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distingue si elles se sont formées dans une Ici la matière est peu susceptible de principes rivière navigable ou flottable, ou dans une absolus; l'équité seule peut nous diriger. rivière qui n'a aucun de ces deux caractères. ART. 566. – La règle générale est que

. Dans le premier

cas, elles appartiennent à la l'accessoire doit suivre le principal, à la charge nation; dans le second, elles se partagent entre par le propriétaire de la chose principale, de les riverains des deux côtés, si elles sont sur le payer la valeur de la chose accessoire. milieu de la rivière, ou elles appartienpent au Mais dans les choses mobilières, la difficulté propriétaire riverain du côté où elles se sont est de discerner la chose qui doit être réputée formées.

principale, d'avec celle qui ne doit être réputée ART. 562. - Si une rivière ou un fleuve, qu'accessoire. en se formant un bras nouveau, coupe et. ART. 567. - On répute chose accessoire embrasse le champ d'un propriétaire riverain celle qui n'a été unie que pour l'usage et l'oret en fait une isle, ce propriétaire conserve la nement d'une autre. propriété de son champ, encore que l'isle se Art. 568. — Néanmoins, quand la chose soit formée dans une rivière ou dans un fleuve unie est beaucoup plus précieuse que

la chose navigable ou flottable.

principale, et quand elle a été employée à C'est la justice même qui commande cette l'insu du propriétaire, celui-ci peut demander exception. La cité dédaignerait un moyen que la chose unie soit séparée pour lui être d'acquérir qui aurait sa source dans la ruine et rendue, même quand il pourrait en résulter le malheur du citoyen.

quelque dégradation de la chose à laquelle elle ART. 563. -Un fleuve ou une rivière aban- a été jointe. donne-t-elle son ancien lit pour se former un

Abt. 569. Dans le doute, on peut renouveau cours ? les propriétaires des fonds garder comme l'objet principal celui qui est le pouvellement occupés prennent à titre d'in- plus précieux, et regarder comme simplement demnité l'ancien lit abandonné, chacun dans accessoire celui qui est de moindre prix. Dans

, la proportion du terrain qui lui a été enlevé. les choses d'égale valeur, c'est le volume qui ART. 564. Les animaux peuvent sans

détermine. doute devenir un objet de propriété. Ou dis- Ant. 570.- Si un artiste a donné une noutingue leurs différentes espèces.

velle forme à une matière qui ne lui appartenait La première est celle des animaux sauvages; pas, le propriétaire de la matière doit obtenir la seconde , celle des animaux domestiques; et la préférence en payant la main-d'ouvre. la troisième, celle des animaux qui ne sont ni ART. 571.- S'il s'agit pourtant d'une vile

. entièrement domestiques, ni entièrement sau- toile animée par le pinceau d'un habile peintre, vages. Les aniinaux de la première espèce sont ou d'un bloc de marbre auquel le ciseau ceux qui ne s'habituent jamais au joug ni à la d'un sculpteur aura donné la respiration, lo société de l'homme: le droit de propriété sur mouvement et la vie, dans ce cas et autres ces animaux ne s'acquiert que par l'occupation, semblables, l'industrie l'emporte sur le droit et il finit avec l'occupation même.

du propriétaire de la matière première. Les animaux domestiques ne sortent pas de ART. 572. -Une personne a-t-elle employé la propriété du maitre par la fuite; celui-ci à un ouvrage quelconque une portion de matière peut toujours les réclamer.

qui lui appartenait et une portion qui ne lui Les animaux de la troisième espèce, qui ne appartenait pas,

la chose devient commune aux sont ni entièrement domestiques ni entièrement deux propriétaires dans la proportion de leur sauvages, appartiennent, par droit d'accession, | intérêt respectif. au propriétaire du fonds dans lequel ils ont été ART. 574. —Si une chose a été formée par se réfugier, à moins qu'ils n'y aient été attirés uu mélange de plusieurs matières apparienant par artifice.

à divers propriétaires, le propriétaire 'de la Les animaux de cette troisième espèce sont matière la plus considérable et la plus prél'objet d'une disposition particulière du projet cieuse peut' demander à garder le tout, en de loi.

remboursant le prix des matières qui ne lui Art. 565. — Nous allons examiner actuel-appartenaient pas.

