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sommes.

de la marion sans aucun retour d'utilité, en être législateur; de plus, les souverains étaient rétablissant les rentes non rachetables. intéressés à ne pas choquer des peuples enivrés

ART. 7. - La disposition la plus essentielle de la prétendue excellence de leurs coutumes. du projet qui vous est soumis est celle par Pourquoi se seraient - ils permis des changelaquelle on déclare qu'à compter du jour ments qui eussent pu produire des révolutions? les nouvelles lois civiles que vous avez sanc- Charlemagne , fondateur d'un vaste empire, tionnées sont erecutoires, les lois romaines, jeta, par ses réglements politiques, les fonles ordonnances, les coutumes generales ou lo- dements des grandes institutions qui ont tant cales, les statuts, les réglements, cessent d'e- contribué dans la suite à éclairer l'Europe ; voir force de loi generale ou particulière dans il constitua les premiers ordres de l'état : mais les matières qui sont l'objet desdites lois com- dans le gouvernement civil son génie eût yaiposant le present Code.

nement aspiré à la gloire de contrarier trop Cette disposition nous rappelle ce que nous

ouvertement les meurs et les préjugés de son étions, et nous fait apprécier ce que nous

siècle.

Louis IX, dans ses établissements, se proQuel spectacle s'offrait à nos yeux ! on ne posa d'embrasser l'universalité des matières civoyait devant soi qu'un amas confus et in- viles. Le temps ne comportant pas une si forme de lois étrangères et françaises, de cou-baute entreprise, les vues de ce prince de

, tumes générales et particulières, d'ordonnances meurèrent aux termes d'un simple projet. abrogées et non abrogées, de maximes écrites Elles n'eurent quelque réalité que pour les et nou écrites, de réglements contradictoires vassaux de ses domaines. et de décisions opposées ; on ne rencontrait Dans les temps moins reculés on crut avoir partout qu’un dédale mystérieux, dont le fil fait un grand pas vers le bien quand on eut nous échappait à chaque instant ; on était l'idée et le courage , je ne dis pas de réformer toujours prêt à s'égarer dans un immense chaos. les anciennes coutumes, mais d'ordonner

Ce désordre s'explique par l'histoire. . qu'elles seraient rédigées par écrit. Cette épo

Les nations ont un droit public avant que que est célèbre dans l'histoire de notre and'avoir des lois civiles.

cienne législation; car des coutumes écrites, Chez les peuples naissants les hommes vi- quoique d'ailleurs plus ou moins barbares vent plutôt entre eux comme des confédérés plus ou moins sages dans leurs dispositions, que comme des concitoyens; ils n'ont besoin firent disparaître les inconvénients attachés à que de quelques maximes générales pour régler des conditions incertaines et variables. Les leur association ; la puissance qui s'élève au affaires de la vie prirent un cours plus fixe milieu d'eux n'est occupée qu'à organiser ses et plus régulier; il y eut plus de sûreté dans moyens de sûreté et de défense. Dans tout l'ordre des successions, dans les propriétés ce qui concerne les affaires ordinaires de la privées et dans toutes les transactions sociales. vie, on est régi par les usages, par les lia- Par intervalles, daus des moments de crise bitudes, plutôt que par des lois.

et de trouble, on promulguait quelque acte soCe serait un prodige que des hommes, tour- lennel de législation destiné à rétablir l'ordre, à-tour conquérants et conquis, placés dans à réformer quelque abus ou à prévenir quelque des lieux différents, sous des climats divers , danger. C'est au milieu des troubles civils que à des distances plus ou moins éloignées, et les belles ordonnances du chancelier de l'Hôsouvent sans autres communications entre eux pital furent publiées; mais les lois isolées, que que celles qui naissent du pillage et des hos- le choc des passions et des intérêts faisaient tilités, eussent les mêmes habitudes et les sortir du sein des orages politiques comme l'a. mêmes usages : de là cette diversité de cou- cier fait jaillir le feu du caillou, ne produisaient tumes qui régissaient souvent les différentes qu'une lumière vacillante, passagère , toujours provinces du même empire, et même les dif- prête à s'éteindre, et incapable de diriger long, férentes villes de la même province,

temps une nation dans la route de la prospérité L'Europe, inondée par les barbares, fut et du bonheur. pendant des siècles ensevelie dans l'ignorance Insensiblement les connaissances s'accru. la plus profonde. Ou ne pouvait penser à faire rent, diverses causes bâtèrent les progrès de des lois quand on n'était pas assez éclairé pour l'instruction,

