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donnés, le donataire sera dispensé de faire le il n'en faut pas davantage dans le cours orrapport en nature. Dans le cas contraire ce dinaire de la vie. rapport sera exigé.

Mais on tomberait dans une étrange et fu-, Vous sentez , Législateurs, combien toutes neste, erreur, si l'on pouvait supposer qu'une

le

pour ces règles, minutieuses peut-être au premier connaissance des lois , suffisante

comcoup-dæil, sont cependant essentielles et né mun des hommes, dút suffire également au macessaires; vous voyez aussi qu'elles sont fon- gistrat chargé de les appliquer , ou au juriscondées sur des principes de raison et de justice. sulte qui exerce aussi une espèce de magistraJe ne m'étendrai pas davantage sur cet objet; ture, bien flatteuse sans doute , puisqu'elle je m'en rapporte à l'impression que la simple repose sur une confiance toute volontaire. lecture fera certainement sur vos esprits.

Ce n'est que par de longues veilles et par Art. 382. - Le paiement des dettes est la

une profonde méditation sur les principes

d'ordie naturel et de justice éternelle auxpremière et la plus importante obligation des héritiers : les créanciers dont l'intérêt ne peut quels doivent se rattacher toutes les bonnes être révoqué en doute peuvent s'opposer, pour lois, que l'on peut appreudre à en faire une la conservation de leurs droits, à ce que le juste et prompte application dans cette variété

infinie d'espèces que font éclore tous les jours partage soit fait hors de leur présence; mais ils ne peuvent pas attaquer un partage fait

mille circonstances imprévues, ou la malice sans fraude en leur absence, à moins qu'il inépuisable des plaideurs. n'y eût été procédé au préjudice d'une op

Malgré quelques dispositions bizarres qui

ont échappé à d'utiles et successives réformes position qu'ils auraient formée : ils sont bien maitres d'intervenir, mais on n'est pas obligé il sera encore vécessaire d'étudier dans nos

coutumes l'histoire de la législation française de les appeler.

et d'y chercher les premières traces des règles ART. 870. — Le projet règle la proportion dans laquelle les cohéritiers et les légataires adaptées au génie français et à nos mæurs

que nous avons dû en extraire, comme plus universels contribuent entre eux au paiement

actuelles. des dettes; il conserve au surplus les droits

Mais c'est surtout dans les lois du peuple des créanciers sur tous les biens de la succes

conquérant et législateur qu'on puisera, pour sion; et les règles proposées n'ayant d'ail

me servir des expressions d'un auteur moderne, leurs rien que de conforme à ce qui s'est pra

ces principes lumineux et féconds, ces grandes tiqué jusqu'à ce jour, je puis, je dois me

maximes qui renferment presque toutes les dé. dispenser d'entrer dans une plus longue expli- cisions ou qui les préparent; c'est-là qu'il faut cation.

chercher , pour se les rendre familières et Je crois, Législateurs, vous avoir fait con

propres, ces notious sûres et frappantes qu'on naître l'esprit qui a dirigé la préparation de

peut regarder comme autant d'oracles de la la loi : la première intention du gouverne justice. ment a dû être de régler l'ordre des succes Les compilations du droit romain ne sont sions suivant le væu de la nature, sa sollicitude pas, j'en conviens , exemptes de quelques a dû s'occuper ensuite des héritiers et des défauts, ni d'un désordre qui doit en rendre créanciers, véritables parties dans toute suc- l'étude pénible : mais quel courage ne serait cession, pour n'offenser les intérêts ni des uns

pas soutenu par la perspective de cette riche pi des autres.

et abondante moisson qui s'offre au bout de la Nous avons tracé des règles claires et pré-carrière ! Les lois romaines, tirant d'ellescises, et nous avons cherché à les disposer dans mêmes toute leur force sans autre autorité un ordre qui en facilitat l'étude et l'intelligence. que celle de leur

sagesse, ont su commander. Trop long-temps la volonté publique fut en à tous les peuples l'obéissance et le respect; quelque manière étouffée sous une masse de un consentement unanime les a honorées du dispositions éparses , souvent incohérentes et titre de raison écrite, et elles devront toujours même contradictoires : chacun pourra désor étre l'objet principal des méditations d'un bon mais, avec un peu d'application, acquérir du magistrat et d'un véritable jurisconsulte. moins la connaissance générale des lois qui De tous les privilèges dont l'homme s'enordoivent régic sa personne et ses propriétés :: 1 gueillit, je n'en conpais qu'un de réel; c'est

