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CODE NAPOLÉON.

LIVRE III. DES DIFFÉRENTES MANIÈRES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIÉTÉ.

TITRE I.er

Des Successions.

Décrété le 29 germinal an xi (19 avril 1803); – Promulgué le 9 floréal ( 29 du même mois).

[ARTICLES 711 à 892.]

Exposé des Motifs, par M. le Conseiller-d'État TREILIARD.

Séance du 19 germinal an x1.(9 avril 1803).

LÉGISLATEURS,

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Le gouvernement vous présente par notre Toutes les législations sur cette matière sont organe le projet de loi sur les successions , nécessairement formées de la combinaison dic'est-à-dire, le testament présumé de toute verse de ces deux espèces de transmissions. personne qui décéderait sans avoir valable

Il eût été dur, injuste, d'interdire des actes ment exprimé une volonté différente.

de confiance , de bienfaisance, j'aurais pu La société se perpétue par les mariages : son dire de justice, envers ceux dont nous aurious organisation serait imparfaite , s'il n'existait reçu des témoignages constants d'affection penpas aussi un moyen de transmettre les pro- dant tout le cours de notre vie. Il fillait aussi priétés de la génération présente à la géné- suppléer à l'oubli, à la négligence de l'homme ration future.

que la mort aurait frappé avant qu'il eût disChacun laisse en mourant une place vacante: posé de ses propriétés ; la transmission des nous avons des biens à régir, des droits à exer- droits et des biens doit donc s'opérer, soit par

des charges à supporter; l'héritier est un la loi, soit par la volonté de l'homme ; et nous autre nous-même qui nous représente dans distinguons les héritiers légitimes ( ceux apla société; il y jouit de nos biens, il y remplit pelés par la loi), des héritiers institués (ceux nos obligations.

appelés par des actes de dernière volonté). Ce remplacement ne peut s'opérer que de Un projet vous sera présenté sur la faculté deux manières , ou par la force de la loi qui de disposer : il s'agit aujourd'hui des succesnous donne un successeur , ou par la volonté sions légitimes, de celles qui sont déférées par de l'homme qui désigne lui-même la personne la force de la loi quand elle supplée au silence qui doit le remplacer.

de l'homme.

cer,

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Déjà vous concevez, législateurs, combien | times; droits des appelés à défaut de parents il importe de se pénétrer de toutes les affections acceptation et partage des successions. naturelles et légitimes lorsqu'on trace un ordre J'expliquerai les principes auxquels se ratde successions : on dispose pour tous ceux qui tachent les nombreuses dispositions de détail. meurent sans avoir disposé; la loi présume Je ne pourrai peut-être pas donner sur chaque qu'ils n'ont eu d'autre volonté que la sienne. base tout le développement dont elle serait susElle doit donc prononcer comme eût prononcé ceptible; mais je tâcherai dans cette vaste male défunt lui-même au dernier instant de sa tière de saisir les motifs principaux. Votre sagavie, s'il eût pu , ou s'il eût voulu s'expliquer. cité suppléera facilement au reste. Tel est l'esprit dans lequel doit être méditée

ART. 718.- La première question qui peut

· une bonne loi sur cette matière. Que chacun

se présenter dans une succession, c'est celle descende dans son propre cour, il y trouvera

de savoir à quelle époque elle est ouverte : on gravé en caractères ineffaçables le véritable conçoit combien cette question est importante; ordre de succéder.

car les héritiers peuvent être différents suivant Le bienfait de la vie que des enfants tiennent que la succession est ouverte ou plutôt ou plus

tard. de leur père est pour eux un titre sacré à la possession de ses biens. Voilà les premiers décès que s'ouvre une succession ; c'est dans

La réponse paraît facile. C'est à l'instant du héritiers. Il n'est pas dans l'ordre de la nature qu’un prendre la place du défunt; c'est ce que nos

cet instant physique que l'héritier est censé père ferme les yeux de son fils; mais lorsque l'ordre de la nature est interverti, quel légis

coutumes avaient si énergiquement exprimé lateur pourrait enlever à un malheureux père les droits d'un défunt ne peuvent pas rester

par ces mols, Le mort saisit le vif. Les biens , la succession de ses enfants. Enfin, s'il n'existe pas de parents dans la décède', et il a pour héritier celui qui ,

en suspens; il est remplacé au moment où il

à ce bigne directe, les collatéraux les plus proches même instant, se trouve appelé par la loi. sont présumés de droit les premiers dans

