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lieu plus souvent; mais ces départements seront exactitude pendant une session, ne pourront, en petit nombre, et offriront, par leur popu- durant les quatre sessions suivantes, être comlation, beaucoup de ressources pour le renou- 1 pris malgré eux sur une nouvelle liste. vellement des jurés.

Ici, messieurs, se termine l'analyse du projet D'un autre côté, l'accusé et le ministère pu- de loi. Les bases sur lesquelles il repose ont été blic n'exerceront plus de récusation sans avoir l'objet de longues et profondes méditations; en vu la personne qu'ils croient devoir récuser.

se défiant des vaines théories, on s'est bien Ils ne seront plus exposés à des méprises fon-gardé de confondre avec elles foutes les idées dées soit sur l'identité de noms , quand ils libérales. On n'a pas voulu renoncer à la plus récusent une personne pour une autre, soit sur belle des institutions, sous le prétexte qu'elle l'oubli du nom, quand ils laissent parmi les exigeait trop de zèle et de dévouement; comme jurés celui qu'ils auraient récusé s'ils avaient si ces qualités ne distinguaient pas éminemment pu le voir. « On n'ignore pas, observe un la nation française. Le but de quelques chan& écrivain célèbre (1), que souvent le seul gements a été d'accroître la considération des • aspect d'un individu et sa manière d'être

corps judiciaires. On a donné plus de mou« excitent en nous des impressions subites et vement et de force au ministère public. Enfin « des préjugés défavorables, sans que nous tous les efforts ont été réunis pour que le projet & puissions en rendre compte, et l'on conçoit vous paraisse digne de votre sanction, et les e combien il est nécessaire qu'un accusé, améliorations dont il est redevable à votre comte obligé de défendre ce qu'il a de plus cher, mission législative ajoutent encore aux titres « ait bonne opinion des jurés qui doivent pro- qui le recommandent à vos suffrages. « noncer sur son sort , sans quoi il pourrait

Ne doutons point que les présidents des cours « se déconcerter entièrement. »

d'assises n'apportent dans l'exercice de leurs Vous remarquerez aussi, messieurs, comme fonctions cette attention et cette dignité qui uve amélioration importante, que le tableau commandent la confiance et le respect. Ne du jury ne sera formé qu'à l'instant même où doutons point que les procureurs généraux ne les débats commenceront, et qu'à ce moyen on se distinguent à l'envi par cette surveillance n'aura pas le temps de solliciter les jurés, et de active, occupée sans cesse à la recherche des chercher à les circonvenir.

crimes, et, ce qui est mieux encore, habile à La séduction sera également impossible, les prévenir. Ne doutons point que les préfets Iorsque les débats seront commencés; car les jurés ne pourront désemparer qu'après avoir en composant les listes de jurés des personnes donné leur déclaration.

les plus recommandables. Nedoutons pas, enfin, Ils n'auront point à s'occuper de délits poli- que les jurés ne soient vivement pénétrés du liques; ils ne connaîtront que des crimes or- sentiment de leurs devoirs, et ne se montrent dinaires, surtout de ceux dont la preuve se dignes du ministère auguste qui leur sera confié; compose d'éléments faciles à saisir et à dis- bientôt alors seront recueillis tous les avantages

d'une législation au succès de laquelle chacun ART. 391. - Enfin, les jurés n'auront point s'empresse de concourir. à craindre que leur service ne se renouvelle Vous peserez dans votre sagesse, messieurs trop souvent, puisque ceux qui l'auront fait avec

les motifs que nous avous eu l'honneur de vous

exposer, et nous allons maintenant yous donner Blackstone.

lecture des articles du projet.

cerner.

TITRE III.

Des Manières de se pourvoir contre les Jugements.
Décrété le jo décembre 1808; Promulgué le 20 du même moisa

[ARTICLES 407 à 447.]

EXPOSÉ DES Motifs par M. le Conseiller-d'Etat BERLIFR.