celui de pouvoir s'instruire et raisonner : sans dans un siècle où l'on semble épuiser toutes doute l'exercice de cette faculté est utile dans les ressources de l'esprit pour se dispenser tous les états; mais il est un besoin absolu d'acquérir de la science. pour ceux qui prétendent à l'honneur d'éclairer Je n'ajouterai qu'un mot : le projet que nous ou de juger leurs concitoyens.

vous présentons , long-temps médité au conPardonnez, législateurs, des réflexions qui seil d’état, a encore acquis un degré de perde tiennent peut-être pas directement à l'ob- fection par les observations des commissaires jet que j'ai dû me proposer ; j'espère cepen- du Tribunat. dant que vous ne les jugerez pas déplacées

TITRE I I.

Des Donations entre-vifs et des Testaments.

Décrété le 13 floréal an x1 (3 mai 1803); - Promulgué le 23 du même mois (13 mai 1803).

[ARTICLES 893 à 1100.)

EXPOSÉ DES MOTIFS, par M. le Conseiller-d'État Bigor DE PRÉAMENEU.

Séance du 2 floréal an xi (22 avril 1803).

LÉGISLATEURS, ART. 893.

- Le titre du Code civil qui a Ce sentiment d'indépendance dans l'exerpour objet les donations entre-vifs et les tes cice du droit de propriété acquiert une noutaments rappelle tout ce qui peut intéresser velle force à mesure que l'bomme avance dans l'homme le plus vivement, tout ce qui peut sa carrière. captiver ses affections. Vous allez prononcer Lorsque la nature et la loi l'ont établi le sur son droit de propriété, sur les bornes de chef et le magistrat de sa famille ,

ne peut son indépendance dans l'exercice de ce droit exercer ses droits et ses devoirs s'il n'a pas vous allez poser la principale base de l'auto- | les moyens de récompenser les uns,

de punir rité des pères et mères sur leurs enfants, et les autres, d'encourager ceux qui se portent fixer les rapports de fortune qui doivent unir au bien , de donner des consolations à ceux entre eux tous les autres parents ; vous allez qui éprouvent les disgraces de la nature ou régler quelle est dans les actes de bienfaisance les revers de la fortune : ces moyens sont et dans les témoignages d'amitié ou de recon- principalement dans le meilleur emploi de son uaissance, la liberté compatible avec les de patrimoine, et dans la distribution que sa jusvoirs de famille.

tice et sa sagesse 'lui indiquent. Il est difficile de conyainete celui qui est Celui qui a perdu les auteurs de ses jours, et habitué à se regarder comme maître absolu qui n'a pas le bonheur d'être père, croit ende sa fortune, qu'il n'est pas dépouillé d'une core avoir droit à une plus grande indépen

partie de son droit de propriété lorsqu'on veut dance dans ses dispositions : il n'a de pen- l'assujétir à des règles , soit sur la quantité chant à suivre que celui de ses affections ou de des biens dont il entend disposer, soit sur la reconnaissance. Si ses parents ont rompu qu les personnes qui sont Pobjet de son affee- n'ont point entretenu les liens qui les out unis , tion, soit sur les formes avec lesquelles il il ne croit avoir à remplir envers eux aucun manifeste sa volonté.

devoir.

C'est surtout lorsque l'homme voit approcher sa vie, et qu'en lui contestant la liberté de disle terme de sa vie, qu'il s'occupe le plus du sort poser, c'est réduire sa propriété à un simple de ceux qui doivent après sa mort le représenter; usufruit. c'est alors qu'il prévoit l'époque où il ne pourra

Au milieu de ces discussions, il est un guide plus, en tenant une balance juste, rendre que l'on peut suivre avec sûreté ; c'est la voix beureux tous les membres de sa famille, et où que la nature a fait entendre à tous les peuples, les bons parents envers lesquels il avait réel et qui a dicté presque toutes les législations. lement des devoirs à remplir, ne se distingueront Les liens du sang, qui unissent et qui consplus de ceux qui n'aspiraient qu'à la possession tituent les familles, sont formés par les sende ses biens.

