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le cas

d'ailleurs, même avec quelque modification | cessé d'être en risque; que le capitaine et favorable, dans la théorie générale qui règle les propriétaires du navire, qui étaient chargés les obligations de tout mandataire salarié. de pourvoir à ses besoins, avaient contracté En arrivant aux malelots, vous remarquerez

line dette individuelle en appliquant ces marsûrement, messieurs, avec intérêt , que par chandises à l'accomplissement de leur devoir l'article 252 leur sort est amélioré dans le cas personnel ; qu'en pareille circonstance, un où, étant loués au mois pour un voyage déter contrat à la grosse ne saurait, par sa spéminé, le voyage déjà commencé est rompu par cialité, être présumé ni supposé; qu'il serait le fait des propriétaires ou chu capitaine. étrange de vouloir considérer comme perdues

L'article 252 du titre de l'engagement de les marchandises vendues avant la perte du l'ordonnance, contenait, à cet égard, des navire, tandis qu'elles auraient pu être saudispositions discordantes, et telles que le ma vées dans la circonstance même du naufrage; telot loué au mois pouvait se trouver exposé qu'enfin, le propriétaire de ces marchandises à recevoir de moindres loyers si la rupture vendues, si elles ne lui étaient pas payées arrivait après le voyage commencé, que dans par le capitaine, se trouverait dépouillé sans

elle aurait eu lieu ayant voyage pouvoir exercer aucun recours contre ses as I.e quatrième paragraphe de l'article 252 sureurs, qui ne seraient pas tenus au remdu projet, fait disparaître cette contradiction boursement, puisqu'il n'y aurait pas eu d'objet et redresse le tort qui était fait aux matelois; de risques à bord lors du naufrage. il leur est alloué la moitié de leurs gages pour Ces réflexions ont conduit à la disposition le reste de la durée présumée du voyage, et exprimée au second paragraphe de l'article 298. des moyens de retour chez eux. Cette dispo En substituant dans les articles 306, 307 sition paraît concilier ce que prescrivent en et 308, un dépôt en mains tierces, et le prileur faveur l'humanité et la justice, avec les vilége du capitaine pour son fret sur les marjustes ménagements dus aux intérêts des prochandises déposées, à la faculté d'arrêter et priétaires de navires , qui ne peuvent en pa de saisir ces mêmes marchandises, que lui reil cas se séparer de l'intérêt même de la donnait l'ordonnance, nous avons adopté une navigation.

mesure qui paraît mieux assortie aux formes L'addition portée à l'article 298 du projet conciliatrices du commerce. est susceptible de quelque examen.

Cette mesure conserve les intérêts du caCet article suppose que le capitaine ait été pitaine qui a le droit d'être payé de son fret, obligé de vendre des marchandises pour sub avant de livrer irrévocablement son gage, en venir aux besoins pressants du navire, et même temps qu'elle pourvoit aussi à la sûreté prescrit que, si le navire se perd, le capi

capi- dų consignataire, qui, avant de payer le taine tiendra compte de ces marchandises sur fret, a le droit à son tour de reconnaître l'état le pied qu'il les aura vendues, en retenant le des marchandises qui doivent lui être délivrées. fret porté aux connaissements.

Tels sont, messieurs, les principaux chanL'ordonnance d'avait riep statué, à cet gements faits à l'ordonnance de 1681 ; dans égard, dans le cas de la perte du navire. Les les buit premiers titres de la loi que nous commentateurs professaient une doctrine con vous présentons. tradictoire les uns considéraient les mar Des modifications plus légères, des transchandises vendues avant la perte, et pour positions, des différences de simple rédaction subvenir aux besoins du navire, comme le se justifient par elles-mêmes, et leur utilisé, sujet forcé d'un contrat à la grosse, et en quoique tout à fait secondaire, d'échappera refusaient le paiement; les autres accordaient pas à votre sagesse. de paiement, en les regardant comme sau En adoplant ce projet, vous seconderez vées, puisqu'on en avait disposé avant que le messieurs, les vues paternelles et les intenpayire eût éprouvé aucun événement sinistre. tions bienfaisantes du héros qui se plait à Il a fallu se fixer sur ce point. Il a paru entrelacer à l'olivier de la paix les lauriers équitable de penser que les marcbandises ven- qu'il a cueillis, qui ne régénère toute la lé

. dues pour subvenir aux besoins du navire, gislation commerciale, et ne veut la liberté constituaient un titre de créance en faveur des mers que pour la prospérité de ses peuples. de leur propriétaire ; que dès-lors elles avaient I et pour celle du commerce.

