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volonté du testateur, qu'elle soit déclarée en D'ailleurs, la réduction est un privilége pertermes esprès.

sonnel, et dès -lors elle ne peut être l'objet Art. 923. - Il restait à prévoir le cas où d'une subrogation, soit tacite, soit même con- . tous les biens de la succession, ibres de dettes, ventionnelle. et tous les biens légués, auraient été épuisés ART. 921. - Quant aux créanciers de celui sans que la réserve légale fût encore remplie. dont la succession s'ouvre, ils n'ont de droit

Les donations entre - vifs doivent - elles que sur les biens qu'ils y trouvent; ces biens alors, comme les legs, être réduites au marc doivent toujours, et nonobstant toute réserve le franc?

légale, être épuisés pour leur paiement: nais ils On peut dire que , pour fixer la quotité ne peuvent avoir aucune prétention à des biens réservée, on fait entrer dans le calcul des dont leur débileur n'était plus propriétaire. Si biens qui y sont sujets la valeur de tous ceux les titres de leurs créances sont antérieurs à la qui ont été donnés, sans égard, aux diverses donation, ils ont pu conserver leurs droits époques des donations, parce que chacune en remplissant les formalités prescrites. d'elles, et toutes ensemble, ont contribué a Si ces titres sont postérieurs, les biens qui épuiser le patrimoine.

dès lors étaient par la donation hors des mains Mais il est plus conforme aux principes que de leurs débiteurs n'ont jamais pu être leur les donations soient réduites, en commençant gage. par la plus récente, et en remontant succes Il paraît contraire aux principes de morale sivement aux plus anciennes.

que l'on puisse recueillir, même à titre de réEn effet, on n'a pas , dans les premières serve, des biens provenant d'une personne dont donations, excédé la mesure prescrite, si les toutes les dettes ne sont pas acquittées; et la biens donnés postérieurement suffisent pour couséquence semble être que si le créancier ne remplir la réserve légale. Si la réduction portait peut pas, à cause du droit de propriété du dosur toutes les donations, le donateur aurait un nataire, avoir action contre lui, au moins moyen de révoquer en tout, ou par

doit-il exercer ses droits contre l'héritier sur les velles donations, celles qu'il aurait d'abord biens recouvrés par l'effet de la réduction. faites.

Si on s'attachait à l'idée que celui qui a le D'ailleurs , lorsqu'il s'agit d'attaquer des droit de réduction ne doit pas avoir de recours propriétés qui remontent à des temps plus ou contre les donataires, à moins que les biens moins éloignés, l'ordre public est intéressé à dont ceux-ci auraient été érincés ne devinssent ce que la plus ancienne propriété soit main- le gage des créanciers du défunt, il vaudrait tenue de préférence. C'est le fondement de autant donner à ces créanciers, contre les docette maxime : Qui prior est tempore potior nataires, une action directe, que de l'accorder est jure.

aux héritiers pour que les créanciers en profiCes principes, déjà consacrés par l'ordon- tent; ou plutôt alors, comme il ne s'agirait nance de 1731, (Art. 34.) ont été maintenus. réellement que de l'intérêt des créanciers, on

On a aussi conservé cette ne devrait pas faire intervenir les héritiers pour autre disposition de la même loi, suivant la dépouiller les donataires au profit des créanquelle, lorsque la donation entre-vifs réduc ciers : ceux-ci d'ailleurs pourraient-ils espérer tible a été faite à l'un des héritiers ayant une que des héritiers se porteraient à exercer un paréserve légale , il peut retenir sur les biens reil recours ? leur délicatesse ne serait-elle pas donnés la valeur de la portion qui lui appar. autant engagée à ne pas détruire le droit de tiendrait comme héritier dans les biens non propriété des donataires qu'à payer les créandisponibles, s'ils sont de la même nature. Dans ciers? et si les béritiers manquaient de délicace cas, il était possible de maintenir ainsi la tesse, ne leur serait-il pas facile de traiter, à propriété de l'héritier donataire sans causer l'insu des créanciers, avec des donataires qui de préjudice à ses cohéritiers.

ne chercheraient qu'à se maintenir dans leur La règle suivant laquelle la réduction doit propriété ? se faire des donations les plus récentes serait ART. 930.-L'action de l'héritier contre le illusoire, si le donataire évince pouvait se donataire, et les biens donnés qui sont l'objet regarder comme subrogé contre le donataire de ce recours, sont également étrangers à la antérieur dans les droits de celui qui l'a évincé. | succession. Le titre auquel l'héritier exerce ce

