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ques détails.

Qu'il me soit permis d'entrer ici dans quel léresser tout le monde à la navigation heureuse

d'un navire, ou établirait des intéréis contraOn conçoit, disaient les commentateurs de dictoires. L'assuré aurait tout à gagner à la l'ordonnance , de quelle dangereuse influence il perte du navire : en payant une faible prime , serait de permettre aux matelots d'emprunter sur il exigerait le montant de l'assurance : le preleurs loyers , puisque le gain de leurs loyers les neur à la grosse n'aurait, en cas de perte, pas attache autant que la crainte de la mort à la con- même de prime à payer. Il est facile de sentir

à servation du navire. Et d'abord, n'y aurait-il pas les inconvénients d'un pareil système; et, si peut-être de l'inconséquence à affaiblir ce mo- l'on citait en sa faveur quelques exemples, nous tif, en diniouant presque de la moitié, comme n'hésiterions pas à répondre que ce ne sera cerle permettait l'ordonnance , l'intérêt du matelot tainement pas en France, et dans une matière à la conservation du navire?

de tant d'importance , que la législation naMais il faut consulter l'expérience; il faut turalisera la fureur du jeu et l'immoralité des remonter à des principes.

paris. Les contrats à la grosse sont saus doute né- Il n'y a qu'à faire l'application de ces princessaires; mais, en général, ils sont onéreux. cipes à l'objet qui nous occupe. Le loyer du Le profit maritime que l'on y sti ule est au

;

matelot dépend de l'arrivée du navire, de la dessus, non-seulement de tout intérèt ordi- durée du service : il n'est par conséquent qu’esnaire, mais de toute prime d'assurance; et péré; il n'existe pas; il n'a pas existé; il ne quoique cet intérêt puisse être juste, il n'en constitue pas un véritable risque au moment

, écrase pas moins le preneur, toutes les fois du contrat; il est même impossible de prévoir que celui-ci n'a pas en vue une spéculation jusqu'à quel point il existera dans la suite. assez lucrative et assez grande pour lui faire Nulle différence dans ce cas entre le frét à espérer un bénéfice extraordinaire. Or, il faut faire par le navire, et le loyer à gagner par le avouer qu’un simple matelot ne se trouve matelot, et si l'ordonnance prescrivait elleguère dans ce cas : et quand même ce cas se même que le frèt à faire ne pourrait fournir le présenterait en effet, quelle somme le matelot sujet d'un emprunt à la grosse , comment se pourrait-il tirer d'un emprunt à la grosse, qui refuser à la déduction exacte d'un principe reb’aurait pour base que quelque chose de moins connu, quand il s'agit de l'appliquer à bien que la moitié de ses minces loyers? Il essuyerait plus forte raison, aux loyers des gens, dont tous les inconvénients d'un prêt onéreux, l'intérêt ne saurait être trop lié à la couserpouvoir jamais espérer d'en atteindre les avan- vation du navire. tages.

Une observation importante se présente enMais il y a plus : l'article 4 de l'ordonnance core sur l'article 331 du projet, et le dernier défend les emprunts à la grosse, sur le frêt à du titre qui concerne les contrats à la grosse. faire; et, en consultant l'esprit général de ce S'il y a contrat à la grosse et assurance sue bel ouvrage, nous voyons que ses rédacteurs le même navire ou sur le même chargement, ont exigé pariout un risque réellement existant, l'article 142 (331) établit une concurrence pour base d'un contrat à la grosse ou d'une entre le donneur à la grosse et l'assureur sur assurance. De là, la réduction des contrats, ou le produit des effets sauvés du naufrage : il acmême leur annullation en cas de fraude, toutes corde même quelque avantage à ce dernier ; les fois que le risque est évalué au-dessus de sa pendant que l'ordonnance accordait au conréalité. De là, la défense de prêter sur des traire un privilége au donneur à la grosse. profits espérés. De là, l'obligation imposée à Il est à observer que le contrat à la grosse l'emprunteur et à l'assuré de prouver l'exis- était, à l'époque de l'ordonnance , tence d'un risque proportionné à l'emprunt ou