:

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TITRES IX ET X.

Des Contrats à la grosse.

Des Assurances.

Décrétés le 15 septembre 1807; - Promulgués le 25 du même mois.

{ARTICLES 311 à 396.)

EXPOSÉ DES Motifs par M. le Conseiller-d'État CORVETTO.

Séance du 8 septembre 1807.
MESSIEURS,
Les contrats à la grosse aventure et les as-

heureux si, en tâchant d'être court, je ne dea surances forment le sujet des titres IX et X du viens pas obscur ! livre qui vous est présenté.

L'article 312 règle les formalités auxquelles Ces contrats se ressemblent sous bien des les contrats à la grosse doivent être assujétis rapports.

tant en France qu'à l'étranger : il était imporDans l'un, dit un écrivain éclairé, le donneur tant de suppléer ici l'ordonnance. est charge des risques maritimes , et dans l'autre, Un contrat à la grosse emportant privilége, c'est l'assureur.

l'existence et l'époque de ce contrat doivent Dans l’un, le change nautique est le prix du

être constatées d'une manière à ne pas exposer peril, et dans l'autre, la prime est le prix des

les créanciers ordinaires à devenir les victimes risques maritimes.

d'une supposition collusoire; l'enregistrement Le taux de cette charge ou de cette prime est

au greffe du tribunal de commerce, en France, plus ou moins haut, suivant la durée et la nature et l'intervention du magistrat, à l'étranger, nous des risques.

ont paru remplir un objet si juste et si salutaire. Cette analogie influe sur leur essence. Ils C'est encore un supplément à l'ordonnance, sont régis dans leurs effets par les mêmes prin- que l'article 313 qui rend tout acte de prêt à cipes : ils ne sauraient être, ni l'un ni l'autre, la grosse négociable par la voie de l'endossedes moyens d'acquérir : ils ont pour base un ment. L'usage avait prévenu la disposition de risque réel : ils n'ont pour but que de relever la loi; l'intérêt du commerce demandait que le preneur de la restitution de la somme em cet usage fût adopté; c'était le veu des écrivains pruntée et d'indemniser l'assuré d'une perte les plus éclairés. intrinsèque et réelle, en cas d'accident mal Mais il faut, à cet effet, que le billet à la heureux : ils contribuent par-là, quoique dans grosse soit à ordre, sans cela, l'acquéreur ne une proportion bien différente, à la prospérité serait qu'un simple cessionnaire; il serait pasdu commerce maritime.

sible de toutes les exceptions que l'on pourrait C'est en suivant ces principes que vous ap- opposer à son cédant. précierez, messieurs, le projet qui concerne ces Ici une question assez importante s'est élecontrats. Ici encore l'ordonnance de 1681 a vée. L'endossement produit une action en geéclairé nos travaux, et nous nous bornerons à rantie. L'endosseur, qui cautionne le billet à vous indiquer avec soin les cas, extrêmement la grossa, répondra-t-il du profit maritime? rares, dans lesquels il nous a paru nécessaire Son obligation est indéfinie : le profit maritime d'en suppléer ou d'en changer les dispositions.

ne forme que

l'accessoire de la somme prêtée; Je vais parcourir rapidement une matière la garantie doit porter sur l'une et sur l'autre. dont tant d'habiles jurisconsultes, tant de com Nous n'avons point partagé cet avis. merçants instruits ont développé les principes: Ce n'est pas que l'on puisse contester que

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l'endossement constitue un cautionnement, et la différence des cas, la totalité, ou la partie qu'il donne lieu à une action en garantie; mais du navire ou des marchandises. Le contrat étant il s'agit de voir jusqu'à quel point cette ga- déclaré nul n'a pu produire aucun effet, ni rantie doit s'étendre : elle doit avoir pour li par conséquent aucun profit maritime. L'option mite la somme que l'on reçoit. Le prêteur à accordée au prêteur n'est qu'une suite naturelle la grosse a endossé son billet; c'est-à-dire , il des principes que l'on doit appliquer à cette en a fait le transport pour une somme égale espèce, et une nouvelle garantie de ses vérià celle qu'il a donnée lui-même, et qui se tables intérêts. En effet, il s'agit de fraude. trouve exprimée par le texte du billet. Il est Ce n'est pas celui-là même qui est en fraude juste , il est dans l'ordre et dans la nature des qui pourrait l'alléguer, ce serait le prêteur , choses qu'il cautionne jusqu'à cette somme; à la charge de la prouver. Et si le prêteur mais pourquoi cautionnerait-il pour une somme préfère de ne point intenter cette action, dont plus forte quel dédommagement recevrait-il l'instruction pourrait être difficile et le résultat pour cette nouvelle garantie? Garant pour la incertain, comment lui en contester la fasomme qu'il reçoit , il le serait encore, sans culté ? ce serait, dans la supposition contraire, motif, de 25 ou 30 pour 100 de profit mari le condamner, sans exception, aux chances time, qu'il ne reçoit pas : et l'équité et la d'un procés qui pourrait tourner à son préjujustice semblent repousser cette idée.

