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pas étre admis à nier' ce qui lui serait con tillon : ces tailles tiennent lieu d'écritures, et traire, en ne prenant droit que de ce qui lui font foi entre les personnes qui sont dans serait favorable.

l'usage de constater ainsi les fournitures qu'elles Art. 1331. - pa

Quant aux registres et pa- font et reçoivent en détail. piers domestiques, il est sans difficulté qu'ils ne peuvent faire un titre pour celui qui les

Copies de titres. a écrits. Mais dans quel cas font-ils foi contre

Art. 1334. – On vient de voir quelle est lui ? C'était la matière de nombreuses con

la foi due aux titres, soit authentiques, soit troverses. Elles seront au moins en grande privés : mais si on produit seulement des copartie terminées par les règles suivantes. Si les registres et papiers domestiques pies de ces titres, quelle confiance mériteront

énopcent formellemeut un paiement reçu, on exactitude ? doit présumer qu'il y a eu une quittance donnée, ou que le débiteur s’est contenté de la Pacte original subsiste : on peut toujours exiger

Il ne peut y avoir de difficultés lorsque mention faite par le créancier; elle fait foi au qu'il soit représenté, profit du débiteur,

ART. 1535. — Mais si le titre original La mention sur les registres ou papiers n'existe plus, on doit suivre les règles suidomestiques devra encore être un titre contre

vantes. celui qui l'aura faite, lorsqu'il y sera expressément déclaré que c'est pour suppléer au

On ne peut révoquer en doute que les grosses défaut de titre en faveur de celui au profit de la minute même; elles sont, en quelque sorte,

ou premières expéditions n'aient été prises sur qui est cette mention expresse de l'obligation : considérées dans les mains des contractants, on n'a point admis l'opinion des auteurs qui comme le titre original, et déjà on a vu que la regardaient comme suffisante la mention sur le journal ou sur les tablettes, lorsqu'elle était fait présumer le paiement.

remise volontaire qui en est faite au débiteur signée. On ne doit pas accorder, quand il s'agit d'établir un titre, la inême faveur qu'on donne

On doit encore donner une pleine foi aux à la libération.

copies qui ont été tirées par l'autorité du magisART. 1332. - L'écriture qu'on créancier

trat en présence des parties, ou après les avoir met à la suite, en marge ou au dos d'un titre appelées, et aux copies qui ont élé tirées en qui est toujours resté en sa possession , fait présence des parties , ou de leur consentefoi contre lui , quoiqu'elle ne soit ni datée

ment. Dans ces cas, les copies tirées sous , ni signée par lui, lorsqu'elle tend à établir

les yeux des parties, sont, en quelque sorte, la libération du débiteur.

leur propre fait, ou si, ayant été appelées, Il en est de même, et à plus forte raison,

elles ont cru inutile d'être présentes, on peut de l'écriture qui est mise par le créancier au

en induire qu'elles ont regardé comine cer-, dos, en marge, ou à la suite du double d'un

taine l'exactitude avec laquelle ces copies se-,

raient faites, titre ou d'une quittance, lorsque ce double est entre les mains du débiteur.

Mais si les copies ont été tirées sans l'auto-, Avoir mis cette écriture sur le titre même, rité du magistrat , .ou sans le consentement c'est lui en avoir donné la force : c'est une des parties, si elles l'ont été depuis la délisorte de déclaration faite à la jastice , sous les

vrance des grosses ou premières expéditions, yeux de laquelle ce qui a été ainsi écrit sur le il faut distinguer le cas où ces copies auraient lire ne peut plus en être divisé.

été tirées sur la minute de l'acte, soit par le

nolaire qui l'a reçu , soit par l'un de ses sucTailles,

cesseurs, soit par l'officier public dépositaire ART. 1333. - Lorsque deux personnes so

des minutes, et le cas où elles auraient été. servent des deux parties d'un morceau de bois sirées sur la minute par d'autres notaires ou : pour marquer, par des coches correspondantes,

olliciers publics. la fourniture que l'une fait à l'autre, celle Dans le premier de ces deux cas, on a' des deux parties qui est aux mains du mar- égard à l'ancienneté de la copie. Si le temps chand, se nomme taille , et celle qui est aux où elle a été faite n'était pas fort éloigné de mains du consommateur, le pomme echan. I celui où on s'en sert, l'impossibilité de la véri

