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ART. 619

nistère, avec quel intérêt, avec quelle tendre pour procurer ce résultat. Is ne contiennent sollicitride , le gouvernement veille à ce que aucune théorie nouvelle ; ce sont les principes le détenu , qui , malgré son crime ne cesse et les droits consacrés par nos vieilles orpoint d'être un homine , jouisse d'un air sa- donnances, reproduits par la Constituante; et lubre et d'une nourriture saine.

l'expérience a démontré que, s'ils étaient néCette fois, le mode d'exécution de la loi an- cessaires, ils suffisaient et n'étaient suscepcienne, mis sous les yeux du l'égislateur, dé tibles d'aucun abus. termine son opinion en faveur de la loi nou Je passe au chapitre IV, intitulé de la velle , qui consacre les principes anciens, et Rehabilitation des condamnés. lui perinet d'espérer, dans les réglements que

- La réhabilitation dont il est ce mode d'exécution suppose, ce système com question dans ce projet, n'est point, vous le plet de législation si instamment et si vaine savez, législateurs, une théorie nouvelle. Ce ment sollicité depuis vingt ans.

systéme, se retrouve en entier, dans la théoric Le chapitre ill présente les Moyens d'as de notre ancienne législation. Il est reconnu surer la liberté individuelle contre les detentions et défini dans les articles 5, 6 et 7 du titre XVI illegales ou d'autres actes arbitraires.

de l'ordonnance de 1670: c'est la rehabilitation Art. 615.– Dans le chapitre qui précède , du condamné en ses biens et bonne renommée, l'établissement des registres que doit tenir le lorsque , disent les auteurs, il a satisfait à la gardien , les formalités exigées pour l'écrou du peine, amende et intérêts civils, et que la tache prisonnier , l'énumération des pièces qui doi et note d'infamie, et l'incapacité qui lui reste vent justifier l'emprisonnement aux yeux du d'agir civilement, lui ótent les moyens d'exister. gardien ; enfin, la responsabilité qui pèse sur La réhabilitation dans l'ordonnance de 1670, celui-ci, toutes ces précautions semblent être et dans notre ancienne jurisprudence crimiqutint de garanties même contre la possibilité pelle, faisait partie d'un systêne plus étendu, du crime de detention illégale. Les visites or et qui comprenait en même - temps, 1. les données par le même chapitre permettent de lettres de justice ; 2.° les lettres de grâce. penser que, si ce crime pouvait se commettre , Pour peu qu'on ait étudié la théorie de notre le gardien et ses complices de resteraient pas législation criminelle et de nos constitutions, long-temps iinpupis, et les dispositiousque con on s'expliquera facilement pourquoi le projet tient le chapitre III pourraient en conséquence actuel n'a emprunté à l'ancien systéme que paraitre inutiles ou surabondaníes; mais, d'une la rébabilitasion. part, lorsqu'il s'agit de fournir aux citoyens les Le système de 1670 sur cette matière , se moyens d'empêcher qu'on ne puisse illégale- divisait en deux parties principales ; la prement attenter à leur liberté, le législateur ne mière comprenait, ainsi

que nous venons de peut se montrer trop libéral, et il vaut mieux, le dire, les lettres de justice, la seconde traitait dans ce cas, pécher par la surabondance que des lettres de grace. par l'économie. D'un autre côté, les moyens Les lettres de justice étaient ainsi appelées consignés dans le chapitre II ne sont pas dans parce qu'elles s'accordaient pour des cas rela main des particuliers, et la loi qui , après missibles, suivant les règles de l'exacte justice. avoir chargé les magistrats, les administra Elles comprenaient les lettres de remission et teurs de s'opposer d'atlice à cet attentat, comme de pardon. à tous les autres, s'en reposerait uniquement

Les lettres de remission s'accordaient pour sur eux du soin de les réprimer, commettrait des homicides involontaires ou pour ceux commis une injustice , et priverait chaque citoyen du dans la nécessité dune légitime défense. (1670 , plus beau de ses droits ; affranchirait les en

titre 16, art. 2.) fants, les parents, les amis du détenu du de Les lettres de pardon s'accordaient pour les voir le plus doux, le plus sacré. Il a donc cas auxquels, dit l'ordonnance de 1670 (litre fallu, par quelques articles , mettre entre les 16, art. 3), il n'écheait pas peine de mort, et mains des particuliers les moyens d'exécuter qui néanmoins ne peuvent être ercuses : comme, les articles constitutionnels sur cette matière, par exemple, disaient les commentateurs, lorset de les garantir contre loute espèce de déni qu'on s'est trouvé présent dans une occasion de justice.

où il s'est commis un meurtre que l'on n'a point Les quatre articles du chapitre III suffisent I empêché, le pouvant faire.

