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le tout.

il accorda la mémue préférence aux neveux et collatéraux; mais lorsque, perdant un de leurs : nièces qui tenaient au défunt par le double enfants, il leur en reste d'autres encore, le lien.

partage de la succession entre les pères et les Nos coutumes présentaient sur ce point la enfants n'est-il pas dans l'ordre de la nature? même diversité que sur le droit de représen- | Dans le droit romain, les ascendants excluaient tation. Quelques-unes rejetaient la prérogative les frères utérins ou copsanguins ; ils condu double lien, d'autres l'admettaient selon la couraient avec les frères germains. Dans la disposition du droit romain; là, cette préro- plupart de nos coutumes, les père, mère, aïeul gative était étendue aux oncles; ici, elle n'était et aïeule succédaient aux meubles et acquels; accordée qu'aux frères, et non aux neveux; | i's ne succédaient pas aux propres: dans quelques ailleurs, elle n'était reçue que pour une certaine provinces, les aïeul et aïeule ne succédaient espèce de biens : enfin venait encore la classe pas, mais seulement les père et mère. Nous des coutumes muettes, et les auteurs et la juris- avons substitué à ces dispositions diverses une prudence se trouvaient partagés sur la règle règle juste, simple, et d'une application facile. qu'on devait y suivre.

Les père et mère partageront avec leurs autres Toutes ces variations vont heureusement enfants la succession du fils décédé; ils auront disparaître. Les parents utérins ou consan- chacun leur quart, et les enfants l'autre moitié guins (qui ne sont liés que d'un côté) ne Si l'un des père et mère était décédé, les serout pas exclus par les parents germails enfants auraient les trois quarts, qu'ils par(ceux qui sont liés des deux côtés ); mais ils tageraient entre eux par portions égales , s'ils ne prendront part que dans leur ligne ; les étaient du même lit. S'ils sont de lits différents, germains prendront part dans les deux lignes : il s'opère une division entre les deux lignes; ainsi le parent du côté du père aura sa part chaque enfatit prend sa part dans la sienne; et dans la moitié affectée à la branche paternelle, s'il n'y a d'enfants que d'un colé, ils recueillent le parent du côté de la mèce partagera la moitié échue à la branche maternelle, le parent Des dispositions si conformes au veu de la des deux côtés sera admis au partage des deux nature, n'ont pas besoin d'étre expliquées. portions.

Je

passe à un autre article, qui n'aura pas Vous connaissez actuellement, législateurs, plus besoin d'apologie. les bases fondamentales de la première partie

ART. 754.

Lorsque le défunt laisse un du projet : je n'ai pas besoin d'entrer dans père ou une mère, s'il ne laisse d'ailleurs ni

, d'autres détails ; les articles sur les successions descendants, ni frère, ni

neveux, déférées aux descendants, aux ascendants, aux aucun ascendant dans l'autre ligne, nous avons collatéraux, sont le résultat fidèle de ce que conservé, dans ce cas, au père ou mère survous venez d'entendre.

vivant, l'usufruit du tiers des biens dévolus aus ART. 747. - Je dois seulement, avant de collatéraux; faible consolation sans doute pour passer à d'autres objets, vous dire un mot de le père ou la mère, mais consolation qui pourra quelques dispositions particulières, qu'il suffira leur procurer du soulagement dans l'age des d'exposer pour en prouver la nécessité et la infirmités et des besoins. Cette disposition est

encore fondée sur la volonté présumée du fils, 1.° Les ascendants succéderont à l'ex- qui certainement n'eût pas voulu, pour háter clusion de tous autres, aux choses par eux la jouissance des collatéraux, laisser dans la donuées à leurs enfants décédés sans posté- détresse les auteurs de ses jours. rité.

ART. 755.

Enfin nous avons pensé que ART. 748.

2.0 Lorsqu'un fils mourra les parents au-delà du douzième degré ne sans postérité, s'il laisse des frères et sæurs, devaient pas succéder. Les relations de familles la succession sera divisée ,

sont effacées dans un si grand éloignement, et père et mère, moitié pour les frères et sœurs : une longue expérience uous a prouvé que des si le père ou la mère sont morts, ceux-ci auront successions dévolues à de telles distances étaient les trois quarts.

toujours en proie à une foule de contestations Nous avons encore sur ce point interrogé les qui concentraient, pour ainsi dire, toute l'héaffections de la pature. Sans doute des pères rédité dans la main des gens de justice : heureux et mères doivent succéder de préférence à des encore lorsque la cupidité enflammée ne sou...

