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ART. 944. L'inventaire suit la levée des ment devant un juge commis par le tribunal, ou scellés. S'il s'élève dans le cours de l'inventaire devant un notaire. Les formalités essentielles à des difficultés sur lesquelles on ne s'accorde la vente, c'est-à-dire, l'estimation, les en

: pas,

les notaires pourront en référer eux- chères, leur publicité annoncée par des plamêmes au président du tribunal d'arrondisse- cards, seront les mêmes; seulemeni les enchères ment, s'ils résident dans la même ville, et ce qui ne sont admises dans les tribunaux que par président statuera sur la minute de leur procès- le ministère des avoués, pourront être reçues verbal.

chez les notaires de la part de toute personne. ART. 945.- Souvent le mobilier des succes- Cette différence vient de la plus grande solensions doit être vendu, soit pour qu'il ne périsse nité inséparable des ventes en justice; de ce pas, soit pour l'acquit des dettes et charges. que les avoués sont dans les tribunaux les orOn procédera à cette vente avec les forma ganes nécessaires des clients qui s'y présentent; lités prescrites au titre des Saisies-exécutions enfin de l'espèce de garantie qu'on y exige de (Art. 952), à moins que toutes les parties ma- la part des avoués qui enchérissent. jeures, présentes, et sans qu'il y ait des tiers Chez les notaires, on procède plus tractaintéressés, ne s'accordent à éviter des frais qui tivement; y forcer le ministère des avoués ne sont indispensables que lorsque l'ivtérêt des serait un contresens à la forme volontaire et absents, des mineurs ou des refusanis exigent contractuelle qui doit y être suivie. L'avoué les solennités et la garantie d'une vente pu- que la confiance de son client y enverra , y blique.

paraîtra donc comme un conseil volontaire ou S'il y a lieu de vendre les immeubles d'une comme tout autre mandataire; comme le client succession, ils appartiennent à des majeurs, ou lui-même pourrait y paraître. des mineurs en sont propriétaires en tout ou ART. 855. La faculté

que

le Code Naen partie.

poléon a donnée de procéder à la vente soit ART. 953.-Des majeurs procéderont comme devant un juge, soit devant un notaire à ce il leur conviendra, ils ont l'entière et libre dis- commis, sera appliquée selon les circonstances, position de leurs biens et actions. Cela est tri- On doit cette confiance aux magistrats, que vial, cependant on a voulu le dire afin de ne leur choix sera déterminé par le væu des fapas perdre l'occasion de marquer que les for- milles et par l'utilité qu'ils verront eux-mêmes malités ne sont pas imposées à tout le monde, pour les mineurs, ou d'épargner des frais ou de mais seulement à ceux auxquels elles sont né. sacrifier cette épargne à la probabilité, si elle cessaires pour les garantir des préjudices dont se rencontre, de parvenir à une adjudication ils ne pourraient autrement se défendre. plus solennelle et à une vente à plus haut

ART. 954. —Si les immeubles appartiennent prix. à des mineurs, ils ne peuvent être vendus que Soit que les effets mobiliers et les titres de par permission de justice donnée sur l'avis de la succession aient eu besoin d'être conservés leurs parents.

par les scellés et décrits dans un inventaire; Cet avis n'est pas exigé lorsque la nécessité soit qu'il ait été nécessaire de vendre tout ou de la vente résulte, ou d'un partage, ou d'une partie des meubles et des immeubles; soit qu'on licitation à faire entre les mineurs et des ma

ait
pu

sabstenir de tous ces préalables; la sucjeurs copropriétaires; dans ce cas, la famille ne cession doit être partagée. Le Code Napoléon pourrait se refuser au droit que l'on a de faire contient dans le titre important des SuccesCesser l'indivisior,

cessions, un chapitre de l'action de Partage La vente des immeubles des mineurs doit et de sa forme. Le Code de procédure vient toujours être faite publiquement et aux en- y ajouter ce qui lui appartient , la marche chères. Le Code Napoléon avait retracé ce de cette action, celle de l'instance et la maprincipe de tous les temps. La manière de s'y nière de la terminer."; conformer, qui ne se trouvait autrefois que ART. 971. - On y a adopté, pour les cas dans quelques arrêts de réglement, est orga- où des estimations sont nécessaires, la nominisée dans le titre de la Vente des biens im- nation d'experts en nombre impair, déjà inmeubles.

troduite dans le titre des Rapports, afin de ART. 965.- Le Code Napoléon permet la prévenir les partages et les frais d'une nouvente des immeubles des mineurs indifférem. velle expertise.

