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eurs

de se défendre contre les autres et contre n'en sont une portion. Cependant, comme il soi-même. Cela tenait au principe dont nous fallait veiller pour eux, on leur nomme,

dans avons déjà fait mention , que le consentement les cas prévus, un tuteur spécial chargé d'acdes pères n'était qu'un effet de leur puissance, quitter à leur égard la dette de la nature et de et qu'il ne dérivait pas originairement de l'in- la patrie. térét des enfants, mais d'un droit inoui de ART. 151. Quand les enfants, soit napropriété concédé à ceux qui leur avaient donné turels, soit légitimes, sont arrivés à leur male jour. Or, comme la puissance paternelle ne jorité, ils deviennent eux-mêmes les arbitres pouvait être produite que par un mariage légi- de leur propre destinée; leur volonté suffit : time, les enfants naturels étaient hors de cette ils n'ont besoin du concours d'aucune autre puissance.

volonté. Il est pourtant vrai que pendant la Le projet de loi consacre des idées plus vie des père et mère, les enfants majeurs équitables. La raison indique que c'est, non étaient encore obligés de s'adresser aux auteurs une vaine puissance accordée au père , mais de leurs jours pour requérir leur consenl'intérêt des enfants , qui doit motiver la tement, quoique la loi eût déclaré qu'il n'était nécessité du consentement paternel. En consé- plus nécessaire. Il nous a paru utile aux quence, nous avous cru que l'intérêt des en- de faire revivre cette espèce de culte rendu par fants naturels, lorsque ces enfants sont reconnus la piété filiale au caractère de dignité, et, j'ose et peuvent pommer un père certain, n'était dire, de majesté que la nature elle-même semble pas indigne de fixer la sollicitude du législateur, avoir imprimé sur ceux qui sont pour nous, Sans doute il serait contre les bonnes mæurs

sur la terre, l'image et même les ministres du que les enfants nés d'un coinmerce illicite Créateur. eussent les mêmes prérogatives que les enfants Art. 146.

- Le mariage, quels que soient nés d'un mariage légitime ; mais l'abandon les contractants, mineurs ou majeurs, suppose absolu des enfants naturels serait contre l'bu- leur consentement. Or, point de consentement manité.

proprement dit sans liberté : requise dans tous Ces enfants n'appartiennent à aucune fa- les contrats, elle doit être surtout parfaite et mille; mais ils appartiennent à l'Etat : l'Etat entière dans le mariage ; le cæur doit, pour a donc intérêt à les protéger, et il le doit, ainsi dire, respirer sans gêne dans une action

D'autre part, on ne donte pas que les pères à laquelle il a tant de part : ainsi l'acte le plus naturels ne soient obligés d'élever leurs en- doux doit être encore l'acte le plus libre. fants, de les entretenir et de les nourrir : la loi ART. 147. — Il est dans nos mæurs qu'un positive elle-même a placé ce devoir parmi les premier mariage valable et subsistant soit un obligations premières que la nature, indépen- obstacle à un second mariage. La multiplicité damment de toute loi, impose à tous les pères. des maris ou des femmes peut être autorisée Or, le consentement pateruel au mariage des dans certains climats, elle n'est légitime sous enfants ne fait-il pas partie de la tendre solli- aucun; elle entraîne nécessairement la servicitude que l'on doit apporter à leur entretien, tude d'un sexe et le despotisme de l'autre; à leur éducation, à leur établissement? La elle ne saurait être sollicitée par les besoins nécessité de ce consentement, qui est fondée réels de l'homme, qui, ayant toute la vie pour sur des raisons naturelles, ne saurait donc être se conserver n'a

que

des instants pour se plus étrangère aux enfants naturels qu'aux reproduire; elle introduirait dans les familles enfants légitimes : de-là nous avons appliqué une confusion et un désordre qui se commuaux uns et aux autres les dispositions relatives niqueraient bientôt au corps entier de la à la nécessité de ce consentement.

société; elle choque toutes les idées, elle déArt. 159. - Cependant, comme les enfants

nature tous les sentiments; elle óte à l'amour naturels n'appartiennent à aucune famille, on tous ses charmcs, en lui ótant tout ce qu'il a ne leur a point appliqué la mesure par laquelle d'exclusif ; enfin

d'exclusif ; enfin, elle répugne à l'essence on appelle les aïeuls et aïeules, et ensuite les même du mariage, c'est-à-dire, à l'essence assemblées de parents, après le décès des père d'un contrat par lequel deux époux se donnent et mère. On edt placé dans des mains peu súres tout, le corps et le cour. En approchant des l'intérêt de ces enfants, en les confiant à des pays où la polygamie est permise, il semble familles dont ils sont plutôt la charge qu'ils que l'on s'éloigne de la morale même.

