Page images
PDF
EPUB
[blocks in formation]

Faillites (des), p. 418.

FAURE (M.), Conseiller-d'Etat : son exposé des motifs du titre II du livre II du Code d'instruction criminelle, concernant les affaires qui doivent être soumises au jury, p. 450; de l'art. 59 à 74 du livre II du Code pénal, concernant les personnes punissables, excusables ou responsables pour crimes et pour délits, p. 501; du titre II du livre III, concernant les crimes et délits contre les particuliers, p. 526; du chapitre II du livre III, concernant les crimes et délits contre les propriétés, p. 537. Faux (crime de), p. 512. - Fausse monnaie, p. 513. Faux en écritures, p. 514. 514.-Faux commis dans les passeports, feuilles de route Dispositions comet certificats, ibid. munes à toutes les espèces de faux, p. 515. Faux témoignages, p. 534. Filiation (de la) p. 67. Fonctionnaires publics (crimes et délits des), dans l'exercice de leurs fonctions, p. 515. Délits de ceux qui s'immiscent dans des

[ocr errors]

[merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small]

Jet en mer (du) et de la contribution, p. 415. Jugements (exécution des), p. 357. - Réception de caution, p. 358. — Liquidation des dommages et intérêts, p. 359. Liquidation des fruits, ibid.-Reddition de comptes, p. 339.-Liquidation des dépens, p. 360.Règles générales sur l'exécution forcée des jugements et actes, p. 363.- Des saisiesarrêts ou oppositions, p. 364.-Des saisiesexécutions, p. 365. De la saisie des fruits pendants par racine ou de la saisie-brandon, p. 367. De la saisie des rentes constituées sur particuliers, ibid. — De la distribution

[ocr errors]

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small]

Majorité ( de la ), p. 96.

Malfaiteurs (associations de ), p. 522,
Mandat (du), p. 261.
Manufactures; voyez Commerce.

MARET (M.), conseiller-d'état, son exposé des
motifs sur les titres XI, XII, XIII et XIV
du livre II du code de commerce, concer-
nant les avaries, le jet et la contribution;
les prescriptions et les fins de non recevoir,
p. 415; des titres I à IV du livre IV du même
code, concernant la juridiction commer-
ciale, p. 430.

Mariage (du), p. 34.

Mariage (contrat de ); voyez Epoux.
Matière civile (contrainte par corps en), p. 273.
Matière criminelle et correctionnelle ( des
peines en ) et de leurs effets, p. 494.
Mendians (dispositions communes aux), p. 523.
Mendicité ( de la ), p. 523.

Mineurs (enlèvement des), p. 533.

Ministres des cultes; voyez Cultes.
Minorité (de la ), p. 91.

Moeurs (attentats contre les ), p. 530.
Mœurs (bonnes); voyez Conventions.
Monnaie (crime de fausse), p. 513.
Monumens (dégradation de), p. 521.

N.

Nantissement (du ), p. 279.
Novation (de la ), p. 189.

0.

-

Obligations en général ( des ), p. 163; —leur
division; p. 164; conditions pour leur
validité, p.166;-du consentement, ibid;-
capacité des parties contractantes, p. 167;-
effet des obligations, p. 169; obligation
de donner, ibid ;-obligation de faire ou de
ne pas faire, p. 170; - des obligations con-
ditionnelles, p. 173; des obligations à
terme, p. 175; des obligations alterna-
tives, p. 176; — de celles solidaires, p. 177;
-de celles divisibles ou indivisibles, p. 181;
de celle avec clause pénale, p. 182; -
de leur extinction, p. 183.

-

-

Officiers de l'état civil; voyez Etat civil.
Officiers de police; voyez Police judiciaire.
Ordre public; voyez Conventions.

P.

Paix (de la justice de ), p. 325.

Passeports (faux commis dans les), p. 514.
Paternité et filiation ( de la ), p. 67.
Paiement (du) en général et avec subrogation,
p. 183 et 185.-Offres de paiement, p. 187.
Paiements (imputation des), p. 187.
Peines criminelles et correctionnelles, p. 494
et 548.

Personnes (état civil des ); voyez Etat civil.
Perte de la chose due, p. 193.

Poinçons (contrefaction de ), p. 514.

Police et peines (des contraventions de), p. 548.
Police judiciaire. -Officiers qui l'exercent,
P. 435.

Police (haute): individus mis à sa disposition,
p. 523.

REGN AUD (de Saint-Jean-d'Angely) (M.), Con-
seiller-d'Etat : son exposé des motifs sur
les titres I et VII du livre I.er, du commerce
en général, p. 396.

PORTALIS, (M.), conseiller-d'état, son exposé |
des motifs sur le titre préliminaire du livre
I.er du code Napoléon, relatif à la publica-
tion des effets et à l'application des lois en
général, p. 1; du titre V, relatif au mariage,
p. 34; du titre II du livre II concernant la
propriété, p. 105; du titre VI du livre III
concernant la vente, p. 219; du titre XII
concernant les contrats aléatoires, p. 255;

de la loi relative à la réunion des lois civiles
en un seul corps, sous le titre du code civil
des Français, p. 310.

Prescription (de la ), p. 403 et 415.

Présomption (de la ), p. 201 et 297.
Prêt (du), p. 250.

Preuve testimoniale (de la), p. 200.
Preuves (des), p. 195.

Prise à partie (de la), p. 354.
Privilèges (des), p. 283.

