Faillites (des), p. 418.
FAURE (M.), Conseiller-d'Etat : son exposé des motifs du titre II du livre II du Code d'instruction criminelle, concernant les affaires qui doivent être soumises au jury, p. 450; de l'art. 59 à 74 du livre II du Code pénal, concernant les personnes punissables, excusables ou responsables pour crimes et pour délits, p. 501; du titre II du livre III, concernant les crimes et délits contre les particuliers, p. 526; du chapitre II du livre III, concernant les crimes et délits contre les propriétés, p. 537. Faux (crime de), p. 512. - Fausse monnaie, p. 513. Faux en écritures, p. 514. 514.-Faux commis dans les passeports, feuilles de route Dispositions comet certificats, ibid. munes à toutes les espèces de faux, p. 515. Faux témoignages, p. 534. Filiation (de la) p. 67. Fonctionnaires publics (crimes et délits des), dans l'exercice de leurs fonctions, p. 515. Délits de ceux qui s'immiscent dans des
Jet en mer (du) et de la contribution, p. 415. Jugements (exécution des), p. 357. - Réception de caution, p. 358. — Liquidation des dommages et intérêts, p. 359. Liquidation des fruits, ibid.-Reddition de comptes, p. 339.-Liquidation des dépens, p. 360.Règles générales sur l'exécution forcée des jugements et actes, p. 363.- Des saisiesarrêts ou oppositions, p. 364.-Des saisiesexécutions, p. 365. De la saisie des fruits pendants par racine ou de la saisie-brandon, p. 367. De la saisie des rentes constituées sur particuliers, ibid. — De la distribution
Majorité ( de la ), p. 96.
Malfaiteurs (associations de ), p. 522, Mandat (du), p. 261. Manufactures; voyez Commerce.
MARET (M.), conseiller-d'état, son exposé des motifs sur les titres XI, XII, XIII et XIV du livre II du code de commerce, concer- nant les avaries, le jet et la contribution; les prescriptions et les fins de non recevoir, p. 415; des titres I à IV du livre IV du même code, concernant la juridiction commer- ciale, p. 430.
Mariage (contrat de ); voyez Epoux. Matière civile (contrainte par corps en), p. 273. Matière criminelle et correctionnelle ( des peines en ) et de leurs effets, p. 494. Mendians (dispositions communes aux), p. 523. Mendicité ( de la ), p. 523.
Mineurs (enlèvement des), p. 533.
Ministres des cultes; voyez Cultes. Minorité (de la ), p. 91.
Moeurs (attentats contre les ), p. 530. Mœurs (bonnes); voyez Conventions. Monnaie (crime de fausse), p. 513. Monumens (dégradation de), p. 521.
Nantissement (du ), p. 279. Novation (de la ), p. 189.
Obligations en général ( des ), p. 163; —leur division; p. 164; conditions pour leur validité, p.166;-du consentement, ibid;- capacité des parties contractantes, p. 167;- effet des obligations, p. 169; obligation de donner, ibid ;-obligation de faire ou de ne pas faire, p. 170; - des obligations con- ditionnelles, p. 173; des obligations à terme, p. 175; des obligations alterna- tives, p. 176; — de celles solidaires, p. 177; -de celles divisibles ou indivisibles, p. 181; de celle avec clause pénale, p. 182; - de leur extinction, p. 183.
Officiers de l'état civil; voyez Etat civil. Officiers de police; voyez Police judiciaire. Ordre public; voyez Conventions.
Paix (de la justice de ), p. 325.
Passeports (faux commis dans les), p. 514. Paternité et filiation ( de la ), p. 67. Paiement (du) en général et avec subrogation, p. 183 et 185.-Offres de paiement, p. 187. Paiements (imputation des), p. 187. Peines criminelles et correctionnelles, p. 494 et 548.
Personnes (état civil des ); voyez Etat civil. Perte de la chose due, p. 193.
Poinçons (contrefaction de ), p. 514.
Police et peines (des contraventions de), p. 548. Police judiciaire. -Officiers qui l'exercent, P. 435.
Police (haute): individus mis à sa disposition, p. 523.
REGN AUD (de Saint-Jean-d'Angely) (M.), Con- seiller-d'Etat : son exposé des motifs sur les titres I et VII du livre I.er, du commerce en général, p. 396.
PORTALIS, (M.), conseiller-d'état, son exposé | des motifs sur le titre préliminaire du livre I.er du code Napoléon, relatif à la publica- tion des effets et à l'application des lois en général, p. 1; du titre V, relatif au mariage, p. 34; du titre II du livre II concernant la propriété, p. 105; du titre VI du livre III concernant la vente, p. 219; du titre XII concernant les contrats aléatoires, p. 255;
de la loi relative à la réunion des lois civiles en un seul corps, sous le titre du code civil des Français, p. 310.
Prescription (de la ), p. 403 et 415.
Présomption (de la ), p. 201 et 297. Prêt (du), p. 250.
Preuve testimoniale (de la), p. 200. Preuves (des), p. 195.
Prise à partie (de la), p. 354. Privilèges (des), p. 283.
