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le Code de commerce vous sera présenté en que des ministres sans pudeur ne feront plus quatre grandes divisions.

déchirer par un peuple de pirates. La première contient les lois qui régissent Dans le système général de la loi, mes., le commerce en général;

sieurs , vous trouverez qu'on a imposé des La deuxième, les lois particulièreș au com- obligations étroites, établi des règles sévères merce maritime;

prouoncé des peines rigoureuses, restreint La troisième traitera des faillites et banque- des droits, accordés par le Code Napoléon. routes ;

Mais cette austérité législative a paru un La quatrième,

de la compétence des tribus contre-poids nécessaire du relâchement de la naux pour les affaires de commerce, et de la morale dans les classes commerçantes. manière d'y procéder dans les divers cas. Déjà, messieurs, vous pouvez apercevoir

Avant 1789, indépendamment des trois que cette classification donne au nouveau Code grands ordres dans lesquels le peuple français de commerce un premier avantage sur l'ordon

était classé, chaque ordre était encore subnance de 1673.

divisé par degrés, par rangs , par professions ; En effet, le commerçant était obligé d'aller chaque fraction de la grande société avait chercher, dans l'ordonnance de la marine de son étage marqué, son gradin assigné, son 1681, toutes les règles relatives au commerce

cercle tracé par la loi, l'usage ou l'opinion.

, maritime, qu'il ne trouyait pas dans l'ordon

Mais, à cette époque de gloire et de mal, nance de 1673.

heurs en même temps, où la raison d'un grand Elles étaient confondues dans la première, d'un seul a fait depuis sans effort; à cette

noinbre essaya sans succès ce que la volonté avec des dispositions dont les unes sont du ressort de l'administration publique, comme époque de l'humiliation et de la vengeauce l'instruction et l'examen des navigateurs; les

de toutes les vanités, toutes les classes furent autres, de l'organisation militaire de la marine,

abaissées ou élevés sur le même plan, les comme les attributions du grand-amiral : elles liens de toutes les corporations furent brisés y étaient mêlées avec des objets dont les uns

les limites de toutes les professions furent efappartiennent au Code Napoléon, et ont été facées : les Français se crurent d'abord égaux réglés lors de sa rédaction, comme le titre des devant ta loi; 'ils se sentirent bientôt égaux testaments en mer; les autres appartiennent à,

dans la misère, et devinrent enfin égaux sous, la police, comme le placement des navires dans

la terreur. les rades et ports; ou à la haute politique,

Alors ,, chaque citoyen isolé par la crainte, comme le droit d'y entrer , d'y séjourner, d'y

let commandé

;

chercba des importer des denrées.

moyens de subsistance dans la seule profession Dans le Code , tel qu'il vous sera soumis, qui pút en procurer dans ces temps de richesse messieurs, tout commerçant, tout agent du nominale et individuelle, de pauvreté effeccommerce trouvera l'ensemble de la législation tive et générale.

, à laquelle sa profession l'assujétit. Il trouvera

Tout le monde fut commerçant; chaque les règles des obligations personnelles, les maison devint un magasin, chaque rez-derègles des obligations synallagmatiques ou re-chaussée ouvrant sur la rue devint une boutique, ciproques, les règles pour le cas où les obli- qui, décorés, à grands frais par l'espérance, gations personnelles et réciproques ne sont pas

et sur des crédits, étaient fermés bientôt avec remplies; c'est-à-dire, lorsqu'il y a faillite ou scandále par une banqueroute, et dans lesbanqueroute : enfin, les règles de juridiction, quels se succédaient ainsi l'ignorance ou la de .

mauvaise foi, l'impéritie ou l'inprobité. Dans un autre temps, bientót peut-être, Depuis que la société s'est réorganisée sur messieurs, les autres dispositions de l'ordon des bases nouvelles, depuis que l'ordre va renance de la marine pourront être soumises naissant, chacun ou a repris son ancien état, à leur tour à une utile revision, Bientôt le ou s'est fixé dans la profession qu'il avait, génie vengeur du droit des gens sur le con- embrassée, ou est entré dans une nouvelle tinent vengera aussi le droit des gens, sur les carrière; enfin , Jes citoyens se sont classés mers; et le monde, l'empire français du moins, comme d'eux-mêmes sous l'impulsion insonlui devra le bienfait d'un acte de navigation, I sible de la main qui les dirige.

par le besoin

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Toutefois, les traces du mál se sont pas nous avons cru nécessaire de vous présenter effacées, les sources v'en sont pas taries. sar la classification générale des matières La richesse n'est pas encore descendue à

sur l'ensemble du Code de commerce, et sur sa valeur, l'honneur n'est pas encore remonté les principes qui en ont dirigé la rédaction. à la sienne.