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Art. 974. -On y a décidé une question im- cessa irement parmi les affaires contentieuses portable relative aux licitations. Il peut arriver ou judiciaires auxquelles les notaires sont que divers immeubles existant dans une suc- étrangers. cession, aucun ne soit susceptible de partage. Les notaires faisaient valoir l'intérêt des Faudra-t-il les vendre ? Non, si la totalité familles dont ils ont la confiance, conservent peut se partager commodément; si l'on en peut les titres, connaissent les affaires ; la nature de former des lots qui , donnant à chaque cohéri- leur ministère qui, n'ayant rien de contentieux, tier sa part en nature, épargnent la nécessité et peut remplacer par une conciliation utile la les frais d'une licitation.

décision des tribunaux; ils invoquaient le texte Art. 97. — Si le partage n'a pour objet même du Code Napoléon qui dii, article 828, que la division d'un ou plusieurs immeubles que le juge commis pour les opérations du sur lesquels les droits des parties sont déjà liqui- partage, renvoie les parties devant un notaire dés, il ne sera besoin ni d'acte ni de jugement pour y procéder aux comptes que les coparde partage, les experts formeront les lots à la tageants se doivent, à la forination de la suite de l'estimation des biens.

masse générale, à la composition des lots , ART. 976. – Si le partage embrasse des biens et aux fouruissements à faire à chacun des de toute nature, exige une composition de suc- copartageants. cession, des distractions, des calculs, des

rap

On répondait que le renvoi au notaire était ports de dons et de sommes reçus, en un mot,

une faculté accordée au juge, pour le soulager, s'il n'a pas la simplicité rare, prévue par et point une obligation qui le soumît à se l'art. 975, alors il peut exiger la décision d'un dépouiller de ce qu'il croyait pouvoir faire; tribunal pour les questions contentieuses et et que s'il voulait terminer lui-même les opél'intervention d'un notaire qui rassemble les rations du partage, le recours au notaire deye. éléments du partage, les classe, les coordonne nait un circuit inutile. et en établisse les résultats.

La juridiction des tribunaux à conserver dans Avant la révolution, les commissaires au son intégrité, l'intérêt des avoués qui est, à Châtelet faisaient les partages entre les mi- plus d'un égard, celui du public qu'ils servent neurs et même entre toutes personnes ,

lors- et dont ils sont les mandataires nécessaires; que les pariages étaient ordoonés par justice; l'intérêt des notaires , qui n'est pas inoins celui ils avaient prétendu faire aussi tous ceux où des citoyens lorsqu'ils veulentrecourir à eux pour des mineurs seraient intéressés, même quand faire rédiger et authentiquer leurs accords ; le partage ne serait pas ordonné par la justice. l'intérêt prédominant du public auquel sont

| Leur prétention avait été réprimée ; et lorsque subordonnés les droits et les prérogatives des le partage était volontaire, les notaires avaient officiers et même des tribunaux établis pour son été maintenus dans la faculté d'y procéder, utilité, enfin la nécessité de prévenir des incerquoique des mineurs y fussent intéressés. titudes et des contestations, ont donné de l'im

La suppression des commissaires fit cesser portance à cette question. les contestations trop fréquentes entre eux et SA MAJESTÉ y a donné une attention partiles notaires. Elles ont été à la veille de se culière; elle a permis aux notaires de présenter renouveler depuis la promulgation du Code eux-mêmes leurs observations, et d'assister dans Napoléon, non entre les commissaires, puis le conseil d'Etat, à la discussion à laquelle elle qu'il n'y en a plus, mais entre les avoués et a pris la plus grande part. Ils ont été témoins les notaires.

de ce que voient tous les jours ceux qui ont Sans doute, disait-on, un partage peut être l'honneur d'y siéger, que Sa Majesté n'est fait par un notaire, comme par tout autre étrangère à aucune des matières qu’on y traite; amiable compositeur, lorsqu'on est d'accord; qu'on n'y délibère pas seulement sous son aule notaire est un fonctionnaire public, mais torité et sous sa sanction, mais sous l'éclat du pour donner seulement l'authenticité aux con- jour que ses lumières y répandent. Ils se sont ventions qu'on veut lui porter à rédiger. L'ac- retirés avec la conviction que SA MAJESTÉ

