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qu'on l'avait d'abord conçue, fût exposée à maîtres de disposer au profit de celui de lernes des inconvéniegts qui ont empêché de l'ad- enfants qu'il leur plait; et on a beaucoup moins meltre, l'idée n'en était pas moins en elle- à craindre une préférence aveuglei, lorsque les même juste et utile. L'erreur n'eût pas été biens doivent passer de l'enfant grevé de resmoins grande si on ne l'eût pas conservée en titution à tous les petits-enfants sans distincla modifiant.

tion, et au premier degré seulement. Il fallait éviter, d'une part, que la dispo- ART. 1049. --C'est dans cet esprit de consition ne fût uu germe de discorde et d'accu- servation de la famille que la loi proposée a sations respectives; et de l'autre, que la loi étendu à celui qui meurt, ne laissant que des qui soustrait une certaine quotité de biens aux

frères ou seurs,

la faculté de les grever de resvolontés du père, ne fût violée.

titution jusqu'à concurrence de la portion disCes conditions se trouvent remplies en ponible au profit de tous les enfants de chacun donnant aux pères et inères la faculté d'assurer des grevés. à leurs petits-enfants la portion de bien dont On voit que la faculté accordée aux pères et la loi leur laisse la libre disposition. Ils pour- mères de donner à un ou plusieurs de leurs en. root l'assurer en la donnant à un ou à plusieurs fants tout ou partie des biens disponibles, à la de leurs enfants, et ceux-ci seront chargés de la charge de les rendre aux petits-enfants, a si rendre à leurs enfants. Vous avez vu que la peu de rapport avec l'ancien régime des subsportion disponible laissée au père suffira pour titutions, qu'on ne lui en a même pas donné le atteindre au but proposé : elle sera, eu égard nom, à la fortune de chacun, assez considérable C'est une substitution, en ce qu'il y a une pour qu'elle puisse préserver les petits-enfants 'trausmission successive de l'enfant donataire de la misère à laquelle l'inconduite ou les aux petits-enfants.

. malheurs du père les exposeraient.

Mais cela est contraire ang anciennes subsii. L'aïeul ne peut pas espérer de la loi une fa- tutions, en ce que l'objet de la faculté donnée cu're plus étendue que celle dont il a besoin, aux pères et mères et aux frères n'est point de en n'écoutant que des sentiments d'une affec- créer un ordre de succession et d'intervertir les tion

pure envers sa postérité; et d'une autre droits naturels de ceux que la loi eût appelés, part, la quotité réservée aux enfants est de mais plutôt de maintenir cet ordre et ces droits droit public; sa volonté, quoique raisonnable, en faveur d'une génération qui en eût été ne peut y déroger.

privée. Lorsque la charge de rendre les biens est Dans les anciennes substitutions, c'était une imposée, ce doit être en faveur de toute la pos- brauche qui était prélérée à l'autre : dans la térité de l'enfant ainsi grevé, sans aucune pré- disposition nouvelle, c'est une brancbe meférence, à raison de l'âge ou du sexe, et non- nacée et que l'on veut conserver. seulement au profit des enfants nés lors de la En autorisant cette espèce de disposition ofdisposition, mais encore de tous ceux à naitre. ficieuse, il a fallu établir les règles nécessaires

Ce moyen est préférable à celui de la dispo- pour son exécution. sition officieuse; la réserve légale reste intacte; On a d'abord déterminéla forme de ces actes. la volonté du père ne s'applique qu'à des biens Elle sera la même que pour les donations entre dont il est absolument le maitre de disposer : vifs, ou les testaments. elle ne peut être contestée ni compromise; elle ART. 1052.-Celui qui aura donné des biens ne porte plus les caractères d'une peine contre sans charge de restitution, pourra l'imposer par l'enfant grevé de restitution; elle pourra s'ap. une nouvelle libéralité. pliquer à l'enfant dissipateur comme à celui ART. 1053. — Il ne pourra s'élever aucun qui déjà aura eu des revers de fortune, ou qui doute sur l'ouverture des droits des appelés. Ils par son état y serait exposé.

seront ouverts à l'époque où, par quelque cause Il est possible que les pères et mères qui sont que ce soit, la jouissance du grevé cessera :. seuls juges des motifs qui les portent à disposer cependant s'il y avait un abandon en fraude ainsi d'une partie de leur fortune, avec la des créanciers, il serait juste que leurs droits charge de la rendre, aient seulement la volonté fussent conservés. de préférer à-la-fois l'enfant auquel ils donnent ART. 1054. - La faveur des mariages ne l'usufruit et sa propriété. Mais la loi les laisse peut, dans ce cas, être un motif pour que les

