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ne peut être poursuivi pour un acte qu'il a pu, prisonniers : cette peine était prononcée quelde bonne foi, supposer au moins indifférent, quefois pour vingt ans. puisque la loi n'y attacbait aucune peine. .Nous avouerons que nous n'avons pas recon

Vous pouvez, messieurs, juger par la dispo- nu, dans cette occasion les sentiments philausition de cet article, de l'esprit qui a présidé à tropiques de l'assemblée constituante. la rédaction du Code pénal. Vous voyez que si Quel est donc le sort d'un homme enfermé l'on s'est occupé efficacement de la recherche et pour vingt ans, saps espoir de communication de la poursuite des hommes qui se constituent ni à l'intérieur , ni à l'extérieur ? N'est-il pas en état de guerre avec la société, on n'a pas plongé vivant dans son tombeau ? Quelle peut apporté moins de soin pour ne pas troubler la ètre d'ailleurs l'utilité de cette peine ? On ne sécurité du citoyen paisible, qui ne transgresse peut pas dire qu'elle est établie pour l'exemple, les dispositions d'aucune loi.

puisque le condamné , soustrait à tous les Le premier livre , dont vous entendrez yeux, est mort, pour ainsi dire, à la société; bientôt la lecture, donne le tableau des peines d'ailleurs, il est presque impossible qu’une disque les tribunaux pourront prononcer.

position qui introduit une séquestration aussi ART. 6,7,8. – Celles adoptées en matière sévère, soit jamais exécutée; nouveau motif criminelle, sont : la mort, les travaux forcés pour faire disparaitre du Code la peine de la à perpétuité, la déportation, les travaux forcés gêne. à temps, la réclusion, le carcan, le bannis- Art. 7:— En supprimant cette peine, nous sement, la dégradation civique, la marque, la avons rétabli celle de la rélégation ou du banconfiscation, et le renvoi sous la surveillance nissement; elle nous a paru convenable pour de la haute police.

certains crimes politiques qui, de supposant ART. 7, 8, 9. - L'assemblée constituante pas toujours un dernier degré de perversité, de n'avait inséré dans son Code que les peines de doivent pas être punis des peines réservées mort, des fers, de réclusion, de la gêne, de la aux hommes profondément corrompus. détention, de la déportation, de la dégrada- Vous jugerez, messieurs, dans la suite, si tion civique, et du carcan. Nous en avons con- les peines que nous avons cru devoir adopter, servé une partie et nous avons apporté quelques sont appliquées avec sagesse aux crimes et aux modifications dans les autres.

délits : le premier livre du Code que nous vous Il nous a paru à propos de remplacer par la présentons, ne s'occupe , je le répète, en aupeine des travaux forcés, celle des fers, qui, cune manière, de cette application, les règles n'étant établie que pour les hommes, avait mis en seront tracées dans les autres livres; j'ai dû dans la nécessité d'introduire, particulièrement me borner aujourd'hui à vous faire connaitre pour les femmes, la peine de la réclusion; celle notre système pénal, et à vous donner une des travaux foreés, que nous substituons, peut idée du mode d'exécution et des effets des être appliquée aux deux sexes, en donnant à peines qui pourront être infligées, chacun l'espèce de travail qui peut lui convenir. J'aurai peu d'observations à faire sur le mode

ART. 15, 16.- Ainsi, les femmes ne pour- d'exécution; il s'éloigne peu du mode actuel, ront être employées à ces travaux que dans une et les dispositions que nous vous présentons maison de force ; les hommes pourront être

sont du nombre de celles qu'il suffit de lire pour employés à toute espèce de travaux pénibles, les justifier. avec les précautions suffisantes pour prévenir ÁRT. 12, 13. — L'assemblée constituante a leur révolte ou leur évasion.

réduit la peine de mort à la simple privation ART. 7,21.- La peine des travaux forcés de la vie; en applaudissant à cette mesure, étant commune aux deux sexes, nous avons nous avons cependant pensé qu'elle devait fait de la peine de la réclusion, qui, dans le éprouver une légère dérogation pour un crime Code de 1791, est particulière aux femmes, qu'on ne peut pas se dispenser de prévoir , puisune peine également commune, et nous avons qu'il ne nous est malheureusement pas permis pu supprimer la peine de la détention.