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répandu et plus utile qu'il ne l'est de nos jours. à l'assurance. Il s'ensuit que tout prêt ou toute Le système des assurances s'étant amélioré assurance qui n'auraient point pour objet up depuis cette époque, les rapports ont entièrisque véritable, ne seraient dans le fond qu'une rement changé. Il serait actuellement imposgageure. L'assureur et le prêteur pariraient que sible qu'un grand commerce subzistát sans asle bâtiment arriverait à bon port : l'assuré et surances, et il serait impossible qu'il subsistat le preneur pariraient le contraire. Par ce sys. | long-temps avec les contrats à la grosse. La tème, tout se trouverait renversé. Au lieu d’in. raison de la préférence accordée à cette der

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sans

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bien plus

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nière espèce de contrat, a donc cessé, et il a en général, pour régler les droits de tous les fallu rentrer , par une route presque opposée, créanciers qui pourraient avoir intérêt dans le dans ce même système d'équité que lordon- bâtiment ou dans l'objet assuré. nance avait établi sous des rapports différents. Il faut convenir que ce raisonnement nous

Nous arrivons, messieurs, au contrat d'as- conduisait à imposer le devoir de l'indication surance, et je touche presque à la fin des ob- de l'heure précise où le contrat serait souscrit. servations que je devais vous soumettre. Mais ici, la stricte sévérité des priocipes a dû

Il est agréable de reposer un instant l'atten- s’accommoder aux formes larges et faciles du tion fatiguée sur ce beau contrat , noble pro- commerce. On ne saurait, dans la pratique , duit du génie, et premier garant du commerce exigec sans beaucoup

exigec sans beaucoup d'inconvénients une prémaritime,

cision plus grande que celle que nous avons deLes chances de la navigation entravaient ce

mandée. commerce. Le système des assurances a paru; Nous avons dit à l'article 334 que toutes les il a consulté les saisons; il a porté ses regards valeurs estimables à prix d'argent et sujétes sur la mer; il a interrogé ce terrible élément; aux risques de la navigation, peuvent former il en a jugé l'inconstance; il en a pressenti les un sujet d'assurance. orages; il a épié la politique; il a reconnu les Cette rédaction nous a paru répondre avec ports et les côtes des deux mondes ; il a tout une plus grande exactitude à l'esprit des arsoumis à des calculs savants, à des théories

licles

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et ro de l'ordonnance, qui permettent approximatives ; et il a dit au commerçant

d'assurer la liberté des hommes, et qui débabile , au navigateur intrépide : Certes, il y a fendent de faire des assurances sur leur vie. des désastres sur lesquels l'humanité ne peut La liberté est est:mable à prix d'argent; la vie que gémir; mais quant à votre fortune , allez, de l'homme ne l'est pas. Cependant il y a une franchissez les mers, déployez votre activité exception à ce second principe ; la vie des eset votre industrie : je me charge de vos risques. claves de la Guinée est estimable à prix d'arAlors, messieurs, s'il est permis de le dire, geot, quoique ce soient des hommes; car l'aples quatre parties du monde se sont rappro- plication qu'on leur a faite de la jurisprudence chées.

romaine n'est pas allée jusqu'à leur refuser celte Tel est le contrat d'ssurance. En traçant qualité. L'ordonnance, en défendaut en géles dispositions qui le concernent, avec com

néral l'assurance sur la vie des hommes, pabien de plaisir nous nous sommes renfermés raissait, ou supposer que les nègres ne l’étaient dans le beau système de l'ordonnance ! Elle pas, ou prescrire l'assurance sur leur vie. La forme presque, sous ce rapport, le droit com- rédaction du projet écarte toute équivoque. mun des nations.

L'article 348 peut encore, messieurs, fixer Peu de modifications nous ont paru néces- votre attention : toute réticence, y est-il dit saires; je n'en indiquerai que les plus impor- toute fausse déclaration de la part de l'assuré, tantes.

toute différence entre le contrat d'assurance et Nous avons exigé, dans l'article 332 , l'in- le connaissenient, qui diminueraient l'opinion du dicatiou du jour où le contrat d'assurance est risque, ou en changeraient le sujet , annullo souscrit : nous avons même voulu qu'il y fút l'assurance. énoncé si la souscription a lieu avant ou après L'assurance est nulle même dans le cas la midi : ; ces dispositions sont nouvelles, et elles réticence, la fausse déclaration ou la différence d'en sont pas moins nécessaires.