fier sur une minute qui n'existerait plus, lais que

leur conformité au titre original serait serait des inquietudes, et mettrait en action vraisemblable, elles ne peuvent servir que de toutes les ruses des faussaires. Il n'y aurait simples renseignements, auxquels les juges pas de certitude lors même que la copie au ont tel égard que de raison. rait été tirée par le notaire qui aurait reçu Art. 1336. – La transcription d'un acte la minute. En effet, lorsque, sur la demande sur les registres publics ne peut pas suppléer des contractants, un notaire atteste un fait, il à l'acte même. Cette transcription ne se fait mérite une foi entière ; mais quand il déclare que sur une copie , et il pourrait arriver que qu'une copie a été tirée sur la minute, c'est Pon ferait transcrire une copie infidèle , mais un fait qui lui est personnel; et quand il ne qui passerait pour vraie en supprimant l'oripeut plus le justifier par la présentation de ginal. la minute il ne peut plus , même comme Cependant s'il est constant que toutes les officier public , mériter le même degré de minutes de l'année dans laquelle l'acte parait foi. Mais si la copie tirée sur la minute par avoir été fait, soient perdues, ou que la minute le notaire qui l'a reçue ou par ceux qui lui de cet acte ait été perdue par un accident paront succédé, est ancienne , toute idée de riculier, et si en même temps il existe un fraude est bors de vraisemblance, et la vérité répertoire en règle du notaire, ces circonsd'une pareille copie peut faire foi. C'est alors tances donnent à la vérité de l'acte transcrit, que s'applique la règle In antiquis enunciativa

un tel degré de vraisemblance, que l'on doit probant.

regarder cette transcription comme un comOn doit regarder comme ancienne une copie mencement de preuve par écrit , dont l'effet qui a plus de trente ans de date. C'est le plus est de rendre admissible la preuve par témoins. long délai pendant lequel on puisse , en vertu Mais, dans ce cas-là même, si les personnes d'un contrat, intenter une action. Quand ce qui ont été témoins de l'acte existent encore , délai s'est écoulé depuis que la copie a été elles ont une connaissance directe des faits. La tirée, on doit en conclure que l'on n'avait loi exige qu'elles soient entendues. point alors en vue l'affaire qui a donné occasion de la produire. Si ces copies ont moins de Des actes recognitifs et confirmatifs. elles ne pourront servir

que

de mencement de

Art. 1337. - On vient d'exposer les règles preuve par écrit. Mais si la copie n'avait pas été tirée sur la

sur les titres originaux et sur les copies : il minute par le notaire, ou par ses assesseurs,

est une troisième classe d'actes ; ce sont ceux ou par les offic'ers publics dépositaires des qui n'ont point été faits pour établir une obliminutes, l'ancienneté de cette copie, à quel-gation, mais seulement pour reconnaître ou qu'époque que remonte sa date, ne lui donne confirmer une obligation déjà existante. point la force d'une preuve complète : le no

Ces actes ne doivent point être assimilés taire qui l'a tirée est sans caractère

pour attesier -au titre primordial ; ils en supposent la vérité; la vérité de minutes qui ne sont pas les siennes ils ne sont obligatoires qu'autant qu'ils y sont ou celles de ses prédécesseurs. 11 n'a point conformes , et conséquemment ils ne disalors de garantie de u’ètre point trompé par pensent point de les représenter. celui qui fui produit la minute sur laquelle

Si néanmoins il était expressément déclaré il donne la copie; il excède les bornes de son dans l'acte 'récognitif ou confirmatif que la minis: ère; et c'est encore conserver à sa qualité teneur du titre primordial y est relatée, celui d'officier public une grande confiance , que de qui aurait souscrit cet acte ne pourrait plus considérer cette copie comme un commence

démentir son propre : émoignage. ment de preuve par écrit; c'est supposer non Quoiqu'en général les parties ne soient pas seulement qu'il a été de bonne foi quand il a liées par les actes récognitifs ou confirmatifs, délivré cette copie, mais encore qu'il a pris dans tout ce qui diffère du titre primordial, alors les informations et les mesures qui dé cependant lorsqu'il y a plusieurs reconnaispendaient de lui pour n'être pas trompé. sances conformes soutenues de la possession ,

Quant aux copies de copies, la qualité de et dont l'une a trente ans de date, le créancier la personne qui les délivre ne saurait leur peut être dispensé de représenter le titre pridonner un caractère de vérité; et lors même mordial. Leur date , qui remonte à des temps

trente ans,

con

plus rapprochés du titre primordial, et l'exé Une première règle depuis long-temps corcution donnée à ces actes pendant le temps sacrée en France, est qu'il doit être passé acte nécessaire pour la plus longue prescription, devant notaire, ou sous seing-privé, de toutes sont des moyens que le juge appréciera; car choses excédant une somme de cent livres. alors même le créancier n'est pas de plein Celte règle s'applique même aux dépôts volondroit dispensé de la représentation du titre. taires.

