conserver ces plantations et constructions, il doit le remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, sans égard à la plus ou moins... 