. lement le droit d'accession par rapport aux

Art. 575.- Si on ne peut distinguer quelle choses mobilières.

est la plus précieuse des matières mélangées, Tome II.

15

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mum

LIVRE II, TITRE

, la chose provenue du mélange demeurera com- nement représentatif. C'est elle qui a donné mune à tous les divers propriétaires.

naissance à la constitution politique de nos La coinmunauté donne ouverture à la lici- anciens pays d'états, et qui, dans ces derniers tation.

temps, nous a inspiré le courage de secouer le ART. 576. Dans tous les cas où le pro- joug et de nous délivrer de toutes les entraves priétaire de la mat ère employée à un ouvrage

de la féodalité. sans son aveu peut réclamer l'entière propriété ART. 544. — Législateurs, la loi reconnait du tout, il lui est libre de demander le rem- que la propriété est le droit de jouir et de displacement de sa matière en même nature, poser de son bien de la manière la plus absolue, quantité, poids, mesure et bonté, ou d'exiger et que ce droit est sacré dans la personne du qu'on lui en paie la valeur.

moindre particulier. Quel priocipe plus fécond ART. 5773

Au reste, suivant les cir- en conséquences utiles? constances, le propriétaire'a l'action en dom- Ce principe est comme l'ame universelle de mages et intérêts, et même l'action criminelle toule la législation ; il rappelle aux citoyens contre celui qui a employé à son insu uve ma- ce qu'ils se doivent entre eux, et à l'état ce tière qui ne lui appartenait pas.

qu'il doit aux citoyens; il modère les impôts, il Art. 565. — Les règles qui viennent d'être fixe le règne heureux de la justice; il arrête tracées ne sauraient couvenir à toutes les hy. dans les actes de la puissance publique'les graces pothèses. Tout ce que peut le législateur en qui seraient préjudiciables aux tiers; il éclaire

s pareille occurrence, c'est de diriger le juge. la vertu et la bienfaisance même; il devient la C'est à la sagesse du juge, dans une matière règle et la mesure de la sage coin position de aussi arbitraire, à résoudre les différents cas tous les intérêts particuliers avec l'intérêt comqui peuvent se présenter, et qui n'ont pu être ; il communique ainsi un caractère de l'objet d'une prévoyance particulière.

majesté et de grandeur aux plus petits détails Tel est, législateurs, dans son ensemble et de l'administration publique. dans ses détails, le projet de loi sur la pro

Ainsi vous avez vu le génie qui gouverne la priété.

France établir sur la propriété les fondements Vous ne serez point surpris que ce projet se

inébranlables de la république. réduise à quelques définitions , à quelques Les hommes dont les possessions garantissent règles générales : car le corps entier du code la fidélité, sont appelés désormais à choisir ceux civil est consacré à définir tout ce qui peut dont les lumières, la sagesse et le zèle, doivent tenir à l'exercice du droit de propriété; droit garantir les délibérations. fondamental sur lequel toutes les institutions En sanctionnant le nouveau code civil, vous sociales reposent, et qui, pour chaque individu, aurez affermi, législateurs, toutes nos instiest aussi précieux que la vie même, puisqu'il tutions nationales. lui assure les moyens de la conserver.

Déjà vous avez pourvu à tout ce qui concerne La cité n'existe, disait l'orateur romain, que l'état des personnes : aujourd'hui vous compour que chacun conserve ce qui lui appartient. mencez à régler ce qui regarde les biens. Il Avec le secours de cette grande vérité, cet s'agit, pour ainsi dire, de lier la stabilité de la orateur philosophe arrêtait de son temps tous patrie à la stabilité méme du territoire. On ne les mouvements des factions occupées à désor- | peut aimer sa propriété sans aimer les lois qui ganiser l'empire.

la protègent. En consacrant des maximes favoC'est à leur respect pour la propriété que les rables à la propriété, vous aurez inspiré l'amour nations modernes sont redevables de cet esprit des lois : vous n'aurez pas travaillé seulement au de justice et de liberté qui, dans les temps bonheur des individus, à celui des familles parmême de barbarie, sut les défendre contre les ticulières, vous aurez créé un esprit public, violences et les entreprises du plus fort. C'est vous aurez ouvert les véritables sources de la la propriété qui posa dans les forêts de la prospérité générale, vous aurez préparé le Germanie les premières bases du gouver-1 bonheur de tous.