sour, ni

ni

convenance,

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moitié pour

pour les

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tenaient pas ses prétentions par de fausses gé- succédera. Remarquez, je vous prie, que cet néalogies, si difficiles à connaitre quand il faut avantage n'est accordé qu'à l'enfant reconnu : remonter à plusieurs siècles !

or, la reconnaissance d'enfants adultérins ou Voilà tout ce que j'avais à dire sur cette incestueux n'étant pas permise, suivant les dispremière partie,

positions de la loi sur la paternité et la filiation, Je passe à la seconde, celle des successions, ils ne pourront réclamer la portion des enfants qu'on nomme irrégulières, parce qu'elles ne naturels. sont plus déférées dans l'ordre d'une parenté ART. 762. Cependant, comme la relégitime.

cherche de la maternité, adınise par la même Les anciennes lois appelaient, à défaut de loi, pourrait entraîner la preuve de commerces parents, l'époux survivant, et à son défaut le aduliérins ou incestueux, il a bien fallu assurer domaine.

des aliments aux fruits de ces désordres réART. 758. – Nous avons adinis ces dispo- voltants; mais on n'a pas dû pousser plus loin sitions; mais n'y a-t-il pas des droits plus lé- l'indulgence : il serait inutile de justifier devant

gitimes encore, et qui doivent précé ler ceux vous cet article; el puisse notre siècle être assez tiu conjoint et de la république ? Je veux parler beureux pour n'être jamais témoin de son applidu des droits des enfants naturels qui ont été re

cation ! connus.

Art. 765.

Après avoir fixé les droits Déjà vous avez sanctionné par votre suffrage des enfants naturels sur la succession de leur une loi qui doit en même temps préserver les père, on a dů établir aussi quelques règles sur familles de toute recherche odieuse de la part leur propre succession : elles sont en petit d'enfants dont les pères ne sont pas connus,

et nombre. Les père ou mère qui auront reconnu laisser aux pères la faculté de constater par leur

un enfant naturel lui succéderont, s'il n'a pas reconnaissance l'état des enfants.

laissé de postérité (Art. 766). Si les père ou Si la nature réclame pour ceux-ci une portion mère sont prédécédés, les biens seulement que de patrimoine paternel, l'ordre social s'oppose les enfants naturels en avaient reçus passeront à ce qu'ils le reçoivent dans les mêmes pro- aux frères ou sæurs légitimes ; les autres biens portions et au même titre que les enfants lé- seront recueillis par les frères ou scurs naturels, gitimes.

et au surplus la loi générale sur les successions Il faut en convenir, on ne s'est jamais tenu sera exécutée. dans une juste mesure envers les enfants na

Art. 767

Au défaut d'enfants naturels turels. Un préjugé barbare les flétrissait même reconnus, s'ouvre le droit du conjoint survivant, avant leur naissance ; et pendant que nous

et ensuite celui de la république. punissions ces infortunés pour la faute de leurs Art. 769. - Je ne ferai qu'une observation pères, les vrais, les seuls coupables, tranquilles sur cette partie. Les successions irrégulières ne et satisfaits, n'éprouvaient ni trouble dans leur peuvent s'ouvrir que dans le cas où il ne se jouissance, ni altération dans leur considération présente pas d'héritiers légitimes; mais ceux-ci personnelle.

ont le droit de réclamer tant que leur action Ce renversement de tous les principes ne n'est pas prescrite : il a donc failu veiller à ce devait pas subsister; et si vous ne sommes pas que les biens de la succession fussent conservés encore parvenus à imprimer au vice toute la pour eux, s'ils paraissaient un jour et daps un flétrissure qu'il mérite, du moins nous avons temps utile. Ou a dû par conséquent faire cons

a effacé la tache du front de l'innocent. Nous tater avec exactitude la masse des biens, et avons aussi dû mettre un terme à une espèce obliger les prétendants à faire un inventaire ; de réaction qui tendait à couvrir les enfants (Art. 771) on a dû pareillement les forcer á naturels d'une faveur qui ne leur est pas due. un emploi du mobilier, ou à donner une caution

lls de partageront pas avec les enfants lé- qui en réponde, gitimes le titre d'héritier; leurs droits sont réglés Art. 811. — Mais il peut arriver qu'il ne avec sagesse, plus étendus quand leur père ne se présente pour recueillir une succession ni laisse que des collatéraux, plus restreints quand parents, ni enfants naturels, di époux suril laisse des enfants légitimes, des frères ou vivants, ni même la république. La succession descendants.

est alors vacante. Il faut cependant que les Enfin, à défaut de parents, l'enfant reconnu personnes qui ont des droits à exercer contre Tome II.