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Le principe qui fait probiber à un mari la , qui peut les corrompre. Le mariage n'est sans pluralité des femmes, et à une femme la plus doute pas une corruption; mais l'espérance du

! ralité des maris, ne saurait comporter le con- mariage entre des êtres qui vivent sous le cours simultané ou successif de plusieurs ma- même toit et qui sont déjà invités par tant riages.

de motifs à se rapprocher et à munir, pourDe deux choses l'une : ou ces mariages sub- rait allumer des désirs criminels et entraîner sisteraient ensemble sans se détruire, où ils se des désordres qui souilleraient la maison padétruiraient l'un par l'autre. Dans le premier ternelle , en banniraient l'innocence, et pourcas, vous vous plongeriez dans le stupide suivraient ainsi la vertu jusque dans son derabrutissement de certaines nations, à-la-fois

nier asyle. corrompues et à demi-barbares, de l'Asie. Dans ART. 163. - Les mêmes raisons d'honne- . le second, vous apprendriez aux hommes à se teté publique nous ont déterminé à prohiber jouer des engagements les plus sacrés , puisque le mariage de l'oncle avec la nièce, et de la vous laisseriez au caprice d'un seul des con- tante avec le neveu. L'oncle tient souvent joints le droit inoui de dissoudre un contrat la place du père, et dès-lors il doit en remplir qui est l'ouvrage de la volonté de deux.

les devoirs. La tante n'est pas toujours étranAussi, la maxime qu'on ne peut contracter gère aux soins de la maternité. Les devoirs un second mariage tant que le premier sub

de l'oncle et les soins de la tante ne pourraient siste, constitue le droit universel de toutes les presque jamais s'accorder avec les procédés nations policées.

moins sérieux qui précèdent le mariage et qui ART. 161. Dans tous les temps le ma- le préparent. riage a été prohibé entre les enfants et les au- Les lois romaines et les lois ecclésiastiques teurs de leurs jours : il serait souvent incon- portaient plus loin la prohibition de se marier

: ciliable avec les lois physiques de la nature, entre parents; les lois romaines avaient déil le serait toujours avec les lois de la pudeur; fendu le mariage entre cousins - germains. il changerait les rapports essentiels qui doivent D'abord les lois ecclésiastiques n'avaient fait exister entre les pères, les mères et leurs en- qu'appuyer la prohibition faite par la loi civile. fants; il répugnerait à leur situation respective, Insensiblement les canonistes étendirent cette il bouleverserait entre eux tous les droits et probibition; et, selon Dumoulin, leur doctous les devoirs, il ferait horreur.

trine sur cet objet ne fut que la suite d'une Ce que nous disons des père et mère et de erreur évidente. leurs enfants naturels et légitimes s'applique, Tout le monde sait que le droit civil et le en ligne directe, à tous les ascendants et des- droit canonique comptent les degrés de pacendants , et alliés dans la même ligne. renté différemment. Les cousins-germains sont

Les causes de ces prohibitions sont si fortes au quatrième degré suivant le droit civil, et et si naturelles , qu'elles ont agi presque par ne sont qu'au second suivant le droit canotoute la terre indépendamment de toute com

nique. munication.

Or, les lois romaines ayant défendu les Ce ne sont point les lois romaines qui ont mariages au quatrième degré, on fit une conappris à des sauvages et à des barbares qui fusion de la façon de compter les degrés au ne connaissent pas ces lois, à maudire les civil et au canonique; et de là résultèrent des mariages incestueux. C'est un sentiment plus défenses générales de contracter mariage au puissant que toutes les lois , qui remue et fait quatrième degré, c'est-à-dire, jusqu'aux petits

frissonner une grande assemblée, lorsqu'on voit enfants des cousins-germains. sur nos théâtres Phèdre, plus malheureuse en- Nous avons corrigé cette erreur, qui metcore que coupable, brûler d'un amour inces- tait des entraves trop multipliées à la liberté tueux, et lutter laborieusement entre la vertu des mariages, et qui imposait un joug trop et le crime.

incominode à la société. ART. 162. L'horreur de l'inceste du frère Nous n'avons même pas cru que le mariage avec la seur et des alliés au même degré dût être prohibé entre cousins-germains. Il dérive du principe de l'honnêteté publique. La est incontestable que les mariages entre cousinsfamille est le sanctuaire des mours; c'est là germains, permis par le droit naturel, n'ont où l'on doit éviter avec tant de soin tout ce 1 jamais été défendus par le droit divin. Les