Séance du 30 novembre 1808

MESSIEURS,

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Déjà vous connaissez le nouveau plan de expérience vous mettront à même d'apprécier procédure criminelle ; les orateurs qui m'ont facilement. Cette matière n'est point neuvo précédé à cette tribune ont mis sous vos yeux

dans la plupart de ses dispositions, et je me toute l'instruction qui, soit en matière de po

bornerai à fixer plus spécialement votre attenlice simple ou correctionnelle, soit en matière tion sur celles qui, comparées avec la légiscriminelle, doit avoir lieu devant les autorités lation actuelle, tendent à y introduire des chargées par la loi de distribuer la justice ou changements, et sur celles qui ont été l'objet de préparer ses arrêts.

de sérieuses controverses. Mais de quelque respect qu'on doive envi. ART. 407. - La première modification que ronner la chose jugée, l'intérêt de la société présente le chapitre intitulé des Nullites, conet celui des accusés réclament une garantie ul- siste plus dans la forme que dans le fond même. térieure.

Les causes de nullité sont assez clairement Cette garantie est l'objet du projet de loi que exprimées dans les lois qui nous régissent aunous sommes chargés de vous soumettre, et jourd'hui, mais elles sont présentées dans un qui est destiné à entrer dans le nouveau Code ordre qui ne distingue point suffisamment les eriminel, sous le titre III, des Manières de se actions qui en résultent, et les personnes au pourvoir contre les arrets et jugements:

profit desquelles ces actions sont ouvertes. Ce titre se divise en trois chapitres. Le

ART. 412.

Cette distinction avait besoin premier traite des Nullités; le deuxième, des d'être tracée : l'on s'est demandé si en matière Demandi's en cassation; et le troisième, des criminelle une partie civile pouvait se prévaloir Demandes en revision.

de toute espèce de nullité pour demander la Un seul et même titre de la loi du 3 bru- cassation d'un arrêt; et il a été facilement remaire an IV, embrasse aujourd'hui tout ce qui connu qu'il n'appartenait point à un simple concerne les nullités et la cassation des ju- particulier de se constituer, en cette matière, gements; mais ces deux ob'ets, malgré leur vengeur de la violation des lois; et que de affinité, ont semblé susceptibles de division; simples intérêts civils ne pouvaient être un et si les nullités sont la base ou le fondement motif suffisant pour investir une partie privée de la cassation, ce principe et ses corollaires d'un droit aussi étendu. qui peuvent se prêter à diverses formes, seront Mais en matière correctionnelle ou de police mieux saisis quand ils ne seront point mêlés simple, les intérêts civils méritent plus de conavec elles,

sidération, parce qu'ils y jouent un rôle plus Je vais, messieurs, vous exposer succincte considérable, et de là est née, quant à l'exerment, et dans l'ordre du projet, les principales cice des actions résultant des nullités, la dis. vues qui s'y raltachent,

tinction établie par le projet; de là, la division Vous n'attendez pas de moi que j'insiste sur de ce projet en deux paragraphes distincts, une foule de détails que votre sagacité et votre dont le premier regarde les matières crimi

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ne doit

, TITRE III. nelles, et le second, les matières de police se pourvoir , même en cas d'acquittement ,

, simple ou correctionnelle.

contre une instruction vicieuse ; mais cette ART. 413. Dans cette dernière cathé.

prétention a semblé peu compatible avec toutes gorie, à moins qu'il ne s'agisse de la violation les autres parties d'un système essentiellement ou omission de formes spécialement prescrites favorable a la liberté. pour assurer la défense du prévenu, la partie C'est un grand et terrible spectacle que celui civile peut, comm

ce dernier , et avec la d'un accusé placé devant les suprêmes arbitres même latitude, demander la cassation d'un de son sort ; mais plus cette position est impoarrêt ou d'un jugement en dernier ressort, sante, plus aussi l'humanité réclame-i-elle contre lequel il s'élève des nullités, et cette fa- qu'après l'arrêt solennel qui brise les fers de culté commune est assez justifiée par l'intérêt l'innocent, son existence et son honneur ne à peu près équipondérant des parties; mais en restent point soumis aux nouvelles chances d'un matière criminelle , si l'on aperçoit encore des second procès. intérêts contraires, ils sont loin de se balancer; Sans doute l'ordre public réclame aussi beauun intervalle immense les sépare, et la législa- coup de sollicitude et de respect; sans doute le tion, en se conformant à la nature des choses, ministère public doit être armé d'assez de pou

pas accorder des droits de recours égaux voir pour empêcher la violation des lois; mais à des parties dont la position est si différente. s'il n'a pas employé, pendant l'instruction