17

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il con

elle trouvent un contradicteur légitime de ART. 778.- Les précautions ordonnées ne leurs prétentions; la loi leur en donne un permettront ni de se soustraire à la qualité dans la personne d'un curateur à la succession d'héritier quand on l'aura prise, soit expresvacante. Le projet explique, dans une section sément dans un écrit authentique ou privé, particulière, comment sera nommé ce cura

soit tacitement en faisant des actes qui supteur, les formalités qu'il doit remplir, les posent nécessairement l'intention d'accepter, obligations dont il est tenu; il indique lani de charger de cette qualité celui qui n'aucaisse dans laquelle on doit verser les fonds. rait pas voulu la prendre, et qui ne l'aurait Tout est prévu pour qu'aucune portion de pas prise en effet, de manière à ne laisser l'actif ne soit soustraite, qu'aucun droit lé- aucun doute sur sa volonté. gitime ne soit éludé, et que le curateur, qui Art. 785. – Tant qu'un héritier n'a acn'est qu'un agent de la succession , ne puisse, cepté ni expressément, ni tacitement, par sa négligence ou par ses infidélités, faire serve sans contredit la faculté de renoncer ; tort soit aux créanciers, soit aux héritiers et comme son acceptation le rend héritier qui pourraient se présenter.

du moment de l'ouverture de la succession, Me voici parvenu à la dernière partie du l'effet de sa renonciation doit aussi remonter projet, à la manière d'accepter ou de répudier à la même

à la même époque, et il est réputé n'avoir une succession, au mode du partage, à ses jamais été héritier. effets et à l'acquit des dettes

ART. 784. — Une renonciation appelle La loi serait imparfaite si elle ne repfer d'autres héritiers; elle intéresse aussi les créanmait pas tout ce qui peut avoir trait à une ciers de la succession : un acte de cette na succession , si , après avoir commencé par ture doit être nécessairement public; il sera fixer l'instant où elle est ouverte, elle ne parfait au greffe du tribunal d'arrondissement courait pas tout l'espace qui se trouve entre dans lequel la succession est ouverte. cette première époque et le moment où toutes Art. 892. - La clandestinité pourrait coules difficultés sont applanies , toules les opé- yrir beaucoup de fraudes : il est inutile sans rations terminées par un partage définitif et doute de dire que celui - là ne pourra pas irrévocable, qui, fixant la part de chaque exercer la faculté de renoncer à une succession béritier et dans les biens et dans les charges, qui en aurait diverti ou recelé quelques effets. fait disparaître entre eux toute indivision. (Art. 788.) Il n'est pas moins superflu d'an

Les règles sur cette partie sont renfermées noncer ici qu'un héritier appelé à une sucdans les deux derniers chapitres du projet. cession utile ne saurait en frustrer ses créanIls contiennent un grand nombre d'articles ciers par des renonciations dont il aurait qui présentent le développement de quelques peut-être touché secrètement le prix : la bonne principes , dont l'exposition ne peut être ni foi doit être la base de tous les actes, et les longue, ni difficile.

créanciers ont toujours le droit d'accepter du ÅRT. 795. - - Deux intérêts opposés doivent chef de leur débiteur une succession qu'ils toujours occuper le législateur en matière de peuvent croire avantageuse. successions, celui des héritiers, celui des ART. 812. Mais ne doit-il pas y avoir créanciers.

un terme moyen entre l'acceptation pure et L'héritier recueille les biens; mais la loi simple qui soumet l'héritier à toutes les charges ne les lui transmet que sous l'obligation d'ac- sans exceptions quoiqu'elles excèdent de quitter les charges.

beaucoup les bénéfices et la renonciation qui Les créanciers peuvent exercer leurs droits le dépouille de tout sans retour, encore que contre l'héritier; mais la loi donne à celui-ci par l'événement l'actif se trouve surpasser un délai suffisant pour connaitre l'état de la de beaucoup les dettes? Laissera-t-on néces. succession, et pour réfléchir sur le parti qu'il sairement l'héritier entre la crainte d'une doit prendre d'accepter ou de refuser. Il n'est ruine totale par une acceptation hasardée pas dans cette partie du projet une seule dis- et la certitude d'un dépouillement absolu par position qui ne tende a conserver un juste une renonciation méticuleuse ? équilibre entre des intérêts également recom- Ces' inconvénients n'avaient pas échappé mandables, pour ne jamais favoriser l'un au à nos jurisconsultes ; ils avaient dû faire sentie préjudice de l'autre,

plus vivement encore chez les Romains, qui

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attachaient une espèce de bonte à mourir ART. 796. - 3.. Par les précautions prises sans héritiers. Pour rassurer sur le danger pour empêcher le dépérissement ou la sousdes acceptations on avait admis d'abord le traction du mobilier; droit de délibérer, qui donnait la possibilité