ART. 924:

recours remonte au temps même de la dona le respect qu'inspirent leur profonde sagesse et tion : elle est présumée n'avoir été faite que

le succès dont elles ont été couronnées. sous la condition de ce retour à l'héritier , dans

Dans les donations entre-vifs, on distingue le cas où la réserve ne serait pas remplie les formalités à observer dans les actes qui les

. C'est en con équence de cette condition pri- contiennent, et celles que l'on peut nommer mitive de retour que l'héritier reprend les biens extérieures. sans charges de dettes ou hypothèques créées Les formalités à observer dans ces actes ont par le donataire? c'est par le même motif

que

un double objet, celui de les constater, et celui l'action en réduction ou revendication peut d'en fixer la nature. être exercée par l'héritier contre les tiers déten On n'admet comme légalement constatés les teurs des immeubles faisant partie de la dona acles portant donations enire vifs que quand ils tion et aliénés par le donataire, de la même sont passés devant notaires, dans la forme ordi manière et dans le même ordre que contre le naire des contrats, donataire lui-même.

La minute doit rester entre les mains du : Il faut donc considérer l'héritier qui évince notaire; elle ne doit être délivrée ni au donaun donataire entre-yifs comme s'il eût recueilli teur, ni au donataire. La donation entre-vifs les biens au temps même de la donation. est un acte par lequel celui qui l'accepte s'en

S'il fallait admettre d'une manière absolue gage à en remplir les conditions : il ne doit qu'un héritier ne peut recueillir à titre gratuit être au pouvoir ni de l'une ni de l'autre des des biens de celui qui a des créanciers, sans parties de l'anéantir, en supprimant l'acte qui en faire l'emploi au paiement des dettes, il

en contient la preuve. faudrait dire que toutes donations entre-vifs C'est encore parce que toute donation entresont susceptibles d'être révoquées par des dettes vifs est considérée comme un engagement récique le donateur aurait depuis contractées : c'est proque, qu'il est indispensable que les deux ce qui n'a été admis dans aucune législation. parties y interviennent,

celle qui donne et celle Il est sans doute à regretter que des idées mo qui accepte, cela est conforme au droii romain, rales se trouvent ici en opposition avec des qui ne regardait point comme encore existante principes qu'il serait bien plus dangereux de une libéralité, lorsque celui pour qui elle était violer ; ce sont ceux sur le droit de propriété destinée l'ignorait ou n'y avait pas consenti. non-seulement de l'enfant ou de l'ascendant, Art. 932.- L'acceptation étant une condimais encore des autres intéressés. En voulant tion essentielle de toute donation, on a dû perfectionner la moralé sous un rapport, on exiger qu'elle fût en termes exprés. Il en résulferait naître la corruption sous plusieurs autres. tera, sans qu'il ait été besoin d'en faire une

ART. 931.- Après avoir ainsi réglé les qua- disposition, que les juges ne pourront avoir lités requises pour donner et recevoir, après aucun égard aux circonstances dont on prétenavoir fixé la quotité disponible , et avoir indi- drait induire une acceptation tacite et sans qué le mode à suivre pour les réductions, la loi qu'on puisse la présumer, lors même que le s'occupe plus particulièrement d'abord des do- donataire aurait été présent à l'acte de donation nations entre-vifs, et ensuite des testaments; et qu'il l'aurait signé, ou quand il serait entré elle prescrit les formes de chacun de ces actes; en possession des choses données. elle établit les principes sur leur nature et sur Il était seulement une facilité qui n'avait leurs effets.

rien de contraire à ces principes, et qu'on ne C'est ici que tous les regards se fixent sur ces pouvait refuser sans mettre le plus souvent un lois célèbres qui contribueront à rendre immor- obstable insurmontable à la faculté de disposer; telle la mémoire du chancelier d’Aguesseau. c'est surtout au milieu des mouvements du Les ordonnances sur les donations et sur les commerce, et lorsque les voyages sont devenus testaments ont été, comme le nouveau Code, si communs, que les parents les plus proches le fruit de longues méditations; elles n'ont éga- et les amis les plus intimes sont exposés à vivre lement été adoptées qu'après avoir consulté le dans un grand éloignement. veu de la nation par le seul moyen qui fût alors On a voulu prévenir cet inconvénient, eu possible, celui de prendre l'avis des magistrats permettant l'acceptation par un acte postérieur et des jurisconsultes. Les rédacteurs du Code ou par une personne fondée de la procuration ont eu recours aux dispositious de ces lois avec du donataire, en regardant cette procuration

celles qui

propre fait.