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femmes exercent des recours subsidiaires sur familles une grande influence : ce sont les les biens ainsi donnés; elles n'en auront que partages faits par le père, la mère, ou les pour leurs deniers dotaux et dans le cas seu- autres ascendants , entre leurs descendants; lement où cela aura été formellement exprimé c'est le dernier et l'un des actes les plus imdans la donation entre-vifs ou dans le testa- portants de la puissance et de l'affection des ment.

pères et mères. Ils s'en rapporteront le plus ART, 1055, 1056, 1057. - La loi devait souvent à cette sage répartition que la loi ensuite prévoir les difficultés qui pourraient elle-méme a faite entre leurs enfants; mais

s'élever sur l'exécution de ces actes. Il fallait il restera souvent, et surtout à ceux qui ont éviter qu'à l'occasion d'une charge imposée à peu de fortune , comme à ceux qui ont des un père au profit de ses enfants, il pût s'éle- biens dont le partage ne sera pas facile, Qix ver entre eux des contestations. On recon- sera susceptible d'inconvénients, de grandes naitra, dans toutes les parties du Code civil, inquiétudes sur les dissentions qui peuvent

: qu'on a pris tous les moyens de prévenir ce s'élever entre leurs enfants. Combien serait malbeur.

douloureuse pour un bon père l'idée que des Si le père ne remplit pas les obligations travaux dont le produit devait rendre sa faqu'entraine la charge de restitution, il faut mille heureuse, seront l'occasion de haines et qu'il y ait entre eux une personne dont la de discordes !. Á qui donc pourrait-on confier conduite, tracée par la loi, ne puisse provoquer le ressentiment du père contre les eatre les enfants, qu'à des pères et mères, qui enfants.

mieux que tous autres en connaissent la vaCette tierce personne sera un tuteur, nommé leur, les avantages et les inconvénients; à des pour faire exécuter, après la mort du doua- pères et mères, qui rempliront cette magisteur ou du testateur, sa volonté,

trature, non-seulement avec l'impartialité de Il vaudrait mieux, pour assurer l'exécution, juges, mais encore avec ce soin, cet intérêt, que ce tuteur fût nonné par celui même qui cette prévoyance que l'affection paternelle peut fait la disposition: ce choix donnerait au tuteur seule inspirer? ainsi nommé un titre de plus à la confiance et Cette présomption, quelque forte qu'elle à la déférence de l'enfant greve.

soit en faveur des pères et mères, a ceperSi cette nomination n'a pas été faite, ou dant encore laissé des inquiétudes sur l'abus si le tuteur nommé est décédé, la loi prend que pourraient faire de ce pouvoir ceux qui, toutes les précautions pour qu'il ne puisse par une préférence aveugle, par orgueil, ou jamais arriver qu'il n'y ait pas de tuteur chargé par d'autres passions, voudraient réunir la made l'exécution.

jeure partie de leurs biens sur la tête d'un seul Le grevé sera tenu de provoquer cette nomi- de leurs enfants. Il a été calculé que plus les nation, sous peine d'être déclu du bénéfice enfants seraient nombreux, et plus il serait

' de la disposition; et s'il y manque, il.y sera facile au père d'accumuler les biens au profit suppléé, soit par les appelés, s'ils sont majeurs, de l'enfant préféré.

; soit par leurs tuteurs ou curateurs, s'ils sont Il eût été injuste et même contraire au but mineurs ou interdits., soit par tout parent des que l'on se proposait de refuser au père qui, appelés majeurs, mineurs ou interdits , ou lors du partage entre ses enfants, pouvait di: meme d'office , à la diligence du commissaire poser libreinent d'une partie de ses bieus, l'exer du gouvernement près le tribunal de première cire de cette faculté dans le partage même. instance du lieu où la succession est ouverie. C'est ainsi qu'il peut éviter des démembrements,

ART. 1058.- Des règles sont ensuite éta- conserver à l'un de ses enfants l'habitation , qui blies pour constaler: les biens, pour la vente pourra continuer d'être l'asile commun, réparec du mobilier, pour l'emploi des deniers, pour les inégalités naturelles ou accidentelles: en un la transcription des actes contenant les dispo- mot, c'est dans l'acte de partage qu'il pourra le sitions, ou pour l'inscription sur les biens mieux combiner, et en même temps réaliser la affectés au paiement des sommes colloquées répartition la plus équitable et la plus propre avec pcivilège.