Au reste, cette distinction était plutôt à tous les moyens qui lui étaient offerts pour expliquer qu'à créer; mais une question beau- rendre cette institution légale , ou s'il a négligé coup plus ardue s'est élevée sur le pouvoir de surveiller la procédure, convient-il que cette même du ministère public en fait de recours. conduite , étrangère à l'accusé, puisse ravir à · Art. 409. - La difficulté ne s'applique point celui-ci le bénéfice de sa libération? Que si au au cas où, après une déclaration portant que contraire le ministère public a été vigilant, l'accusé est coupable, il interviendrait un arrêt peut-on supposer que

les cours n'aient

pas déd'absolution sur le fondement de la non exis- féré à ses vues, toutes les fois qu'il a requis une tence d'une loi pénale qui pourtant existerait; chose juste ? Enfin, et quand on se livrerait à car il n'y a là qu'une erreur de droit ou une la supposition extrême de quelques omissions infraction palpable à réparer; et si la voie de la qui auraient eu lieu, nonobstant les réquisicassation est, en ce cas, ouverte au ministère tions du ministère public, faudra-t-il, pour des public, elle ne saurait blesser en rien l'institu

cas aussi rares ,

et qui ne sauraient se reprotion du jury, puisque même, dans cette espèce, duire qu'à de longs intervalles, retenir toutes le recours ne tend qu'à donner effet à sa décla- les personnes acquittées dans les liens d'un ration.

sursis, qui, quelque courte que soit sa durée Il ne peut non plus y avoir de difficulté à n'offre qu'une sévérité incompatible avec la accorder au ministère public, comme à la partie faveur due à la liberté, et au titre solennel qui elle-même, les droits de recours contre tout proclame l'innocence. arrêt de condamnation.

De si graves motifs ont dicté les restrictions Mais qu'arrivera-t-il si l'accusé est déclaré que vous trouverez établies dans notre projet, non coupable, et après que le président aura relativement au droit de recours attribué au en conséquence prouoncé qu'il est acquitté ? Le ministère public. recours en cassation pourra-t-il être exercé par Rien, sans doute, ne doit s'opposer à ce le ministère public?

qu'en tout état les officiers chargés de ce miSi l'on ouvre la loi du 3 brumaire an IV, l'on nistère puissent se pourvoir, dans l'intérêt de n'y trouve point la question textuellement dé- la loi, contre un arrêt qui en aurait blessé les cidée, et l'on a paru douter qu'elle le fût, même dispositions, mais sans préjudicier à la partie implicitement, par la disposition qui ordonne acquitiée. que l'acquitté sera sur-le-champ mis en liberté. Au surplus, cette limitation du droit de

Il convenait donc de s'expliquer formelle- recours est plus grave peut-être dans ses termes ment sur un point aussi important, et cela qu'elle ne le sera dans ses résultats, et elle est, était d'autant plus nécessaire que quelques voix de toutes les dispositions que contient le pres'étaient élevées, et réclamaient qu'il fût ac- mier chapitre, celle qui appelait le plus d'excordé un court délai à la partie publique, pour plications ; car les autres points de différence

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entre la législation actuelle et celle qui vous réunir des dispositions qui sont aujourd'hui est proposée en cette partie, consistent plus éparses dans plusieurs lois, et que, sur ce dans la rédaction et la distribution des matières point, le nouveau projet aura le mérite d'être

dans le fond même des dispositions. plus complet que le titre qui lui correspond que ART. 408. Ainsi , messieurs, vous ne

dans la loi du 3 brumaire an iv. trouverez plus l'excès de pouvoir au nombre ART. 429.— Mais ce que je dois plus pardes nullités, mais cette suppression d'un mot ticulièrement faire observer, c'est une dispovague et qui n'a jamais été bien défini, se sition nouvelle qui tend à faire cesser l'oblitrouve éminemment remplacée par le main- gation que la législation actuelle impose à la tien seul de la cause de nullité tirée de l'in- cour de cassation, de renvoyer, quand elle a compétence; et s'il convient d'éviter les expres- cassé un arrêt ou un jugement, les parties devant șions oiseuses ou redondantes, c'est surtout

les tribunaux LES PLUS VOISINS. dans les lois.