ART. 801. - 4.0 Par la déchéance prode connaître l'état d'une succession : on aço noncée contre l'héritier qui n'aurait

pas comcordait au moins un délai de cent jours à pris tous les effets daus l'inventaire; l'héritier qui le demandait, et pendant ce

ART. 805,806.-5.° Par les formes prescrites temps il pouvait prendre connaissance de tous pour la vente des meubles et des immeubles; les papiers et de tous les titres.

ART. 803. – 6.0 Par le compte rigoureux

. Cette précaution pouvait cependant se que

l'héritier doit rendre de son administration. trouver encore insuffisaute et il arrivait C'est ainsi que les intérêts opposés de l'héqu'une succession acceptée comme bonne était ritier et des créavciers ont été scrupuleusemauvaise «n effet, par les charges décou- ment respectés dans le projet, et il ne paraît vertes dans la suite et qu'on avait d'abord pas que cette partie soit plus que les autres ignorées.

susceptible d'objections fondées. Justinien crut devoir rassurer entièrement ART. 815. — Il ne me reste plus qu'à vous les héritiers, en leur accordant la liberté d'ac- parler du partage des successions ; c'est l'objet cepter sous bénéfice d'ioventaire; l'effet de du dernier chapitre, il présente çioq seccette acceptation était d'empêcher la confusion tions : du partage et de sa forme; des

rapdes biens d'une succession avec les biens per- ports; du paiement des dettes, des effets du sonnels de l'héritier : d'où il résultait , 1.o que partage et de la garantie des lots; de la rescicelui - ci n'était tenu des dettes que jusqu'à sion en matière de partages. due concurrence du hénéfice; 2.0 qu'il con

C'est encore ici l'intérêt des héritiers et servait l'exercice des actions personnelles qu'il l'iotérêt des créanciers qu'il s'agit de protéger pouvait avoir contre le défunt.

et de maintenir : toutes les dispositions de ce Une institution aussi sage a été admise chapitre, comme celles du chapitre précédent, dans les pays coutumiers. A la vérité, comme ne sont que la conséquence de quelques prinle droit romain n'y avait pas force de loi, cipes dont la vérité ne peut être méconnue. celui qoi voulait jouir du bénéfice d'inventaire C'est d'abord un point constant que perétait obligé d'obtenir des lettres du prince; sonne ne peut être contraint de rester avec mais elles s'expédiaient sans difficulté à la d'autres dans un état d'indivision. On peut grande chanceilerie ; c'était une affaire de donc toujours demander un partage, s'il est pure forme : il n'en est plus question depuis possible ; ou la licitation și le partage ne peut plusieurs années.

pas s'opérer. Cependant il peut exister quelques Nous n'avons pas dû repousser dans notre causes légitimes de différer, et il n'est pas projet une faculté uile à l'héritier , et nul. défendu de suspendre l'exercice de cette action Tement préjudiciable aux créanciers. pendant un temps limité : une pareille conven

Art. 795. L'héritier aura trois mois pour tion doit être exécutée. faire inventaire, et ensuite pour délibérer,

ART. 819.

- Lorsque le partage s'opère un délai de quarante jours, qui même pourra entre héritiers, tous majeurs et présents, ils être prorogé par le juge, si des circonstances sont libres d'y procéder dans la forme qu'ils particulières lui en démontrent la nécessité, touveront la plus convenable ; et s'il s'élèye Pendant ce temps, l'héritier pe peut être con- des difficultés, c'est au tribunal du lieu où la traint à prendre qualité, et il ne peut être succession est ouverte qu'elles doivent être exercé de poursuite contre lui.

portées. D'un autre côté il a été entièrement pourvu Mais dans le nombre des cohéritiers il peut

, à l'intérêt des créanciers :

se trouver des mineurs, des interdits, des ART. 793, -1.9 Par l'obligation imposée absents, et il a fallu tracer des règles pour à l'héritier, de déclarer au greffe qu'il entend maintenir dans leur intégrité des intérêts qui jouir du bénéfice d'inventaire ;

furent toujours placés sous upe surveillance ART. 794. – 2.° Par la nécessité de faire spéciale de la loi. un inventaire fidèle qui constate le véritable Le législateur doit, éviter deux dangers avec état de la succession;

le même soin, çelui de ne pas pourvoir sufti

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du quart.