dice; il se trouverait quelquefois compromis Mais, tout en adoptant cette opinion, nous ou ruiné par la faveur apparente de la loi. avons pensé qu'il était convenable de laisser Il est bien vrai que le prêteur, ne réclamant aux parties la liberté d'une convention con pas la nullité d'un contrat fail en fraude, pourtraire; car il est bien à croire que l'endosseur, rait, dans le cas de l'arrivée du navire ou des en courant un risque plus étendu, ne man marchandises, exiger la somme prêlée et le querait pas de stipuler en sa faveur une in profit maritime, quoiqu'il n'eût point couru demnité proportionnée à l'extension conven un risque proportionné; mais cette faveur lui tionnelle de sa garantie.

est due d'un côté, d'après ce que nous venons L'article 3 de l'ordonnance défendait de de dire; et cette punition est due, de l'autre, prendre deniers à la grosse sur le corps et quille à l'emprunteur qui est en fraude. Celui-ci gagne du navire , ou sur les marchandises de son char même à cette espèce de transaction: il rachère, gement au-delà de leur valeur, à peine d'être par ce paiement, la honte d'un procès, et le contraint, en cas de fraude , au montant des risque d'une condamnation criminelle. :sommes entières, nonobstant la perte ou prise Le développement que je viens de donner à du vaisseau.

l'article 316 m'impose le devoir de justifier les La rédaction de cet article paraissait in- dispositions de l'article 318, qui rétablit la complète, parce qu'il n'y avait pas de raison peine de nullité, sans aucun égard à la demande pour que l'on n'appliquât pas la disposition re du prêteur, toutes les fois que le prêt est affecté Jative à la perte ou prise du vaisseau au cas de sur quelqu'un des objets prohibés par la loi. la perte ou prise des marchandises. Elle parais La différence des deux cas est sensible : sait équivoque, parce qu'on ne savait, que d'a- l'emprunteur est le seul coupable dans les cas près l'opinion des commentateurs, si les sommes de l'article 316. Ici le prêteur est son complice; entières comprenaient ou ne comprenaient pas car ils connaissaient l'un et l'autre la disposiles profits maritimes. Elle n'était pas assez dans tion prohibitive de la loi. les intérêts du prêteur, parce que, en cas de Le prêteur, à la vérité, est le seul puni dans fraude , on aurait pu penser qu'elle prononçait ce cas; car il ne reçoit aucun intérêt de la toujours la nullité du contrat.

somme prêtée; et l'emprunteur en a joui, en Ces considérations nous ont amenés à une attendant: mais aussi le plus sûr moyen de rédaction que nous avons cru plus exacte. L'ar- prévenir les prêts prohibés, est précisément de ticle 316 du projet porte la nullité du contrat, pupir les prêteurs. On ne trouvera point à emquel que soit l'objet sur lequel le prêt est a: prunter toutes les fois qu'il a'y aura qu'à perdre fecté, mais cette pullité ne doit être déclarée en prêtant. que sur la demande du prêteur.

L'article 319 généralise la défense que l'orL'expression générique des objets sur les donnance avait rendu partielle, de prêter à la quels le prêt est affecté, comprend, suivant grosse sur les loyers des gen's

de mer.

ques détails.