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Mais, dans une nation guerrière comme la | ils regardaient la conservation comme un prinôtre, les premières classes de la société se vilége, dans la résistance des cours souveraines vouaient au service militaire; elles avaient qui craignaient toujours de voir diminuer leur plutôt une discipline qu'une police; elles dé- influence, et dans la superstitieuse incrédulité

; daignèrent long-temps l'étude de la jurispru- des jurisconsultes sur l'utilité de tout changedence et des lois : cette partie des connaissances ment qui contrarie ce qu'ils ont laborieusement bumaines, qui n'est certainement pas la moins appris ou pratiqué pendant toute leur vie. importante de toutes, était abandonnée à des Cependant les idées de réforme et d'uniforhommes qui n'avaient ni le loisir ni la volonté mité avaient été jetées dans le monde. Les sade se livrer à des recherches qu'ils eussent re- vants et les philosophes s'en emparèrent ; ils gardées comme plus curieuses qu’utiles. portèrent dans les matières législatives le coup

L'antiquité nous avait laissé des collections d'ail d'une raison exercée par l'observation et précieuses sur la science des lois; malheureuse- par l'expérience. On compara les lois aux lois; ment ces collections n'étaient connues que dans on les étudia dans leurs rapports avec les droits les contrées régies par le droit écrit : et encore de l’homine, et avec les besoins de la société. faut-il observer qu'elles n'y étaient connues Le judicieux Domat et quelques auteurs conque de ceux qui se destinaient à la judicature temporains commencèrent à se douter que la ou au barreau.

législation est une véritable science. J'appelle Les littérateurs ne cherchaient dans les an- science une suite de vérités ou de règles liées ciens.que les choses d'agrément; et les philo- les unes aux autres, déduites des premiers sophes se bornaient à ce qui regarde les sciences principes, réunies en corps de doctrine et de spéculatives,

systéme sur quelqu'une des branches princiIl ne faut pas s'étonner de cette indifférence. pales de nos connaissances. Nous naissons dans des sociétés formées, nous

;

Les jurisconsultes ne furent plus de simples y trouvons des lois et des usages, nous ne re- compilateurs, les magistrats raisonnèrent. Le gardons point au-delà. Il faut que les événe-public éclairé prit part aux querelles des jurisments donnent l'éveil à l'esprit; nous avons consultes ; il examina les décisions du magisbesoin d'être avertis pour prendre une direc- trat, et, s'il est permis de le dire , il osa jution nouvelle et porter notre attention sur des ger les justices. objets jusque-là inconnus ou négligés.

Dans les sciences, comme dans les lettres Ce sont nos découvertes dans les arts, nos et dans les arts , tandis que les talents ordipremiers succès dans la navigation, et l'heu- naires luttent contre les difficultés et s'épuireuse fermentation née de nos succès et de nos sent en vains efforts, il paraît subitement un découvertes en tout genre, qui produisirent homme de génie qui s'élance et va poser le sous Louis XIV les réglements de Colbert sur modèle au-delà des bornes connues. C'est ce les manufactures, l'ordonnance des eaux et fo- que fit, dans le dernier siècle, le célèbre aurêts, l'ordonnance du commerce et celle de la teur de l'Esprit des lois ; il laissa loiu derrière marine.

lui tous ceux qui avaient écrit sur la jurispruLe bien naît du bien. Quand le législateur dence ; il remonta à la source de toute législaeut fixé sa sollicitude et ses regards sur quelquestion ; il approfondit les motifs de chaque loi matières importantes, il sentit la nécessité, et particulière ; il nous apprit à ne jamais séparec il eut le desir de toucher à toutes. On fit quels les détails de l'ensemble, à étudier les lois dans ques réformes dans l'ordre judiciaire, on cor- l'histoire, qui est comme la physique expéririgea la procédure civile, on établit un nouvel mentale de la science législative; il nous mit, ordre dans la justice criminelle, on conçut le pour ainsi dire, en relation avec les législavaste projet de donner un Code uniforme à la

teurs de tous les temps et de tous les mondes. France.