comme susisarte, soit qu'elle porte le pouvoir | mariée ne pât accepter une donation sans le d'accepter la donation faite, soit qu'elle con consentement de son mari., .ou, en cas de tienne un pouvoir général d'accepter les do refus de son mari, sans autorisation de la jusnations qui auraient été ou qui pourraient être tice. En imposant cette condition aux femmes faites.

mariées en général, on n'adinet d'exception De longues controverses avaient eu lieu ni pour celles qui ne seraient point en comentre les auteurs, sur le point de savoir si le munauté avec leurs maris, ni pour donateur doit avoir la liberté de révoquer la en seraient séparées par jugement. donation qui n'est point encore acceptée. ART. 936. - Depuis que, par les heureux

Les uns soutenaient que si on ne fixe point efforts de la bienfaisance et du génie, les au donataire un délai dans lequel il ne soit plus sourds et muets ont été rendus à la société, admis à l'acceptation, le donateur ne peut point. ils sont devenus capables d'en remplir les Jui ôter cette faculté en revenant contre son devoirs et d'en exercer les droits. Le sourd et

muet qui saura par l'écriture manifester sa Les autres pensaient que jusqu'à l'accepta- volonté pourra lui-même, ou par une personne tion l'acte est imparfait et ne saurait lier le do- ayant sa procuration, accepter une donation. gateur.

S'il ne sait pas écrire, Pacceptation devra être Cette dernière opinion est la plus juste; elle faite en son nom par un curateur qui lui sera avait été coufirmée par l'ordonnance de 1731, nommé pour remplir cette formalité. et elle est maintenue.

ART. 937

Quant aux donations qui ART. 933.- Quoiqu'une donation soit tou seront faites aux hospices, aux pauvres des jours, indépendamment des conditions qui peu communes, ou aux établissements d'utilité puveut y être mises, regardée comme un avantage | blique, elles seront acceptées par leurs admiau profit du donataire, il suffit cependant que ce nistrateurs., lorsque le gouvernement, qui soit de la part de ce dernier um engagement,

veille aux droits des familles comme à l'inpour que la capacité de contracter, ou les for

les y aura autorisés. malités qui y suppléent, soient exigées.

Après avoir ainsi prescrit les formalités de Si le donataire est majeur, l'acceptation l'acte même de donation, la loi règle celles doit être faite par lui, ou en son nom par la qui sont extérieures. personne fondée de sa procuration.

ART. 939.

Plusieurs dispositions de l'orART. 935. — S'il est mineur non émancipé, donnance de 1731 sont relatives à la tradition ou s'il est interdit, elle sera faite par son

de fait des biens donnés. Cette formalité avait tuteur, conformément à ce qui est prescrit au

été établie dans plusieurs coutumes, mais elle titre de la minorité.'

n'était point en usage dans les pays de droit Si le mineur est émaucipé, son curateur écrit; elle n'ajoute rien ni à la certitude, ni l'assistera.

à Pirrévocabilité des donations entre-vifs. La On a méme voulu éviter que, pour des règle du droit romain, qui regarde les donaactes toujours présumés avantageux., les mi- tions comme de simples pactes, est préférable; neurs fussent victimes des intérêts personnels elle écarte des difficultés nombreuses et sans ou de la négligence de ceux que la loi charge objet. La donation duement acceptée sera pard'accepter. Les liens du sang et l'affection ont faite par le seul consentement des parties, et été considérés comme étant à cet égard un la propriété des objets donnés sera transférée mandat suffisant; et sans porter atteinte, soit au donataire, sans qu'il soit besoin d'autre à la puissance paternelle, soit à l'administra- tradition. tion des tuteurs, tous les ascendants de l'un ART. 939. - Une autre formalité extrinet de l'autre sexe, et à quelque degré qu'ils sèque avait été introduite par le droit romain; soient, auront le pouvoir d'accepter pour leurs c'est celle connue sous le nom d'insinuation. descendants, même du vivant des père et On avait ainsi rendu publiques les donations mère, et quoiqu'ils ne soient ni tuteurs, ni, pour éviter les fraudes, soit par la supposition curateurs du mineur, sans qu'il soit besoin de pareils actes, surtout entre les proches d'aucun avis de parents.

parens,

par la facilité de tromper des Art. 934.