L'expérience a appris que celte règle, posée Je pourrais terminer ici mes observations d'une manière absolue, n'était pas sans inconsur le chapitre des Nullités , si ce mot même ne vénient : sans doute le voisinage, en matière rappelait à la pensée le desir long-temps exprimé de renvoi, est une indication naturelle que l'ou par les hommes les plus versés dans cette ma- suivra sans qu'elle soit prescrite : cette voie, tière, de voir disparaître de notre législation toutes choses égales d'ailleurs, promet ordiune foule de pullités peu importantes, et plus nairement plus de célérité et moins de frais, propres

à entraver les affaires que les disposi- parce que les témoins sont placés plus près; tions auxquelles elles se rattachaient n'étaient mais quelque grands que soient ces avantages, propres à éclairer la justice et à assurer la bonté ils peuvent disparaître quelquefois devant des de ses arrêts.

considérations plus importantes encore. Ce veu a été entendu et exaucé. Ce n'est Ainsi, des circonstances locales peuvent pas le titre qui vous est présenté aujourd'hui exiger qu'on éloigne la scène pour la soustraire qui en contient particulièrement la preuve ; à l'influence des passions, et l'espoir d'un ju. elle se trouve répandue dans l'ensemble du gement impartial mérite bien le sacrifice de nouveau Code ; et déjà, messieurs, vous avez quelque temps et de quelques frais. pu remarquer s'il a été pourvu à cet important Que la cour de cassation soit donc juge de objet avec cet esprit de sagesse qui prescrivait ces circonstances : cette cour suprême, constid'admettre les causes utiles et de rejeter celles

tutionnellement investie du droit de prononcer qui ne l'étaient point.

sur les demandes en renyoi d'un tribunal à un En restreignant ainsi les causes de nullités, autre, pour cause de suspicion légitime, faitl'on a cru qu'il était juste, en cas de fautes elle, en ce cas, autre chose que d'exercer le très-graves , de faire supporter les frais de la pouvoir discrétionnaire que le projet lui attribue procédure recommencée à l'officier ou juge d'une manière plus étendue ? instructeur qui aura commis la nullité.

La sagesse de cetie cour et son propre intérêt Cette disposition , dont sans doute l'applica- sont garants de l'emploi qu'elle fera de cette tion sera très-rare, deviendra un éveil à l'at- attribution, et le projet pourvoit d'ailleurs à tention des officiers instructeurs, et il est permis que

nulle délibération sur ce point n’interd'espérer que désormais très-peu de procédures vienne qu'avec des formes qui en garantissent seront dans le cas d'être cassées; mais quelques- la maturité. unes resteront susceptibles de l'être, et c'est ici Art. 440.- Le deuxième chapitre ne préque vient se placer la discussion relative au sente pas d'autres observations importantes ; chap. II, des Demandes en cassation.

car je n'ai point à reporter votre attention sur ART. 416. laquelle sont retracées les formes du recours en savoir comment on procédera dans le cas d'un cassation et la manière d'y statuer, ne sont pas second arrêt qui, après une première cassation, susceptibles de beaucoup d'observations, parce

serait attaqué par les mêmes moyens. que la marche en est simple et d'ailleurs con- Cette question a été résolue par la loi du forme presqu'en tous points à la procédure 16 septembre 1807, et le projet, en renvoyant usitée depuis 1791.

à cette loi, ne donne lieu à aucuns nouveaux Je remarquerai pourtant qu'il conyenait de débats sur ce point, solennellement terminé.

ce

ART

Cette partie du projet, dans la question

célèbre et long-temps agitée, de

ART. 443. - J'arrivę, messieurs, au troi- si la revision, ainsi restreinte, est juste et sième chapitre du projet de loi, intitulé des praticable? Demandes en revision.