de le regarder comme impossible, pour le parART. 8,9. - Nous avons aussi suppriméricide; le monstre aura le poing coupé; puisse la peine de la géne, qui consistait à être en- notre siècle n'avoir jamais à rougir de cet borfermé dans une maison de force, sans aucune

rible forfait ! communication à l'extérieur, ni avec les autres ART. 20. — Les condamnés à la peine des

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ART. 17

ne

travaux forcés à perpétuité, seront toujours de cinq années ; elle ne pourra pas en excéder flétris sur la place publique, par l'application vingt. d'une empreinte avec un fer chaud, sur l'épaule ART. 23, 25, 26. - Le projet règle, cu droite ; les condamnés à d'autres peines no surplus, avec précision, le moment où comsubiront cette flétrissure que dans les cas où la mencera la peine, le lieu où seront faites les loi l'aura attachée à la peine qui leur est in- exécutions, les jours où il ne sera pas permis fligée

d'en faire. ART. 22.

Ceux qui seront condamnés à ART. 7,8,18. — Il serait superflu d'entrec la peine des travaux forcés à perpétuité, ou à dans des explications sur ces objets de détail ; temps, et à la peine de réclusion, seront, avant je passe aux effets des peines prononcées. Je de subir leur peine, attachés au carcan sur la crois pouvoir me dispenser de remarquer que place publique, pour y demeurer exposés aux toute peine, en matière criminelle, est infaregards du peuple, durant une beure.

mante, et que les peines des travaux forcés à La déportation s'effectuera par perpétuité, et de la déportation, emportent un transport dans un lieu déterminé par le gou- .

la mort civile. vernement, hors du territoire continental de ART. 28. - L'effet de la condamnation aux

· Pempire, et pour y demeurer à perpétuité. travaux forcés à temps, au banuissement, à

Art. 32, 33. — Les condamnés au bannis-
ART
Les condamnés au bannis- la reclusion, ou au carcan, doit

pas

être sement seront transportés hors du territoire de aussi étendu; mais la tache d'infamie imprimée l'empire ; s'ils y reutreut avant le temps pres

sur le front des condamnés, ne permet pas crit, ils seront punis de la peine de la dépor- que leur témoignage soit admis en justice, et tation,

surtout leur présence ne doit jamais souiller Art. 17. - Si les déportés rentrent, ils les rangs des braves qui ont porté si loin la subiront la peine des travaux forcés à perpée gloire du nom français ; ils sont, en consétuité.

quence,

déclarés décbus du droit de servir ART. 21. — Celui qui aura été condamné à dans les armées de Sa Majesté. la réclusion sera renfermé dans une maison de

- Ceux qui ont été condamnés à force et employé à des travaux, dont le pro- la peine des travaux forcés à temps et de la duit pourra être , en partie , appliqué à son reclusion, sont, de plus, pendant la durée profit.

ART. 9, 34. - La dégradation civique con- gale ; il ne faut pas, comme il est trop souvent sistera toujours dans la destitution et l'exclusion arrivé, que des profusions scandalenses fassent des condamnés de toutes fonctions ou emplois d'un séjour d'humiliation et de deuil, un théâtre publics; ces dispositions ne présentent rien de de joie et de débauche. nouveau, rien qui exige une explication.

ART. 31. - Le curateur qui administrera le Quant à la durée des peines temporairement bien du condamné, ne pourra lui faire aucune infligées, l'échelle en a été graduée de manière remise de ses revenus pendant la durée de la à correspondre à l'échelle des crimes, en sorte peine; lorsqu'elle sera subie, le curateur rendra que la proportion entre le fait et la peine ne compte do son administration. sera jamais rompue.

