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vation des procédures et des jugements, pour le Telles sont, messieurs, les dispositions des rassemblement et la transmission de tous les do- deux chapitres qui complèlent le titre IV, relatif cuments propres à éclairer sur la marche et la à quelques procédures particulières , et sur les conclusion de chaque affaire jugée dans les quelles il serait superflu d'entrer dans de plus tribunaux correctionnels et les cours d'assises grands détails. et spéciales.

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Des Réglements de Juges, et des Renvois d'un Tribunal à un autre. Décrété le 14 décembre 1808; - Promulgué le 24 du même mois.

[ARTICLES 525 à 552.]

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Exposé des Motifs par M. le Conseiller-d'Etat Albisson.

Séance du' 3 décembre 1808. MESSIEURS, Le septième projet de loi du Code d'instruc-titre II de ce livre, ce qu'il faut entendre par tion criminelle, sur lequel vous êtés aujour- delits connexes, d'hui appelés à fixer votre attention, forme le

ART. 527: - Elle ajoute qu'il y a lieu égatitre V du livre II du Code.

lennent au réglement de juges, lorsqu'un triIl se compose de deux chapitres qui statuent bunal militaire ou maritime, ou tout autre sur tout ce qui a rapport au réglement de juges bunal d'exception, se trouve saisi d'un même et au renvoi d'un tribunal à un autre.

délit, concurremment avec une cour impériale, . Les conflits de juridiction ont accusé long

ou d'assises, ou spéciale , ou un tribunal cortemps en France l'organisation de l'ordre judi- | rectionnel ou de police, ou un juge d'iostrucciaire, et ce serait aujourd'hui une occupation tion. bien futile qu’un travail, même superficiel, sur les vices de cette organisation, si étranger de cassation peut, seule juger le conflit.

ART. 528. Et dans tous ces cas, la cour ment compliquée par les empiétements de la féodalité et les besoins de la fiscalité.

Ce jugement sera provoqué par une reqnète Vous connaissez déjà , messieurs, la sim- sur laquelle la cour, en section criminelle, ou plicité de l'organisation actuelle; aussi la loi ordonnera que le tout soit communiqué aux que nous sommes chargés de vous proposer parties, ou statuera définitivement, sauf l'opest-elle extrêmement simple, et n'en est que position." plus complète dans les détails doni elle a dů Art. 532. Si l'arrêt statue d'abord sur la s'occuper. Il me suffira de les parcourir pour simple requête, le procureur général de la cour vous en convaincre.

de cassation est chargé de le notifier, par l'inArt.526. - Elle établit d'abord qu'il n'y a

termédiaire du grand juge ministre de la jusvraiment de conflit, en matière criminelle

tice, à l'officier chargé du ministère (public

: correctionnelle ou de police, que lorsque des près la cour, le tribunal ou le magistrat deseours, tribunaux ou juges d'instruction, ne

saisi. ressortissant point les uns aux autres,

La notification doit aussi en être faite au trouvent saisis du même délit, ou de délits prévenu ou accusé, et à la partie civile, connexes , ou de la même contravention, et elle a déjà expliqué, dans le chapitre 1, er du ART. 531-534. - Ainsi, de quelque manière Tome II.

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s'il y

en a une.

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474 CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE. - LIVRE II, TITRE V.
que la cour de cassation prononce sur la re- rents tribunaux, il est statué sur le réglement
quéte , soit en ordonnant qu'elle soit' com- de juges par la cour impériale, sauf le recours,
muniquée, soit en y statuant de suite, tous s'il y a lieu,

, s'il y a lieu, à la cour de cassation.
les intéressés en auront une connaissance lé- ART. 525. Je finis sur ce chapitre par
gale;, et dans tous les cas, deux dispositions où j'aurais pu .commencer , par le premier
précises déclarent qu'il sera sursis de plein article, qui porte que toutes demandes en rés
droit au jugement du procès.

