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dans l'ordonnance de 1731 on la trouve expli- irrévocable , c'est changer la nature du tesquée et dégagée des difficultés qu'elle avait fait tament, qui, dans ce cas, n'est plus réellement

, naitre.

un acte de dernière volonté. Il fallait interdire Art. 967.- Les règles particulières aux une forme incompatible , soit avec la bonne donations entre-vifs sont suivies de celles qui foi, soit avec la nature des testaments. concernent spécialement la forme et l'exécution Art. 969. — Au surplus, on a choisi dans

ART des dispositions testamentaires.

le droit romain et dans les coutumes les forme 's L'institution d'héritier était, dans les pays de d'actes qui ont à la fois paru les plus simples et droit écrit, l'objet principal des testaments les plus sûres.

. Dans l'autre partie de la France, la loi seule Elles seront au nombre de trois; le testament faisait l'héritier , l'institution n'y était permise olographe , celui fait par acte public, et le tesqu'en considération des mariages.

tament mystique. Plusieurscoutumes n'avaient même pas admis Ainsi les autres formes de testamevts, et, i cette exception.

plus forte raison, les dispositions qui seraient Elles avaient toutes réservé aux parents, les faites verbalement, par signes ou par lettres anes sous le titre de propres, et les autres sous missives, ne seront point admises

... ce titre et même sous celui d'acquêts ou de

Art. 970. — Le testament olographe, ou meubles, une partie des biens. Cet ordre n'était point en harmonie avec celui des affections

sous signature privée, doit être écrit en entier, nalurelles. It eût donc été inutile et même

daté et signé de la main du testateur.

Cette forme de testament n'était admise dans contraire au maintien de la loi d'admettre

les pays de droit écrit qu'en faveur des enfants. pour l'institution d'héritier la volonté de thomme, qui eût toujours cherché à faire pré- Romains environnaient leurs testaments, un

Au milieu de toutes les solennités dont les valoir le vceu de la nature. Ces différences entre les de droit écrit

pays

écrit privé ne leur paraissait pas mériter assez

de confiance ; et s'ils avaient, par respect pour et ceux de coutumes doivent disparaitre lorsqu'une loi commune à toute la France donne

la volonté des pères, soumis leurs descendants sans aucune distinction de biens, la même

à l'exécuter lorsqu'elle serait ainsi manifestée, liberté de disposer. L'institution d'héritiery

ils avaient même encore exigé la présence de sera ségalement permise.

deux témoins. Le plus gravd défaut que la législation sur les

Devait-on rejeter entièrement les testaments testaments ait eu chez les Romains, et depuis olographes ? Cette forme est la plus commode, en France, a été celui d'être trop compliquée.

et l'expérience n'a point appris qu'il en ait On a cherché les moyens de la simplifier.

résulté des abus qui puissent déterminer à la On a donc commencé par écarter toute diffi

faire supprimer.

Il valait donc mieux rendre cette manière culté sur le titre donné à la disposition. Le testament vaudca sous quelque titre qu'il ait été

de disposer par testament commune à toute fait, soiti sous celui d'institution d'héritier, soit la France, sous le titre ile legs universel ou particulier,

Art. 1007. - On a seulement pris und

, soit sous toute autre dénomination propre à précausion, pour que l'état de ces actes soit. manifester la volonté.

constaté. Art. 968. On a seulement maintenu et

Tout lestament olograpbe doit ,,avant qu'on expliqué une règle. établie par l'ordonnance de l'exécute , étre présenté au juge désigné, qui 1735 ( art.:77.). Un testament ne pourra être dressera un procès-verbal de l'état où il se fait conjoiatement.et dans le même acte par trouvera , et en ordonnera le dépôt chez un

, deux ou plusieurs personnes, soit au profit d'un notaire. tjers, soit à titre de donation séciproque et

Quant aux testaments par, mutuelle. Il fallait éviter de faire renaitre la actes publics, on a pris, un terme, moyen entre diversité de jurisprudence qui avait eu lieu sur les solennités prescrites par le droit écrit et la question de savoir si, après le décès de l’un celles usitées dans les pays de coutume. des testateurs, le testament pouvait être ré- Il suffisait dans ces pays qu'il y eût deux no. voqué par le survivant.Permettre de le révoquer, taires, ou un notaire et deux témoiys; op.avait, c'est violer la foi de la réciprocité ; de déclarer: 1. même attribué, dans plusieurs coutumes, ces,

Tome II.

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ART. 971.