COUIS

Ces lettres étaient de pure forme , et s'ob. bilitation n'est pas de droit, au moins faut-il tenaient aux chancelleries établies près les convenir qu'elle est de toute équité. Il est éviappelées petites chancelleries,

dent qu'elle ne peut être confondue avec la On voit par le simple énoncé des motifs qui remise ou la cominutation de peiue, et autres les faisaient accorder, qu'elles rentraient dans cas purement graciables; mais elle s'y rattale domaine de la justice ; qu'elles ne partici. chait parce que le priące seul pouvait effacer paient en rien au système des lettres de grace , la tache d'infamie iipprimée par la condamnaet l'on ne conçoit pas facilement par quel motif tion, et faire cesser les incapacités produites l'ancienne procédure criminelle était obligée par le jugement. de recourir à ce moyen extrajudiciaire pour D'un autre côté, puisqu'il n'est plus question rendre justice à l'accusé ; à moins qu'on ne du droit de grâce et de son application pure et suppose que, dans cet ancien système, les tri- simple, puisqu'il s'agissait aussi de la reconbunaux se regardaient, en ce cas, uniquement naissance d'un droit acquis, les dispensateurs institués comme juges du fait, et dans l'inca- de la justice, les tribunaux, ne pouvaient rester pacité absolue d'en juger la moralité, saus être étrangers à l'instruction qui doit précéder le autorisés par ces lettres, que le prince était jugement; il a donc failu dans cette matière, censé délivrer.

mixte de sa nature, adıpettre le concours des Quoi qu'il en soit, il est évident que, dans tribunaux, en ouvrant le recours au prince. la théorie actuelle, le juge du fait étant le juge Les mêmes principes ont déterminé la nature, de la moralité de ce fait, et ne pouvant jamais et les formes de l'instruction qui doit procurer condamner l'auteur d'un fait, mais seulement les lettres de rehabilitation. le coupable d'un crime, les hypothèses qui pro La Constituante, qui avait anéanti le droit voquaient les lettres de remission et de pardon, de faire grâce, avait substitué à la sauction du ces lettres de jųstice que délivraient les petites prince l'intervention des tribunaux; mais le chancelleries , rentrant dans le domaine des juge n'était appelé que pour donner une forme cours d'assises ou des cours spéciales , sont légale à l'avis de la municipalité par un entéjugées par elles et ne devaient point reparaitre rinement qu'il ne pouvait refuser. dans ce chapitre.

Cette procédure , ou la municipalité prononUn autre motif devait en écarter également çait véritablement le jugement, était incoutout ce qui constituait la théorie des lettres de venante; le projet présenté n'a pu l'adunettre : grâce, ou lettres obtenues en grande chancelo l'ancienne forme était également contre la nalerie , telles que les lettres d'abolition, com ture des choses et répugnait d'ailleurs aux mutation de peines, etc., parce que cette formes nouvelles, admises dans l'exercice matière a été réglée par le sénatus consulte du recours à la commisération de Sa Maorganique du 16 thermidor an x, qui a statué JESTÉ. sur le droit de faire grâce.

ART. 620. - Le projet présente une instrucMais une différence essentielle ne permettait lion simple, où les municipalités jouent un rôle pas que la réhabilitation, telle qu'elle est définie convenable. par le projet, fût confondue avec les cas pu Leur attestation nécessaire, indispensable, rement graciables. Dans ceux-ci, il s'agit tou sera la base de la procédure. jours ou d'abolir une peine ou de la commyer, Art. 629. – Les tribunaux, après inforet dans tous les cas de faire remise au con mation prise, et dans des délais raisonnables, damné d'une partie des condamnations par lui donneront un avis motivé. méritées.

Arti 630, 631. — Ces attestations, cet avis, Dans la rébabilitation au contraire la peine et le jugement de condamnation, seront transest subie, l'amende et les frais şant soldes, et mis au grand-juge ministre de la justice, 'et Sa la partie civile est désintéressée; l'accusé est Majesté donnera, dans les formes prescrites quitte envers la loi, quitte envers le tisc, en par l'article 87 du sépatus-consulte organique vers les particuliers.

du 16 thermidor an x, les lettres de réhabiliMais la tache d'infamie lui reste; mais il est tation. retenu dans les liens d'une incapacité dont la Jusqu'à ce jour, législateurs, peu de réhabiréhabilitation seule peut le débarrasser. Envi litations ont eu lieu , parce que, jusqu'à ce roanée de toutes ces circonstances, si la réba-1 jour, le régime des prisons semblait s'opposer