Telle était parmi nous la disposition des esLes Lamoignon et les d’Aguesseau entre- prits; telles étaient nos lumières et nos resprirent de réaliser cette grande idée. Elle ren- sources, lorsque tout à coup une grande révocontrait des obstacles iusurmontables dans l'o- lution éclate. pinion publique, qui n'y était pas suffisamment On attaque tous les abus à la fois ; on interpréparée, dans les rivalités de pouvoir, dans roge toutes les institutions. A la simple voir l'attachement des peuples à des coutumes dont d'un orateur les établissements en apparence

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les plus inébranlables s'écroulent; ils n'avaient, les anciennes habitudes. On croyait régénérer plus de racines dans les meurs. La puissance et refaire, pour ainsi dire, la société; on ne se trouve subitement conquise par l'opinion. travaillait qu'à la dissoudre. Il faut l'avouer, c'était ici une de ces épo..

On revint ensuite à des idées plus modérées; ques décisives qui se rencontrent quelquefois on corrigea les premières lois, on demanda dans la durée des états, et qui changent la po- de nouveaux plans; on comprit qu'un Code

, sition et la fortune des peuples, comme cer

civil devait être préparé avec sagesse, et non taines crises changent le tempérament des in- décrété avec fureur et précipitation. dividus.

Alors le consul Cambacérès publia un projet A travers tous les plans qui furent présentés de Code qui est un chef-d'oeuvre de méthode pour améliorer les choses et les hommes, l'i- et de précision. Ce magistrat laissa aux cirdée d'une législation uniforme fut une de celles constances et au temps le soin de ramener des qui occupèrent d'abord plus particulièrement vérités utiles qu’une discussion prématurée nos assemblées délibérantes.

n'eût pu que compromettre. Ses premiers traProposer une telle idée, c'était énoncer le vaux préjugèrent dès - lors la sagacité et la veu constant des magistrats les plus distingués sagesse avec lesquelles il devait un jour, sur et celui de la nation entière ; c'était énoncer ces grands objets, éclairer nos délibérations. ce vau dans un moment où l'on entrevoyait la Les événements publics qui se succédaient possibilité de le réaliser.

rapidement suspendirent tous les travaux relaMais comment préparer un Code de lois ci- tifs à la confection du Code civil. Mais tous les

à . viles au milieu des troubles politiques qui agi- bons esprits demeurèrent préoccupés de ce taient la France ?

grand objet. La haine du passé, l'ardeur impatiente de Au 18 brumaire, le premier soin du béros jouir du présent, la crainte de l'avenir, por- que la nation a choisi pour son chef fut, après taient les esprits aux mesures les plus exagé- avoir agrandi la France par des conquêtes ées et les plus violentes. La timidité et la brillantes, d'assurer le bonheur des Français prudence qui tendent à tout conserver

par de bonnes lois. avaient été remplacées par le desir de tout dé

Des commissions furent nommées pour contruire.

tinuer des travaux jusque-là toujours repris et Des priviléges injustes et oppressifs qui n'é- abandonnés. taient que le patrimoine de quelques hommes La guerre qui a si souvent l'effet de sus avaient pesé sur la tête de tous. Pour recou- pendre le cours des projets salutaires, n'arrêta vrer les avantages de la liberté , on tomba point les opérations qui devaient amener le pendant quelques instants dans les abus de la résultat de ces travaux. Les tribunaux furent licence. Pour écarler des préférences odieuses consultés. Chaque magistrat, chaque jurisconet les empêcher de renaître, on chercha à ni- sulte, acquitta le tribut de ses lumières : en veler toutes les fortunes après avoir nivelé quelques années nous avons acquis l'expérience tous les rangs.

de plusieurs siècles. L'homme extraordinaire Des nations ennemies , rivales et jalouses , qui est à la tête du Gouvernement sut mettre à menaçaient votre sûreté; en conséquence nous profit le développement d'idées que la révoluvoulions par nos lois nous isoler de toutes les tion avait opéré dans toutes les têtes , et nations.

l'énergie de caractère qu'elle avait communiLa France avait été déchirée

par
des

guerres quée à toutes les ames. Il réveilla l'attention religieuses qui avaient laissé dans un grand de tous les hommes instruits; il jeta um souffle nombre de familles des souvenirs amers. On de vie sur des débris et des matériaux épars qui crut devoir porter la cognée au pied de l'arbre, avaient été dispersés par les tempêtes révoluet détruire toute religion pour prévenir le tionnaires; il éteignit les haines et réunit les retour de la superstition et du fanatisme. partis : sous ses auspices, la justice et la paix

Les premières lois qui furent promulguées s'embrassèrent; et dans le calme de toutes les par nos assemblées passèrent à travers tous ces passions et de tous les intérêts on vit naître un systémes exagérés, et s'y teignirent fortement. projet complet de Code civil, c'est-à-dire le On détruisit la faculté de tester, ou relâcha le plus grand bien que les hommes puissent dous liep du mariage, on travailla à rompre toutes

per et recevoir. Tome II.