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fonctions à d'autres personnes publiques, ou les témoins par qui l'acte de souscription ausa à des: ministres du culte.

été signé, et qui se trouveront sur les lieux, Dans les pays de droit écrit, les testaments soient présents ou appelés. nuncupatifs écrits devaient être faits en pré- Art. 981. - Telles sont en général les sence de sept téinoius au moins, y compris formalités des testaments. Mais il est possible le notaire.

que le service militaire , que des maladies conLa liberté de disposer ayant été en général tagieuses, ou des voyages maritimes, mettent beaucoup augmentée dans les pays de coutume, les testateurs dans l'impossibilité d'exécuter, à il était convenable d'ajouter aux précautions cet égard, la loi; cependant, c'est dans ces prises pour constater la volonté des testateurs; circonstances où la vie est souvent exposée mais en exigeant un poinbre de témoins plus qu'il devient plus pressant et plus utile de

considérable que celui qui est nécessaire pour manifester ses dernières volontés. La loi seatteindre à ce but, ou eût assujéti ceux qui rait donc incomplète si elle privait une partie disposent à une grande gêne, et peut-être les nombreuse des citoyens, et ceux surtout qui eut-on es posés à se trouver souvent dans ne sont loin de leurs foyers que pour le serl'impossibilité de faire ainsi dresser leurs tes- vice de la patrie, d'un droit aussi naturel et taments.

aussi précieux que celui de disposer par tesCes motifs ont déterminé à régler que le tament. testament par acte public sera reçu par deux Aussi, dans toutes les législations, a-t-on notaires en présence de deux témoins, ou par prescrit pour ces différents cas des formes parun notaire en présence de quatre témoins. ticulières qui donnent autant de såreté que le

Art. 976. - L'nsage des testaments mys- permet la possibilité d'exécution ; celles qui tiques ou secrets était inconnu dans les pays déjà ont été éiablies par l'ordonpance de 1735 de coutume; c'était une institution à propager ont été maintenues avec quelques modifica en faveur de ceux qui ne savent pas écrire, tions qui n'exigent pas un examen particulier, ou qui, par des motifs souvent plausibles, ne ART. 1004. - Après avoir prescrit les forveulent ni faire leur testament par écrit privé, malités des testaments, on avait à régler quels ni confier le secret de leurs dispositions. Elle seraieot leurs effets , et comment ils seraient devenait encore plus nécessaire quand, pour

exécutés. les testaments par acte public, on exige dans Il n'y aura plus à cet égard aucune diversité. tous les cas la présence de deux témoins, et L'héritier institué et le légataire universel qu'il doit même s'en trouver quatre, s'il n'y auront les mêmes droits et seront sujets aux a qu'un notaire.

mêmes charges. Mais, en admettant la forme des testa- Dans les coutumes où l'institution d'hériments mystiques, on ne pouvait négliger au- tier était absolument défendue, ou n'était adcune des formalités requises dans le

mise que dans les contrats de mariage, it droit écril.

n'y avait de titre d'héritier que dans la loi On doit craindre dans ces actes les substi- même, ce qu'on exprimait par ces mots, le tutions de personnes ou de pièces : il faut que mort saisit le vif. Les légataires universels les formalités soient telles que les manæuvres étaient

tenus, lors même qu'ils recueillaient les plus subtiles de la cupidité soient déjouées, tous les biens, d'en demander la délivrance. et c'est surtout le nombre des témoins qui peut Dans les pays de droit écrit, presque tous garantir que tous ne sauraient entrer dans un les héritiers avaient leur titre dans un testacomplot criminel. On a donc cru devoir adop- ment; ils étaient saisis de plein droit de la ter les formalités des testaments mystiques ou succession, lors même qu'il y avait des légisecrets, telles qu'on les trouve énoncées dans timaires. . l'ordonnance de 1735.