Procédures diverses, deuxième partie, liv. I.er,
p. 377.

Procédures particulières, p. 464 et 471.

Procédures relatives à l'ouverture des succes-
sions, p. 385.

Propriété (de la), p. 105.

[ocr errors]

Rente viagère (contrat de la), p. 259.
Rentes (saisie des) constituées sur particu-
liers, p. 367.

Requête civile (de la ), p. 352.
Réunions illicites, p. 525.

S.

Saisie ou opposition; voyez Jugements.
Sceaux (contrefaction de), p. 514.
Scelles (bris de), p. 321.

SEGUR (M.), Conseiller-d'Etat : son exposé
des motifs des titres I à V du livre II du
Code de commerce, relatif aux faillites et
banqueroutes, p. 418.

Services fonciers; voyez Servitudes.
Servitudes (des) ou services fonciers, p. 118.
SIMEON (M.), Conseiller-d'Etat : Son exposé
des motifs du livre II du Code de procé-
dure civile, sur les procédures relatives à
l'ouverture des successions, p. 385.
Société (contrat de), p. 244.

Propriétés (crimes et délits contre les), p.537. Sociétés (des) ou réunions illicites, p. 525.

Publication des lois; voyez Lois.

Puissance paternelle (de la), p. 85.
Puissance étrangère; voyez Cours.

R.

RÉAL (M.), Conseiller-d'Etat : son exposé des
motifs sur le titre IX du livre I,er du Code
Napoléon, relatif à la puissance paternelle,
p. 85; dutitre XI du livre III, concernant le
dépôt et le séquestre, p. 253; de la loi tran-
sitoire, relative au divorce, p. 319; du liv. V
de la première partie du Code de procédure
civile, relatif à l'exécution des jugements,
p. 357; du titre VI du livre II du Code
d'instruction criminelle, relatif aux cours
spéciales, p. 475; du titre VII du livre II
du même Code, concernant quelques objets
d'intérêt public et de sûreté générale, p. 486;
du livre IV du Code pénal, relatif aux con-
traventions de police et peines, p. 548.
Référés. Voyez Jugements.
Régime Dotal (du) p. 216.

Successions (des), p. 123.

Successions, procédures relatives à leur ou-
verture, p. 385.

Sûreté générale; voyez Intérêt public.

Tailles (des), p. 198.

T.

Testaments; voyez Donations.
THIBAUDEAU (M.), Conseiller-d'Etat : son
exposé des motifs du titre II du livre I.er du
Code Napoléon, relatif aux actes de l'état
civil, p. 16.

Tierce opposition (de la), p. 351.
Timbres (contrefaction de), p. 514.
Titres (copie de ), p. 198.
Titres (usurpations de ), p. 521.
Transactions ( des ), p. 269.
TREILHARD (M.), Conseiller-d'Etat: son exposé
des motifs du titre I.er du livre 1.er du Code
Napoléon, relatif à la jouissance et à la
privation des droits civils, p. 9; du titre VI,

558

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÊRES.

relatif au divorce, p. 57; du titre I.er du
livre II, concernant la distinction des biens,
p. 100; du titre 1.er du livre III, relatif
aux successions, p. 123; du titre IV, re-
latif aux engagements qui se forment sans
conventions, p. 205; du titre IX, relatif
au contrat de société, p. 244; du titre XIV,
relatif au cautionnement
titre XVIII, concernant les privilèges et
, p. 264; du
hypothèques, p. 283; du titre XIX, re-
latif à l'expropriation forcée et aux ordres
entre les créanciers, p. 295; de la loi transi-
toire, relative à la paternité et aux succes-
sions, p. 322; des livres I et II de la
1.re partie du Code de la procédure civile,
relatifs à la justice de paix et aux tribunaux
inférieurs, p. 325; du livre III du Code
de commerce, relatif aux faillites et aux
banqueroutes, p. 425; des chapitres I à IX
du livre 1.er du Code d'instruction crimi-
nelle, relatifs à la police judiciaire et aux
officiers qui l'exercent, p. 435; du titre I.er
du livre II du même Code, relatif aux tri-
bunaux de police, p. 445; des chapitres I
à IV du livre I.er du Code péñal, relatifs
aux peines en matières criminelles et cor-
rectionnelles et à leurs effets, p. 494.
Tribunaux d'appel et voies extraordinaires
pour attaquer les jugements, p. 344.-De

-

-

l'appel, ibid. De la tierce opposition,
p. 351. De la requête civile, p. 35a.
De la prise à partie, p.. 354.
Tribunaux de police (des), p. 445.
Tutele (de la), p. 91.
Tribunaux inférieurs, p.
325
Tutele officieuse (de la), p. 78.
U.

Usage (de l'), p. 115.
Usufruit (de l'), ibid.

V.

Vagabondage (du), p. 522.

Vagabonds (dispositions communes aux),
P. 523.

-

-

-

-

Vendeur et acheteur (obligation du), p. 224.
Vente (de la), Nature et forme du contrat
de vente, p. 219.
faculté de vendre et
d'acheter, p. 222.
être vendues, p. 223. Obligations du ven-
Choses qui peuvent
s,p..
deur et de l'acheteur, p. 224.-
et résolution de la vente, p. 226. — De
la licitation, p. 236. Du transport, des
créances et autres droits incorporels, p. 237,
Vie (Attentats à la), p. 526,

Vol (du), p. 538.

-

Nullité

Fin de la Table alphabétique des Matières,

« PreviousContinue »