à tion en partage appartient comme toutes les administre et gouverne, comme elle comautres actions, aux tribunaux. Le refus ou mande : qu'elle conçoit et prépare les lois dans l'impossibilité d'y, procéder amiablement qui ses conseils, comme elle trace dans son cabinet donne ouverture à cette action, la classe né ou dans les camps , des plans de campagne et

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s'assure des triomphes : que si elle avait éclairé Art. 977. - On a pourvu à ce que le renyoi les parties les plus importantes du Code Napo- du juge au notaire ne transporte pas , dans le léon, et les questions les plus abstraites du siége ordinaire des conventions, l'arène judidroit, elle sait encore traiter et résoudre celles ciaire. On ne pouvait pas exclure de l'étude des de forme.

uotaires les conseils que les parties youdraient Il a été reconnu que les partages se com- y amener pour l'éclaircissement et la défense pliquent souvent d'opérations de calcul et de de leurs droits. Mais on a statué que les bonocombinaisons qui ne sont pas plus du ministère raires de ce conseil n'entreront point en frais des juges que des vérifications ou des opérations de partage , chacun paiera les secours qu'il d'experts ; que les juges doivent décider les aura voulu employer. La raison en est simple; questions contentieuses, et abandonner l'appli- si les conseils eussent été à la charge de la suce cation de leurs décisions à ceux qui ont charge cession, aussitôt qu'un seul copartageant ferait par la loi de les exécuter; que lors même qu'on cette dépense commune, tous voudraient la donnerait aux juges la faculté de s'y livrer, faire ; lorsqu'elle sera au compte de chacun, ainsi qu'on se l’était d'abord proposé, on ils se on en sera plus avare , on n'y recourra que par seraient détournés de leurs occupations essen- nécessité et sans préjudice pour ceux qui ne tielles , ou ils s'en seraient remis aux greffiers, l'auront pas regardée coinme utile à leurs iaà des commis ou aux avoués; que les juges qui térêts. s'assujétiraient à procéder eux-mêmes aux ART. 985. - Une disposition expresse concomptes, à la formation de la masse générale, sacre encore ici que les formes judiciaires ne à la composition des lots, ne pourraient le sont requises dans les partages que lorsque faire

pour les parties avec le même avantage l'intérêt des mineurs et autres personnes semque le notaire qui a plus de temps à leur don- blables les exigent, ou lorsque des majeurs ne ner, dont les fonctions ont un caractère plus peuvent se mettre d'accord ; mais lorsqu'ils amiable, plus propre à la conciliation.

parviennent à s'entendre, ils peuvent aban

à On s'est convaincu que le véritable esprit du donner les voies judiciaires, quelque chemin Code Napoléon est d'appeler les notaires comme qu'ils y aient déjà fait, et terminer leur difféles délégués naturels des tribunaux daps tout rend ainsi qu'il leur plait. ce que les partages d'offrent pas

de conten- Le Code Napoléon a conservé l'antique et utile tieux.

institution du bénéfice d'inventaire qui, sans Art. 978.

Il en sera donc commis un, donner aux successions une caution personnelle lorsque le cas le requerra, pour les opérations dans la personne des héritiers, assure à ces du partage, comme il est commis un juge. La mêmes successions des défenseurs intéressés à division de leurs fonctions est faite par la les liquider avec sagesse et économie. On dem pature des opérations : ( Art. 979.) le juge- vait déjà aux lois nouvelles la suppression des commissaire, pour le rapport au tribunal et lettres et des requêtes en bénéfice d'inventaire, pour préparer ses décisions; le notaire, pour une simple déclaration d'y vouloir recourir les calculs et l'application de ce qui est décidé. suffit. Le Code Napoléon a réglé que cette déclaIl procédera seul et sans témoins, parce qu'il ration sera faite au greffe. Il ne nous restait ne fait pas un contrat, mais un acte qui est plus qu'à déterminer de quelle manière l'héordonné par justice et qui devra être sanctionné. ritier bénéficiaire vendra, s'il y a lieu , les par elle. (Art. 981.) Son procès-verbal ou acte neubles et les immeubles de la succession, de partage sera présenté à l'homologation, et donnera caution, et rendra son compte. l'obtiendra sur les conclusions du ministère Art. 986. Si l'héritier bénéficiaire vent public, dans le cas où ce ministère est requis. vendre des meubles, il s'y fera autoriser par