Les bonnes meurs et l'auto créanciers qui igaoraient ces aliénations. sité du mari ont toujours exigé que la femme France, la formalité de l'insinuation a

térêt des pauvres,

soit par

été admise et ordonnée par une longue suite de lieu de la situation des biens, quelles sont les lois; elles n'ont point applani tontes les diffi aliénations. cultés que leur exécution a fait naitre. L'or

Art. 940.- Les personnes qui sont chargées donnance de 1731 avait levé plusieurs doutes de faire faire la transcription, et qui, par ce sur l'app!ication de la peine de nullité des do

motif, ne pourront opposer le défaut de cette nations pour lesquelles cette formalité n'avait formalité, sont les maris , lorsque les biens pas été exécutée , sur la nécessité de la remplir auront été donnés à leurs femmes ; les tuteurs dans les divers lieux du domicile et de la situa

ou curateurs, quand les donations auront été tion des biens, sur le mode d'insinuation, sur faites à des mineucs ou à des interdits ; les adles délais prescrits, et sur les effets de l'inexé ministrateurs, quand elles auront été faites à eution dans ces délais. Des lois interprétatives des établissements publics. de l'ordonnance de 1731 ont encore été néces Les femmes ont dû, pour la conservation de saires; et une simple formalité d'enregistrement leurs droits, être autorisées par la loi à faire était devenue la matière d'un recueil volu

procéder seules à la formalité de l'inscription, mineux de lóis coiupliquées.

quand elle n'aura pas été remplie par les maris. Toute cette législation relative à la publicité ART. 942. - La question de savoir si les des actes de douations entre-viss. est devenue mineurs et ceux qui jouissent du même priinutile depuis que, par la loi qui s'exécute main-vilége pouvent être restitués contre le défaut tenant dans toute la France, non-seulement ces d'insinuation des donations entre-vifs, n'était actes, mais encore toåtes les autres aliénations clairement décidée ni par le droit romain, ni d'immeubles, doivent être rendus publics par par les anciennes ordonnances. Il y avait à cet la transcription sur des registres ouverts à

égard une diyersité de jurisprudence; et l'orquiconque veut les consulter. L'objet de toutes

donnance de 1731, conformément à une déclales lois sur les iusinuations sera donc entiè ration du 19 janvier 1712, avait prononcé que tement rempli, en ordonnant que lorsqu'il y la restitution n'aurait pas lieu, lors même que aura donation de biens susceptibles d'hypo, les tuleurs ou autres administrateurs seraient ibèques, la transcription des actes contenant la insolvables. donation devra être faite aux bureaux des by Cette règle a été confirmée : elle est fondéc pothèques dans l'arrondissement desquels les sur le principe que si les mineurs ont des pribiens seront situés.

viléges pour la conservation de leur patrimoine, Quant aux meubles qui seraient l'objet des et pour qu'ils ne soient pas surpris par les donations, ils ne sauraient être mis au nombre embûches tendues à la fragilité de leur age des gages que les créanciers puissent suivre; il ils ne doivent pas être dispensés du droit n'est aucun des différents actes par lesquels on commun, lorsqu'il s'agit seulement de rendre, peut aliéner des meubles, qui soit assujéti à de par des donations, leur condition meilleure. semblables formalités.

On a examiné la question de savoir si les L'insinuation se faisait, non-seulement au donations entre-vifs, qui n'auraient point éié lieu de la situation des biens, mais encore à acceptées pendant la vie du donateur, et qu'il celui du domicile : cette dernière formalité n'aurait pas révoquées, peuvent valoir comme n'ayant point été jugée nécessaire dans le sys dispositions testamentaires. tême général de la conservation des droits des On peut dire que la volonté de donner est créanciers, il n'y avait pas de motif particulier.consignée dans l'acte de donation ; que si le pour l'employer dans le cas de la transmission donataire n'a été

,, par aucune révocation , des biens par donations entre-vifs; on peut s'en dépouillé du droit d'accepter, le donateur est reposer sur l'activité de ceux qui auront intérêt mort sans avoir yarié dans son intention de lui de comaître le gage de leurs créances ou de faire une libéralité; que la volonté de l'homme leurs droits. Quant aux héritiers, l'inventaire qui se renferme dans les bornes légales doit être leur fera convaitre, par les titres de propriété, respectée. quels sont les biens; et dans l'état actuel des Mais cette opinion n'est pas admissible choses, il n'est aucun héritier qui , ayant le lorsque, pour les testaments, la loi exige une moindre doute sur le bon état d'une succession, plus grande solennité que pour les donations ne commence par vérifier , sur les registres du entre-viss. Le donateur, par acte entre-vifs, ng .