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TITRE III.

De l'Usufruit, de l'Usage et de l'Habitation, Décrété le 9 pluviðse an 11 (30 janvier 1804); – Promulgué le 19 du même mois (9 février 1804).

[ARTICLES 578 à 636. }

à

Exposé des Motifs par M. le Conseiller-d'État GALLI.

Séance du 28 nivôse an XII (19 janvier 1804).

LÉGISLATEURS,

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Nous venons vous présenter, au nom du praticiens, ou de quasi usufructus, comme le gouvernement, le titre de l'Usufruit, de l'Usage, dit formellement le texte dans les Institutes (1); et de l'Habitation. C'est le troisième du livre II et ce, par suite de la règle générale, que du projet de Code civil.

l'usufruit peut s'établir sur toutes les choses qui Ce titre est divisé en deux chapitres : sont en notre patrimoine (2), soit qu'elles se Le premier concerne l'Usufruit;

conservent, soit qu'elles se détériorent, soit Le deuxième, l'Usage et l'Habitation. qu'elles se consomment.

Art.578.-On commence, dans le premier, Voilà pourquoi, dans ce Code, on a préféré par définir ce que c'est que l'Usufruit. C'est le l'expression de la loi romaine (3), salvå rerum droit de jouir des choses dont un autre a la pro

substantia. priété comme le propriétaire lui-même, mais à la Art. 581. - Et c'est pour la même raison charge. d'en conserver la substance.

qu'on déclare, article 581, que l'usufruit peut Quelque difficile que puisse être toute défi- étre établi sur toute espèce de biens meubles nition (1), et quoiqu'il soit très-dangereux ou immeubles, et par conséquent sur des choses d'en insérer dans un corps de lois, cependant, aussi qui se consomment par l'usage, ou qui comme le Code civil ne contient pas seulement se détérioreot. des règles pour les juges, mais aussi des ins- Art. 579.-L'article 579 décide que l'usutructions pour chaque citoyen, il est bon d'en fruit est établi

fruit est établi par la loi ou par la volonté de trouver quelques-unes brièves et précises , qui, l'homme : éclairant les juges et les parties en même- Par la loi, tel que l'usufruit légal, appartetemps, dissipent toute incertitude et ne laissent

nant aux père et mère sur le bien de leurs enaucune ressource à la chicane.

fants, dont est parlé à l'article 601. Aussi ne définit-on pas l'Usufruit, comme Par la volonté de l'homme, telque celui qui est d'autres l'ont défini (2), le droit de jouir d'une porté par un testament, par un contrat. C'est chose dont on n'est pas le proprietaire, la con- cet usufruit qui nous procure , qui nous facilite servant entière et sans la détériorer ni la dimi- des libéralités, des actes de bienfaisance et de nuer. Ces dernières paroles auraient emportégratitude. C'est par le moyen de cet usufruit l'exclusion des choses qui se consomment par que

des transactions les plus épineuses quelquel'usage ou qui se détériorent, et desquelles ce- fois se combinent, que les acquisitions les plus pendant on peut avoir l'usufruit, sous le nom importantes et les plus difficiles se font; c'est d'usufruit impropre, comnie s'expriment les

(1) §. 2 de l’Usufr. (1) L. CCII ff. de Regulis juris.

(3) Liv. I, de Usufr.juncto , §. 2, Institut. de Usufr. (2) Domat, liv. I, titre II, de l'Usufruit,.g. I.

(3) In lege prima,

fi de Usufr.

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par lui que les époux se rendent mutuellement, tion juratoire. Mais cette caution juratoire seles derniers témoignages de leur tendresse. cait-elle aussi satisfaisante pour le propriétaire?

Art. 586. - Les fruits civils sont réputés, Cette caution, qui n'est que de paroles , pourdit l'article 586, s'acquérir jour par jour, et ap- rait-elle valoir au propriétaire autant que lui partiennent à l'usufruitier , à proportion de la valent les moyens prescrits par cet article? durée de son usufruit.