Art. 983. - Le notaire restera en posses- le président du tribunal dans le ressort duquel sion de sa minute. Les parties intéressées y la succession est ouverte. Il vendra aux enrecourront chez lui, comme à leurs autres chères afin d'obtenir le juste et véritable prix. actes de famille; elles pourront aussi , selon ART. 987.- S'il a besoin de vendre des im, qu'il leur sera plus convenable , en prendre meubles, la même autorisation sera nécesdes expéditions ou des extraits au greffe, dans saire; mais elle devra être accordée avec plus

2 lequel l'expédition homologuée sera conservée de solennité par un jugement rendu sur les avec tous les titres judiciaires.

couclusions du ministère public,

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Art. 988 , 989. Si l'héritier vend, soit cation de la science du droit , la place que des meubles, soit des immeubles, sans se con- riendent dans les sciences mathématiques les former aux règles qui lui sont prescrites, il formules destinées à faire trouver avec plus de aura renoncé par ce seul fait , au béuéfice facilité la solution des problèmes. Le but des d'inventaire et se sera constitué héritier pur et forines est de régler d'une manière générale et simple puisqu'il aura agi comme tel.

aussi simple qu'il est possible, la marche des Ceci décide une question importante. On parties dans l'exposition de leurs demandes, avait demandé si l'héritier bénéficiaire ayant de leurs défenses, et la marche des tribunaux vendu un immeuble sans autorisation et sans dans leurs jugements. Tout ce qui s'en écarte, formalités, la vente serait nulle. Bien que les est une superfluité, une faute, un abus, et tiers qui auraient traité avec lui ne seraient presque toujours une nullité. pas sans reproche, on a voulu respecter leurs Tel homme qui se plaint de la gene des droits ; on a trouvé une garantie suffisante formes qui l'arrêtent aujourd'hui, leur devra , pour les créanciers dans la déchéance du bénés dans une autre occasion, la conservation de fice d'inventaire , et dans la caution qu'ils ont ses droits, de sa fortune, de son honneur. Les déjà pu demander à l'héritier.

formes sont à la fois des moyens d'attaque et Les renonciations aux succes- de défense , et des obstacles à la précipitation sions et aux communautés n'ont besoin que des jugemegts. Sans instruction, et la forme d'un simple acte ou déclaration au greffe. n'est que la manière dans laquelle il est presART. 1002.

La vacance des successions crit d'instruire, la justice la plus exacte ne pan'exige que la nomination d'un curateur, qui raîtrait qu'arbitraire. Les formes sont les est soumis au même mode d'administration et sauve-gardes de la propriété; il y a long-temps de compte que l'héritier bénéficiaire. Il serait qu'on l'a dit, et cependant il faut le répéter, sans doute superflu de dire qu'il n'est pas, non pour des personnes aussi instrnites que comme l'héritier bénéficiaire , tenu de donner vous, messieurs mais pour la plupart des caution; on ne saurait la deinander à quelqu'un hommes qui paraissent l'oublier trop souvent qui est appelé à remplir un ministère de con- lorsqu'ils entendent parler de procédure , et fiance.

qui confondent ses abus et ses inconvénients, Tel est, messieurs, l'aperçu des neuf titres avec son utilité et sa nécessité. qui forment l'ensemble des procédures rela- L'examen que vous faites de chaque partie du tives à l'ouverture des successious.

nouveau Code qui vient la régler, vous conLes formes, dont on s'épouvante trop lége- vaircra de plus en plus des efforts, j'ose dire rement et contre lesquelles il est aussi commun heureux, qui viennent en écarter les abus , et qu'injuste de déclamer ...occupent dans l'appli- en augmenter les avantages.

ART. 997

LIVRE III.

Des Arbitrages.
Décrété le 29 avril 1806;- Promulgué le g mai suivant,

[ARTICLES 1003 à 1042.]

Exposé DES MOTIFS par M. le Conseiller-d'État GALLI.

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Le Gouvernement français par son nouyeau Code Napoléon, vient de pous faire de l d'écarter de nous les énormes abus dont va

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, I

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illustre personnage de la France, l'abbé de que, si l'on s'éloigne de ces principes, il Clervaux, avait déjà porté ses plaintes dans peut s'ensuivre ce que disait Platon (1): ais le siècle douzième (1).

oratoria est veluti ars venatoria

quæ

homines Néanmoins, messieurs, ce même Gouver- quasi in laqueos inducit. nement va encore nous combler d'un autre Enfin, c'est à un bon législateur de prébienfait, par le Code de la procédure civile venir les inconvénients; c'est ce que fera le dont la discussion est au moment de se ter- Code judiciaire qui va étre publié. miner devant vous.