n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte Il est généralement senti combien il est utile de l'objet assuré. de dater le contrat. Les assurances, qui, en Quoique cet article soit nouveau,

il est couvrant tout le risque, se trouvent an!érieures moins une addition à l'ordonpance qu'un som. à d'autres qu'on aurait faites sur le même risque maire des principes qu'elle avait consacrés. dans la suite, annullent ces dernières. L'époque L'expérience a prouvé, cependant, que cet du contrat, le point fixe, l'heure même de article, par la disposition surtout de son secette époque , seraient d'ailleurs nécessaires à cond paragraphe , pouvait prévenir des discusétablir pour régler les cas où il pourrait y avoir sions spécieuses, qui ont quelquefois retenti présomption de la nouvelle de l'arrivée ou de dans les tribunaux de commerce. la perte du navire au temps de l'assurance; et, L'assureur a le droit de connaître toute l'ém

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tendue du risque dont on lui propose de se quence, aucun effet n'en ont pu résulter. Dèscharger : lui dissimuler quelque circonstance lors il est indifférent, à l'égard de l'assureur, qui pourrait changer le sujet de ce risque, que le navire périsse, ou ne périsse pas, ou en diminuer l'opinion, ce serait lui faire sup- qu'il périsse par une chance, sur laquelle la porter des chances dont il ne voulait peut-être réticence ou la fausse déclaration n'auraient se charger , ou dont il ne se chargerait, qu'à pas influé : l'assureur serait toujours autorisé des conditions différentes : ce serait en un mot à répondre, qu'il a assuré un tel risque, et que le tromper.

ce risque n'a pas existé. Dè.-lors, le consentement réciproque, qui seul C'est ici, messieurs, que finissent les chanpeut animer un contrat, viendrait à manquergements ou les innovations importantes que Le consentement de l'assuré se porterait sur un nous avons portés à l'ordonnance : au reste , objet, et celui de l'assureur sur un autre, les elle justifie assez notre projet, partout où il se deux volontés, marchant dans un sens di- trouve d'accord avec elle : ainsi les dispositions vergent, ne se rencontraient pas : et il n'y a successives du projet ne pourraient présenter cependant que la réunion de ces volontés, qui que le sujet d'une discussion stérile, et inutilepuisse constituer le contrat.

ment prolongée. La seconde partie de la disposition découle Nous espérons, messieurs, que vous jugerez nécessairement de ces principes.

digne de vos suffrages cette importante partie Le contrat n'ayant pas existé, aucune consé- 1 du code maritime.

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TITRES XI, XII, XIII ET XIV.
Des Avaries, du Jet et de la Contribution, des Prescriptions, des Fins

de non-recevoir.

Décrétés le 15 septembre 1807; - Promulgués le 25 du même mois.

[ARTICLES 397 å 436.

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EXPOSÉ DES MOTIFS par M. le Conseiller-d'Etat MARET.

Séance du 8 septembre 1807.

MESSIEURS,

Nous présentons à votre sanction les derniers Nous commençons par définir l'avarie en gétitres du livre II du Code de commerce, desnéral; nous distinguons ensuite et nous classons Transactions maritimes, Ces titres traitent des les diverses sortes d'avaries; nous appliquons à avaries, du jet et de la contribution, des pres-chaque espèce la disposition qui lui est propre; criptions, des fins de non-recevoir.

nous posons enfin les exceptions, et nous étaVous y reconnaîtrez l'esprit, et le plus sou

blissons les fins de non-recevoir. yent les termes de l'ordonnance de 1681. Elle Cet ordre, indiqué par l'analyse des idées, est devenue la législation maritime de l'Europe; nous a paru devoir remplacer avec avantage elle n'a dû éprouver , dans la loi que nous celui de l'ordonnance, où les articles i et 2 vous présentons, que de légers changements et sont des définitions, où l'article 3 dispose , o quelques additions réclamées par l'expérience. les articles 4, 5 et 6 contiennent des définiC'est donc en quelque sorte plutôt une nouvelle

une nouvelle tious; ce qui rend l'ordre du titre VII pénible rédaction de l'ordonnance de 1681, qu'une boi et embarrassant. nouvelle.