à toute espèce de régénération; parce que,

Le duel ne se prescrivait ni par vingt ans, jusqu'au décret du 16 juin dernier, rien n'avait ni par trente ans. été fait pour mettre à exécution le beau système L'ancienne législation admettait encore de 1791: grâces à ce décret, nous touchons au d'autres prescriptions, par exemple, celle d'un moment où, par des moyens doux, par un an contre les injures verbales , celle de cinq régime salutaire , on pourra espérer d'amé aps contre l'adultère, etc. liorer l'ame du malfaiteur, le rendre à l'habi Cette législation était susceptible de quelques tude de l'ordre, du travail et de l'obéissance améliorations : on les chercherait en vain dans aux lois. Espérons que les théories qui ont ob les deux Codes de 1791 et de l'an iv. tenu quelques succès dans la Hollande, espé La Constituante appliqua la même prescriprons que les institutions, plus heureuses encore, iion à toutes les espèces de délits. qui ont procuré en Pensylvanie de si miraculeux Elle était de trois ans lorsqu'il n'y avait point résultats, pourront être imilées en France, ap eu de poursuite, et de six ans lorsque le crime, propriées à nos usages, à nos mceurs, et nous ayant été poursuivi, n'avait point été jugé. procureront souvent le consolant spectacle du Par une innovation remarquable, elle faisait criminel, rendu, par le travail et les meurs, courir le délai seulement du jour où le délit au bonheur et à la société.

aurait été connu ou légalement constaté. Le chapitre V et dernier traite de la Presa La prescription contre le jugement était de cription en matière criminelle.

vingt ans , et les délais pour l'obtenir se Art. 635.–Cette partie de notre législation comptaient de la date du jugement.

La Constituante laissait par conséquent infaisait désirer quelques réformes, et demandait quelques dispositions nouvelles : elle avait

décise la question de savoir si l'action civile éprouvé beaucoup de variations qui ne l'avaient s'éteignait comme l'action criminelle.

La théorie du Code de brumaire an iv, sur point améliorée.

la prescription criminelle, est renfermée dans Avant le Code de 1791, en général, les crimes

quatre articles (1) de ce Code. et les peines dont ils doivent être punis, 'se

L'action publique et l'action civile résultant prescrivaient par vingt ans, quand il n'y avait point eu de jugement. Quelquefois le jugement éteintes par la prescription de trois ans, lors

d'un délit , sont, d'après ce dernier Code seul non suivi d'exécution, et toujours l'exécution par effigie, prorogeaient la prescription qu'il n'y a point

eu de poursuites. jusqu'à trente ans.

Les poursuites portent à six ans les délais Lorsque la prescription était opposée à un

qui se comptent, comme dans le Code de 1791, jugement emportant mort civile, elle n'avait

du jour où le délit a été connu, ou légalement

constaté. d'autre effet que de dérober l'accusé au supplice, et le laissait toujours en état de mort

Après ce terme (de six ans), dit l'article 10, civile. L'infamie ne se prescrivait pas,

nul ne peut être recherché, soit au criminel elle était soit au civil, si dans l'intervalle il n'a

pas

ete perpétuelle.

condamné par défaut ou contumace. La prescription opérait la décharge de l'accusé, non-seulement pour la peine prononcée damnation par contumace, est prescrite par

La peine portée dans le jugement de conpar la loi, mais encore par rapport à la peine vingt ans, à compter de la date du jugement. pécuniaire et aux réparations civiles; mais pour l'extinction de cette action, quelques par

Le projet que nous présentons offre un travail kements exigeaient trente ans. Le plus grand plus méthodique et plus complet sur cette imnombre se contentait de vingt ans.

portante partie de la législation. La prescription de vingt ans se comptait du

Il crée différentes espèces de prescriptions, jour où le crime avait été commis.

suivant qu'il s'agit d'un crime, d'un delit ou Mais la prescription prorogée à trente ans

d'une simple contravention de police. pour un jugement exécuté par effigie, se

Art. 640. Ainsi, l'action publique et comptait du jour de l'exécution.

l'action civile, pour une contravention de poLa règle de vingt ans souffrait quelques ex

lice, seront prescrites après une année révolue, ceptions ; l'action pour le faux incident durait autant que l'action civile.

(1) Articles 9 et 10, 480, 481.

si, dans cet intervalle, il n'est point intervenu, fussent effacées, que les témoins fussent morts de condamnation.

ou éloignés. Art. 638. -- La prescription de trois ans Art. 635.- Enfin, lorsque la prescription est exigée contre un délit de nature à être puni efface le crime et anéantit la peine, le légiscorrectionnellement.

lateur ne doit pas

oublier

que

le forfait vit enART. 637. - Dix ans sont nécessaires pour

core dans la mémoire de ceux qui en furent les obtenir la prescription contre ces deux actions, victimes , et la prescription serait une instilorsqu'il s'agit d'un crime de nature à entraîner tution barbare, si son résultat pouvait être tel la peine de mort ou des peines afflictives per qu'à une époque quelconque le fils d'un homme sonnelles , ou de tout autre crime emportant trier de son père.