glement de juges seront instruites et jugées Art. 529, 530. - D'autre part, la cour sommairement et sur simples mémoires. de cassation recueillera toutes les lumières né- ART. 542. — Mais, comme la même règle cessaires pour prononcer sur le conflit, en s'applique aux demandes en renvoi d'un tri chargeant les officiers qui exercent le minis- bunal à un autre , auxquelles tous les articles tère public près les autorités concurremment du chapitre des réglements de juges, relatifs saisies, de lui transmettre les pièces du pro- à la procédure, sont déclarés coinmurs, il cès, et leurs avis motivés sur le conflit. ne me restera sur le chapitre du renvoi d'uu

La marché de l'affaire est ensuite réglée tribunal à un autre , qu'à vous présenter les de manière à prévenir les lenieurs affectées. dispositions particulières à la matière de ce

ART. 533. La loi soumet le prévenu ou chapitre. l'accusé, et la partie civile, pour la présen- Quelque confiance que la loi professe pour tation de leurs moyens sur le conflit, aux les tribunaux, elle doit prévoir que, composés formes déjà réglées pour le recours en cassa- d'hommes sujets à toutes les passions de l'bution; elle fixe le délai dans lequel elles peuvent manité, ils peuvent se trouver dans des cirformer leur opposition à l'arrét rendu sur constances capables d'inspirer quelque défiance simple requête, et l'état dans lequel elles de l'impartialité de leurs décisions. doivent s'être mises pour que leur opposition Le gouvernement peut éprouver ce sentipuisse être reçue.

ment dans sa sollicitude pour la sûreté publique; ART. 536. Elle veut qu'en jugeant le les particuliers, par des motifs personnels de conflit" la cour de cassation státué sur tous suspicion légitime. les actes qui pourraient avoir été faits par la La loi, toujours sage, autorise donc le cour, le tribunal ou le inagistrát qu'elle res- renvoi de la connaissance d'une affaire d'un saisira, et prévient par-là tout prétexte de tribunal dans un autre, pour cause de sûreté querelle sur ce qui aura précédé le jugement publique ou de suspicion légitime. du conflit.

Mais dans ces deux cas la cour de cassaART. 541.

Mais ce conflit peut avoir tion peut seule connaître de la demande en été élevé de bonne foi. La loi ne punit donc renvoi, sur la requisition du procureur gépas indistinctement celui qui y succombe; néral près cette cour. elle permet seulement de le condamner à une

ART. 544. Si cette demande est formée amende qui toutefois n'excédera point la pour cause de sûreté publique, elle ne peut somme de 300 francs, dont la moitié, seta que par les officiers chargés du ministère pour la partie.

public, qui sont tenus pour lors d'adresser ART. 539.

Enfin, il est deux cas où la leurs réclamations, leurs motifs et leurs pièces cour de cassation ne doit pas connaître d'un au grand juge ministre de la justice, qui les conflit : le premier , lorsqu'il se forme entre transinet, s'il y a lieu, à la cour de cassation. deux juges d'instruction ou deux tribunaux 'ART. 545. Sur le vu de la requête et des de première instance établis dans le ressort pièces, cette cour, section criminelle, statuera de la même cour impériale , auquel cas c'est définitivement, sauf l'opposition, ou ordonà à celle-ci à en connaître selon la forme qui nera que le tout soit communiqué, ou provient d'être établie, et sauf le recours, s'il noncera telle autre disposition préparatoire y a lieu , à la cour de cassation.

qu'elle jugera nécessaire. Art. 540. — Le second, lorsque le conflit ART. 548. Si la cour de cassation statue se forme entre deux tribunaux de police simple : définitivement, son arrêt sera à la diligence le réglement de juges est pro

du Procureur général près cette cour, et par noncé par le tribunal auquel ils ressortissent l'intermédiaire du grand juge ministre de la l'un et l'autre; et s'ils ressortissent à diffén | justice, notifié, soit à l'officier chargé du

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l'être que par

daus ce cas,

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ministère public près la cour, le tribunal ou 1 cier chargé du ministère public près la cour,

, le juge d'instruction dessaisi, soit à la partie le tribunal ou le juge d'instruction saisi de civile, au prévenu ou à l'accusé en personne, la connaissance du délit ; il enjoindra à cet ou au domicile élu.