ART. 30 , 38.- La confiscation ne pourra ART. 465, 40.- Vous avez vu dans le Code jamais porter le moindre préjudice aux droits d'instruction criminelle, art. 137, que les tri acquis par des tiers sur les biens du condamné; bunaux de police ne pourront prononcer la peine si une sévérité juste et politique a nécessité d'emprisonnement que pour cinq jours; la peine l'adoption de celte mesure, l'humanité en lemd'emprisonnement, en matière correctionnelle, pérera la rigueur dans l'exécution ; non-seune pourra être prononcée pour moins de six lement les biens confisqués demeurent grevés jours, ni pour plus de cinq ans, sauf les cas de des dettes légitimes, ce qui est de toute justice récidive.

mais les enfants et la famille du condaioné Art. 21, 33. – La durée de la peine du éprouveront encore la bienfaisance du gouverbannissement et de celle de la réclusion sera, nement : les enfants recevront la moitié de la au moins, de cinq ans, et de dix ans., au plus portion dont leur père n'aurait pu les priver

La peine des travaux forcés ne dans sa succession; les parents qui pouvaient pourra, comme les précédentes , être moindre avoir droit à des aliments, n'en seront pas

ART. 29.

un état

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Art. 1g.

en tout ou en partie des biens confisqués, en të

a

déchus, et l'Empereur pourra encore disposer | sition qui ne nous paraît pas conforme aux en tout ou en partie des biens confisqués, en règles d'une justice exacte , puisqu'elle ne fait faveur des père, mère, enfants, ou des autres aucune différence entre celui dont le second parents des condamnés.

crime entraine la peine de la réclusion, et ART. 39. - C'est ainsi qu'après avoir assuré celui dont le second crime emporte la peine la punition du coupable, la loi prépare le moyen de vingt-quatre anuées de fers, la plus grave dle récompenser la bonne conduite des membres du Code de 1791, après celle de mort. de sa famille.

Il nous a paru convenable de chercher une Art. 44.— Je passe aux effets du renvoi sous autre règle plus compatible avec les proporla surveillance de la baute police de l'Etat. tions qui doivent exister entre les peines et

Nous devons attendre, comme je l'ai déjà les crimes; elle se présente naturellement: observé, des résultats beureux de cette mesure; c'est d'appliquer au crime, en cas de récidive, mais il a fallu prévoir les abus de l'exécution la peine inmédiatement supérieure à celle qui et ne tolérer que la rigueur qui est indispensable devrait être inffligée au coupable , s'il était

Celui qui sera placé sous cette surveillance condamné pour la première fois. donnera une caution solvable de bonne con- • ART.56. -Ainsi, si le second crime emporte duite ; on pourra exiger une caution de ses la peine de la dégradation civique, le coupère, mère, tuteur ou curateur, s'il est en pable sera puni de celle du carcan; si le seâge de minorité ; toute personne pourra même cond crime emporte la peine du carcan, ou être admise à fournir pour lui cette caution; celle du bandissement, le coupable sera conà son défaut, le gouvernement peut ordonner damné à celle de la réclusion ; il sera conl'éloignement du condamné, même lui indi-damné à la peine des travaux forcés à temps: quer une résidence dans un lieu déterminé; si le second crime emporte la peine de la récluet s'il n'obéit point à l'ordre qu'il aura reçu, sion; à la peine des travaux forcés à perpétuité le gouvernement pourra le faire arrêter, et le si le second crime emporte celle des travaux détenir pendant tout le temps fixé pour l'état forcés à temps ou de la déportation ; et enfin

| , de surveillance.

il sera condamné à la mort, si le second crime Art.51, 52, 53, 54, 55.--Indépendamment emporte la peine des travaux forcés à perpédes peines dont je viens de parler, les cours et tuité. tribunaux peuvent encore prononcer des resti- Art. 57. – Lorsque le condamné pour tutions, des amendes, des condamnations de un crime, n'aura commis depuis qu'un délit frais ; le projet pourvoit aussi au mode d'exé- de nature à être puni correctionnellement, cution de ces dispositions ; mais les articles il sera toujours condamné, dans ce cas, au ne sont susceptibles d'aucune observation par- maximum des peines correctionnelles, et même ticulière.

la condamnation pourra s'élever jusqu'au Il ne me reste plus actuellement qu'à vous double , c'est-à-dire, jusqu'à dix ans. faire connaître le dernier chapitre du premier Vous connaissez actuellement, messieurs, livre du Code pénal ; il est relatif aux peines toutes les bases sur lesquelles s'est élevé le de la récidive pour crimes et délits.

nouveau Code; nous le proposons avec conUn premier crime ne suppose pas toujours fiance; l'adoption que vous en ferez complénécessairement l'entière dépravation de celui tera notre législation criminelle. qui s'en est rendu coupable ; mais la récidive Le Code d'instruction que vous avez sancannonce des habitudes vicieuses et un fond tionné dans l'avant-dernière session, garantit. de perversité, ou au moins de faiblesse non que les méchants seront poursuivis , atteints moins dangereuse pour

le

que

la et punis. Le Code pénal garantira les proporperversité.

tions qui doivent exister entre les peines et les Un second crime doit donc être réprimé avec crimes, ou les délits. plus de sévérité que le premier.