Nous vous apportons aujourd'hui les sept L'ordre et l'économie, ces deux sources preiniers titres du premier livré; les autres iide toute prospérité dans une maison com- tres vous seront incessamment soumis, et une merciale, ne règnent pas encore générale- | dernière loi fixera l'époque de la mise en acment, et soot trop peu observés surtout dars, tivité du Code entier, dont aucune partie ne les grandes cités. Le luxe des magasins ou sera exécutée séparément ou successivement. des boutiques, des appartements ou des per- Au commencement du livre Lier, et sous l'e sonnes, est encore l'enseigne de trop de coin- titre de Dispositions générales , les rédacteur's merçants, et remplace la vigilance scrupu- avaient posé des règles, établi des définitions, leuse, la probité modeste, l'exacte fidélité qui, dont quelques-unes ont paru purement théojadis, faisaient de l'acheteur une pratique, riques et superflues ; quelques autres ont été de la pratique un ami.

jugées susceptibles d'occuper une place diffé. On a vu des commerçants' sans livres, des rente. livres sins exactitude et sans suite ; et trop Ainsi, nous n'avons pas pensé qu'il fût nésouvent des livres où l'exactitude apparente cessaire de dire qu'en France toute personne a d'une année n'était que la fraude elfective droit de faire le commerce; mais bien de fixer d'une semaine, des ecritures arrangées pour le caractère auquel on recoruait un commermasquer la mauvaise foi aux créanciers, ou çant, de dire quelles personnes peuvent , et dérober l'improbité à la justice.

comment elles peuvent le devenir,

et nous On a vu la banqueroute mise au nombre avons fait un premier titre intitulé des Com des moyens de s'enrichir; ou a vu des femmes

. se créer de l'opulence au prix de la ruine Nous avions placé ensuite et immédiatement, des créanciers de leur mari, et par une sés pour établir complètement les bases de la juri. paration de biens concertée , mettre d'avance diction commerciale, quels étaient les actes à l'abri les moyens de conserver à une seule de commerce. personne les jouissances d'un luxe coupable Mais leur nomenclature a été ultérieurement payé par la misère de plusieurs 'familles. renvoyée au titre de la Competence et de la Jun

Et les meurs mêmes ont été, sout encore ridiction. trop indulgentes pour une telle conduite; les ART. 1. Comme elle s'exercera désormais, lois sont insuffisantes contre des délits aussi et sur ceux qui seront la profession de commers graves : SA MAJESTÉ l'a reconnu avec regret, çant , et sur les actes de commerce, par quelavec douleur; elle a voulu pórter au mal uu yues personnes qu'ils soient pratiqués; comme remède prompt, efficace.

la juridiction resultera à la fois, et de la quaDe là, messieurs, la sévérité des dispos-lité de la personne et de la nature de la trantions que vous trouverez dans le Code de saction, la loi sera claire dans ses définitions, commerce, sur la tenue des livres, sur les et facile dans son application. séparations de biens entre époux, sur les avan- ART. 2. - En parlant des commerçants, il tages indirects faits aux femmes, sur les faillites fallait bien parler des femmes et des mineurs. même qui peuvent être reconnues innocentes, L'ordonnance de 1673 s'était trop peu ocsur les banqueroutes que l'inconduite a ame- cupée de ces deux, classes d'individus ; un minées, sur celles que la fraude a préparées. neur, une femme pouvaient trop aisément

La probité rassurée applaudira à la rigueur compro netire, l'un, sa fortune propre , l'autre, des règles qui vont être établies; la mauvaise sa fortune et celle de son mari en même temps. foi s'en effrayera : tel accomplira d'abord Art. 3. - Tous deux ne pourront plus se ses devoirs par crainte, qui bientôt s'y sou- livrer au commerce sans être autorisés, le mimettra par habitude et finira par trouver neur, par ses parents, s'il les a encore ; la du bonheur à les remplir, Les bonnes mæurs femme, par son époux, même quand elle sera renaîtront du sein des bonnes lois.

séparée de biens. Telles sont, messieurs, les observations que Art. 6, 7: - Tous deux alors, le mineur

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ART. 20.