Ainsi

que nous vous l'avons déjà dit, quelques

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changements et quelques additions nous ont quand l'abordage est un effet du hasard qu'on paru devoir être faits à l'otdonnance.

ne peut imputer ni à l'intention , ni à la Cette disposition de l'article 6: Les frais de maladresse, ni à la négligence de personne ; la décharge pour entrer dans un havre ou dans alors c'est un événement dont quelqu'un peut une rivière, sont avaries grosses ou communes, souffrir, mais dont nul ne doit répondre. La nous à paru nécessiter une addition. Nous avons loi ajoute en conséquence aux dispositions de examiné s'il y avait avarie grosse ou commune l'ordonnance : a en cas d'abordage de nadans tous les cas, et dans celui de la crainte vires, si l'événement a été purement fortuit, d'un naufrage ou d'une prise, et dans celui où « le dommage 'est supporté, sans répétition, le navire, arrivé dans la rade du port de sa des- « par celui des navires qui l'a éprouvé. tination, ne peut entrer dans un havre, dans Après avoir défini l'avarie en général, après un port, dans une rivière, sans décharger, sui- avoir classé les différentes sortes d'avaries, vant l'usage, des marchandises dans des alléges: après avoir appliqué à chaque espèce la dis

. Nous sommes aussi convaincus que l'ordon- position qui lui est propre , après avoir posé nance laissait une incertitude qu'il fallait faire les exceptions, nous sommes arrivés à cette disparaitre; et la loi dit que ces frais sont avaries question : Une demande pour avarie sera-t-elle communes, seulement quand le navire est con,

toujours recevable ? Nous avons considéré que traint à entrer par tempête ou par la poursuite la demande ne devait point étre admise, de l'ennemi. La raison en est que, dans ce cas, quand, pour jouir de son effet, il faudrait il s'agit du salut commun du navire et des mar- dépenser en frais autant ou plus que le domchandises qu'il porte;

tandis

que, dans l'autre, mage qu'on obtiendrait, parce qu'alors il n'y les frais de regardent que ceux auxquels appar- avait d'intérêt pour personne, soit à demantiennent les marchandises chargées dans les der, soit à défendre. Cependant, nous n'étaalléges.

blissons ce principe que dans les cas où le L'article 8 de l'ordonnance porte : les la- silence des parties n'aurait pas fait conuaitre manages, rouages, pilotages, pour entrer dans leur's volontés. les havres ou rivières, ou pour en sortir, sont ART. 410, 435 et 430. Tels sont les menues avaries. La loi a dû dire, (Art. 406) motifs qui ont déterminé quelques changeles lamanages, rouages et pilotages etc., ne inents et additions au titre des avaries de sont point avaries, mais ils sont de simples l'ordonnance. La loi n'en présente aucun d'es

. frais à la charge du navire.

sentiel au titre du jet et de la contribution, Les motifs sont , qu'il est évident, par la et à celui des fins de non-recevoir. A l'énature des choses , qu'il ne s'agit que des gard de celui des prescriptions, nous y avons frais de navigation qu'on a pu prévoir et cal distingué l'action en délaissement de celle culer à l'avance, et qui, par conséquent dérivant d'un contrat à la grosse, ou d'une ne sont point des avaries; que, s'il est ques- police d'assurance. tion de frais extraordinaires, ils sont prévus ART. 431. L'action en délaissement est au n.o 7 de l'art. 490 ; que, s'il s'agit de prescrite dans le terme de six mois, à partir dépenses ordinaires, il est plus simple de les du jour de la réception de la nouvelie de faire entrer dans le montant du fret; car c'est la perte , suivant l'art. 373 dont l'un des là qu'est leur place : au surplus , en disposant orateurs qui nous a précédés à cette tribune ainsi , la loi ne fait que confirmer ce qui est vous a fait connaître les motifs. établi par l'usago; et en effet, jamais on ne ART. 432. En ce qui concerne l'action dresse des comptes d'avaries pour de pareils dérivant d'un contrat à la grosse et d'une articles ; mais, par le connaissement, on con:

police d'assurance, elle est prescrite après vient d'une somme fixe avec le capitaine. cinq ans, à compter de la date du contrat.