Art. 6o3. - Néanmoins, s'il est juste de L'article applique ensuite cette règle au prix n'admettre aucune caution juratoire daos le cas des baux à ferme, comme aux loyers des mai- énoncé, il est également conforme à la justice sons et aux autres fruits civils dans la classe et aux principes d'une équitable commisération desquels l'art. 584 range le prix des baux à de l'avoir adoptée dans le cas de l'article 603, ferme.

où il est précisément dit que l'usufruitier peut Cette application fait cesser toutes les ques demander, et les juges peuvent accorder, sui

. tions qui s'agitaient autrefois entre le proprié-vant les circonstances qu'une partie des meutaire et l'héritier de l'usufruitier, sur le mode de bles necessaires pour son usage lui soit delaissée répartir un prix qui, représentant des fruits na- sous sa simple caution juratoire. turels, paraissait devoir suivre la nature de Art. 619.-L'article 619 établit que l'usuceux-ci, et non celle des autres.

fruit qui n'est pas accordé à des particuliers ne ART. 590.- A l'égard des arbres qu'on peut dure que trente ans. tirer d'une pépinière, il est dit, art. 590, que On n'a pas adopté ici l'opinion du texte rol'on se conformera aux usages des lieux pour main (1): Placuit centum annis tuendos esse leur remplacement.

municipes. A la vérité on ne pourrait trouver Art.593. - Quant aux échalas pour les bien solide la raison qui y est alléguée, quia vignes, qu'on peut prendre dans les bois, et is finis vitæ longævi hominis est. Comment ! quant aux produits annuels ou périodiques parce qu'un homme peut vivre cent ans, il fau

; qu'on peut prendre sur les arbres, l'article 593 dra décerner l'usufruit aussi pour cent ans à statue que l'on doit suivre l'usage du pays ou une ville ou autre communauté? Je ne comla coutume du propriétaire.

prends pas la conséquence de ce principe : mais Ainsi sont respectées et maintenues, partout je comprends bien la doctrine de l'immortel où il le faut, les coutumes, les habitudes des Domat, qui, devançant l'opinion de notre citoyens.

Code, pensait qu'il y aurait eu bien plus de Cette excellente partie de la législation est raison de fixer cet usufruit à trente années seuégalement due aux sages réflexions des rédac

lement (2). teurs du projet de Code civil, puisqu'ils avaient, Après avoir donné avec beaucoup de précidans leur discours préliminaire, manisfesté le sion la définition de l'usufruit, après en avoir désir qu'il y eût une tradition suivie d'usages, expliqué la nature , après avoir dit comment et de maximés et de règles, afin que l'on fût en sur quelle chose il peut s'établir, on est passé quelque sorte necessité à juger aujourd'hui comme de suite, art. 582 et suivants, aux droits de on a déjà jugé hier (1).

l'usufruitier, sans s'occuper des autres distincART. 602.-L'article 602 porte : Si l'usu- tions que des interprètes des siècles passés fruitier ne trouve pas de caution, les immeubles avaient inventées en les exprimant par des losont donnés à ferme ou mis en séquestre ; cutions étrangères au texte, et vraiment bar

Les sommes comprises dans l'usufruit sont bares, telle que celle-ci : Inter usumfructum placées ;

casualem et usumfructum formalem, sous le préLes denrées sont vendues, et le prix en pro- texte qu'elles étaient plus propres à l'intellivenant est pareillement place;

gence des anciens jurisconsultes, tandis qu'au Les intérêts de ces sommes et les prix des contraire d'interminables disputes et d'innomfermes appartiennent dans ce cas à l'usufruitier. brables procès ont été les seuls fruits de ces

Cette jurisprudence est bien plus judicieuse, subtilités. bien plus mûrie que celle de ces pays où, l'usu- Législateurs, je vous ai peut-être entretenus fruitier pauvre, isolé ou étranger, ne trouvant point de caution, l'on doit s'en tenir à la cau

(1) Liv. VIII, ff. de Usuf, et usuf. legato. L. An Usufi

56 de Usuf. 6) Projet de Code, page 12 du Discours préliminaire. (2) Titre XI de l'Usufruit, in fine..