ART. 719. -Nulle différence sur ce point l'ordre des affections; sans doute cette pré

entre la mort naturelle et la mort civile; c'est somption n'a pas la même force que celle toujours l'époque de la mort qui saisit l’héciqui appelle respectivement les pères et les enfants. La nature avait en quelque manière

ART. 720. — Mais il peut arriver que pluétabli entre eux une communauté de biens, sieurs personnes, dont les unes doivent succéder et leur succession n'est, pour ainsi dire,

aux autres, décèdent dans un même événement, qu'une jouissance continuée ; il n'en est pas

et sans qu'on puisse connaître précisément lade même entre collatéraux : mais, dans le silence de l'homme, la loi n'a pu adopter à

quelle est morte la dernière. C'est cependant

celle-ci qui a hérité des autres, et dont la sucleur égard d'autre règle que la proximité. cession se trouve grossie des biens qui apparte

Voilà en général l'ordre des successions vaient aux premiers décédés. suivant le veu de la nature. Malheur à ceux Il a bien fallu recourir aux présomptions, à qui auraient besoin de raisonnement et de dis

défaut de preuves; et donner des règles cercussion pour reconnaître une vérité toute de

taines pour déterminer un ordre dans lequel sentiment !

on doit supposer que les trépas se sont suivis.. Mais ce principe général peut éprouver dans C'est d'abord par les circonstances du fait son application de grandes difficultés qu'il a été qu'il faut décider , s'il est possible, la question nécessaire de prévoir et de résoudre.

de la survie; mais si l'on ne peut lirer aucune Elles peuvent naître sur l'époque précise lumière des circonstances du fait, c'est dans la de l'ouverture d'une succession sur les qua- force de l'age ou du sexe qu'il faut puiser, je ne lités et les droits de ceux qui se présentent dirai pas des preuves, mais les conjectures les comme héritiers, sur les obligations dont ils plus vraisemblables. sont tenus,

sur la nature des biens, sur leur ART. 721 et 722.- Dans l'âge où les forces partage.

humaines prennent de l'accroissement, le plus Je ramenerai toutes les questions à trois âgé sera présumé avoir survécu, comme étant points fondamentaux : droits des héritiers légi- le plus fort; par la même raison, dans l'âge du

tier.

a

crois pas que

dépérissement, la présomption sera pour lequefois n'être pas l'effet d'une indifférence coumoins âgé; dans l'âge intermédiaire , on suppo- pable. Si le meurtrier était un père, un fils, un sera que c'est le mâle qui aura survécu, comme époux, le silence ne serait-il pas un premier de

, le plus capable de résister ; et, si les personnes voir, et comment la loi pourrait-elle dans ce sont du même sexe, la présomption de survie cas ordonner de le rompre. qui donnera ouverture à la succession dans l'or- Nous avons donc pensé que le défaut de dédre de la nature sera admise.

nonciation ne pourrait être opposé à ceux qui, Voilà, législateurs, les règles adoptées par le unis avec le meurtrier par les liens d'une paprojet. Elles ne sont pas nouvelles : elles avaient renté étroite, ne pourraient le dénoncer sans été sanctionnées par la jurisprudence; et je ne blesser les règles de la morale et de l'honnêteté

dans la fatále obscurité qui enve- publique. loppe un événement de cette nature on ait

pu

Nous n'avons pas jugé convenable d'étendre établir des règles sur des bases plus sages. davantage les causes d'indignité ; il ne faut pas,

ART. 725. — Au moment où la succession est sous le prétexie spécieux de remplir la volonté ouverte, s'ouvre aussi le droit de l'héritier : la présumée d'uo défunt, autoriser des inquisiplace du déluut ne peut pas rester vacante, ni tions qui pourraient être également injustes et le sort de ses propriétés incertain; de-là il ré- odieuses. C'est par ce motif que nous n'avons sulte que pour être habile à succéder à une per- pas cru devoir adinettre quelques causes reçues sonne, il faut nécessairement exister à l'instant cependant dans le droit romain, comme, par