Nous passons à l'article 407 de la loi, qui Le commerce réclamait ce changement à l'arindique par qui le dommage est payé en cas ticle 48 de l'ordonnance, dont l'exécution à d'aborda e. L'ordonnance avait statué sur été accompagnée d'un grand nombre de procès, deux cas ( articles 10 et 11 ): l'un, quand parce qu'il établissait une grande diversité l'aborulage a été fait par la faute de l'un des de prescriptions. capitaines; l'autre, quand il y a doute sur les Mais si des prescriptions doivent être étacauses de l'abordage. Il en est un troisième, blies contre les négociants qui négligent d'user

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de leurs droits, il était aussi de la justice formaient une collection immense; recueillie de dire qu'elles ne pourront avoir lieu que par les ministres de la justice et de l'intérieur, quand il y aura eu cédule, obligation, arrêté il fallait analyser toutes les observations qu'elle de comple, ou interpellation judiciaire , et contenait ; il fallait les comparer ; il fallait c'est ce que veut l'article 434 de la loi. profiter de ce faisceau de lumière pour faire à

Le livre dont nous venons de vous faire la première rédaction du Code tous les chanconnaitre les dispositions, coinpiète le Code gements que réclamaient les besoins du comde commerce. Comme les ordonnances de merce et l'intérêt national. La commission Louis XIV qu'il va remplacer, c'est, envi- | instituée en l'an IX, ayant rempli sa tâche,

se ronné des trophées de la victoire, qu'il prend regardait comme dissoute; trois des membres sa place parmi les lois, qu il vient régler les de cette commission, MM. Gorneau , Legras transactions commerciales d'un .peuple dont et Vital - Roux , jurisconsultes et négociants les rapports de tout genre se trouvent étendus éclairés, pleins de zèle, mais surtout forts de par les armes, par les négociations politiques, | leur dévoûment à l'Empereur, sollicitent, des et plus encore par cette influence qu'un grand ministres de Sa Majesté, la permission d'enhomme exerce sur les nations voisines de son treprendre , à leurs frais, la revision du Code; Empire, surtout quand les unes l'ont voulu ces ministres les y autorisent; ils font plus pour législateur, quand les autres l'ont pro- ils les y encouragent. Bientôt, ils se livrent clamé leur protecteur.

avec ardeur à ce nouveau travail; ils accroissent Par suite de cette augmentation de rapports leurs lumières de celles de MM. Vignon et commerciaux entre le peuple français et les Boursier, de celles qu'ils trouvent dans les autres peuples de l'Europe, l'action du Code auteurs français, dans la législation des autres ne sera pas renfermée dans les limites de la peup'es de l'Europe; ils s'établissent juges imFrance; il peut même devenir une loi commune partiaux d'un ouvrage auquel ils avaient pris aux peuples que leur intérêt place dans notre tant de part; ils mettent ainsi Sa Majesté à systéme de fédération et d'alliance. Notre au- même d'ordonner, en l’an XI, l'impression du guste Empereur l'avait ainsi prévu, quand il Code de commerce, revisé, lequel servi de

a a demandé qde les dispositions du Code de base aux méditations du ministre de l'intérieur, commerce fussent, le plus possible, en har- aux discussions du Conseil d'état. monie avec les autres législations commerciales Si le sentiment de la reconnaissance nous a de l'Europe; quand il a demandé qu'on inter- déterminés à vous désigner ceux qui nous ont rogeât tous les intérêts ; quand , après avoir plus particulièrement aidés à répondre au væu confié une première rédaction du Code à des de Sa Majesté et du commerce, qu'il nous soit bommes habiles, il l'a fait discuter dans les permis d'exprimer le même sentiment à ceux cours de cassation et d'appel, dans les tribu- d'entre vous, messieurs, qui ont éclairé de naux, dans les chambres et dans les conseils leurs lumières les cours, les tribunaux et la

, de commerce. Nous devons le dire, cette dis- chambre de commerce dont ils sont membres. cussion a été honorable pour ceux qui y ont

C'est cette réunion de lumières qui a produit pris part; ils ont été dirigés par le seul sen- le Code de commerce; il n'est l'ouvrage de liment d'améliorer un travail déjà très-recom- personne en particulier : c'est une sorte de mandable en lui-même.

monument national élevé par le concours de Les résultats de cette discussion lumineuse tous les hommes éclairés de l'Empire.

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