C'est d'abord une idée consolante, que de Ici, tout est nouveau, et rien n'est emprunté pouvoir se dire qu'on agite cette question dans de la législation actuelle : je serai donc forcé celui de tous les systèmes qui adinet le moins d'entrer dans de plus grands développements d'erreurs funestes à l'innocence; ot, en effet, que je ne l'ai fait sur les autres parties.

s'il est un ordre de choses conforme à ce beau Pour prendre une juste idée des demandes en rescript de Trajan, devenu proverbe : Il vaut

mieux absoudre un coupable que de condamner revision dont je vais parler, il faut d'abord bien

un innocent, c'est sans doute une institution où se garder de les confondre avec les demandes en

les accusés sont jugés par leurs pairs, et pat cassation. Rien de commun p'existe entre ces deux

des hommes qui, non endurcis par l'habitude,

ni enchaînés par des préjogés de profession, voies de rétractation des arrêts, sinon le but

ne suivent que le cri impérieux de leur consqu'on s'y propose de faire tomber une con

cience. damnation.

Toutefois et bien que les condamnations La cassation s'applique à tous les arrêts infectés de vullités : c'est un bénéfice accordé à tême, il sort de la main des hommes, et sa

erronées doivent être rares dans un tel systous les condamnés qui peuvent établir que la

perfection n'est pas telle que l'erreur n'y puisse loi a été violée envers eux, La revision n'a lieu que pour quelques cas

pénétrer jamais. N'y aura-t-il, en ce cas,

aucun remède ? déterminés.

Je vais emprunter, messieurs, les expres. La cassation a son fondement dans les seules

sions d'un jurisconsulte étranger, et qui, apinfractions de la loi, La revision peut atteindre une proeédure ré- partenant à un pays où le jury est en grand

booneur, ne croyait pas pourtant que ses dégulière, s'il y a, d'après les caractères que la loi

cisions dussent être plus fortes que l'évidence tracera elle-même, une erreur à réparer.

qui viendrait les détruire. « Tant que les Depuis l'installation du jury jusqu'à ce jour,

hommes, dit cet écrivain (1), n'auront auune loi du 15 mai 1793, unique en cette espèce,

« cun caractère certain pour distinguer le vrai avait adopté pour cause de revision l'existence

« du faux, une des premières sûretés qu'ils simultanée de deux condamnations inconci

u se doivent réciproquement, c'est de ne pas liables.

« admettre , sans une nécessité démontrée , Nulle autre cause n'était admise, et celle-ci « des peines absolument irréparables. N'a-t-on même n'a pas été maintenye, par la loi du 3

v pas vu toutes les apparences du crime s'acbrumaire an iv.

* cumuler sur la tête d'un accusé dont l'inIl est aisé de se rendre compte des motifs qui a nocence était démontrée quand il ne restait ont placé notre législation dans cet état.

plus qu'à gémir sur les erreurs d'une préciLong-temps, messieurs, on a cru que toute « pitation présomptueuse ? Faibles et inconrevision, quelque plausible qu'en fût le motif, « séquents que nous sommes ! Nous jugeons était incompatible avec l'institution du jury, et « comme des êtres bornés, et nous punissons cette tribune a plus d'une fois retenti de dis- « comme des êtres infaillibles ». cussions relatives à cette importante question: Ces réflexions ont un double but. Appliquer mais ces discussions ont été stériles, parce qu'en le moins possible la peine capitale ( ce qui admettant des causes de revision , l'on eût est du ressort du Code pénal ), et réparer, craint d'attaquer la base même sur laquelle autant qu'il sera possible, la peine qui aurait repose tout le système de notre procédure cri- été infligée par erreur. minelle.

Mais à quels caractères reconnaitra-t-on Sans doute cette crainte eût été, et serait l'erreur, et quels seront les preuves ou inencore légitime, s'il s'agissait de généraliser dices suffisants pour admettre la revision ? la revision et de l'appliquer, hors un petit C'est ici qu'une grande circonspection est nénombre de cas où il y a, soit erreur évidente, soit du moins une juste présomption d'erreur.

(1) Jérémie Bentham, Traité de Legislation civile ec Qu'y a-t-il donc à examiner days ce moment, ' penale.

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