, de son décès; et par conséquent, ni l'enfant qui exemple , celles qui seraient fondées sur des han'est pas encore conçu, nil'enfant qui n'est pas

bitudes criminelles entre le défunt et l'héritier, né viable, ne peuvent pas être héritiers : le ou sur la disposition qu'on prétendrait avoir été néant ne peut pas occuper une place.

faite
par

l'héritier d'un bien du défunt avant Celui qui est mort civilement n'est pas moins son décès, ou sur l'allégation que l'héritier au. incapable de succéder; c'est le néant dans la rait empêché le défunt de faire son testament yie civile.

ou de le changer. ART. 727.

Mais celui qui se trouve en ef- Ces causes ve présentent pas, comme celles fet parent au degré que la loi appelle à la suc- que nous avons admises, des points fixes sur cession, héritera-t-il toujours et dans tous les lesquels l'indignité serait déclarée ; elles portent cas? la capacité qu'il tient de la nature ne pourra- sur des faits équivoques, susceptibles d'intert-elle pas être effacée par quelque yice idhérent prétation, dont la preuve est bien difficile; à sa personne?

l'admissbn en serait

par conséquent arbitraire. L'ordre de succéder établi par la loi est fondé Sans doute l'ennemi du défunt ne doit pas sur une présomption d'affection du défunt pour être son béritier; mais les causes d'indignité ses parents plus proches. Or il est de la nature doivent être tellement précises qu'on ne puisse de toute présomption de céder à la vérité con- se méprendre dans leur aplication : autrement, traire quand elle est démontrée, ou même à pour venger un défunt, on jeterait dans toute ,

: des présomptions plus graves.

sa famille des semences inépuisables de haine Si l'héritier de la loi avait été condamné pour et de discorde. avoir tué ou tenté de tuer le défunt; s'il avait ART.732. — Après avoir déterminé l'instant porté contre lui une accusation capitale qu’on où les successions sont ouvertes, et déclaré les: aurait déclarée calomnieuse; si étant majeur et qualités nécessaires pour être habile à succéder, instruit du meurtre du défunt il ne l'avait pas des difficultés nouvelles, et plus sérieuses peutdénoncé pour faire punir le meurtrier, la loi être, ont dû nous occuper. Fallait-il distinguer qui l'appelle à la succession pourrait-elle s'ac- dans une succession les différentes espèces de corder avec la volonté présumée du défunt, et biens dont elle est composée ? et l'héritier le: ce parent coupable ou lâche devrait-il hériter plus proche est-il si invinciblement saisi que de celui qu'il aurait assassiné, ou dont il aurait dans aucun cas il ne doive souffrir la concurlaissé les mânes sans vengeance

rence d'un héritier plus éloigoé? Aura-t-on: ART. 728. — Non certainement : et celui-là égard, dans la transmission des biens, à leur: ne peut réclamer les droits de la nature qui en nature et à leur origine, Admettra-t-on la re. a abjuré tous les sentiments : cependant le dé- présentation dans quelque cas? Quel sera l'effet: faut de dénonciation du meurtrier peut quel. 1: du double lien ?

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9

ART. 733.

n'avons pas

nous avons

Il existait entre les dispositions du droit ro- ordre se trouvait en accord avec la volonté main et celles du droit coutumier une première présumée de l'homme dont la succession était différence qui en entrainait beaucoup d'autres. ouverte?