Art. 1338. -- Lorsqu'on veut confirmer ou Une seconde règle, qui est la suite de la ratifier un acte dont la nullité pourrait être précédente, est que la foi due aux contrats ne prononcée, il faut que l'acte par lequel on peut être détruite par des simples témoiguages, confirine ou on ratifie fasse connaître, d'une quelque modique que soit la somme dont il manière certaine, celui qui est confirmé ou s'agit, et qu'aucune preuve par témoins n'est ratifié, en même temps que la volonté de faire admissible, ni contre ce qui est contenu dans disparaître le vice de nullité. Cette preuve ne les actes, ni pour constater ce qu'on prétenpeut être complète qu'autant qu'on trouvera drait y avoir été omis, ni sur ce qui serait dans l'acte de confirmation ou de ratification, allégué avoir été dit avant, lors, ou depuis la substance de l'acle primitif, la mention de les actes. la nullité, et l'intention de la réparer. La On avait pris toutes les précautions pour que distinction

que
l'on faisait entre la confirma-

cette règle ne fût point éludée. tion et la ratification a paru inutile. Leur effet

ART. 1343. En vain celui qui aurait est le même, celui d'emporter la renonciation

formé une demande excédant cent livres eût aux moyens et exceptions que l'on pouvait ensuite voulu la réduire au-dessous de cette opposer contre l'acte confirmé ou ratifié.

somme pour

être admis à la preuve testimoArt. 1339. - 11 est, dans certains cas, desniale, on n'aurait point eu d'égard à cette vices qui ne peuvent être réparés par ce réduction : il suffisait qu'il fût connu que l'oblimoyen : ce sont les vices de forme qui, dans

gation avait pour objet une somme ou une un acte de donation entre-vifs, entraînent la valeur de plus de cent livres, pour qu'il fût nullité aux termes de la loi. Ces vices n'exis

certain que la loi avait été violée. teraient pas moins, quoique l'acte fût confirmé.

ART. 1344. - C'est par ce même motif que D'ailleurs ces formes ont été prescrites pour l'intérêt des tiers; elles ne peuvent être sup

la preuve testimoniale n'était point admise

sur la demande d'une somme moindre de cent pléées : il est donc indispensable que l'acte de donation soit refait dans la forme légale.

livres, lorsqu'on avait déclaré que cette somme

était le restant d'une créance plus forte, qui ART. 1340. Au nombre des tierces per n'était point prouvée par écrit. sonnes que ces formes intéressent, sont les

Art. 1345. héritiers ou ayant-cause du donateur : ils ne

Si, dans la même instance,

une partie faisait plusieurs demandes dont il peuvent, pendant sa vie , renoncer à opposer les vices de forme de la donation ; ils n'ont

n'y avait point de preuves par écrit, et qui,

jointes ensemble, excédaient la somme de cent aucun droit ouvert, et ce serait une convention sur une succession non échue: ce qui est

livres, en vain alléguait-elle que ces créances défendu. Mais si, après la mort du donateur,

provenaient de différentes causes , et qu'elles

s'étaient formées en difl'érents temps. On n'adses héritiers ou ayant -cause confirment ou ratifient la donation , ou s'ils l'exécutent

mettait point la preuve de ce fait; les témoins

ne méritent pas plus de foi sur la cause ou suc yolontairement , il en résulte, comme dans tous actes de confirmation ou de ratification

l'époque de la dette, que sur la dette elle

même, et c'eût été un moyen facile d'éluder qu'ils renoncent à opposer , soit les vices de

la loi. forme, soit toute autre exception,

Si néanmoins il s'agissait de droits , procés De la preuve testimoniale,

dant par succession, donation ou autrement,

de personnes différentes, ces faits, qui étaient ART. 1341. Les actes écrits sont le pre autres que ceux de la dette , pouvaient être mier genre de preuves et le plus certain. Le constatés par le genre de preuve dont ils étaient second genre est celui de la preuve testimo- susceptibles, niale,