samment à l'intérêt du plus faible ; et celui tions communes de la justice. Une loi partide blesser les intérêts des majeurs, en les te- culière renfermera dans des bornes convenables nant dans une longue incertitude sur la soli- l'exercice de la faculté de disposer en faveur dité des actes : le projet a prévenu ces deux d'un héritier présomptif : le donateur et le inconvénients.

testateur seront libres de léclirer que lurs libés L'apposition des scellés, la nécessité d'un ralités sont faites par préciput, et leur volonté inventaire, les estimations par experis, la recevra son exécution jusqu'a concurrence de formation des masses devant un officier com- ce dont ils auront pu disposir, S'ils n'ont pas mis à cet effet, les ventes par autorité et sous

atfranchi l'héritier de l'obligation du rapport, les yeux de la justice, le tirage des lots au il ne pourra pas s'y soustraire; ainsi la vosort; tout garantit autant que possible la con- lonté du défunt søra toujours la regle qu'on servation rigoureuse de tous les droits, et devra suivre, tant qu'elle ne se trouvera pas dans les opérations préliminaires du partage; contraire à la dispo ition de la loi.

et dans le partage lui-même : (Art 840 ) l'on ART. 847. - De nombreuses dithcultés s'élea par conséquent dû établir pour règle, que vaient autrelois sur les questions, si un fils les actes faits avec toutes ces formalités par devait rapporter ce qui avait été donné à son les tuteurs, sous l'autorisation d'un conseil père, up père ce qui avait été douné à son de famille, ou par les mineurs émancipés, fils, un époux ce qui avait été donué à l'autre assistés de leurs curateurs, seront définitifs. époux; mais la source de toutes ces contesIls ne pourront être attaqués que pour destations est heureusement tarie. Les donations causes communes à toutes les parties, telles qui n'auront pas été faites à la personne même que le dol, la violence, ou la lésion de plus de l'héritier seront toujours réputées faites par

préciput, à moins que le donateur n'ait exprimé ART. 843. - Pour faire un partage il faut une volonté contraire. de toute nécessité former avant tout la masse Toutes les difficultés sur cette matière se rapdes biens à partager : cette masse se compose porteront toujours nécessairement à ces queset des biens 'exi tants actuellement dans la tions : par qui est dû le rapport? à qui estsuccession , et de ceux que les héritiers peuvent il dú? de quoi est - il dů? comment doit-il avoir reçus du défunt pendant sa vie.

être fait ? Dans le droit romain, les enfants venant Elles sont résolues dans le projet de maà la succession de leur père n'étaient pas tenus nière à ne laisser aucun doute. de rapporter les donations qu'ils en avaient ART. 857.- Le rapport est dû par les hérireçues, si elles leur avaient été faites en pré- tiers ; il est dû aux coliéritiers et non pas aux ciput et avec dispense de rapport.

créanciers ou aux légataires; il est dû de tout Nos coutumes inclinaient plus fortement à avantage; mais on ne peut ranger dans la maintenir l'égalité entre les héritiers; quelques classe des avantages , ( Art 852 ) ni les frais unes ne permettaient même pas

de conserver,

de nourriture, entretien, éducation, apprenen renonçant, les avantages qu'on avait reçus, tissage, ni les frais ordinaires d'équipement mais dans les autres on avait senti qu'il eût ou de noces, ni les présents d'usage : toutes été injuste d'inlerdire la faculté de marquer ces dépenses étaient de la part du père une une affection particulière à l'un de ses héri. deite et non pas une libéralité; en donnant tiers présomptifs. Celui - ci pouvait retenir le jour à ses enfants il avait contracté l'oblil'objet donné en renonçant à la succession gation de les entretenir, de les élever et de du donateur. Et comme on distinguait dans les équiper. la même succession autant de successions dif- ART. 858. - Enfin le rapport doit être fait

férentes qu'il y avait de natures de biens, ou en nature, s'il est possible, ou en moins de coutumes diverses dans lesquelles ces biens prenant. étaient situés, la même personne prenait la Chaque héritier doit avoir sa juste part dans qualité de donataire ou de légataire dans cer- la masse à diviser : la justice peut être violée, tains biens, ou dans certaines coutumes, et la ou en donnant moins ou en donnant des effets qualité d'héritier dans les autres.

de moindre qualité et valeur. Ces distinctions subtiles font place à des ART. 859. —Si dans la succession on trouve règles plus simples et plus conformes aux no: I la possibilité de prélèvements égaux aux objets

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