assassiné dût voir s'établir à côté de lui le meurpeine afflictive ou infamante. Lorsqu'il ne s'agit que d'une contravention

Une disposition de l'article premier prononce de police, quoiqu'il y ait eu ou non poursuite, que le condamné qui aura usé de la prescription s'il n'est point intervenu de jugement, le délai

ne pourra résider dans le département où de

meuraient soit celui sur lequel ou contre la pour la prescription courra du jour où l'infraction aura été commise.

propriété duquel le crime aurait été commis, Dans les deux autres cas, s'il y a eu poursuite soit ses héritiers directs. Le gouvernement sans jugement, le délai pour la prescription pourra assigner au condamné le lieu de son

domicile.
du dernier acte.
compter

Ainsi améliorée , la prescription, exempte ART. 642. — Est-il intervenu jugement? il prononce des condamnations civiles et des influence. Elle assure l'état, l'honneur et la vie

de tout abus, est rendue à toute sa bienfaisante peines. Les condamnations civiles se prescri- des hommes; elle arrache le condamné qui se ront d'après les règles établies par le Code

cache, à des forfaits nouveaux, en lui iospirant Napoléon.

l'espoir que le crime ancien pourra s'oublier; et Art. 635, 636, 639. - Les peines se pres- cependant elle-même se charge de la punition criront, savoir : par vingt ans, s'il s'agit de

s'il s'agit de de ce crime, par les délais qu'elle exige. crimes; par cinq ans, s'il s'agit de délits correc Peut-on en effet imaginer un supplice plus tionnels; par deux ans, s'il s'agit de contraven affreux que cette incertitude cruelle , que cette tion de police ; les délais se comptent des dates horrible crainte qui ravit au criminel la sécurité des arrêts ou jugements.

de chaque jour, le repos de chaque nuit ! Vingt ART. 641. En aucun cas, les condamnés ans de terreur pendant le jour ! une insomnie par défaut ou par contumace, dont la peine est de vingt ans ! prescrite, ne pourront être admis à purger le Le glaive de la loi , suspendu pendant vingt défaut ou la contumace. La sagesse de cette an ans sur la tête de coupable ! Législateurs, ce cienne disposition sera facilement sentie. S'il supplice, plus cruel que la mort, n'a-t-il pas en était autrement, le contumace attendrait, assez vengé le crime, et légitimé la prescrippour se présenter, que les preuves du délit tion?

courra à

FIN DU CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE.

CODE PÉNAL.

LIVRE I F.
DES PELNES EN MATIÈRE CRIMINELLE ET CORRECTIONNELLE,

ET DE LEURS EFFETS.

Décrété le 12 février 1810; – Promulgué le 22 du même mois.

CHAPITRES I A IV.

[ARTICLES I à 58.}

Exposé des Motifs par M. le Conseiller-d'État TREILHARD.

Séance du 1 er février 1810. MESSIEURS, Si la lecture des lois pénales d'un pouple nature, ne souillent plus le Code Français peut donner une juste idée de sa morale pu- C'est déjà un grand pas vers la perfection; blique et de ses moeurs privées , le Code pénal mais cette assemblée célèbre, qui se distingua qui vous est annoncé, et dont nous vous por- par tant de conceptions utiles, qui détruisit tons le premier livre, attestera les progrès tant d'abus, qui avait, sans contredit, pour immenses qu'ont faits parmi nous la raison et elle la pureté des intentions, ne se tiot pas la philosophie.

toujours en garde contre l'enthousiasme du Vous n'y trouverez que des peines néces bien : le flambeau de l'expérience qui lui saires , des peines clairement énoncées, ré-, manquait, a fait apercevoir depuis d'utilęs pressives, et jamais atroces; vous y verrez améliorations, dont le Code de 1791 est susaussi des dispositions faites pour diminuer la ceptible. masse des désordres , parce qu'elles placeront L'assemblée constituante crut devoir poser sous une surveillance active et salutaire les en règle qu'aucune peine ne serait perpétuelle; hommes dont les intentions perverses auront celle des fers, la première après celle de mort, éclaté.

ne dut jamais être prononcée que pour un L'assemblée constituante a dégagé notre temps qui, dans aucun cas, n'excéderait vingtlégislation pénale de plusieurs dispositions quatre années. contre lesquelles l'humanité réclamait depuis La durée des peines fut déterminée pour long-temps ; elle a réduit la peine de mort à chaque espèce de crime, d'une manière inla simple privation de la vie; elle a fait dis- variable; la marque et la confiscation furent paraître les supplices barbares du feu, de la supprimées; enfin, un coupable qui avait subi roue, et d'être tiré à quatre chevaux. Toute sa condamnation, fut lancé sans précaution mutilation est défendue, et les peines de lèvre dans la société pour y jouir de toute la liberté coupée, de langue percée, et autres de cette i des autres citoyens.

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