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et la femme, pourront engager ou vendre leurs, unique, et qui, ne reposant pas sur les mêmes immeubles, bors le cas où les biens auront été bases, ne peut avoir les mêmes résultats que stipulés dotaux; stipulation qui leur conservera les trois autres genres d'association. les priviléges établis au Code Napoléon.

" Nous nous somines attachés à caraciériser Le deuxième titre traite de la Tenue des li- exactement les divers contrats de société. vres, dont le vitre III de l'ordonnance de 1673

La définition de la société géétablissait les règles,

nérale ou

en nom collectif a offert peu de Celles que nous prescrivons sont plus ditlicultés ; elle est généralement connue et strictes à la fois et plus étendues.

adoptée. L'ordonnance n'enjoignait au commerçant

ART. 23. - Mais, s'il importait de favoriser d'inscrire sur le journal que son négoce , ses

la société en commandite, qui permet à tout lettres de change, etc.

propriétaire de capitaux de s'associer aux Mais on a senti que ce n'était pas assez: la

chances commerciales, qui donne'un aliment conscience du commercant doit être tout en

à la circulation ; qui ajoute à son activité; qui tière dans ses livres ; c'est là que la conscience multiplie les liens sociaux par une commu

: du juge doit être sûre de la trouver toujours.

nauté d'intérêts entre le propriétaire foncier On a donc exigé beaucoup du négociant sur

et le fabricant entre le capitaliste et l'arle point essentiel.

mateur, entre les premiers personnages de L'art. 8 du Code lui prescrit d'inscrire

l'état et le commerçant le plus modeste; il 1.° tout ce qu'il reçoit et paie, à quelque titre importait d'empêcher les spéculations frauduque ce soit, et conséquemment même , la ,dot

leuses faites avec audace, sous un nom inde sa femme, ou des produits de successions, condu, à l'aide duquel on faisait les plus hasardonations; enfin, des sommes provenant de

deuses opérations de commerce, de banque ou causes étrangères au négoce;

d'agiotage , et qu'on livrait, en cas de mauvais 2.° Tout endorsement d'effets ; car ces en

succès, au déshonneur obscur d'une banquedossements ont souvent constitue une partie

route calculée d'avance.

Art. 27. L'interdiction de toute gestion considérable du passif d'un failli , saps être

ART

inscrits sur ses livres, et sans qu'on en ait pu absolue, la publicité et l'afliclie du contrat de

aux commanditaires, sous peine de solidarité trouver d'autres traces que dans les bordereaux fugitifs des agents de change, ou daus les no

société, pour qu'on connaisse la somme donnée tions incertaines des opérations et circulations ou promise par le cominanditaire , et conséfrauduleuses qui se sont pratiquées.

quemment la mesure des ressources et du crédit L'inventaire prešerit par l'orART. 9.

du commandité, sont les principales règles éta

blies par la loi.' donnance de 1673, était un acte isolé qui n'é

ART. 429. -_-"Les sociétés anonymes ou par

. ' tait pas soumis à la transcription sur un re

actions ont dû aussi fixer l'attention des régistre , et ne devait avoir lieu que tous les

dacteurs du Code. deux ans. Il se fera désormais tous les ans et son authenticité sera garantie par sa copie grandes entreprises, d'appeler en France les

Elles sont un moyen efficace de favoriser les sur un registre spécial.

fonds étrangers; d'associer la' médiocrité même, Le titre III traite des Sociétés,

et presque la pauvreté, aux avantages des ART. 19. - L'ordonnance semblait n'en re

grandes spéculations;d'ajouter au crédit public connaître que deux : la socié'é générale, et et à la masse circulant dans le commerce. Mais la société en commandite ; encore les règles trop souvent des associations mal combinées de celle dernière étaient-elles mal établies.