timents d'affection que la nature a mis dans le C'est dans le temps où la parque fatale ceur des parents les uns pour les autres; l'écommence à être menaçante, que l'homme nergie de ces sentiments augmente en raison cherche sa consolation, et le moyen de se de la proximité de parenté, et elle est portée résigner avec moins de peine à la mort, en au plus haut degré entre les pères et mères et faisant à son gré la disposition de sa fortune.

leurs enfants. Quelques jurisconsultes opposent à ces idées Il n'est aucun législateur sage qui n'ait cond'indépendance dans l'exercice du droit de pro sidéré ces différents degrés d'affection comme priété, que celui qui dispose pour le temps où lui présentant le meilleur ordre pour la transil n'existera plus n'exerce point un droit na

mission des biens. turel ; qu'il n'y a de propriété que dans la pos Ainsi la loi civile, pour être parfaite à cet session, qui finit avec la vie ; que la transmis- égard, n'a rien à créer, et les législateurs ne sion des biens après la mort du possesseur s'en sont écartés que quand ils ont sacrifié à appartient à la loi civile, dont l'objet est de l'intérêt de leur puissance le plus grand avanprévenir le désordre auquel la société serait tage et la meilleure organisation des familles. exposée, si ces biens étaient alors la proie du Lorsque la loi ne doit suivre que les mouvepremier occupant, ou s'il fallait les partager ments, même de la nature, lorsque, pour la entre tous les membres de la société, comme transmission des biens, c'est le cæur de chaque une chose devenue commune à tous.

membre de la famille qu'elle doit consulter, on Ces jurisconsultes prétendent que l'ordre pourrait regarder coinmé indifféreut que la primitif et fondamental de la transmission des transmission des biens se fit par la volonté de biens après la mort , est celui des successions l'homme, ou que ce fût par l'autorité de la loi, ab intestat , et que si l'homme a quelque pouvoir Il est cependant, en partant de ces premières de disposer pour le temps où il n'existera plus, idées, un avantage certain à laisser agir jusqu'à c'est un bienfait de la loi; que c'est une portion un certain degré la volonté de l'homine. de son pouvoir qu'elle lui cède, en posant les La loi ne saurait avoir pour objet que l'ordre bornes qu'il ne peut excéder, et les formes général des familles ; ses regards ne peuvent se auxquelles il est assujéti; que la transmission fixer sur chacune d'elles , ni pénétrer dan's son guccessive des propriétés n'aurait pu être aban intérieur pour calculer les ressources, la condonnée à la volonté de l'homme, volonté qui duite , les besoins de chacun de ses membres n'eût pas toujours été manifestée , qui souvent et pour régler ce qui conviendrait le mieux à sá est le jouet des passious, qui, trop variable, prospérité. n'eût point suffi pour établir l'ordre général que Ce sont des moyens de conservation que le le maintien de la société exige, et que la loi père de famille peut seul avoir: sa volonté sera seule peut calculer sur des règles équitables et donc mieux adaptée aux besoins et aux avanfixes.

tages particuliers de sa famille. Ce système est combattu par d'autres publi L'avantage que la loi peut retirer en laissant cistes, qui le regardent comme pouyant ébranler agir la volooté de l'homme est trop précieux les fondements de l'ordre social, en altérant les pour qu'elle le néglige; et dès lors elle n'a plus principes sur le droit de propriété : ils pensent à prévoir que les inconvénients qui pourraient que ce droit consiste essentiellement dans l'usage résulter de ce qu'on aurait entièrement livré le que chacun peut faire de ce qui lui appartient; sort des familles à cette volonté. que si sa disposition ne doit avoir lieu qu'après Elle peut u'avoir pas éié manifestée , soit par sa mort, elle n'en est pas moins faite pendant négligence, soit par l'incertitude du ernier

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moment; elle peut aussi être dégradée par des 7 mes de gouvernements, à moins que le goupassions injustes : mais, soit que le chef de fa verment ne soit absolument despotique. inille n'ait pas rempli sa mission, soit qu'il ait En effet, lorsque les familles auront un inviolé les devoirs et les sentiments naturels, la térêt politique à ce que la distribution des biens loi ne devra se mettre à sa place que pour ré reçoive des modifications, d'une part cet inpårer ses omissions ou ses torts.