On peut dire, pour le système du droit ART. 1007. - On a voulu rendre uniformes écrit, que l'institution d'héritier étant aulomin les formalités relatives à l'ouverture des tes- risée par la loi, celui qui est institué par un taments mystiques. Leur présentation au juve, testament a son titre dans la loi même, comme leur ouverture, leur dépôt, serout faits de la celui qui est appelé directement par elle; que même mmière que pour les testaments olo- dès-lors qu'il existe un héritier par l'institu graples. On exige de plus que les notaires et tion, il est sans objet et même contradice

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le pays de

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toire qu'il y ait un parent ayant cette qua- , cès, si la demande en délivrance a été formée lité sans aucun avantage à eu tirer; que le

dans l'année." testament, revêtu des formes suflisantes, est ART. 1006. Si l'héritier' institué ou le un titre qui ne doit pas moins que les autres légataire universel ne se trouve point en conavoir son exécution provisoire; que la demande currence avec les héritiers ayant une quotité en délivrance et la main mise par le parent de biens réservée par la loi, les autres paqui est dépouillé de la qualité d'héritier, rents ne pourront empêcher que ce titre n'ait peuvent qu'occasionner des frais et des conte:- toute sa force et son exécution provisoire des tations que l'on doit éviter.

l'instant même de la mort du testateur. Ceux qui prétendent que l'ancien usage des Il suffit qu'ils soient mis à portée de vé. pays de coutume est préférable, lors même rifier l'acte qui les dépouille. que la faculté d'instituer les héritiers y est Si cet acte a été fait devant notaires, c'est admise, regardent le principe suivant lequel celui qui par ses formes rend les surprises le parent appelé par la loi à la succession doit moins possibles, et il se trouve d'avance dans toujours être réputé saisi à l'instant de la mort, un dépôt où les personnes intéressées peuvent comme la sauve-garde des familles. Le testa- le vérifier, ment ne doit avoir d'etret qu'après la mort, S'il a été fait olographe ou dans la forme et, lorsqu'il a été produit, le titre du parent mystique, des mesures ont été prises pour appelé par la loi est certain ; l'autre peut n'être que les parents appelés par la loi aient la pas valable, et il est au moins toujours sus- facilité de les vérifier avant que l'héritier insceptible d'examen. Le temps de produire un titué ou le légataire universel puisse se mettre testament, pendant que se remplissent les pre- en possession. mières formalités pour constater l'état d'une ART.

1007,

1008. Les testaments fails succession, n'est jamais assez long pour que sous l'une et l'autre forme devront être déla saisie du parent appelé par la loi puisse être posés chez un notaire commis par le juge; préjudiciable à l'héritier institué.

on assujétit l'héritier institué ou le légataire Ni l'une ni l'autre de ces deux 'opinions n'a universel à obtenir une ordonnance d'envoi été entièrement adoplée : on a pris dans cha- en possession, et cette ordonnance ne sera cune d'elles ce qui a paru le plus propre à con- délivrée que sur la production de l'acte du cilier les droits de ceux que la loi appelle à dépôt. la succession, et de ceux qui doivent la re

Quant aux charges dont l'hécueillir par la volonté de l'homme.

ritier institué et le légataire universel sont Lorsqu'au décès du testateur il y aura des tenus, les dettes sout d'abord prélevées, et héritiers auxquels une quotité de biens sera conséquemment, s'il est en concurrence avec réservée par la loi , ces héritiers seront saisis un béritier auquel la loi réserve une quode plein droit par sa mort de toute la succes- tité de biens, il y contribuera pour sa part et sion ; et l'héritier institué ou le légataire uni- portion, et hypothécairement pour le tout. versel sera tenu de leur demander la délivrance Il est une autre charge qui n'était des biens compris dans le testament.

jours aussi onéreuse pour l'héritier institué Lorsque l'héritier institué ou le légataire que pour le légataire universel. universel se trouve ainsi en concurrence avec Dans les pays de droit écrit, l'héritier insl'héritier de la loi, ce dernier mérite la pré- titué était autorisé à retenir , sous le nom férence. Il est difficile que dans l'exécution de falcidie, le quart de la succession par recela puisse être autrement. Ne serait-il pas tranchement sur les legs, s'ils excédaient la contre l'honnêteté publique, contre l'humanité, valeur des trois quarts. contre l'intention présumée du testateur, que Les testaments avaient toujours élé consil'un de ses enfants ou que l'un des auteurs de dérés chez les Romains comme étant de droit sa vie fût à l'instant de sa mort expulsé de sa politique plutôt que de droit civil; et la loi premaison, sans qu'il eût même le droit de vé- dait toutes les mesures pour que cet acte de rifier auparavant le titre de celui qui se pré- magistrature suprême reçút son exécution : septe? Ce dernier aura d'autant moins droit elle présumait toujours la volonté de ne pas de se plaindre de cette saisie momentanée, qu'il mourir ab intestat. recueillera les fruits à compter du jour du dé- Cependapt, lorsque le testateur avait épuisé

ART. 1009

pas tou

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en legs la valeur de sa succession, les bé- les legs particuliers ; (Art. 1012. ) telle esti