à rendre heureux chacun de ses enfants. ART. 1075. — Il est encore un autre genre ART. 1079. — Mais si l'un des enfants était de dispositions , qui doit avoir sur le sort des ) lésé de plus du quart, ou s'il résultait du par

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tage et des dispositions faites par préciput que sous lesquelles ces liens ne se formeraient pas. l'un des enfants aurait un avantage plus grand Il serait même injuste d'assujétir les parents que la loi ne le permet, l'opération pourra être donateurs aux règles qui distinguent, d'une maattaquée par les autres intéressés.

nière absolvre, les donations entre-vifs, des tesLes déinissions de biens étaient usitées dans taments. Le père qui marie ses enfants s’ocune grande partie de la France. Il y avait sur! cupe de leur postérité; la donation actuelle doit la nature de ces actes des règles très-diffé- donc être presque toujours subordonnée à des rentes.

dispositions sur la succession future. Non-seuleDans certains pays ori ne leur donnait pas la ment les contrats de mariage participent de la force des donations entre-vifs; elles étaient ré- nature des actes entre-vifs et des lestaments, vocables. Ce n'était point aussi un acte testa- mais encore on doit les considérer comme des mentaire, puisqu'il avait un effet présent. On traités entre les deux familles, traités pour les. avait, dans ces pays, conservé la règle de quels on doit jouir de la plus grande liberté.

, droit suivant laquelle on ne peut pas se faire Ces principes, sont immuables , et leurs efd'héritier irrévocable; il n'y avait d'exception fets ont dû être maintenus dans la loi proposée. que pour les institutions par contrat de ma- Ainsi les ascendants, les parents collatéraux riage. On craignait que les parents n'eussent à des époux, et même les étrangers, pourront pár se repentir de s'être trop abandonnés à des sen- contrat de mariage, donner tout ou partie des timents d'affection, et d'avoir eu trop de con- biens qu'ils laisseront au jour de leur décès

.; fiance en ceux auxquels ils avaient livré leur Ces donateurs pourront prévoir le cas où fortune.

l'époux donataire mourrait avant eux, et dans Mais, d'un autre côté, c'était laisser dans les ce cas étendre leur disposition au profit des pactes de famille une incertitude qui causáit les enfants à naitre de leur mariage. Dans le plus graves inconvénients. Le démissionnaire cas même où les donateurs n'auront pas prévu qui avait la propriété sous la condition de la ré- le cas de leur survie , il sera présumé de vocation se flattait toujours qu'elle n'aurait pas troit que leur intention a été de disposer lieu. Il trailạit avec des tiers, il s'engageait, il non - seulement au profit de l'époux', mais dépensait, il aliénait; et la révocation n'avait encore en faveur des enfants et descendants presqne jamajs'lieu sans des procés qui empoi- à naitre du mariage. sonnaient le reste de la vie de celui qui s'était ART. 1084. — Ces donations pourront comdémis, et qui rendaient sa condition pire que prendre à la fois les biens présents et ceux s'il eûi laissé subsister sa démission.

à venir. On a seulement pris à cet égard On a supprimé cette espèce de disposition; une précaution dont l'expérience a fait conelle est devenue inutile. Les pères et mères naître la nécessité. pourront dans les donations entre-vifs in poşer, L'époux auquel avaient été donnés les biens les conditioes, qu'ils voudront; ils auront la présents et à venir, avait, à la mort du do même liberté dans les actes de partage', pourvu nateur, le droit de prendre les biens existant's qu'il n'y ait rien de contraire aux règles qui à l'époque de la donation, en renonçant aux viennent d'être 'exposées , et suivant lesquelles biens à venir, ou de reeneillir les biens tels les démissions des biens, si elles avaiept été qu'ils se trouvaient au temps dur dócès. Lorsque

autorisées , eussent été déclarées irrévocables. | le donataire préférait les biens qui existaient

ART. 1082.-Il est deux autres genres de dans le temps de la donation, des procés sans donations qui toujours ont été mises dans une nombre; et qu'uu long intervalle de temps classe à part, et pour lesquelles les règles gé- rendait le plus souvent inextricables, s'élew nérales doivent être modifiées.

vaient sựr la fixation ile Pétat de la fortine Ce sont les donations faites par contrat de à cette même époque : c'était aussi un moyeir mariage aux époux et aux enfants à naitre de de fraude envers des créanciers sont les titres cette 'union, et les donations'entre époux. n'avaient pas une date certaine. La sfaveupl

Toute loi dans laquelle on ne' clercherait pas des marjages ne doit rien avoir d’incompatible à encourager les mariag's, serait contraire à la' avec le repos des familles et avec la bonne politique et à l'humanité. Loin de les encon foi. Il est donc nécessaire que le donateur rager, ce serait y mettré obstacle, si ón ne, qui veut donner le ehoix des biens présents donnait pas le plus fibre cours aux donations, I ou 'de ceux à venir; annexe à facté un état

