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LIVRE I, TITRE VI. et consacrer de grands résultats quand ils légitime : du reste, personne n'a le droit de offrent beaucoup plus d'avantages que d'incon- s'interposer entre la conscience d'un autre et vénients.

la divinité, et le plus sage est celui qui respecte C'est dans cette conviction que je présen- le plus tous les cultes. terai les motifs du projet de loi sur le divorce , La question du divorce doit donc être diset, sans en discuter chaque article en parti- cutée , abstraction faite de toute idée religieuse, culier, je m'attacherai aux grandes bases. Leur et elle doit cependant être décidée de manière sagesse une fois prouvée, tout le reste en de- à ne gêner aucune conscience, à n'enchaîner viendra la conséquence nécessaire.

aucune liberté; il serait injuste de forcer le ciFaut-il admettre le divorce? pour quelles toyen dont la croyance repousse le divorce, à causes? dans quelles formes? quelles seront ses user de ce remède; il ne le serait pas moins effets ?

d'en refuser l'usage, quand il serait compatible Faut-il admettre le divorce?

avec la croyance de l'époux qui le sollicite. Vous n'attendez pas que, cherchant à ré- Nous n'avons donc qu'une question à exasoudre cette grande question par les autorités, miner; dans l'état actuel du peuple français, le je fasse ici l'énumération des peuples qui ont divorce doit-il être permis ? admis ou rejeté le divorce, que je recherche Nous ne connaissons

pas d'acte plus solennel péniblement s'il a été pratiqué en France dans que celui du mariage. C'est par le mariage que les premiers âges de la monarchie, et à quelle les familles se forment et que la société se perépoque l'usage en a été interdit : je ne dirais pétue : voilà une première vérité sur laquelle je rien qui fût nouveau pour vous, et tout le pense que tout le monde est d'accord, de monde doit sentir qu'une question de cette na- quelque opinion qu'on puisse être d'ailleurs sur ture ne peut pas se résoudre par des exemples. la question du divorce. L'autorisation du divorce serait inutile, dé- .

C'est encore un point également incontesplacée, dangereuse, chez un peuple naissant, table, que de tous les contrats, il n'en est pas dont les mœurs pures, les goûts simples assu- un seul dans lequel on doive plus désirer l'inreraient la stabilité des mariages, parce qu'elles tention et le væu de la perpétuité de la part de garantiraient le bonheur des époux.

ceux qui contractent. Elle serait utile, nécessaire, si l'activité des Il n'est pas, et il ne doit pas être moins unipassions et le déréglement des mœurs pou- versellement reconnu

versellement reconnu, que la légéreté des vaient entraîner la violation de la foi promise esprits, la perversité du caur, la violence des et les désordres incalculables qui en sont la passions, la corruption des mæurs ont trop suite.

souvent produit dans l'intérieur des familles Elle serait inconséquente chez un peuple qui des excès tels que l'on s'est vu forcé de pern'admettrait qu'un seul culte, s'il pensait que mettre de faire la rupture d’unions qu'on rece culte établit d'une manière absolue l'indisso- gardait cependant conime indissolubles de droit; lubilité du mariage.

les monuments de la jurisprudence qui sont Ainsi, la question doit recevoir une solution aussi le dépôt des faiblesses humaines, n'atdifférente, suivant le génie et les mours des testent que trop cette triste vérité. peuples, l'esprit des siècles, et l'influence des Telle est notre position; je demande actuelidées religieuses sur l'ordre politique.

lement si l'on peut raisonnablement espérer, C'est pour nous, dans la position où nous par quelque institution que ce puisse être , sommes, que la questioy s'agite ; pour un remédier si efficacement et si promptement au peuple dont le pacte social garantit à chaque désordre, que l'on n'ait plus besoin du reindividu la liberté du culte qu'il professe, et mède; si l'on peut trouver le moyen d'assortir dont le code civil ne peut par conséquent re- si parfaitement les unions conjugales, d'ins. cevoir l'influence d'une croyance particulière. pirer si fortement aux époux le sentiment et

Déjà vous voyez que la question doit être l'amour de leurs devoirs respectifs, qu'on doive envisagée sous un poiut de vue purement poli- se flatter qu'ils ne s'en écarleront plus dans la fique. Les croyances religieuses peuvent dif-suite, et qu'ils ne nous rendront plus les sé. férer sur beaucoup de points; il suffit pour le moins de ces scènes atroces, de ces scandales tezislateur qu'elles s'accordent sur un article révoltants, qui durent forcer si impérieusement londamental, sur l'obéissance due à l'autorité la séparation de deux époux. Ah! sans doute ,

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si l'on peut, par quelque loi salutaire, épurér | peuvent se dissoudre par une volonté contraire tout-à-coup l'espèce humaine, on ne saurait à celle qui les a formés. trop se báter de donner ce bienfait au monde.

Le mariage n'intéresse pas seulement les Mais s'il nous est défendu de concevoir de

époux qui contractent; il forme un lien entre semblables espérances, si elles ne peuvent deux familles, et il crée dans la société une paître même dans l'esprit de ceux qui jugent famille nouvelle qui peut elle-même devenir la l'humanité avec la prévention la plus indul- tige de plusieurs autres familles : le citoyen gente, il ne nous reste plus que le choix du re

qui se marie devient époux, il deviendra père; mède à appliquer au mal que nous ne saurions ainsi s'établissent de nouveaux rapports que extirper.

les époux ne sont plus libres de rompre par leur Voilà la question réduite à son vrai point: seule volonté : la question du divorce doit donc

: faut-il préférer au divorce l'usage ancien de être examinée dans les rapports des époux entre la séparation de corps? faut-il prélérer à l'usage eux, dans leurs rapports avec les enfants, dans de la séparation celui du divorce? ne convient-il

leurs rapports avec la société. pas de laisser aux citoyens la liberté d'user de

Le divorce rompt le lien conjugal; la sépal'une ou de l'autre voie ?