dans leur origine ; ou mal gérées dans leurs Les rédacteurs en avaient ajouté deux au- opérations, ont compromis la fortune des actres : la société par actions , et la société en tionnaires et des administrateurs, altéré moparticipation; et ainsi, en reconnaissaient de ;

mentanément le crédit général, mis en péril quatre sortes.

la tranquillité publique. Nous les avons réduites aux trois premières, Art. 37.- Il'a donc été reconnu, 1.0 que comme le Code Napoléon , parce que la société nulle société de ce genre ne pouvait exister que en participation n'est qu'un acte passager , d'après un acte public, et que l'intervention du qu’une convention qui s'applique à un objet | gouvernement était nécessaire pour vérifier

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Tayance sur quelle base on voulait faire re- qui va quelquefois plus loin, et en fait, au poser les opérations de la société, et quelles sein d'un établissement florissant, un vam-, pouvaient en être les conséquences.

pire destructeur; lequel, pour satisfaire une Avec ces précautions, avec celles de la pu- cupidité honteuse, ou fournir à un luxe ruiblicité commune aux trois espèces de sociétés, neux, aspire peu à peu les capitaux destinés

, les administrateurs de la société anonyme, ou à vivifier un commerce qui s'anéantit faute d'apar actions , géreront avec sécurité pour eux et liment, tombe avec honte, ou s'écroule avec pour les actionnaires; ils ne seront plus ex- scandale. posés à ces recours en garantie, à ces pour- Après avoir parlé des commerçants et des suites solidaires qui ont troublé le repos, détruit règles que la sûreté générale leur impose, l'aisance et ruiné le crédit des hommes les plus Code devait s'occuper des agents que le come estimables.

merce emploie. Art. 51.-Si, dans les sociétés ainsi orga- Déjà une loia consacré l'existence des Agents nisées, soumises à des règles précises qui de change et Courtiers , intermédiaires toujours, offrent tous les moyens pour arriver au bien, utiles, Décessaires quelquefois sur les places et toutes les garanties pour préserver du mal, il ports de commerce. survient des contestations, la loi en enlève la

Le titre V du livre I.er ajoute aux disposiconnaissance aux tribunaux; elle ordonne le tions de la loi déjà rendue, et le titre VI traite jugement par arbitre, et indépendamment des des Commissionnaires dont nulle loi n'avait dispositions sur les arbitrages portés au Code encore parlé. de procédure civile, elle fixe un mode parti- Art. 76.- Et, d'abord, les fonctions des culier qui assure la prompte expédition des af- agents de change et courtiers sont plus spéciale. faires, et tarit entre les individus ou la famille ment fixées et limitées, leurs devoirs plus posila source de toute discorde.

tivement consacrés. ART. 65.—Le titre IV, qui traite des Sépa:

Art. 82.- Les courtiers, interprètes conrations de biens, ajoute d'utiles et sévères dis- ducteurs de navires, créés d'abord par l'ordonpositions aux précautions déjà prises par le nance de la marine , sont circonscrits dans leurs Code Napoléon, art. 865 et suivants. vraies fonctions, desquelles sont exclus déMais le Code Napoléon ne pourvoit qu'à la

sormais les courtiers de roulage qu'on y avait, solennité, à la publicité, à l'exécution réelle par erreur, associés dans quelques endroits. des séparations prononcées par jugement et ART. 84.- Les agents de change et courtiers depuis le mariage.

sont astreints à tenir des livres, et à y consiART. 67,69.-Le Code de commerce pourvoit gner toutes leurs opérations : le secret demandé aussi à ce qui peut arriver, si un homme déjà souvent par prudence, wais plus souvent exigé commerçant se marie séparé de biens, ou sous par mauvaise foi, ne sera jamais trahi par le régime dotal; et si un homme déjà séparé de l'indiscrétion, mais il pourra être dévoilé par biens, ou marié sous le régime dotal, se fait la justice. commerçant.