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mariages entre parents étaient même ordonnés, tifs semblent nous engager au contraire à par la loi qui fut donnée aux juifs.

protéger l'esprit de famille contre l'esprit de La première défense contre le mariage des société. cousins-germains est celle portée par une loi

ART. 164. — Si les lois de la nature sont de l'empereur Théodose , vers la fin du qua- inflexibles et invariables, les lois humaines trième siècle. Cette loi est perdue, mais elle sont susceptibles d'exceptions et de dispenses. est citée par Libanius, par Aurelius Victor , Quand on peut le plus, on peut le moinş. . et par les premiers pères de l'église , qui cona Ùn législateur qui serait libre de ne pas porter viennent que la loi divine ne défendait point la loi, peut, à plus forte raison, déclarer qu'elle

à ces mariages, et qu'ils étaient permis avant cessera en certains cas. cette loi.

Il ne serait ni sage ni possible que ces cas Les prohibitions du mariage entre parents, d'exceptions en toute matière fussent toujours dans les degrés non prohibés par le droit na- spécifiquement déterminés par le législateur. La turel, ont été plus ou moins restreintes ou plus loi ne doit pas faire par elle-même ce qu'elle ou moins étendues chez les différents peuples, ne peut pas bien faire par elle-même. Elle selon la différence des meurs et les intérêts doit confier à la sagesse d'autrui ce qu'elle politiques de ces peuples. Quand un législateur, ne saurait régler d'avance par sa propre sapar exemple, avait établi un certain ordre gesse. de successions, qu'il croyait important d'ob- De là l'origine des dispenses en matière de server pour la constitution politique de l'Etat, mariage ; et l'usage de ces dispenses a été il réglait les mariages de telle manière qu'ils universel, relativement à la prohibition du ne fussent jamais permis entre personnes dont mariage entre parents. l'union aurait pu changer ou altérer cet ordre. Nous n'avons donc pas hésité d'attribuer Nous avons yu des exemples de cette sollici au gouvernement le droit d'accorder des distude dans quelques républiques de l'ancienne penses , quand les circonstances l'exigent. Grèce. Ailleurs, selon que les familles étaient Nous avons pourtant limité ce droit à la proplus ou moins réunies dans la même maison, hibition faite du mariage entre l'oncle et la et selon l'intérêt plus ou moins grand que l'on nièce , entre la tante et le neveu , parce que avait à favoriser les alliances entre diverses

nous avons cru que les motifs d'honnêteté familles, on étendait ou on limitait davantage publique, qui faisaient probiber le mariage les probibitions du mariage entre parents. entre le frère et la sœur, devaient l'emporter,

Dans nos mąurs actuelles, les rai,ons qui dans tous les cas, sur les considérations paront pu faire prohiber dans d'autres temps ou ticulières par lesquelles on croirait pouvoir dans d'autres pays les mariages entre cousins- motiver une exception. germains, ne subsistent plus. Nous n'avons Je ne parle point de la probibition en ligne pas besoin de favoriser , et moins encoro de directe, elle ne saurait être susceptible de forcer par des prohibitions, les alliances des dispense. Il n'est pas au pouvoir des hommes diverses familles entre elles. Nous pouvons de légitimer la contravention aux lois de la nous en rapporter à cet égard à l'influence de l'esprit de société, qui ne prévaut malheureu- Dans l'ancienne jurisprudence , les dispenses sement que trop parmi nous sur l'esprit de étaient accordées par les ministres de l'église; famille. D'autre part, le temps n'est plus où mais en ce point, dans tout ce qui concernait les cousins - germains vivaient comme des le contrat, les ministres de l'église n'étaient frères, et où l'on voyait une nombreuse fa- que les vices.gérents de la puissance tempomille rassemblée toute entière et ne former relle. Car, nous ne saurions trop le dire, la qu'un seul ménage dans une commune habi- religion dirige le mariage par sa morale, elle tation. Aujourd'hui les frères même sont le sanctifie par ses rits ; mais il n'appartiunt quelquefois plus étrangers les uns aux autres qu’à l'Etat de le régler par des lois dans ses que ne l'étaient autrefois les cousins-germains. rapports avec l'ordre de la société. Aussi c'est Les motifs de pureté et de décence qui faisaient une maxime constante, attestée par tous les l'idée du mariage de tous ceux qui vivaient hommes instruits, que les empêchements dirisous le même toit et sous la surveillance d'un mants ne peuvent être établis que par la puismème chief, ont donc cessé; et d'autres mo- sance qui régit l'Etat,

nature.