officier de transmettre les pièces avec son avis ART. 549. Cet arrêt sera susceptible motivé sur la demande en renvoi, et ordond'opposition aux termes de la loi, mais l'op- nera de plus , s'il y a lieu, que la commuposition ne sera pas reçue, si elle n'est pas nication sera faite à l'autre partie. faite d'après les règles et dans le délai fixé Art.552. — Enfin, après le jugement et la au chapitre précédent ; comme aussi l'oppo- rejection de la demande en renvoi, il pourra sition reçue emportera de plein droit sursis ètre survenu des faits qui auraient autorisé cette au jugement du procès.

demande, s'ils avaient existé. La loi y a pourvu ART. 543. — Le renvoi peut aussi être de- en déclarant que l'arrêt qui aura rejeté une mandé par les parties intéressées, pour cause demande en renvoi n'exclura pas une nouvelle de suspicion légitime ; mais celle qui aurait demande en renvoi, fondée sur des faits surprocédé volontairement devant une cour, un venus depuis; disposition qui concilie parfaitribunal ou un juge d'instruction, ne sera tement le respect dû à la chose légitimement recevable à demander le renvoi qu'à raison jugée, avec les égards que sollicite la justice des circonstances survenues depuis, lorsqu'elles pour des droits légitimement acquis depuis seront de nature à faire naître une suspicion

et sur lesquels les juges n'ont pu prononcer. légitime.

Vous

voyez , messieurs, combien tout ce Art. 546. - Si le renvoi est demandé par systême est simple et complet , et combien il le prévenu, l'accusé ou la partie civile , et importe à la perfection du Code d'instruction que la cour v’ait pas jugé à propos d'accueillir criminelle qu'il obtienne la sanction de vos ni de rejeter cette demande, sur-le-champ, suffrages. l'arrêt en ordonnera la communication à l'off

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TITRE VI.

Des Cours spéciales.

Décrété le 15 décembre 1808; - Promulgué le 25 du même mois.

[ ARTICLES 553 à 599.)

EXPOSÉ DES Motifs par M. le Conseiller-d'Etat Réal.

Séance du 5 décembre 1808.

MESSIEURS,

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Nous venons vous présenter le titre VI du plus particulièrement des intécêts privés et de livre II du projet de Code d'instruction crimi- la sûreté des individus. nelle, celui qui établit les Cours spéciales, fixe ART. 553. - Dans le sixième titre, qui leur compétence, et règle leur organisation, établit l'exception, la loi s'occupe plus essen

La matière traitée dans cette loi ne le cède tiellement de la société considérée en masse, en importance à aucune des parties du même en poursuivant par des moyens plus cépressifs , Code, déjà soumises à votre sanction.

soit certains crimes, quels qu'en soient les auSous les titres précédents, qui règlent le teurs, parce que ces crimes, tels que la redroit commun, il semble que la loi s'occupe l bellion armée et la fausse monnaie, troublent

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et désorganisent l'ordre social; soit certaines ter , ni s'acclimater , ni produire sur un sol
classes d'individus, quels que soient leurs étranger.
crimes, parce que les accusés, vagabonds ou Par les mêmes motifs, je ne rechercherai
déjà repris de justice, sont en guerre ouverte poivt ce que fut en France cette institution
avec la société, et devraient être traités par sous des règnes et à des époques qui, plus
elle moins comme des criminels que comme rapprochés de nous par les dates, sont peut-
des ennemis armés pour sa destruction. être, par le changement des circonstances

L'expérience de tous les siècles et de tous les encore plus éloignés de nos besoins, de nos
pays avait proclamé la nécessité de cette insti- habitudes et de nos meurs.
tution spéciale, parce que dans tous les temps Il suffira au besoin de la discussion, de
et dans tous les pays il a existe des classes par- remarquer que, rétablie sur toutes les parties
ticulières composées de vagabonds et de bri- de la France par François. I.er, au commen-
gands, nialheureusement nés pour le mal , cement du seizième siècle, une institution
babitués au mal, gens sans propriété, sans spéciale, analogue à celle que nous propo-
patrie, dont la seule industrie est le crime, et sons, fut reconnue , réclainée

par

les états dont la constante étude est dirigée vers le généraux tenus à Orléans, à Moulins et à moyen de le commettre avec impunité. Blois , sanctionnée et réorganisée dans les cé