A Rome, un mourant ne laissait qu'une suc- Nous n'avons pas cru convenable de concession ; elle était délérée au degré le plus pro- server des distinctions qui ne tirent pas leur che.

source des principes du droit naturel, et dont Dans nos usages, nous connaissions au con- les effets nous ont paru beaucoup plus nuitraire presque autant de successions que de na- sibles qu’utiles : nous ne connaissons qu'une. tures de biens. Un mourant laissait un béri- seule succession, et toute distinction résultier des meubles et acquêts, un héritier des tante de la diverse origine des biens est abolie. propres paternels, un héritier des propres ma

Mais en adoptant sur cet arternels. La même personne pouvait quelquefois ticle les principes du droit romain, nous réunir toutes ces qualités; mais elles étaient

dû rejeter ce qu'il pouvait y avoir souvent disséminées sur plusieurs têtes, qui de bon dans les usages des pays coutumiers; pouvaient même n'être unies entre elles par et sans condamner les citoyens à des recherches aucun lien de parenté.

longues et ruineuses sur l'origine des biens Le desir de conserver les biens dans les fa- qui composent une succession milles , desir louable quand il est contenu dans cependant pourvu à l'intérêt des familles : de justes bornes, avait fait admettre dans nos toute succession déférée à des ascendants ou à mours la distinction des biens

propres,

c'est des collatéraux sera partagée en deux porà-dire, des biens immeubles advenus par suc- tions égales, l'ane pour la brancbe patercession. Ceveu de la conservation des biens ne nelle, l'autre pour la branche maternelle : ce se manifestait pas seulement dans les lois sur n'est pas seulement une espèce de biens,

biens, c'est les successions, il influait aussi dans les lois la totalité de la succession qui sera ainsi diyiqui réglaient la liberté de disposer : un mou- sée; deux familles s'étaient unies par un marant ne pouvait pas transmettre ses propres, riage, elles resteront encore unies, dans le ou ne pouvait en transmettre qu'une faible malbeur commun qui aura enlevé le fruit de partie; la loi lui assignait un héritier qu'il n'é- cette union. C'est ainsi que se coucilie le voli, tait pas en son pouvoir d'écarter. Nous avions de la nature, qui semble appeler les parents aussi des coutumes plus sévères et qui interdi- les plus proches, avec l'intérêt des deux fasaient la disposition, même entreviss, des milles dont le défunt tirait son origine, biens échus par succession. Telle était enfin la

ART. 732.

Une autre distinction était, tendance à conserver les propres dans les fa- admise dans notre droit ; c'est celle de la milles, que la disposition de ces biens à titres nature des biens. On connaissait des biens, onéreux n'était pas entièrement libre. Un pa- nobles, et des biens roturiers. Cette distincrent pouvait exercer le retrait sur l'acquéreur; tion avait introduit dans les successions autant et cette faculté qui ne se prescrivait que par

de rè les diverses que de coutumes, et notre le laps d'une année, laissait pendant tout ce législation ne présentait sur ce point qu'un temps sur la personne du propriétaire une in- amas de ruines entassées au hasard. certitude également fâcheuse pour l'intérêt pulo Le veu de tous les hommes éclairés appelait blic et l'intérêt particulier.

depuis loug-temps une réforme ; on voulait On conçoit sans peine que cette distinction sur-tout dans les lois cette unité qui semble de plusieurs successions dans une seule, et le être de leur essence , puisqu'elles sont l'image concours d'héritiers différents suivant les de l'ordre éternel. diverses origines des biens, devait presque Mais, pour remplir ce veu, il fallait un

, toujours entraîner de nombreuses contesta- de ces grands événements qui déracinent les, tions.

empires et, changent la face du monde. Iļ Enfin comment pouvait-on supposer qu'un fallait qu'un grand peuple conspirât tout entier , ordre de choses d'après lequel des héritiers pour établir le règne de l'égalité sur la ruine très-éloignés et même inconnus au défunt des distinctions et des priviléges. excluaient de proches parents qu'il avait affec- Je n'ai

pas
besoin de vous dire

que le Code tionnés dans le cours de sa vie ; comment , ne présente aucun Vestige des dispositions disons-nous, pouvait-on supposer que cet