Art. 85.-- Aucun agent de change, aucun Art. 68.-Il exige, dans ces deux supposi- courtier ne pourra faire d'affaires personnelles tions, l'affiche et publication du contrat; il as- et pour son compte. Ainsi cesseront des abus socie le notaire qui le reçoit à l'obligation de de confiance fort rares sans doute, mais dont remplir les formalités que la loi prescrit. les affligeants exemples ont prescrit la pré

ART. 70. - Enfin, il assujétit aux mêmes voyance au législateur, règles tout commerçant qui sera dans l'un ou Art. 86. - Nul agent de change ou courl'autre de ces deux cas lors de la publication du tier ne pourra être garant de l'exécution des Code, et lui accorde un an pour remplir les for- marchés faite par son entremise. Ainsi, nulle malités qu'il détermine.

banqueroute d'un agent de change ou courtier C'est ainsi que la fraude des séparations con- n'aura lieu sans que cette banqueroute soit certées disparaîtra; c'est ainsi que cessera pour coupable, et sans qu'elle conduise au déshonles femmes cet isolement d'intérêt, ce senti- neur, à la punition. ment d'égoisme qui les rend presque étrangères ART. 90: - Indépendamment de ces règles, , dans la maison de leur mari, qui les laisse in applicables aux transactions générales du comdifférentes sur la prospérité de leurs affaires, ) merce, le Gouvernement pourvoira aux règles Tome II.

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de la négociation des effets publics, par des Je vous ai d'abord exposé rapidement, mesréglements particuliers qui ajouteront au bien- sieurs, les principes généraux d'après lesquels fait de la loi el feront cesser toutes les incer. le Code entier a été rédigé; vous avez dû voir titudes des tribunaux sur cette matière. que les dispositions particulières que je viens

Art. 91. — Le titre des Commissaires règle d'analyser sont des conséquences immédiates leurs devoirs et établit leurs droits; il consacre ou éloignées de ces principes : celles qui vous

: les usages les plus accrédités, les veux les plus seront successivement présentées en dérivesages des commerçants.

ront de même, et la France aura un autre Art. 93. — Un commissionnaire qui reçoit Code , qu'elle pourra , comme le Codle Napodes marchandises pourra désormais, avec sé- léon montrer avec orgueil, donner comme curité, faire des avances sur ces marchandises, un bienfait à ses voisins, à ses alliés.

à s'il les a dans ses magasins, ou s'il en a les Elle le pourra, parce que ce second Code, lettres de voiture ou les connaissements. La comme le premier, portera l'empreinte du loi lui garantit un privilége équitable , et fa- génie sous l'inspiration duquel il fut conçu , disvorise , par ce moyen, le cultivateur, le né- cuté, écrit; parce qu'on y retrouvera ce besoin gociant et le consommateur. Les commission- de l'ordre, ce sentiment du juste, ce respect naires de transports par terre et par eau,

les

toutes les propriétés, qui caractérisent tous voitur'ers trouvent dans les sections II et III les actes de législation, de gouvernement et du même titre, tous les principes qui leur sont d'administration de SA MAJESTÉ. applicables, et les tribunaux, des règles pré

La reconnaissance des Français n'oubliera cises et universelles, au lieu d'une jurispru-pas que c'est au sein de la gloire militaire la plus dence douteuse et diverse.

enivrante que Sa MAJESTÉ préparait des moART. 109.-Enfin, messieurs, le titre VII,

numents d'une autre gloire plus durable, et, le dernier de ceux que nous vous présentons quoique moins éclatante, plus chère peut-être en ce moment, détermine les formes, la ma. nière dont les Ventes et Achats peuvent être champ de bataille où sa tête auguste, exposée

à son cæur. Elle n'oubliera pas que sur le commercialement établis.

à tant de périls, réglait le sort des combats Il lève l'incertitude où l'on était sur la va

et les destinées de l'Europe, SA MAJESTÉ leur du témoignage isolé d'un agent intermé- concevait en même temps des lois, projetait diaire du commerce, d'un agent de change ou

des institutions pour le Grand et bon Peuple, courtier; remet à l'autorité discrétionnaire du fier aussi d'avoir un monarque si grand pour tribunal'la faculté de chercher la vérité dans l'univers, et si bon pour ses sujets; qui ne la correspondance, dans les livres des par- veulent plus le louer que par leur amour, et ties, et même, dans tous les cas, et quelle que le récompenser que par leur bonbeur. soit la somme, dans l'admission de la preuve testimoniale.

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