Les lois établies pour maintenir dans le devoir cèbres ordonnances rendues sur les remonles autres classes de la société, seraient évi- trances de ces états ( en 1560, 1566 et 1572 ). demment insuffisantes contre ces bandits; d'un L'ordonnance de 1670 ne fit que recueillir a utre côté, les lois que le besoin d'une légitime et rapprocher, dans les articles relatifs aux défense provoque contre eux, les lois assez cas prevótaux, les dispositions anciennes fortes pour les comprimer, seraient trop pe- éparses dans les diverses ordonnances, édits santes pour les autres citoyens; il a donc fallu, et déclarations sur cette matière : et soixante précisément pour maintenir l'égalité devant la ans après, en 1731, à la suite d'une orgaloi, que deux codes inégaux en force et en sé- nisation nouvelle donnée aux officiers de la vérité fussent établis.

maréchaussée, parut le 5 février, la déclaraJe n'examinerai pas ce que ces institutionstion du roi, qui fixa d'une manière plus préparticulières furent chez les Grecs et les Ro- cise la juridiction prévótale. mains. Dans le système des lois civiles, les Tel était le dernier état des choses au mopeuples que les temps, les climats, les habi- ment où les notables furent convoqués, iudes et les idées religieuses ont le plus séparés L'ordonnance de 1670 et tout notre sysles uns des autres, ont encore pu

s'entr'aider tême criminel était depuis long-temps jugé de leurs institutions; cet beureux échange de- par la nation. Cette instruction toute secrète, vient presque nul lorsqu'il s'agit d'institution toute à charge, cet accusé sans défenseur , criminelle. De l'étude de la législation ancienne cette question préparatoire, cette question analogue à celle que nous traitons, tout ce préalable, avaient excité une réclamation uniqu'on peut recueillir, c'est que pour comprimer verselle. les bandits de tous les pays, les peuples de tous Les états généraux s'ouvrirent; toutes les les temps ont toujours créé des magistrats spé- députations étaient chargées de demander la ciaux, des institutions et des lois particulières; réforme du Code criminel ; on reconnut que mais ces institutions, ces lois particulières, la réforme entière exigeait une mûre et sobonnes pour les écoques et les pays qui les ont lennelle délibération, mais dès le mois d'ocvues naître , sont presque toujours inappli- tobre 1789, un décret supprima les tortures , cables à d'autres époques, à d'autres pays, et ordonna la publicité de l'instruction, et doona ne conviennent du moins ni à nos moyens, ni un défenseur à l'accusé. à nos meurs, ni à nos opinions.

Le dernier article de cette loi, en prononLes lois criminelles faites pour comprimer çant qu'au surplus l'ordonnance de 1670, et les passions des hommes, portent toujours, les autres édits et déclarations concernant la par cela même, l'empreinte des lieux et des matière criminelle, continueraient d'éire obépoques qui les ont vues pailre; c'est une de servés, conserva implicilement dans leurs ces plantes qui, produisant sur le sol natal | fonctions les prévôts des maréchaux qui en d'excellents fruits, ne peuvent se transplan. effet continuèrent d'exister jusqu'aux premiers