Procédures diverses, deuxième partie, liv. I.er, p. 377.
Procédures particulières, p. 464 et 471.
Procédures relatives à l'ouverture des succes- sions, p. 385.
Propriété (de la), p. 105.
Rente viagère (contrat de la), p. 259. Rentes (saisie des) constituées sur particu- liers, p. 367.
Requête civile (de la ), p. 352. Réunions illicites, p. 525.
Saisie ou opposition; voyez Jugements. Sceaux (contrefaction de), p. 514. Scelles (bris de), p. 321.
SEGUR (M.), Conseiller-d'Etat : son exposé des motifs des titres I à V du livre II du Code de commerce, relatif aux faillites et banqueroutes, p. 418.
Services fonciers; voyez Servitudes. Servitudes (des) ou services fonciers, p. 118. SIMEON (M.), Conseiller-d'Etat : Son exposé des motifs du livre II du Code de procé- dure civile, sur les procédures relatives à l'ouverture des successions, p. 385. Société (contrat de), p. 244.
Propriétés (crimes et délits contre les), p.537. Sociétés (des) ou réunions illicites, p. 525.
Publication des lois; voyez Lois.
Puissance paternelle (de la), p. 85. Puissance étrangère; voyez Cours.
RÉAL (M.), Conseiller-d'Etat : son exposé des motifs sur le titre IX du livre I,er du Code Napoléon, relatif à la puissance paternelle, p. 85; dutitre XI du livre III, concernant le dépôt et le séquestre, p. 253; de la loi tran- sitoire, relative au divorce, p. 319; du liv. V de la première partie du Code de procédure civile, relatif à l'exécution des jugements, p. 357; du titre VI du livre II du Code d'instruction criminelle, relatif aux cours spéciales, p. 475; du titre VII du livre II du même Code, concernant quelques objets d'intérêt public et de sûreté générale, p. 486; du livre IV du Code pénal, relatif aux con- traventions de police et peines, p. 548. Référés. Voyez Jugements. Régime Dotal (du) p. 216.
Successions (des), p. 123.
Successions, procédures relatives à leur ou- verture, p. 385.
Sûreté générale; voyez Intérêt public.
Testaments; voyez Donations. THIBAUDEAU (M.), Conseiller-d'Etat : son exposé des motifs du titre II du livre I.er du Code Napoléon, relatif aux actes de l'état civil, p. 16.
Tierce opposition (de la), p. 351. Timbres (contrefaction de), p. 514. Titres (copie de ), p. 198. Titres (usurpations de ), p. 521. Transactions ( des ), p. 269. TREILHARD (M.), Conseiller-d'Etat: son exposé des motifs du titre I.er du livre 1.er du Code Napoléon, relatif à la jouissance et à la privation des droits civils, p. 9; du titre VI,
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÊRES.
relatif au divorce, p. 57; du titre I.er du livre II, concernant la distinction des biens, p. 100; du titre 1.er du livre III, relatif aux successions, p. 123; du titre IV, re- latif aux engagements qui se forment sans conventions, p. 205; du titre IX, relatif au contrat de société, p. 244; du titre XIV, relatif au cautionnement titre XVIII, concernant les privilèges et , p. 264; du hypothèques, p. 283; du titre XIX, re- latif à l'expropriation forcée et aux ordres entre les créanciers, p. 295; de la loi transi- toire, relative à la paternité et aux succes- sions, p. 322; des livres I et II de la 1.re partie du Code de la procédure civile, relatifs à la justice de paix et aux tribunaux inférieurs, p. 325; du livre III du Code de commerce, relatif aux faillites et aux banqueroutes, p. 425; des chapitres I à IX du livre 1.er du Code d'instruction crimi- nelle, relatifs à la police judiciaire et aux officiers qui l'exercent, p. 435; du titre I.er du livre II du même Code, relatif aux tri- bunaux de police, p. 445; des chapitres I à IV du livre I.er du Code péñal, relatifs aux peines en matières criminelles et cor- rectionnelles et à leurs effets, p. 494. Tribunaux d'appel et voies extraordinaires pour attaquer les jugements, p. 344.-De
l'appel, ibid. De la tierce opposition, p. 351. De la requête civile, p. 35a. De la prise à partie, p.. 354. Tribunaux de police (des), p. 445. Tutele (de la), p. 91. Tribunaux inférieurs, p. 325 Tutele officieuse (de la), p. 78. U.
Usage (de l'), p. 115. Usufruit (de l'), ibid.
Vagabondage (du), p. 522.
Vagabonds (dispositions communes aux), P. 523.
Vendeur et acheteur (obligation du), p. 224. Vente (de la), Nature et forme du contrat de vente, p. 219. faculté de vendre et d'acheter, p. 222. être vendues, p. 223. Obligations du ven- Choses qui peuvent s,p.. deur et de l'acheteur, p. 224.- et résolution de la vente, p. 226. — De la licitation, p. 236. Du transport, des créances et autres droits incorporels, p. 237, Vie (Attentats à la), p. 526,
Fin de la Table alphabétique des Matières,
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