ART. 1346. Enfin il avait été prévu que,

pour ne pas se présenter à la justice, comme titre pour la justifier. Dans ces cas, on a encore formant à-la-fois plusieurs demandes excédant moins à craindre l'infidélité des témoins, qui la somme pour laquelle il doit y avoir preuve n'ont pas un intérêt personnel, que l'infidélité par écrit, on parviendrait à diviser la dette, du débiteur lui-même, s'il lui était loisible de en faisant les demandes successivement et par nier sa dette. instances séparées. La loi a encore prévenu

C'est ainsi que

la
preuve

testimoniale est ad. ce subterfuge en déclarant que toutes les mise, lorsqu'il s'agit d'obligations qui se sont demandes, à quelque titre que ce soit, qui ne formées sans convention, comme celles qui réseraient pas entièrement justifiées par écrit, sultent de quasi-contrats, de délits et de quasiseraient formées par un même exploit, après délits. lequel les autres demandes , dont il n'y aurait Elle est admise pour les dépots faits en cas point de preuves par écrit, ne seraient pas d'incendie, de ruine , de tumulte, de naufrage; reçues.

pour ceux faits par les voyageurs , en logeant On doit observer que cette exclusion de la dans une hôtellerie. preuve testimoniale ne s'étend ni au cas de Dans ces cas, deux faits sont à prouver, celui fraude, ni aux tierces personnes.

du dépôt et celui de la quantité de la chose déTelles sont les règles dont les bases avaient posée. Il fallait mettre les dépositaires à l'abri été consignées dans l'ordonnance de Moulins, des déclarations fausses ou exagérées, en reen 1566, et qui ont été développées dans l'or-commandant aux juges d'avoir égard à la quadonnance rendue en 1667, sur la procédure lité des personnes et aux circonstances du fait. civile.

Il peut encore arriver que le créancier ait Il eût été imprudent de ne pas maintenir perdu le titre qui lui servait de preuve littérale; aujourd'hui des mesures que la mauvaise foi mais la loi qui l'exige serait facilement éludée, des hommes a depuis si long-temps fait regarder si cette perte pouvait être autrement constatée comme indispensables.

que par un fait susceptible d'une preuve posiOn n'a même pas cru devoir, en fixant, à tive : tels sont les cas fortuits, imprévus, et récent cinquante francs au lieu de cent livres , sultant d'une force majeure, comme l'incendie, la somme que l'on ne pourrait excéder sans le naufrage, le pillage. une preuve écrite, avoir égard à toute la Il est enfin une modification importante, qui différence qui existe entre la valeur de l'argent a toujours été faite à la règle exclusive de la à l'époque de ces lois , et à sa valeur actuelle. preuve testimoniale en matière civile.

Cependant on peut demander pourquoi la Art. 1347.-Lorsque celui qui n'a point, loi a pris tant de précautious pour garantir de pour établir sa demande, un titre formel, rel'infidélité des témoignages, pour des intérêts présente néanmoins un écrit émané de la perpécuniaires peu considérables, tandis que, sonne contre laquelle cette demande est formée, pour l'honneur et la vie, elle s'en rapporte à ou de celui que cette personne représente, lorsces mêmes témoignages.

que cet écrit rend vraisemblable le fait allégué, On n'admet en justice criminelle les preuves les témoins sont admis pour compléter cette vocales, que parce qu'il y a nécessité. Les preuve. Alors un premier pas est fait vers la crimes se commettent dans les ténèbres; il n'y vérité : elle n'est plus entièrement dépendante a le plus souvent d'autres preuves possibles de simples témoignages. que celles qui sont données par les témoins : le faux témoignage contre un accusé est un

Des présomptions. forfait si atroce, que la loi a moins à craindre ART. 1349. Au nombre des moyens qui ce dernier degré de la perversité. Si l'humanité peuvent servir à déc

peuvent servir à découvrir la vérité , sont les gémit des exemples fort rares des victimes de présomptions, c'est-à-dire, les conséquences faux lémoignages, l'humanité souffrirait bien que la loi elle-même ou le magistrat tirent davantage ši, par l'impunité des crimes, nul d'un fait connu à un fait inconnu. D'était assuré de sa fortune ni de son exis Art. 1350.- Dans la législation romaine, tepce,

on avait distingué trois espèces de présomp· Art. 1348. - La preuve testimoniale est tions : même adınise en matière civile, lorsque celui La présomption dite juris et de jure, parce qui fait une demande n'a pu se procurer un qu'elle était introduise par le droit, et parce Tome II.