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le concours de toutes les volontés ; elles par L'uniformité n'est pas seulement établie

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Législateurs, le veu de la nation, celui de pendent de la même souveraineté, sans étre toutes nos assemblées délibérantes est rempli. régis par les mêmes lois , sont nécessairement Les différentes parties du Code civil, discutées étrangers les uns aux autres; ils sont soumis dans le. Tribunat par des hommes dont les à la même puissance, sans étre membres du lumières nous ont été si profitables, ont déjà même état , 'ils forment autant de nations direçu votre sanction, et vous allez proclamer à verses qu'il y a de coutumes différentes : ils la face de l'Europe le Code civil des Français, ne peuvent normer une patrie commune.

Lors de la présentation de chaque loi on vous Aujourd'hui une législation uniforme fait a exposé les raisons qui la motivaient, et ces disparaitre toutes les absurdités et les dangers; raisons ont obtenu vos suffrages. Il nous suffit l'ordre civil vient cimeuler l'ordre politique. dans ce moment de jeter un coup-d'eil général Nous ne serons plus Provençaux ,

Bretons sur l'ensemble des lois que vous avez sanction- Alsaciens, mais Français. Les noms ont une nées. Ces lois ne sont point l'ouvrage d'une plus grande influence que l'on ne croit sur les

et les

раraissent, après la révolution, comme ces signes dans les rapports qui doivent exister entre les bienfaisants qui se développent dans le ciel différentes portions de l'état; elle est établie pour nous annoncer la fin d'un grand orage. encore dans les rapports qui doivent exister

Et en effet eût-il été possible de terminer entre les individus. Autrefois les distinctions l'important ouvrage du Code civil , si nos tra- humiliantes que le droit politique avait introvaux et les vôtres eussent été traversés par des duites entre les personnes s'étaient glissées factions? Eûl-on pu transiger avec les opinions, jusque dans le droit civil. Il y avait une masi déjà on n'avait réussi à concilier les intérêts nière de succéder pour les nobles, et une et à rapprocher les caurs? Oui, législateurs, autre manière de succéder pour ceux qui ne la seule existence d'un Code civil et uniforme l'étaient pas; il existait des propriétés priviest un monument qui atteste et garantit le retour légiées que ceux-ci ne pouvaient posséder, au permanent de la paix intérieure de l'état. Que moins sans une dispense du souverain. Toutes nos ennemis frémissent, qu'ils désespèrent de ces traces de barbarie sont effacées; la loi est nous diviser, en voyant toutes les parties de la la mère commune des citoyens, elle accorde République ne plus former qu'un seul tout ! en une égale protection à tous. yoyant plus de trente millions de Français, Un des grands bienfaits du nouveau Code autrefois divisés par tant de préjugés et de est encore d'avoir fait cesser toutes les diffécoutumes différentes, consentir solennelle- rences civiles entre les hommes qui professent ment les mêmes sacrifices, et se lier par les des cultes différents. Les opinions religieuses mêmes lois! en voyant enfin une grande na- sont libres. La loi ne doit point forcer les contion, composée de tant d'hommes divers, sciences; elle doit se diriger d'après ce grand n'avoir plus qu'un sentiment, qu'une pensée, principe , qu'il faut souffrir ce que Dieu souffre. marcher et se couduire comme si toute entière Ainsi elle ne doit connaître

que

des citoyens, elle n'était qu'un seul homme!

comme la nature ne connait que des hommes. Quels seront les effets de cette unité de légis- On n'a pas cherché dans la nouvelle législation établie

par

le nouveau Code? Les es- lation à introduire des nouveautés dangereuses. prits ordinaires peuvent ne voir dans cette On a conservé des lois anciennes tout ce qui unité qu'une perfection de symétrie; l'homme pouvait se concilier avec l'ordre présent des instruit, l'homme d'état, y découvre les plus choses; on a pourvu à la publicité des mariages;

a solides fondements de l'empire.