Nous n'avons jamais perdu de vue le but L'assemblée constituante n'a établi contre que nous devions atteindre, celui de concilier le second crime que la peine prononcée par la sûreté publique qui réclame des peines réla loi, sans distioction de la récidiye, mais elle pressives, le veu de l'humanité qui repousse a voulu qu'après la peine subie, les condam- ioute rigueur qui n'est pas nécessaire. ués, pour récidiye, fussent déportés; dispo- J'ose dire que cet ouvrage porte l'empreinte,

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corps social

de la sagesse profonde qui caractérise tous les , du peuple français, l'hommage des contemCodes que Sa Majesté a donnés à la nation : porains, et le respect de la postérité. le Code pénal méritera aussi la reconnaissance

CODE PÉNAL.

LIVRE II. DES PERSONNES PUNISSABLES, EXCUSABLES OU RESPONSABLES

POUR CRIMES OU POUR DÉLITS.

Décrété le 13 février 1810; -Promulgué le 23 du même mois.

[ARTICLES 59 à 74.]

EXPOSÉ DES Motifs par M. le Conseiller-d'Etat FAURE.

Séance du 3 février 1810.

MESSIEURS,

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: Vous avez entendu dans la dérnière séance, , aux uns et aux autres; les expressions mêmes l'exposé du système pénal qui forme la base du du Code ne permettraient pas d'élever le plus nouveau Code des délits et des peines.

léger doute sur ce poiot. : Tel est l'objet du livre premier.

ART. 59. -- Le Code établit d'abord pour SA Majesté nous a chargés de vous présenter règle générale que le complice d'un crime ou aujourd'hui le second livre, qui contient plu- délit sera puni de la même peine que celui qui sieurs dispositions générales, destinées à faci- en est l'auteur. Cependant comme cette règle liter l'application des cas particuliers, et à est susceptible de quelques exceptions, quoique prévenir un grand nombre de difficultés qu'ils très-rares, le Code permet ces exceptions, pourraient faire naître.

pourvu qu'elles soient le résultat d'une dispoCette partie regarde spécialement les com- sition de la loi ; elles trouveront leur place naplices et les personnes excusables ou respon

turelle dans les articles relatifs aux cas pour, šables pour crimes ou délits.

lesquels elles seront jugées nécessaires. Le Code pénal de 1791 ne parle que des ÅRT. 60. – La définition donuée par le complices de crimes; la loi rendue dans le cours Code, de ce qui constitue la complicité, est de la même année sur les délits de police cor-à-peu-près la même que celle de la loi de 1791; rectionnelle est muète à l'égard de la compli- elle s'applique à toute personne convaincue cité. L'usage autorisé par la raison a rendu d'avoir préparé ou facilité l'action, par des communes à cette dernière loi les règles éta- moyens qu'elle savait devoir blies par la première.

Art. 61.- Provocations faites, instructions Comme le Code actuel ne s'occupe pas seu- données, armes fournies, peu importe le moyen; lement de la répression des crimes, et que celle c'est d'après le même esprit que le Code ajoute des délits est également l'objet de sa prévoyance, une disposition qui n'était point dans la loi de ses dispositions sur les complices s'appliquení 1 1791, il yeut que ceux-là soient déclarés com

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y servir.

a

plices, et punis comme 'tels, qui, connaissant Art. 65. - Après cette dispositiou, le C ide la conduite criminelle des malfaiteurs, les lo- rappelle que nulle excuse ne peut être advise, geront habituellement chez eux, ou souffriront à moins que la loi même ne déclare le fait qu'ils s'y réunissent babituellement. Car dès excusable : ce principe est déjà consacré par

. qu'ils n'ignorent pas que ces hommes ne virent l'article 339 du Code d'instruction criminelle. que de crimes, ils ne peuvent se dissimuler que Il ajoute que nulle peine ne peut être mitigée, la retraite qu'ils leur donnent est ụn moyen de excepté dans les cas où la loi l'autorise formel. faciliter l'exécution de leurs desseins criminels; lement. la mêine observation s'applique aux recéleurs

Ces deux dispositions ont pour but de préved'objets volés.

nir l'arbitraire, qui substitue les passions, touNous remarquerons une distinction établie jours mobiles et souvent aveugles de l'homme, par le nouveau Code et réclamée depuis long- à la volonté ferme et constante de la loi. temps par l'expérience.