la puis

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Quand les institutions religieuses et les ins- Mais les droits de la souveraineté sont inatitutions civiles étaient unies, rien n'empêchait liénables et imprescriptibles. La loi civile peut qu'on n'abandonnât à l'ég'ise le droit d'ac- '| donc aujourd'hui ce qu'elle pouvait autrefois, corder des dispenses, même pour le contrat; et elle a dû reprendre l'exercice du droit mais ce droit n'existait que parce qu'il était, d’accorder des dispenses, depuis que le conayoué ou toléré par la loi civile.

trat de mariage a été séparé de tout ce qui La chose est si évidente, qu'elle résulte de concerne le sacrement. tous les monuments de l'histoire. Nous n'avons Si les ministres de l'église peuvent et doivent qu'à jeter les yeux sur ce qui s'est passé dans veiller sur la sainteté du sacrement, les premiers âges du christianisme. Ce ne sont sance civile est seule en droit de veiller sur point les ministres de l'église , mais les em- la validité du contrat. Les réserves et les pereurs , qui ont promulgué les premières précautions dont les ministres de l'église prohibitions du mariage entre parents; ce ne peuvent user pour pourvoir à l'objet religieux, sont point les ministres de l'église, mais les ne peuvent, dans aucun cas ni en aucune maempereurs, qui ont d'abord dispensé de ces nière, influer sur le mariage même, qui en prohibitions. Nous en avons la preuve dans soi est un objet temporel, une loi d'Honorius, par laquelle ce prince C'est d'après ce principe que l'engagement défend de solliciter auprès de lui des dispenses dans les ordres sacrés , le væu monastique et pour certains degrés, et annonce qu'il n'en la disparité de culte qui, dans l'ancienne judonnera qu'entre cousins-germains. Cette loi risprudence , étaient des empêchements diriest au titre 1o du code Théodosien.

mants, ne le sont plus. Ils ne l'étaient devenus Il est encore parlé des dispenses que les que par les lois civiles, qui prohibaient les empereurs donnaient pour mariage, dans une

mariages mixtes , et qui avaient sanctionné loi de l'empereur Zenon, et dans une loi de par le pouvoir coactif les réglements ecclél'empereur Anastase.

siastiques relatifs au célibat des prêtres sécnCassiodore, sénateur et conseil des rois liers et réguliers. Ils ont cessé de l'être depuis goths, rapporte la formule de dispense que ces que

la liberté de conscience est devenue ellerois donnaient pour mariage.

mème une loi de l'Etat, et l'on ne peut cerD'après le témoignage du père Thomassin, tainement contester à aucun souverain le droit ce n'est que dans le onzième siècle que les de séparer les affaires religieuses d'avec les papes commencèrent à accorder des dispenses, affaires civiles, qui ne sauraient appartenir au et nous voyons que, dans des temps posté-même ordre de choses, et qui sont gouvernées rieurs, les souverains bien avisés continuèrent

par des principes différents. à user de leurs droits. Ainsi, l'empereur ART. 165. D'après le droit commun,

célèbre par ses disputes avec le d'après la morale des Etats, ce ne sont point saint-siége , donna, au commencement du les cérémonies, c'est uniquement la foi, le quatorzième siècle, des dispenses de parenté consentement des parties, qui font le mariage, à Louis de Brandebourg et à Marguerite, et qui méritent à la compagne qu'un homme, duchesse de Carinthie.

s'associe, la qualité d'épouse ; qualité si honoLa transaction arrêtée à Passau en 1552, rable, que , suivant l'expression des anciens, et suivie en 1555 de la paix de la religion 9 ce n'est point la volupté, mais la vertu reconnaît le droit que les électeurs et les autres l'honneur même, qui la font appeler de ce, souverains d'Allemagne avaient d'accorder des dispenses.

Mais il importe à la société que le consenEn 1592, le roi Henri IV, conformément à tement des époux intervienne dans une forme plusieurs arrêts des parlements, fit un réglement solennelle et régulière. général par lequel les dispenses en toutes ma- Le mariage soumet les conjoints à de grandes tières furent attribuées aux évêques natio- obligations envers ceux auxquels ils donnent paux.

l'être. Il faut donc que l'on puisse connaître Ce réglement fut exéculé pendant quatre ceux qui sont tenus de remplir ces obligations. ans; on vit repaître ensuite l'usage de recourir Les unions vagues et incertaines sont peu à Rome pour certaines dispenses que l'on favorables à la propagation. Elles comproréputa plus importantes que d'autres..

mettent les mieurs, elles entrainent des Tome II.