Oui, messieurs, je vous garantis un Code Il ne suffit pas à un Etat d'avoir de bonnes judiciaire net, simple, affranchi de tout verlois, il faut aussi des moyens pour que l'exé- biage, de toutes formalités inutiles. cution en soit aisée, il faut que la marche en Des inculpations arbitraires peut-être ont soit commode ; il est besoin de prévenir les déjà été faites, mais un peu de temps, un peu chicanes, l'astuce de ceux qui auraient in- d'expérience saura les détruire. térêt à entraver les dispositions de la loi (2). La France avait bien la célèbre ordonnance Des formes trop iniuutieuses, trop subtiles, de Louis XIV, de 1667, (2), et en eut aussi trop longues ne couviennent jamais , il faut d'autres bien bonnes dans les temps postérieurs, les élaguer, les bannir ; seule, la simplicité toutes méditées par des personnes les plus sadoit triompher.

vantes et d'un rare mérite. Cependant, ces Une contrée peut avoir l'esprit processif hommes, tout grands qu'ils étaient, ne le plus qu'une autre; la cupidité de quelques furent pas assez pour perfectionner cet oudéfenseurs peut s'y 'manifester plus qu'ailleurs. vrage; il fallait encore un génie supérieur, L'on a vu souvent, dans des provinces, do

l'astre du jour. miner une vaine 'éloquence , une prolixité Par ces deux Codes, civil et judiciaire, autant utile aux orateurs , qu'elle est onéreuse nous voilà bien à l'abri d'anciennes censures. aux parties; un style de mordacité qui doit Un Fayre (3), un Terrasson (4), Gravina (5), toujours déplaire, et ne peut jamais con- uu Muratori (6), un Filangeri (7) et autres, vaincre (3). Que trop, il est quelque part où ne pourront désormais nous faire les reproches l'on ne veut pas se persuader de ce que disait dont ils nous accablaient autrefois, et l'on Cicéron (4) erit eloquens is qui in foro , cau- n'osera plus nous contester la gloire d'avoir sisque civilibus ita dicet ut probet..... Et certes, vaincu tant de préjugés et d'avoir réparé le mal ce n'est qu'une éloquence mâle, concise' et qu'on déplorait alors. robuste , qui puisse convenir à la justice, au Sans doute, messieurs, par de tels ouvrages harreau : le reste, qui éblouit seulement, si sagement combinés dans ces derniers temps, n'est qu'illusion et fausse éloquence (5). nous voici à la veille d'une heureuse amélio

Hélas! Messieurs, ce n'est pas partout que ration judiciaire , bien entendu d'une améliol'on s'occupe sérieusement des vrais moyens de ration en tant qu'elle tient en général à l'obparvenir dans le moins de temps et avec le moins jet important de l'Etat et à l'ordre civil et de frais possible, à la découverte de la vé-social. rité (6). Il est cepeudant de toute évidence. Pour le reste , tous ceux qui connaissent

quelque peu la marche des matières conten(1) De consideratione, lib. I, cap. X et XI.

tieuses , doivent étre convaincus que tel désic (2) Nemo ex industrid protrahat jurgium, 1. VI, Ş. 4, d'un gain immodéré, et telles ruses,

telles maCod. de postulando. Pandectæ justinianæ , lome 1.er,

næuyres, sont bien souvent hors la disposipag. 87. Paris, 1748.

(3) Advocati in perorando agant quod causa desiderat, temperent se ab iujurid, L. VI, S. 2. Cod. de postulando. (1) In Euthy demum. Pandectæ justinianæ. Parisiis, tome 1, page 88.

(2) M. de Lamoignon, alors premier président, y eut Voyez aussi l'art. 1936 du projet du Code,

beaucoup de part. (4) Orator, n. 21.

(3) De erroribus pragmaticorum. (5) Bossuet, Discours sur l'Histoire universelle, III.

(4) Histoire de la Jurisprudence romaine. partie, chap. III. I.es Egyptiens , disait-il, craignaient cette fausse élo

(5) De origine juris. queuce.

(6) De Diffetti della Giurisprudenza, (6) Voyez les observations préliminaires des rédacteurs () Della legislazione, tome 1, pag. 80, 81, 93 et 94, du projet de Code de procédure civile, page 1.

édition de Gênes, 1998,

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