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que

la preuve contraire n'étant pas admissible, quelles la loi annulle certains actes, ou dénie elle établissait le droit;

l'action en justice. Lorsque la loi elle-même · La présomption de droit, qui est aussi établie tire du fait.connu une telle conséquence qu'elle par la loi, qui dispense de la preuve, mais qui prononce la nullité, ou qu'elle dénie l'action

ģ n'exclut pas la preuve contraire;

le juge ne doit pas tirer une conséquence difféEt enfin la présomption qui, sans être établie rente en admettant une preuve contraire. On par une loi, se présente à la conscience des

ne doit excepter que le cas où la loi n'ayant juges, et à laquelle ils doivent avoir égard. pas cru la présomption assez forte pour pronon

Cette distinction, fondée sur une analyse cer d'une manière absolue, la nullité de l'acte exacte des présomptions, est maintenue dans ou la dénégation de l'action, a réservé la preuve le Code.

contraire. On y pose la règle commune à toutes les pré

On fait cesser, par une règle aussi simple et somptions établies par la loi , règle suivant la aussi juste, de longues controverses sur les caquelle celui au profit duquel une présomption ractères distinctifs de présomptions de droit. légale existe, est dispensé de toute preuve. ART. 1353.- A l'égard des présomptions qui

On y rappelle les principaux exemples de ne sont point établies par la loi, elle les abanprésomprions légales.

donne aux lamières et à la prudence du magis-Telle est, à l'égard de certains actes, la pul trat; en l'avertissant que sa religion ne peut êtrelité que la loi prononce, en présumant, d'après réellement éclairée que par des présomptions leur seule qualité, qu'ils ont été faits en fraude graves, précises et concordantes, et en lui rapde ces dispositions.

pelant que de pareilles présomptions ne sont i Tels sont les cas dans lesquels la loi déclare admissibles

que

dans les cas où la preuve par que la propriété ou la libération résulte de cer témoins est permise, à moins que l'acte ne soit taines circonstances déterminées.

attaqué pour cause de fraude ou de dol. Telle est encore la présomption qui donne à la chose jugée une autorité irrévocable : s'il

De l'aveu de la partie. était permis de remettre en question ce qui aurait déjà été jugé, les contestations seraient in ART. 1354. - Lorsqu'un fait opposé à une terminables

partie a été ou est avoué par elle, la présomp1 ART. 1351.-- Le Code judiciaire détermine tion qui résulte de cet ayeu est si forte et si les jugements qui ne sont plus susceptibles directe, qu'il ne doit pas être admis à le réd'être attaqués : on a posé dans le Code civil tracter. la règle suivant laquelle l'autorité de la chose Cet aveu est extrajudiciaire ou judiciaire. jagée ne doit avoir lieu qu'à l'égard de ce qui ART. 1355.-S'il est extrajudiciaire, il faut a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose absolument qu'il soit par écrit. Il vaudrait audemandée soit la même, que la demande soit

tant admettre directement la preuve par téfondée sur la même cause, que cette demande moins, pour sommes et valeurs excédant 150 fr. soit entre les mêmes parties, et formée par que d'autoriser à prouver ainsi l'allégation d'un elles ou contre elles, en la même qualité, aveu verbal de la dette, Si toutes ces circonstances ne se rencontrent ART. 1356.- Quant à l'aveu judiciaire que pas, on ne peut pas dire que le second jugement fait en justice la partie, ou celui qui est fondé qui serait rendu fût le même que le premier d'une procuration spéciale, cet aveu est conet la loi n'aurait plus un motif suffisant pour signé dans les écrits signifiés, ou il est fait en présumer que le premier jugement suffit. présence du juge. Il fait pleine foi contre celui

Un quatrième exemple des présomptions de qui l'a fait , et s'il l'a été par procuration, il faut la loi est celui qui résulte de l'aveu de la partie que la partie ait, pour le désaveu, des moyens ou de son serment.

valables ART. 1352.-Après avoir donné les exemples Il ne serait pas juste que l'adversaire de celui des présomptions légales, on pose une règle gé. qui fait l'aveu, profitât de la déclaration en ce nérale pour reconnaître entre ces présomp- qu'elle lui est favorable, sans accorder la même tions celles nommées en droit , juris et de jure, foi à ce qui serait défavorable. L'aveu ne peut contre lesquelles nulle preuve n'est admise. Ce

pas être divisé contre celui qui le fait. sont les prése mptions sur le fondement des . Cependant la preuve qui résulte de l'aveu

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