. ritiers institués n'avaient plus d'intérêt d'ac- la contribution aux dettes et charges de la cepter ; l'institution devenait caduque, et succession, et l'acquit des legs particuliers : avec elle tombait tout le testament.

par contribution avec ceux qui recueillent On présuma que celui qui instituait un hé- sous quelque titre que ce soit, l'universalité ritier le préférait à de simples légataires ; et

des biens. l'héritier surchargé de legs fut autorisé, par Art. 103. – Lorsqu'il y aura un légataire la loi qu’obtini le tribun Falcidius , sous le à titre universel d'une quotité quelconque de règne d'Auguste, à retenir le quart des biens.

tous les biens, on devra mettre dans cette Cette mesure fut ensuite rendue commune

classe celui qui serait porté dans le même à l'héritier ab intestat, et à ceux même qui lestament pour le surplus des biens sous le avaient une légitime. Ce droit a été consacré

titre de légalaire universel. par l'ordonnance de 1735.

ART. 1014. Dans les pays de coutume, il n'y avait

Quant aux legs particuliers, point de pareille retenue au profit des léga

on s'est conformé aux règles de droit cointaires universels, lors même que les biens

mun, et on a cherché à prévenir les diffiJaissés par le testateur étaient tous de nature

cultés indiquées par l'expérience : il suffit à étre compris dans le legs. La présomptiou

de lire ces dispositions pour en connaître les

motils. légale dans ces pays était que les legs particuliers contenaient l'expression plus positive

ART. 1025. — Il en est ainsi et de celles de la volonté du testateur, que le titre de

qui concernent les exécuteurs testamentaires, légataires universels ; ceux-ci étaient tenus et de la révocation des testainents ou de leur

caducité. d'acquitter tous les legs.

Cette dernière législation a paru préférable ; |! ART. 1048. — La loi établit des règles les causes qui ont fait introduire la quarte particulières à certaines dispositions entre-vissi falcidie n’existent plus. La loi, en déclarant ou de dernière volonté, qui exigent des meque les legs particuliers seront tous acquittés sures qui leur sont proprus. par les héritiers institués ou les légataires uni. Telles sont les dispositions permises aux versels, ne laissera plus de doute sur l'in- pères et mères, et aux frères ou sœurs, dom tention qu'auront eve les testateurs de donner la sollicitude , se prolongeant dans l'avenir, la préférence aux legs particuliers : s'il ar- leur aurait fait craindre que des petits-enfants rive que des testateurs ignorent assez l'état ou des neveux ne fussent exposés à l'infor-: de leur fortune pour l'épuiser en legs par- tune par l'inconduite ou par les revers de ceux ticuliers , lors même qu'ils institueraient un qui leur ont donné le jour. Déritier ou qu'ils nommeraient un légataire Dans la plupart des législations, et dans upiversel, la loi ne doit point être faite pour la nôtre jusqu'aux derniers temps, la puisdes cas aussi extraordinaires.

sance paternelle a eu dans l'exhérédation un ART. 1010. — Il est une autre classe de des plus grands moyens de prévenir et de: legs coonus sous le nom de legs à titre uni- punir les fautes des enfants : mais en versel; non qu'ils comprennent, comme le mettant cette arme terrible dans la main des legs dont on vient de parler, l'universalité pères et mères, n'a songé qu'à venger des biens, mais seulement soit une quote-part leur autorité outragée, et l'on s'est écarté de ceux dont la loi perinet de disposer, telle des priucipes sur la transmission des biens. qu'une moitié, un tiers, ou tous les immeu- Un des motifs' qui a fait' supprimer le droit bles, ou tout le mobilier, ou we quotité des d'exhérédation est que l'application de la peine immeubles ou une quotité du mobilier. à l'enfant coupable s'étendait à sa postérité AAT. 1011

Ces-légataires, comme ceux imiocente : cependant cette postérité ne devait à titre particulier, sont tenus de demander pas être moins chère au père équitable dans la délivrance; mais il fallait les distinguer, sa vengeance; elle n'en était pas moins une parce qu'il est juste que ceux qui recueillent partie essentielle de la famille , et devait y ainsi à titre universel une quote - part des trouver la même faveur et les mêmes droits. biens de la succession soient assejétis à des Or, il n'y avait qu'un petit nombre de cast charges qui ne sauraient- être imposées sur dans lesquels les enfants de l'exhérédé lussent

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admis à la succession de celui qui avait pro- tière des revenus. Cette disposition officieuse Doncé la fatale condamnation.