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des dettes et des charges alors existanles , et

Cette défense. absolue fut modifiée sous le que le donataire devra supporter ; sinon le règne d'Antonin, qui crut prévenir tous les donataire ne pourra ,

dans le cas où il ac- inconvénients en donnant aux époux la faceptera la donation , réclamer que les biens culté de révoquer les donations qu'ils se foqui se trouveront à l'époque du décès. raient pendant le mariage. ART. 1086. Les donations par contrat

Cette doctrine a été suivie en France dans de mariage pourront être faites sous des con- la plupart des pays de droit écrit, ditions dont l'exécution dépendra de la volonté Dans les pays de coutume, on a conserve du donateur. L'époux donataire est presque l'ancien principe de la délense absolue de toute toujours l'enfant ou l'héritier du donateur. donation entre mari et femme pendant la Il est donc dans l'ordre vaturel qu'il se sou- mariage, à moins que la donation ne fut mumette aux volontés de celui qui a autant d'in- tuelle au profit du survivant; et encore cette fluence sur son sort; et si c'est un étranger espèce de donation était-elle, quant aux dont il éprouve la bienfaisance, la condition espèces et à la quantité de biens qu'elle pouvait qui lui est imposée n'empêche pas qu'il ne comprendre, plus ou moins limitée. soit pour lui d'un grand intérêt de l'accepter. Ces bornes ont été, dans la plupart des

ART. 1089. — Enfin, un grand moyen coutumes, plus resserrées dans le cas où, a d'encourager les donations par contrat de l'époque de la dissolution du mariage, i

it mariage était de déclarer qu'à l'exception de existait des enfants, que dans le cas où il n'y celles des biens présents, elles deviendraient en avait point, caduques, si le donateur survit au donataire En modifiant ainsi la défense absolue, il décédé sans postérité.

résultait que la condition de réciprocité ou do Art. 1091. - Toutes les lois qui ont pré- survie écartait toute intention odieuse de l'un cédé celle du 17 niyose an II ont toujours des époux de s'enrichir aux dépens de l'autre, distivgué les donations que les époux peuvent et que les bornes dans lesquelles ces donations se faire entre eux par leur contrat de ma- étaient resserrées, couiservaient les biens de riage de celles qui auraient eu lieu pendant chaque fainille. le mariage,

On a pris dans ces deux systèmes ce qui est Le mariage est un traité dans lequel les le plus convenable à la dignité des mariages, mineurs, assistés de leurs parents, ou les à Piotérêt réciproque des époux, à celui des majeurs, doivent être libres de stipuler leurs enfants. droits et de régler les avantages qu'ils veulent ART. 1094. — Il sera permis à l'époux de se faire. Les sentiments réciproques sont alors donner à l'autre époux, soit par le contrat de dans toute leur énergie; et l'un n'a point encore mariage, soit pendant le mariage, dans le pris sur l'autre cet empire que donne l'auto- cas où il ne laisserait point de postécité, tout rité maritale, ou qui est le résultat de la vie ce qu'il pourrait donner à un étranger, et en commune. La faveur des mariages exige que outre l'usufruit de la totalité de la portion les époux aient, au moment où ils forment dont la loi défend de disposer au préjudice leurs liens, la liberté de se faire récipro- des héritiers directs. quement, ou l'un des deux à l'autre, les do- S'il laisse des enfants, ces donations ne nations qu'ils jugeront à propos.

pourront comprendre que le quart de tous les Art. 1096. — Il en est autrement des dona- biebs en propriété , et l'autre quart en usutions que les époux voudraient se faire pendant fruit, ou la moitié de tous les biens en usule mariage.

fruit seulement Les lois romaines défendirent d'abord les do ART. 1096. - Toutes donations faites entre

. nations entre époux d'une manière absolue. On époux pendant le mariage, quoique qualifiées craignait de les voir se dépouiller mutuellement entre-vifs, seront toujours révocables, et la de leur patrimoine par les effets inconsidérés femme n'aura pas besoin , pour exercer ce de leur tepdresse réciproque , de rendre le deoit, de l'autorisation de son mari ni de la mariage vénal, et de laisser l'époux honnête justice. exposé à ce que l'autre le contraiguit d'acheter Cette loi donnant la faculté de disposer, la paix par des sacrifices sous le titre de do- même au profit d'un étranger , de tous les pations.