:

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plus qu'il ne fallait du droit romain; mais je Devenu citoyen français , seulement depuis suis ué en Italie, d'où il tire son origine, où les une très-courte époque, il n'est pas surprePandectes ont été retrouvées, où ses maximes nant que je n'aie pas suivi le conseil d'un triomphent, et où il faisait notre droit com- de vos plus célèbres magistrats, d'Aguesseau , mun.

lorsqu'il dit qu'une de nos premières études En sollicitant votre indulgence, j'emprun-doit être celle de notre patrie, de son histerai la voix d'un Français, du célèbre Du-toire, de sa législation, de ses meurs. moulin : il s'exprime ainsi dans sa préface de la Je ne suis pas à même, autant qu'un Coutume de Paris , n.o 110: E jure scripto Français , de discerner toutes les beautés de mutuamur quod æquitati consonum invenitur, votre Code, celles, dis-je, qui résultent de non quod fuerimus subditi Justiniano aut succes- son parallèle avec les abus et les vices du soribus ejus, sed quia jus illo auctore à sapien- précédent. tissimis viris ordinatum, tam est æquum, ratio

Je connais quelques-uns de ces inconvénabile , et undequaque absolutum, ut omnium nients, tels que cette masse immense, cet ferè christianarum gentium usu et approbatione informe chaos de tant de coutumes; mais commune sit effectum.

je le répète, je ne suis pas à même de calJe ne ferai pas une analyse plus étendue des culer exactement, et par une juste compadispositions du titre. Elles ne sont susceptibles raison, tout le bien de l'un et tout le mal d'aucune objection, et n'ont par conséquent de l'autre. pas besoin d'être développées : il suffira donc En vérité, législateurs, je crains fort que, de vous en faire lecture pour que votre sagesse

par suite de ce nouveau Code ne soient les apprécie.

presque ensevelis dans un éternel oubli ces grands jurisconsultes de la France, Duaren,

Talon, Térasson d'Aguesseau Domat (1) Sans doute, législateurs, c'est un hon: Pothier; et il me fâcherait plus encore dý celui de pouvoir monter à voir ensevelis une cujas, un Favre.

' neur bien grand que celui de pouvoir monter à cette auguste tribune, et il est encore plus

Voulez-vous savoir le motif de ma juste grand pour moi, qui seul n'aurais jamais pu prédilection ? je vous le dirai. y aspirer.

Cujas, natif de Toulouse , fut appelé en Oui, législateurs, ce c'est que le bénéfice

Piémont, par Emmanuel Philibert. C'est dans de la réunion accordé au peuple Piémontais

ses écrits que les Piémontais apprirent les qui a fait rejaillir sur moi cet honneur, et

vrais éléments de la jurisprudence. Oui, l'uni. non pas mon propre mérite.

versité de Turin s'honore toujours de son nom. Instruit depuis quelque temps par les lu

Les Piémontais furent ses disciples; les Pié. mières de mes illustres collègues , j'ai quel montais sont reconnaissants et le seront à quefois espéré pouvoir satisfaire à la tâche qui

jamais. m'était imposée de parler devant vous pour la

Et quant à Fayre , jadis premier président première fois ; mais, d'autre part, ébloni

à Chambéry , il paquit à Bourg, en 1557; la chaque jour par leur éloquence, frappé de

Bresse était alors sous la domination de la l'énergie de leurs sentiments, pénétré de la

Savoie. justesse de leurs maximes, je n'ai pas le cou

D'autre part, il est consolant pour moi rage d'élever une voix impuissante et timide

de penser que si ce nouveau Code est le fruit après tant d'orateurs qui rappellent souvent

de profondes méditations, il fut surtout puisé les Démosthène, les Cicéron et les Eschine.

dans les sources des lois romaines. Je ferai donc beaucoup mieux , de resserrer Et c'est d'après une source si pure et si mon discours, et de le soustraire ainsi à une

sacrée , c'est d'après l'appui de tant d'hommes censure qui paraîtrait juste à plus d'un titre.

savants dont la France abonde, que son res

tauraleur, le génie du monde, s'est intime(1) Cette dernière partie du discours de M. Galli n'est pas insérée dans la discussion du projet de Code civil; Nihil est in civitate præstantius quàm leges

ment persuadé de ce que disait Euripide imprimée en 5 vol. in-4; néanmoins nous avons cru devoir la conserver dans cette édition.

bene positæ.

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