térêt entrera dans les calculs du père de famille, Si la volonté n'a pas été manifestée , la loi et de l'autre son ambition ou sa vanité seront n'a point à établir une règle nouvelle : elle se contenues par les devoirs

que

la loi ne lui perconforme, dans l'ordre des successions, à ce metira pas de transgresser. La loi qui donnerait que font les parents lorsqu'ils suivent les de- à l'ambition la facilité de sacrifier ces devoirs grés naturels de leur affection. Si ce n'est serait destructive des familles, et sous aucun pas la volonté déclarée de celui qui est rapport elle ne pourrait être bonne. mort, c'est sa volonté présumée qui exerce son Il faut encore observer que la loi civile, qui empire.

s'écarte le moins de la loi naturelle par cela Lorsqu'elle est démentie par la raison , lors même qu'elle est susceptible de se plier aux qu'au lieu de l'exercice du plus beau droit de la différentes formes de gouvernements, est aussi nature, c'est un outrage qui lui est fait; lors celle qui peut le mieux fixer le droit de proqu'au lieu du sentiment qui porte à conserver, priété, et le préserver d'être ébranlé par les réc'est un sentiment de destruction et de désorga-volutions. pisation qui a dicté cette volonté, la loi ne fait Lorsque la faculté de disposer, renfermée encore que la dégager des passions nuisibles, dans de justes bornes, présente de si grands pour lui conserver ce qu'elle a de raisonnable. avantages, il n'est point surprenant qu'elle se Elle n'anéantit point les libéralités excessives, trouve consacrée dans presque toutes les légisa elle ne fait

que

les réduire. La volonté reste en. lations. tière dans tout ce qu'elle a de compatible avec Les plus anciens monuments de l'histoire l'ordre publie.

fournissent les preuves de l'usage des testaAinsi, les propriétaires les plus jaloux de leur ments, sans que l'on puisse y découvrir l'ém indépendance n'ont rien à regretter; ils ne peu poque où cet usage a commencé, vent la regarder comme altérée par la loi ci Il eut lieu chez les Egyptiens. vile, soit que cette loi supplée à leur volonté On le retrouve dans les villes de Lacédémone, non manifestée en établissant l'ordre des suc d'Athènes, et dans toutes les contrées de la cessions, soit que par des règles sur les dona Grèce. tions et les testaments elle contienne cette vo Lorsqu'environ trois cents ans après la fonlonté dans des bornes raisonnables.

datiou de Rome ses députés revinrent d'AQue la faculté de disposer de ses biens soit

thènes avec le recueil de lois qu'ils adoptèrent, un bienfait de la loi , ou que ce soit l'exercice celle qui concerne les testaments est exprimée du droit de propriété, rien n'est plus indiffé en ces termes : Pater familias , uti legassit super reut, pourvu que la loi ne soit pas contraire familiâ pecuniâque sua , ita jus esto. aux principes qui viennent d'être exposés. S'il Ainsi les Romains, pénétrés alors plus que en était autrement, si le législateur, dirigé par jamais du sentiment de la liberté publique, ne des vues politiques, avait rejelé le plan tracé lui trouvèrent pas de fondement plus solide par la nature pour la transnission des biens, qu'en donnant au père de famille une autorité si la faculté de disposer était resserrée dans des absolue. Ils craignirent sans doute que la loi ne limites trop étroites, il serait dérisoire de sou s'égarât plutôt que l'affection des pères; et cette tenir que cette faculté ainsi réduite fût encore grande mesure fut une des bases de leur

gouun bienfait, et que sous l'empire d'une pareille vernement. loi il y eût un libre exercice du droit de pro Lestestaments étaient connus dans les Gaules priété.

le droit romain y fût introduit. MarMais heureusement le système dans lequel la culfe, dans son recueil des formules, nous a faculté de disposer a toute l'étendue que com conservé celles qu'on employait pour transportent les sentiments et les devoirs de famille, mettre ainsi ses biens. est celui qui s'adapte le mieux à toutes les for La faculté de disposer, soit par donation, soit

avant que

par testament, fait partie de la législation de Cette manière de disposer , dont on trouve tous les peuples de l'Europe.