peut dés-lors être présumé avoir entendu faire La révocation pour cause d'inexécution des une disposition testamentaire, pour laquelle cet conditions exprimées est commune à toutes les acte serait insuffisant; et, dans aucun cas, il conventions. Mais il est deux autres conditions ne doit lui être permis de se dispenser ainsi de que la loi a présumées ; la première, que le remplir les formalités prescrites pour les tes- donataire ne se rendrait pas coupable d'actes . taments.

d'ingratitude, tels que si le donateur avait pu Art. 943. — Il n'existe point de donation les prévoir, il n'eût point fait la donation; et entre-vils, à moins que le donateur ne se dé- la seconde, qu'il ne lui surviendrait point pouille actuellement et irrévocablement de la d'enfants. chose donnée en faveur du donataire qui l'ac Art. 955. - On a déterminé les cas dans cepte. De là ces maximes, que donner et retenir lesquels les donations pourront être révoquées ne vaut, et que c'est donner et retenir, quand le pour cause d'ingratitude : ce sera lors que le donateur s'est réservé la puissance de disposer donaiaire aura attenté à la vie du donateur, librement de la chose donnée.

lorsqu'il se sera rendu coupable envers lui de On en fait l'application, en décidant que la sévices, déli's, ou injures graves , lorsqu'il lui donation entre-vifs ne peut comprendre

que
les

aura refusé des aliments. biens présents du donateur.

Art. 959.

Les donations en faveur de On avait, dans l'ordonnance de 1731, déclaré mariage sont exceptées, parce qu'elles ont aussi nulle, même pour les biens présents, la donation pour objet les enfants à naitre , et qui ne qui comprenait les biens présents et à vezir, doivent pas être victimes de l'ingratitude du parce qu'on regardait ses dispositions comme donataire. indivisibles, à moins que l'intention contraire

ART. 96o. du donateur ne fût reconnue.

Quant à la révocation par Il est plus naturel de présumer que le dona- survenance d'enfants, on la trouve établie dans

le droit romain par une loi célèbre (Si unquam, teur de biens présents et à venir n'a point eu

cod. De Revoc. donat. ) Elle est fondée sur ce intention de disposer d'une manière indivisible; la donation ne sera nulle qu'à l'égard des biens qu'il est à présumer que le donateur n'a point

voulu préférer des étrangers à ses propres enà venir.

fants. ART. 944.- Les conséquences des maximes

En vain oppose-t-on à un motif aussi puissant, précédemment énoncées sont encore que totite qu'il en résulte une grande incertitude dans les donatiou entre-vifs , faite sous des conditions propriétés , que les enfants peuvent ne survenir dont l'exécution dépend de la seule volonté du qu'un grand nombre d'années après la donation, donateur, est nulle ; ( Art. 945 ) quelle est

que celui qui donne est présumé avoir mesuré également nulle, si elle a été faire sous la condition d'acquitter d'autres deltes ou charges que des enfants, que des mariages ont pu être con

ses libéralités sur la possibilité où il était d'avoir celles qui existaient à l'époque de la donation, tractés en cousidération de ces libéralités. ou qui étaient exprimées dans les actes; que si Ces considérations ne sauraient l'emporter le donateur n'a pas usé de la faculté de disposer, sur la loi naturelle, qui subordonne toutes qu'il s'était réservée à l'égard d'une partie des les affections à celles qu’un père a pour ses

enfants. n'appartiendront point au donataire, (Art. 948) Il n'est point à présumer qu'il ait entendu et que toute donation d'effets mobiliers doit être rendue certaine par un état estimatif annexé à contractés envers les descendants qu'il pourrait

eu donnant, violer des devoirs de tout temps la ininute de la donation,

avoir, et envers la société. Si une volonté La réserve d'usufruit et le retour au profit pareille pouvait être présumée, l'ordre public du donateur, n'ont rien de contraire à ces s'opposerait à ce qu'elle fût accueillie. Ce sont principes.

des principes que le donataire ne saurait méArt. 953. — Il n'y a d'exception à l'irrévo connaitre. Il n'a donc pu recevoir que sous la cabilité que dans les cas où le donateur aurait condition de la prélérence due aux enfants qui manqué à des conditions formellement ex naîtraient. primées, ou que la loi présume ayoir été dans La règle de la révocation des donations par l'intention du donateur,

suryenance d'enfants a été maintenue telle que

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