Le Code détermine ensuite l'influence de ART. 62. — Lorsque le vol ne donne lieu l'âge des condamnés, sur la nature et la durée qu'à des peines temporaires, il faut , quelque des peines. rigoureuses qu'elles soient, que le recéleur ART. 66. — Il s'occupe d'abord de celui qui, subisse la même peine ; il s'est soumis à ce au moment de l'action, n'avait pas encore seize risque dès qu'il a bien voulu recevoir une chose ans. On se rappelle que le Code d'instruction qu'il savait provenir d'uu vol.

criminelle (Art. 340), a décidé qu'à l'égard ART. 63. — Mais lorsque le crime est accom- de l'accusé qui se trouverait dans cette classe, pagné de circonstances si graves qu'elles en la question de savoir s'il a commis l'action trainent la peine de mort, ou toute autre peine avec discernement , serait examinée. Les disperpétuelle, on peut croire

on peut croire que si au femps du positions actuelles règlent ce qui doit ètre orrecélé ces circonstances eussent été connues donné d'après le résultat de l'examen. Si la du recéleur, il eût mieux aimé ne pas recevoir décision est négative, l'accusé doit nécessail'objet volé que de s'en charger avec un si grand rement être acquitté, car il serait contradictoire risque; il convient donc, en pareil cas, pour de le déclarer coupable d'un crime, et de dire condamner le recéleur à la même peine que en même-temps que ce dont il est accusé a été l'auteur du crime, qu'il y ait certitude qu'en fait par lui sans discernement. Les juges prorecevant la chose il connaissait toute la gravité nonceront donc qu'il est acquitté ; mais ils ne du crime dont elle était le fruita A défaut de pourront pas le faire rentrer dans la société, cette certitude, la sévérité de la loi doit se sans pouryoir à ce que quelqu'un ait les regards borner à proponder contre lui la peine la plus fixés sur sa conduite : ils auront l'option de le forte parmi les peines temporaires. C'est ce rendre à ses parents, s'ils ont en eux assez de que décide le nouveau Code. L'absence d'une confiance, ou de le tenir renfermé durant un distinction si sage a souvent été cause que des espace de temps qu'ils détermineront. Cette

, recéleurs sont restés impudis, On a déclaré des détention ne sera point une peine, mais un recéleurs non convaincus de complicité, pour moyen de suppléer à la correction domestique, ne pas leur faire subir une peine dont l'exces lorsque les circonstances ne permettront pas de sive rigueur paraissait injuste.

la confier à sa famille. ART. 64, Une autre règle commune à tous Sa plus longue durée n'excédera jainais l'éles prévenus, soit du fait principal, soit de poque où la personue sera parvenue à l'âge de complicité, est qu'on ne peut déclarer coupable vingt ans accomplis. Ces limites laissent un celui qui était en état de démence au temps intervalle suffisant pour que les juges puissent de l'action , ou qui, malgré la plus vive résis- proportionner la précaution au besoin; mais si tance, n'a pu se dispenser de céder à la force. la décision porte que l'action a été commise

, Tout crime ou délit se compose du fait et de avec discernement (Art. 67), il ne s'agit plus l'intention : or, dans les deux cas dont nous de correction : c'est une peine qui doit être venons de parler, aucune intention criminelle prononcée. Seulement ce ne sera di une peine ne peut avoir existé de la part des prévenus, afllictive, ni une peine infamante. La loi suppuisque l'on ne jouissait pas de ses qualités pose que le coupable, quoique sachant bien morales, et qu'à l'égard de l'autre, la contraiute qu'il faisait mal, n'était pas encore en état de seule a dirigé l'emploi de ses forces physiques. sentir toute l'étendue de la faute qu'il com

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