bicus qui ne sont pas réservés aux bécitiers Tome IL

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LIVRE III, TITRE II. en ligne directe, il n'eût pas éié conséquent du nouvel époux de pourront excéder urte qu'un épou« für privé de la même 1. berté part d'enfant légitime le moios prenant, et vis-à-vis de l'autre époux pen laut le mariage. que, dans aucun cas, ces donations ne pourTel est même l'etlet de Tunion intime des

ront excéder le quart des biens; il n'a pas été époux, que, sans rompre les liens du sang, ogé nécessaire de porter plus loin ces précauleur inquiétude et leur affection se portent tions. plutôt sur celui des deux qui survivra, que Tels sont, législateurs, les motifs de ce titré sur les parents qui voivent lui succéder. On a important du Code civil. Vous avez yu avec donc encore suivi le cours des affections, en quel soin on a toujours cherché à y maintenir

y décidant que les époux , ne laissant point cette liberté si chère, sur-tout dans l'exercice d'enfants, pourraient se donner l'usufruit de du droit de propriété, que si une partie des la totalité de la portion de biens disponible. bieus est réservée par la loi, c'est en faveur

Art. 1094. - Si l'époux laisse des enfants, de parents unis par des liens si intimes et dans son affection se partage entre eux et son époux, des proportions telles, qu'il est impossible de et lors même qu'il se croit le plus assuré que présumer que la volonté des chefs de famille l'autre époux survivant ferait de la totalité de en soit contrariée ; qu'ils seront d'ailleurs les sa fortune l'emploi le plus utile aux enfants : arbitres suprêmes du sort de leurs héritiers; les devoirs de paternité sont personnels, et que leur puissance sera respectée et leur affeca l'époux donateur y manquerait s'il les confiait tion recherchée; qu'ils jouiront de la plus à un autre; il ne pourra Jonc être autorisé à douce consolation en distribuant à leurs laisser à l'autre époux qu'une partie de sa enfants, de la manière qu'ils jugeront le plus fortune, et cette quotité est fixée à un quart convenable au bonheur de chacun d'eux, des de tous les biens en propriété, et un autre biens qui sont le plus souvent le produit de quart en usufruit, ou la moitié de la totalité leurs travaux ; qu'ils pourront même étendre en usufruit.

cette autorité bienfaisante et conservatrice Après avoir borné ainsi la jusqu'à une génération future, en transmetfaculté de disposer, il ne restait plus qu'à tant à leurs petits-enfants ou à des enfants prévenir les inconvénients qui peuvent résulter de frères ou de sæurs une partie suffisante de des donations faites entre époux pendant le biens , et les préserver ainsi de la ruine à mariage.

laquelle les exposerait la conduite ou le genre La mesure adoptée dans la législation ro- de profession des pères et mères. Vous avez maine a paru préférable. On ne pourra plus vu avec quel soin on a conservé la faveur due

Oa douter que les donations ne soient l'effet d'un aux contrats de mariage, et que la liberté des consentement libre, et qu'il ne faut les attri- époux de disposer entre eux sera plus entière, buer ni à la subordination, ni à une affection qu'ils seront sur ce point plus indépendants momentanée ou inconsidérée : quand l'époux, l'un de l'autre; ce qui doit contribuer à mainlibre de les révoquer, y aura persisté jusqu'à tenir entre eux l'harmonie et les égards. sa mort; quand la femine n'aura besoin , pour Enfin, vous avez vu que par-tout on a chercette révocation, d'aucune autorisation; quand, ché à rendre les formes simples et sûres, et à pour rendre cette révocation plus libre encore, faire cesser cette foule de controverses qui et pour qu'on ne puisse argumenter de l'indi- ruinaient les familles, et laissaient presque visibilité des dispositions d'un même acte, il toujours les testateurs dans une incertitude est réglé que les époux ne pourront, pendant affligeante sur l'exécution de leur volonté. le mariage, se faire, par un seul et même C'est le dernier titre qui soit prêt à vous acte, aucune donation mutuelle et réciproque. être présenté dans cette session. Puisse l'opi

ART. 1098. Au surplus, on a maintenu nion publique sanctionner ces premiers efforts cette sage disposition, que l'on doit encore du gouvernement, pour procurer à la France moins attribuer à la défaveur des seconds ma- un Code propre à régénérer les meurs, à riages, qu'à l'obligation où sont les pères ou fixer les propriétés, à rétablir l'ordre, à faire mères qui ont des enfants de ne pas manquer le bonheur de chaque famille, et dans chaque à leur égard, lorsqu'ils forment de nouveaux famille le bonheur de tous ceux qui la comliens, aux devoirs de la paternité. Il a été posent ! réglé que, dans ce cas, les donations au profit

ART. 1097:

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