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mois 1790. Mais le 6 mars, dans une séance esprits; au méme moment, les principes de du soir, à l'occasion d'une plainte rendue à l'égalité marchaient, avec quelque rapidité, vers la barre de l'assemblée, par la municipalité l'exagération; les législateurs ne purent ende Paris, contre un prévôt de la maréchaussée tièrement se soustraire à l'influence de cette du Limousin, un membre de l'assemblée, double impulsion, et, dans la construction du par une motion incidente , demanda que toutes système criminel, ils sacrifièrent quelquefois la les juridictions prévótales fussent dès-à-pré- solidité à la régularité. Dans la réparation de sent supprimées. Il est vrai que cette sup- cet antique édifice, la colonne qui en soutenait pression fut ajournée, mais il fut à l'instant une partie essentielle, cette juridiction speciale, décrété provisoirement que toutes les procé- dont on ne devinait ni la force ni l'importance, dures commencées par les prévôts seraient fut supprimée, parce qu'elle contrariait peutsuspendues ; ce singulier provisoire décidait la être un peu la symétrie des détails et l'unité du question du fond, et équivalait par ses résultats plan. Cette institution, semblable à quelques à la suppression définitive des juridictions autres dont les bienfaits sont aujourd'hui si bien prévótales, dont en effet depuis on n'a plus sentis, était alors peu populaire, parce que son entendu parler.

heureuse influence était toute négative, parce La grande question du jury fut soumise à que le bien produit par elle résultait seulement l'assemblée, enleva ses suffrages, et fut reçue de ce qu'elle empêchait le mal : elle fut sacrifiée de la nation entière avec enthousiasme. à une époque à laquelle il faut se replacer par

Occupés uniquemeut de cette grande et la pensée, pour concevoir comment les grands belle institution , dominés, et pour ainsi dire hommes qui élevaient des constructions aussi subjugués par elle, les grands hommes qui évidemment utiles, en supprimaient de si évil'organisèrent avec tant de succès, ne parle- demment nécessaires. rent d'aucune institution exceptionnelle. Peut- Il faut bien se rappeler qu'à cette époque étre n'en eurent-ils pas la pensée. A cette l'expérience, les vieilles maximes et les faits grande et heureuse époque, l'assemblée na- même étaient quelquefois sacrifiés , avec légètionale réunissait à beaucoup d'enthousiasme, reté, à la théorie la plus nouvelle, la plus un peu de cette inexpérience qui caractérise basardée, la plus étrange; qu'à cette époque, aussi bien la jeunesse des assemblées politi- l'assemblée , toujours en défiance , toujours ques que la jeunesse de l'homme. A cette armée contre un pouvoir ennemi qu'elle avait époque brillante où toutes les idées philantro- détrôné, était dominée par une seule idée, piques étaient exaltées, le législateur, plongé celle d'affaiblir le pouvoir de cet endemi, de dans le centre de l'exaltation, dans le mo- relacher tous les ressorts de la puissance, et de ment même où, mûrissant les éléments du bri

briser tous les instruments qui pouvaient la Code criminel, il s'occupait des moyens de servir avec quelque énergie ; il faut se rappeler comprimer les passions de l'homme, supposa ces circonstances, pour s'expliquer comment ce que les hommes étaient ce qu'ils devraient moment même fut choisi pour se priver du étre, et dans son Code philantropique, ou. secours puissant qu'ofrait dans l'organisation bliant les hommes tels qu'ils sont, ce législateur criminelle la conservation de cette institution fut bien éloigné de s'occuper de l'homme dé spéciale dont l'expérience avait proclamé les pravé, plus mécbant encore, du vagabond et

bienfaits. du bandit. Chose étrange ! il semblait que les Alors tous les liens qui rattachent le peuple vagabonds fussent alors moins à craindre que au devoir éiaient brisés. Le désordre et le proles prévôts ; il semblait que les juridictions visoire s'introduisaient dans toutes les adminis. prévotales fussent au nombre de ces priviléges trations; l'indiscipline désorganisait tous les anéantis dans la nuit mémorable du 4 août 1789, corps; des étrangers, des inconnus, commeret que la nation entière dût en conséquence caient à souffler le feu de la sédition dans les renoncer à l'honorable privilége qui la sépa- villes, et les bandits errants dans les campagnes rait des méchants.

menaçaient les châteaux; je sais bien qu'à la Au moment où s'élaborait le nouveau Code même époque l'enthousiasme national, l'orgueit criminel, les idées de ce style sévère et simple, de la liberté, la grandeur et la nouveauté des que de grands talents avaient introduit dans les scènes qui se succédaient, je sais que la violence beaux arts, s'étaient emparées de tous les même du mouvement dans lequel nous étions

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