Qu'il me soit permis d'entrer ici dans quel léresser tout le monde à la navigation heureuse

d'un navire, ou établirait des intéréis contraOn conçoit, disaient les commentateurs de dictoires. L'assuré aurait tout à gagner à la l'ordonnance , de quelle dangereuse influence il perte du navire : en payant une faible prime , serait de permettre aux matelots d'emprunter sur il exigerait le montant de l'assurance : le preleurs loyers , puisque le gain de leurs loyers les neur à la grosse n'aurait, en cas de perte, pas attache autant que la crainte de la mort à la con même de prime à payer. Il est facile de sentir servation du navire. Et d'abord, n'y aurait-il pas les inconvénients d'un pareil système; et, si peut-être de l'inconséquence à affaiblir ce mo l'on citait en sa faveur quelques exemples, nous tif, en diniouant presque de la moitié, comme n'hésiterions pas à répondre que ce ne sera cerle permettait l'ordonnance , l'intérêt du matelot tainement pas en France, et dans une matière à la conservation du navire?

de tant d'importance , que la législation naMais il faut consulter l'expérience; il faut turalisera la fureur du jeu et l'immoralité des remonter à des principes.

paris. Les contrats à la grosse sont saus doute né Il n'y a qu'à faire l'application de ces princessaires; mais, en général, ils sont onéreux. cipes à l'objet qui nous occupe. Le loyer du Le profit maritime que l'on y sti ule est au matelot dépend de l'arrivée du navire, de la dessus, non-seulement de tout intérèt ordi- durée du service : il n'est par conséquent qu’esnaire, mais de toute prime d'assurance; et péré; il n'existe pas; il n'a pas existé; il ne quoique cet intérêt puisse être juste, il n'en constitue pas un véritable risque au moment écrase pas moins le preneur, toutes les fois du contrat; il est même impossible de prévoir que celui-ci n'a pas en vue une spéculation jusqu'à quel point il existera dans la suite. assez lucrative et assez grande pour lui faire Nulle différence dans ce cas entre le frét à espérer un bénéfice extraordinaire. Or, il faut faire par le navire, et le loyer à gagner par le avouer qu’un simple matelot ne se trouve matelot, et si l'ordonnance prescrivait elleguère dans ce cas : et quand même ce cas se même que le frèt à faire ne pourrait fournir le présenterait en effet, quelle somme le matelot sujet d'un emprunt à la grosse , comment se pourrait-il tirer d'un emprunt à la grosse, qui refuser à la déduction exacte d'un principe reb’aurait pour base que quelque chose de moins connu, quand il s'agit de l'appliquer à bien que la moitié de ses minces loyers? Il essuyerait plus forte raison, aux loyers des gens, dont tous les inconvénients d'un prêt onéreux, l'intérêt ne saurait être trop lié à la couserpouvoir jamais espérer d'en atteindre les avan vation du navire. tages.

Une observation importante se présente enMais il y a plus : l'article 4 de l'ordonnance core sur l'article 331 du projet, et le dernier défend les emprunts à la grosse, sur le frêt à du titre qui concerne les contrats à la grosse. faire; et, en consultant l'esprit général de ce S'il y a contrat à la grosse et assurance sue bel ouvrage, nous voyons que ses rédacteurs le même navire ou sur le même chargement, ont exigé pariout un risque réellement existant, l'article 142 (331) établit une concurrence pour base d'un contrat à la grosse ou d'une entre le donneur à la grosse et l'assureur sur assurance. De là, la réduction des contrats, ou le produit des effets sauvés du naufrage : il acmême leur annullation en cas de fraude, toutes corde même quelque avantage à ce dernier ; les fois que le risque est évalué au-dessus de sa pendant que l'ordonnance accordait au conréalité. De là, la défense de prêter sur des traire un privilége au donneur à la grosse. profits espérés. De là, l'obligation imposée à Il est à observer que le contrat à la grosse l'emprunteur et à l'assuré de prouver l'exis- était, à l'époque de l'ordonnance , tence d'un risque proportionné à l'emprunt ou répandu et plus utile qu'il ne l'est de nos jours. à l'assurance. Il s'ensuit que tout prêt ou toute Le système des assurances s'étant amélioré assurance qui n'auraient point pour objet up depuis cette époque, les rapports ont entièrisque véritable, ne seraient dans le fond qu'une rement changé. Il serait actuellement imposgageure. L'assureur et le prêteur pariraient que sible qu'un grand commerce subzistát sans asle bâtiment arriverait à bon port : l'assuré et surances, et il serait impossible qu'il subsistat le preneur pariraient le contraire. Par ce sys. | long-temps avec les contrats à la grosse. La tème, tout se trouverait renversé. Au lieu d’in. raison de la préférence accordée à cette der

sans

bien plus

nière espèce de contrat, a donc cessé, et il a en général, pour régler les droits de tous les fallu rentrer , par une route presque opposée, créanciers qui pourraient avoir intérêt dans le dans ce même système d'équité que lordon- bâtiment ou dans l'objet assuré. nance avait établi sous des rapports différents. Il faut convenir que ce raisonnement nous