pour les petits-enfants eût été contre le père Ainsi, sous le rapport de la transmission ainsi grevé une véritable interdiction qui eût des biens dans la famille, l'exhérédation n'avait pu avoir sur son -sort, pendant le reste de sa que des effets: funestes : la postérité la plus vie, une influence funestet Comment celui

' nombreuse d'un seul coupable était enveloppée qui aurait été proclamé dissipateur par son dans sa proscription, et combien n'étaient-ils père même pourrait-il se présenter pour des pas scandaleux daus les tribunaux ees combats emplois publics ? Comment obtiendrait-il - où, pour des intérêts pécuniaires, la mémoire la confiance dans tous les genres de professions? du père était déchirée par ceux qui s'oppo- N'était-il pas trop rigoureux de rendre persaient à l'exhérédation, et la conduite de pétuels les effets d'une peine aussi grave, l'enfant exhérédlé présentée sous les traits que quand la canse pouvait n'être que passagere? la cupidité cherchait encore à rendre plus Il a donc été facile de prévoir que tous les odieux ?

enfants, ainsi condainnés par l'autorité des Cependant il fallait trouver un moyen de pères et mères, se pourvoiraient devant les conserver à la puissance des pères et mères tribunaux; et avoe quel avantage n'y parai

' la force nécessaire sans blesser la justice: traient-ils pas ? On avait d'abord cru que l'on pourrait La dissipation se compose d'une suite de:

faits mère le droit de réduire l'enfant qui se rendait est dissipation dans une circonstance, ne l'est coupable d'une dissipation notoire' au simple pas dans une antre. Le premier juge, celui usufruit de sa portion héréditaire, ce qui eût dont la voix serait si nécessaire à entendre assuré la propriété aux descendants nés et à pour connaitre les motifs de sa décision", naître de cet enfant.

n'existerait plus. On avait trởuvé les traces de cette dispo- Serait-il possible d'imaginer une scène plus sition officieuse dans les lois romaines; mais contraire aux bonnes mœurs, que celle d'un après un examen plus approfondi, on y a aïeul dont la méinoire serait déchirée par son découvert la plupart des inconvénients de Hils réduit à l'usufruit, en mêine-temps que l'exhérédation.

la conduite de ce fils serait dévoilée par ses La plus grande puissance des pères et mères, propres enfants? Cette famille ne deviendraits c'est de la nature et non des lois qu'ils la elle pas le scandale et la honte de la société ? tiendront. Les efforts des législateurs doivent Et à quelle époque pourrait-on espérer que tendre à seconder la nature et à maintenir le le respect des enfants pour les pères s'y rétarespect qu'elle a inspiré aux enfants : la loi blirait ? Il aurait donc bien mal rempli ses qui donnerait au fils le droit d'attaquer la vues, le père de famille qui, en réduisant son mémoire de son père, et de le présenter aux fils à l'asufruit, n'aurait eu qu'une intention tribunaux comme coupable d'avoir violé ses bienfaisante envers ses petits-enfants; et s'il devoirs par une proscription injuste et barbare, eût prévu les conséquences funestos que sa serait elle - même une sorte d'attentat à la disposition pouvait avoir, n'eût-il pas dû s'en puissance paternelle; elle tendrait à la dé- abstenir ? grader dans l'opinion des enfants. Le premier La loi qui eût admis cette disposition eût principe dans cette législation est d'éviter , encore été vicieuse en ce que la réduction à autant qu'il est possible, de faire intervenir l'usufruit pouvait s'appliquer à la portion hés les tribunaux entre les pères et mères et leurs réditaire eu entier. C'était porter atteinte au enfants. Il est le plus souvent inutile et ton- droit de légitime qui a été jusqu'ici regardée jours dangereux de remettre entre les mains comme ne pouvant pas.

être réduite

par

les des pères et des mères des armes que les enfants pères et mères eux-mêmes , si ce n'est dans puissent combattre et rendre impuissantes. le cas de l'exhérédation. Or, la dissipation

C'eût été une erreur de croire que l'enfant notoire n'a jamais été une cause d'exhéréda-réduit à l'usufruit de sa portion héréditaire tion, mais seulement d'une interdiction sus ne verrait lui-même que l'avantage de sa ceptible d'être levée quand sa cause n'existait pestérité , et qu'il ne se plaindrait pas d'une plus. disposition qui lui laisserait la jouissar toe en- Quoique la disposition officieuse , telle

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