écloses daps l'anarchie féodale. Vous ne voulez

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ART

ART. 742•

197 pas du privilége des terres plus que du privi- , parce qu'elles ne s'expliquaient pas sur cette lége des races. Ce n'est pas, législaturs, que

matière. les services des pères do vent être perdus pour

Nous nous sommes rapprochés des disposiles enfanis : loin de nous ces maximes funestes

tions du droit romain, que nous avons cepenet anti-sociales qui étoufferaient dans l'homme dant un peu étendues. le principe le plus pur et le plus actif d'une La loi qui exclurait la représentation en ligne louable émulation ! mais la gloire des aieux directe descendante, serait une loi impie et ne tiendra pas lieu d'énergie, de talents et de contre nature. vertus ; les enfants qui n'auront, hérité que du Art. 742. — Le besoin de la représentation nom resteront accablés sous cet immense far- ne se fait peut-être pas sentir aussi vivement en deau, et la naissance ne dispensera pas du collatérale; cependant la fiction qui donne aux mérite. Voilà l'égalité bien entendue; voilà la neveux la place de leur père, est pour le moins véritable égalité.

très-favorable. Là se bornaient les dispositions

du droit romain. Nous avons cru que la même Art. 740. — En vous présentant le tableau de l'ordre dans lequel les successions sont dé

faveur était due aux petits-neveux, et que la férées, j'ai annoncé que la loi appelait les

représentation devait être toujours admise dans parents les plus proches : cette règle, généra- la succession d'un oncle , en faveur des des lement vraie, serait cependant quelquefois cendants de ses frères et seurs : nous avons injuste si elle recevait toujours une application trouvé les mêmes motifs de convenance et rigoureuse. De petits-enfants qui auraient eu

d'affection pour les petits-neveux que pour les le malheur de perdre leur père, seraient-ils

neveux ; mais la représentation ne peut pas encore exposés au málheur d'être exclus par

s'étendre plus loin. Si l'on voulait admettre un oncle de la succession de leur aïeul.

cette fiction dans la succession des cousins, il Deux neveux seraient - ils n'y aurait aucune raison pour s'arrêter, et nous exclus de la succession de leur oncle, parce l'infini, source intarissable de procès.

aurions dans notre Code la rep ésentation à que celui-ci aurait survécu à leur père ? Ces exclusions s'accorderaient-elles avec la volonté

ART. 743. - J'ai déjà dit que la représen

tation était une fiction qui donnait aux enfants présumée du défunt, et la loi qui les admet

la portion qu'aurait eue leur père s'il était entrait ne se trouverait-elle pas en contradiction avec les affections naturelles ? N'est-il pas au

core vivant. Ils ne peuvent pas prétendre plus contraire plus, juste de donner aux enfants,

que lui; en quelque nombre qu'ils se trouvent, par une fiction favorable , le droit de repré; succession, autreinent la fiction qui les rappelle

ils ne doivent donc former qu'une tête dans la

serait très-préjudiciable à leurs cobéritiers. Mais vivait encore , sa part dans la succession ?

comme le trépas de leur père ne doit pas leur A Rome, la représentation dans la ligne vuire, il ne faut pas non plus qu'il leur profite. directe descendante fut toujours admise. Jus

C'est par cette raison que les partages doivent tinien l'étendit à la ligne collatérale en faveur s'opérer par souche, toutes les fois qu'il y a lieu des neveux qui, ayant perdu leur père, se

à représentation. trouvaient exclus par un oncle de la succession Art. 733. – La règle d’un partage é al d'un autre oncle.

entre les deux branches paternelle et materNos coutumes présentaient sur cette matière velle, vous a fourni un moyen simple, mais une diversité affligeante.

etficacé, de couper cours à toutes les contesLes unes rejetaient le droit de représenta- tations que faisait naître le privilége du double tion même en directe ; d'autres l'admettaient lien sur le lien sinple, c'est-à-dire, le privilége en ligne directe seulement. A Paris, la repré- de ceux qui descendent du même père et de la sentation en collatérale était reçue suivant les même mére, sur ceux qui ne desceudent que de dispositions du droit romain : quelques cou- l'un d'eux. tumes admettaient la représentation à l'infini Justinien avait d'abord introluit dans les dans les deux lignes; quelques autres ne l'ad- sticcessions collatérales une préférence en famet aient qu'en faveur de certaines personnes veur des frères et scurs conjoints des deux et pour certains biens. Enfin il y avait encore cóiés avec le défunt', sur les frères et seurs une classe de coutumes qu'ou appelait muettes, I qui ne lui tenaient que d'un seul côté. Bientôt

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