les premières traces dans la législation roChez les uns, et c'est, comme on l'a déjà ob maine, n'entra point dans son système priservé, le plus grand nombre, les législateurs mitif de transmission des biens. Le père de ont pris pour base de tout leur système la pré- famille put, avec une entière indépendance, somption des différents degrés d'affection des distribuer sa fortune entre ceux qui existaient parents entre eux, et leur confiance dans cette pour la recueillir. Ils n'eurent point l'autoaffection les a déterminés à laisser aux parents rité de créer à leur gré un ordre de suceux-mêmes toute la liberté qui est compatible cessions, et d'enlever ainsi la prérogative de avec les devoirs que la nature ne permet pas ceux qui, dans chaque génération devaient de transgresser.

aussi être investis de la même magistrature. D'autres législateurs ont aussi établi l'ordre de succéder sur les présomptions d'affections, tions : l'ambition se saisit de ce moyen et suivant les degrés de parenté; mais par une l'a perpétué. sorte de contradiction, n'ayant aucune con

On avait réussi à éluder la loi pour avans fiance dans les parents, ils ont mis des bordes tager des personnes incapables de recevoir : étroites à la faculté de disposer envers leurs pa on essaya le même moyen pour opérer une rents,

cette volonté a même été, dans quelques transmission successive au profit même de pays, entièrement enchainée.

ceux qui ne seraient point sous le coup des D'autres enfin se sont écartés de ces prin- lois exclusives. cipes : ils ont cru qu'ils pouvaient mettre au

Ce ne fut que sous Auguste ,,

dans le nombre des ressorts de leur autorité le mode de huitième siècle depuis la fondation de Rome, transmission et de répartition des biens. Ils ne que les fideicommis au profit de personnes se sont pas bornés à donner une impulsion à la capables furent autorisés par

les lois. volonté de l'homme, ils l'ont rendue presque

En France on comptait dix coutumes qui nulle, en ne lui confiant qu'une petite partie de formaient environ le cinquième de son terribiens.

toire, où la liberté de substituer avait été déOn n'a point hésité, dans la loi qui vous est fendue, ou au moins resserrée dans des bornes posto, à donner la préférence au systéme très-étroites. fonté sur les degrés d'affection entre parents,

Dans le reste de la France les substitutions et siir la confiance à laquelle cette affection | furent d'abord admises d'une manière aussi leui donne droit.

indéfinie que chez les, Romains, qui n'avaient Après avoir posé ce principe fondamental point mis de bornes à leur durée. sur la transmission des biens, il a fallu en Il était impossible de concilier avec l'indéduire des conséquences.

térêt général de la société cette faculté d'éDéjà celles qui sont relatives aux biens des tablir un ordre de succession perpétuel et personnes qui meurent sans en avoir disposé particulier à chaque famille, et même un vous ont été présentées dans le titre des suc ordre particulier à chaque propriété qui était cessions.

l'objet des substitutions. L'ordonnance d'Orléans Il reste à régler ce qui concerne les do- de 1560 régla que celles qui seraient faites pations entre-vils et les testaments.

à l'avenir ne pourraient excéder deux degrés; Il faut d'abord établir les principes géné- mais ce remède n'a point fait cesser les maux raux, fixer ensuite la quotité des biens dont qu'entraîne cette manière de disposer. on pourra disposer, et enfin prescrire des L'expérience a prouvé que, dans les faformes suffisantes pour constater la volonté milles opulentes, cette institution n'ayant de celui qui dispose, et pour en assurer l'exé- pour but que d'enrichir l'un de ses membres cution. Tel est le plan général et simple de en dépouillant les autres, était un germe cette importante loi.

toujours renaissant de discorde et de procès. Art. 896.

Parmi les règles communes Les parents nombreux qui étaient sacrifiés à tous les genres de dispositions, et que l'on et que le besoin pressait n'avaient de resa placées en tête de la ioi, la plus impor-source que dans les contestations qu'ils életante est celle qui confirme l'abolition des vaient, soit sur l'interprétation de la volonté, substitutions fideicommissaires,

soit sur la composition du patrimoine, soit Tome II.

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C

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