6

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Louis 1v,

IV

nom.

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désordres de toute espèce. Cependant, qui ga- | encore publié dans le domicile des personnes rantirait la sûreté des mariages, si, contractés sous la puissance desquelles ils se trouvent. obscurém nt et sans précaution légale , ils ART. 169. - On peut, selon les circons

: ressemblaient à ces unions passagères et fugi- tances, obtenir la dispense d'une des deux putives que le plaisir produit, et qui finissent blications, mais jamais des deux. La dispense avec le plaisir?

sera accordée par le gouvernement ou par Enfin, la société contracte elle-même des ceux qui auront reçu de lui le pouvoir de l'acobligations envers des époux dont elle doit corder. respecter l'union. Elle est intéressée à pro- ART.170.-La terre a été donnée en partage téger, contre la licence et l'entreprise des tiers, aux enfants des hommes. Un citoyen peut se cette union sacrée qui doit être sous la sauve- transporter partout, et partout il peut exergarde de tous les gens de bien.

cer les droits attachés à sa qualité d'homme Ces importantes considérations ont déter- Dans le nombre de ces droits, le plus naturel miné les législateurs à établir des formalités est incontestablement la faculté de contracter capables de fixer la certitude des mariages,

mariage. Cette faculté n'est pas locale, elle ne et de leur donner le plus haut degré de publi- saurait être circonscrite par le territoire ; elle eité. Ces formalités sont l'objet du chapitre est, pour ainsi dire, universelle comme lại second du projet de loi,

nature, qui n'est absente nulle part. Nous ne Conformément aux dispositions que ce cha

refusons donc pas aux Français le droit de conpitre présente , le mariage doit éire célébré tracter mariage en pays étranger, ni celui de publiquement, devant l'officier civildu domicile s'unir à une personne étrangère. La forme du de l'une des deux parties.

contrat est réglée alors par les lois du lieu où il Cet officier est le témoin nécessaire de l'en- est passé. Mais tout ce qui touche à la substance gagement des époux. Il reçoit au nom de la même du contrat, aux qualités et aux condiloi cet engagement inviolable , stipulé au tions qui déterminent la capacité des contrac. profit de l'Etat, au profit de la société géné- tants, continue d'être gouverné par les lois rale du genre humain.

françaises (Art. 171). Il faut même La célébration du mariage doit être faite en

mois après son retour, le Français qui s'est présence du public, dans la maison commune.

marié ailleurs qu'en France, vienne faire hom-On ne peut, sous de vains prétextes, chercher mage à sa patrie du titre qui l'a rendu époux le secret ou le mystère. Rien ne doit être caché ou père , et qu'il naturalise ce titre en le faisant dans un acte où le public même à certains égards

inscrire dans un registre national, est partie, et qui donne une nouvelle famille à

ART. 172. Il est plus expédiept de prévela cité.

nir le mal qu'il n'est facile de le réparer. A quoi

serviraient les conditions et les formalités relaART. 166. -- Nous avons parlé des qualités tives à la célébration du mariage, si personne et des conditions requises pour pouvoir con

n'avait action pour empêcher qu'elles ne soient tracter mariage. Pour que ces qualités et ces

éludées ou enfreintes? conditions ne soient pas éludées, deux publi

Le droit de pouvoir s'opposer à un mariage a cations, faites à des distances marquées, doivent

donc été reconnu utile et même indispensable. précéder le contrat, et ces publications doivent avoir lieu dans la municipalité où chacun des populaire ; il doit être limité à certaines per

Mais ce droit ne doit point dégénérer en action conjoints a son domicile.

sonnes et à certains cas, à moins qu'on ne

,

, Art. 167. - Un domicile de six mois suffit veuille que chaque mariage devienne une occapour autoriser la célébration du mariage dans sion de scandale et de trouble dans la société. le lieu où l'un des contractants a acquis ce do- Il est juste, par exemple, que l'on puisse micile. On n'a rien changé sur ce point à l'an- s'opposer au second mariage d'un mari ou cienne jurisprudence. Mais il faut alors que les d'une femme qui ne respecte pas un premier publications soient faites, non-seulement dans

engagement. Il est juste que celui ou celle quile lieu du domicile des six mois, mais encore à a été partie dans ce premier engagement, puisse la municipalité du dernier domicile.

défendre son titre, et réclamer l'exécution de ART. 168.- Si les contractants sont sous la la foi promise. puissance d'autrui, leur prochain mariage est ART. 173. - Pourrait-on raisonnablement:

que, trois

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