on a posé de sages règles pour le gouverneDes lois diHérentes n'engendrent que trouble ment des familles; on a rétabli la magistrature et confusion parmi les peuples qui, vivant des pères ; on a rappelé toutes les formes qui sous le même gouvernement et dans une com- pouvaient garantir la soumission des enfants, munication continuelle, passent ou se marient on a laissé une latitude conyenable à la bienles uns chez les autres, et, soumis à d'autres faisance des testateurs ; on a développé tous les coutumes, ne savent jamais si leur patrimoine principes généraux des conventions et ceux est bien à eux.

qui dérivent de la nature particulière de chaque Nous ajoutons que les hommes qui dé-l contrat; on a veillé sur le maintien des bonnes

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sources.

mceurs ,

sur la liberté raisonnable du com- Nos ressources politiqueset militaires peuvent merce et sur tous les objets qui peuvent inté- n'inspirer que de la crainte aux étrangers; mais resser la société civile.

en nous voyant propager toutes les saines idées En assurant par de bonnes lois notre pros- d'ordre, de morale et de bien public, ils trouvent périté dans l'intérieur, nous aurons encore daus nos principes et dans nos vertus de quoi se accru notre gloire et notre puissance au-de- rassurer contre l'abus possible de nos reshors. L'histoire moderne ne présente aucun exemple pareil à celui que nous donnons au Législateurs, vous touchez au terme de vos monde. Le courage de nos armées a étonné glorieux travaux. Qu'il sera consolant pour l’Europe par des victoires multipliées, et il vous, en retournant dans vos départements et s'apprête à nous venger de la perfidie d'un dans vos familles, d'y être bénis par vos conennemi qui ne respecte point la foi des traités, citoyens, et d'y jouir personnellement, comme et qui ne place sa confiance et sa force que enfants, comme époux, comme pères, de dans le crime. C'est alors

que
la

toutes les sages institutions que vous aurez Gouvernement, calme comme si elle n'était sanctionnées comme législateurs ! Vous aurez pas distraite par d'autres objets, jette les fon- travaillé à votre bien particulier en travaillant dements de cette autre puissance qui captive au bien commun ; et à chaque instant de la peut-être plus sûrement le respect des nations: vie, chacun de vous se trouvera heureux du je veux parler de la puissance qui s'établit bonheur de tous. par les bonnes institutions et par les bonnes lois.

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sagesse du

LOIS TRANSITOIRES.

Exposé DES MOTIFS DE LA Loi relative aux Adoptions faites avant la pu

blication du titre VIII du Code Napoléon , par M. le Conseillerd'Etat BERLIER.

Séance du 17 germinal an xi (7 avril 1803). LÉGISLATEURS, La loi du 2 germinal a posé des règles pour Plusieurs adoptions suivirent ce décret; mais les adoptions futures; mais beaucoup d'adop- elles se multiplièrent surtout quand on vit le tions existaient avant cette époque, et appellent législateur lui-même faire une application posiaujourd'hui une loi qui, en liant le passé avec tive du principe décrété. le présent, détermine les effets des adoptions Le 25 janvier 1793, la convention nationale antérieures au Code civil.

adopta , au nom de la patrie, la fille de Michel Vous avez à remplir sur ce point les promesses Lepelletier, et chargea sou comité de légisde plusieurs des assemblées nationales qui vous lation de lui présenter très-incessamment un ont précédés; car on ne peut contester aux rapport sur les lois de l'adoption. adoptions dont nous venons vous entretenir Peu de temps après, une constitution, qui aujourd'hui, d'avoir été faites sous les auspices n'eut à la vérité qu'une existence éphémère, d'une législation incomplète, il est vrai, mais parla de l'adoption non-seulement pour la perdu moins positive dans son objet.

mettre, mais pour la récompenser, puisque Le premier acte du pouvoir législatif, dans l'adoption d'un enfant était l'un des moyens lequel on s'occupa de l'Adoption , fut un décret d'acquérir les droits de citoyen français.

de à cette dans le plan général des lois civiles, celles rela- constitution les souvenirs qui s'y rattaclient, on

, tives à l'adoption.

ue saurait dénier tout effet aux actes qui furent

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