Nous arrivons, messieurs, au contrat d'as conduisait à imposer le devoir de l'indication surance, et je touche presque à la fin des ob de l'heure précise où le contrat serait souscrit. servations que je devais vous soumettre. Mais ici, la stricte sévérité des priocipes a dû

Il est agréable de reposer un instant l'atten- s’accommoder aux formes larges et faciles du tion fatiguée sur ce beau contrat , noble pro commerce. On ne saurait, dans la pratique , duit du génie, et premier garant du commerce exigec sans beaucoup

exigec sans beaucoup d'inconvénients une prémaritime,

cision plus grande que celle que nous avons deLes chances de la navigation entravaient ce

mandée. commerce. Le système des assurances a paru; Nous avons dit à l'article 334 que toutes les il a consulté les saisons; il a porté ses regards valeurs estimables à prix d'argent et sujétes sur la mer; il a interrogé ce terrible élément; aux risques de la navigation, peuvent former il en a jugé l'inconstance; il en a pressenti les un sujet d'assurance. orages; il a épié la politique; il a reconnu les Cette rédaction nous a paru répondre avec ports et les côtes des deux mondes ; il a tout une plus grande exactitude à l'esprit des arsoumis à des calculs savants, à des théories

licles

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et ro de l'ordonnance, qui permettent approximatives ; et il a dit au commerçant

d'assurer la liberté des hommes, et qui débabile , au navigateur intrépide : Certes, il y a fendent de faire des assurances sur leur vie. des désastres sur lesquels l'humanité ne peut La liberté est est:mable à prix d'argent; la vie que gémir; mais quant à votre fortune , allez, de l'homme ne l'est pas. Cependant il y a une franchissez les mers, déployez votre activité exception à ce second principe ; la vie des eset votre industrie : je me charge de vos risques. claves de la Guinée est estimable à prix d'arAlors, messieurs, s'il est permis de le dire, geot, quoique ce soient des hommes; car l'aples quatre parties du monde se sont rappro- plication qu'on leur a faite de la jurisprudence chées.

romaine n'est pas allée jusqu'à leur refuser celte Tel est le contrat d'ssurance. En traçant qualité. L'ordonnance, en défendaut en géles dispositions qui le concernent, avec com

néral l'assurance sur la vie des hommes, pabien de plaisir nous nous sommes renfermés raissait, ou supposer que les nègres ne l’étaient dans le beau système de l'ordonnance ! Elle pas, ou prescrire l'assurance sur leur vie. La forme presque, sous ce rapport, le droit com rédaction du projet écarte toute équivoque. mun des nations.

L'article 348 peut encore, messieurs, fixer Peu de modifications nous ont paru néces votre attention : toute réticence, y est-il dit saires; je n'en indiquerai que les plus impor- toute fausse déclaration de la part de l'assuré, tantes.

toute différence entre le contrat d'assurance et Nous avons exigé, dans l'article 332 , l'in- le connaissenient, qui diminueraient l'opinion du dicatiou du jour où le contrat d'assurance est risque, ou en changeraient le sujet , annullo souscrit : nous avons même voulu qu'il y fút l'assurance. énoncé si la souscription a lieu avant ou après L'assurance est nulle même dans le cas la midi : ; ces dispositions sont nouvelles, et elles réticence, la fausse déclaration ou la différence d'en sont pas moins nécessaires.

n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte Il est généralement senti combien il est utile de l'objet assuré. de dater le contrat. Les assurances, qui, en Quoique cet article soit nouveau,

il est couvrant tout le risque, se trouvent an!érieures moins une addition à l'ordonpance qu'un som. à d'autres qu'on aurait faites sur le même risque maire des principes qu'elle avait consacrés. dans la suite, annullent ces dernières. L'époque L'expérience a prouvé, cependant, que cet du contrat, le point fixe, l'heure même de article, par la disposition surtout de son secette époque , seraient d'ailleurs nécessaires à cond paragraphe , pouvait prévenir des discusétablir pour régler les cas où il pourrait y avoir sions spécieuses, qui ont quelquefois retenti présomption de la nouvelle de l'arrivée ou de dans les tribunaux de commerce. la perte du navire au temps de l'assurance; et, L'assureur a le droit de connaître toute l'ém

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