ration laisse encore subsister ce lien; à cela Ecartons, avant tout et avec le même soin, près, les effets de l'un et de l'autre sont peu les déclamations que se sont permises des différents : cette union de personnes, cette esprits exaltés dans l'un et l'autre parti: la vé- communauté de la vie qui forment si essentielrité et la sagesse se trouvent rarement dans les lement le mariage, n'existent plus. Les jugeextrêmes.

ments de séparation prononçaient toujours des Les uns ont parlé du divorce comme d'une défenses expresses au mari de banter et fréinstitution presque céleste et qui allait tout

quenter sa femine. Quel est donc l'effet de cette purifier; les autres en ont parlé comme d'une

conservation apparente du lien conjugal dans institution infernale et qui acheverait de tout les séparations, et pourquoi retenir encore le corrompre ; ici le divorce est le triomphe, la noin avec tant de soin, lorsqu'il est évident c'est la honte de la raison. Si nous croyons que la chose n'existe plus? Le vau principal ceux-ci, l'admission du divorce déshonorera le

du mariage n'est-il pas trompé? N'est-il pas code; ceux-là prétendent que son rejet laissera vrai que l'époux n'a réellement plus de femme, ce même cole dans un état honteux d'imperfec- que la femme n'a plus de mari ? Quel est donc tion: le législateur ne se laisse pas surprendre encore une fois l'effet de la conservation du par de pareilles exagérations.

lien ? Le divorce en lui-même ne peut pas être un On interdit à deux époux, devenus célibabien ; c'est le remède d'un mal. Le divorce ne taires de fait, tout espoir d'un lien légitime, et doit pas être signalé comme un mal, s'il peut on laisse subsister entre eux une communauté être un remède quelquerois nécessaire.

de nom qui fait encore rejaillir sur l'un le dé. Doit-il être politiquement préféré à la sépa- shonneur dont l'autre peut se couvrir. Nous ration? C'est la véritable et la seule question, n'avons que trop vu les funestes conséquences puisqu'il est recomu que la loi doit offrir à des de cet état, et le passé nous annonce ce que époux outragés, maltraités, en périls de leurs nous devrions en attendre pour l'avenir. jours, des moyeus de mettre à couvert leur

Cependant l'un des époux était du moins sans honneur et leur vie.

reproche; il avait été séparé comme une vicLe mariage, comme tous les autres contrats, time de la brutalité ou de la débauche : fallait, ne peut se former sans le consentement des ill’offrir une secoude fois en sacrifice

par

l'inparties : ce consentement en est la première terdiction «les sentiments les plus doux et les condition, la condition la plus impérieuse- plus légitimes ? L'époux méme dont les excès ment exigée, sans ce consentement il n'y a pas avaient forcé la séparation, ne pouvait-il pas de mariage.

mériter quelque intérêt? Etait : il impossible On ne doit cependant pas confondre le con- que, mûri par l'age et par la réflexion, il pût trat de mariage avec une foule d'autres actes trouver une compagne qui obtiendrait de lui qui tirent aussi leur existence du consentement cette affection si constamipent refusée à la predes parties, mais qui, n'iotéressant qu'elles , 1 .mière?

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Certes, si nous ne considérons que la per- mon tour, que deviennent-ils après les sépasonne des deux époux , il est bien démontré rations?

? que le divorce est pour eux préférable à la sé- Sans doute le divorce ou la séparation desparation.

pères, forment dans la vie des enfants une Je ne connais qu'une objection; on la tire époque bien funeste ; mais ce n'est pas l'acte de la possibilité d'une réunion: mais, je le de divorce ou de séparation qui fait le mal, demande, combien de séparations a vu le siècle c'est le tableau hideux de la

guerre

intestine dernier, et combieu peu de rapprochements ! qui a rendu ces actes nécessaires. Comment pourraient-ils s'effectuer, ces rap- Au moins les époux divorcés auront encore prochenients?

le droit d'inspirer pour leur personne un res La demande en séparation suppose déjà des pect et des sentiments qu'un nouveau neud esprits extraordinairement ulcérés; la discus- pourra légitimer; ils ne perdront pas l'espoir sion, par sa nature , augmeute encore la mali- d'effacer par le tableau d'une union plus heugnité du poison. Le régleinent des intérêts pé

reuse , les fatales impressions de leur union euniaires, après la séparation, lui fournit un ,

première ; et n'étant pas forcés de renoncer au nouvel aliment.

titre honorable d'époux, ils se préserveront Enfin, chacun des deux époux, isolé, en avec soin de tout écart qui pourrait les en proie aux regrets, quelquefois aux remords, rendre indignes. éprouvant le désir bien naturel de remplir le C'est peut-être ce qui peut arriver de plus vide affreux qui l'environne, et cependant sans heureux pour les enfants. L'affection des pères espoir de former une union qu'il pourra avouer, se soutiendra bien plus sûrement dans la sain. forcé en quelque manière de courir après les teté d'un næud légitime, que dans les désordres distractions par le besoin pressant de se fuir d'une liaisou illicite, auxquels il est si difficile lui-même, se trouve insensiblement entraîné d'échapper quand on n'a plus droit de prédans la dissipation, et dans tous les désordres tendre aux honneurs du mariage. qu'elle mène à sa suite.

Mais, dit-on, les lois ont toujours regarde A Dieu ne plaise que je prétende que ce d'un cíl défavorable les secondes noces; je tableau soit celui de tous les époux séparés ! Je n'examinerai pas si cette défaveur est fondée dis seulement que l'impossibilité de former un sur des raisons sans replique, ou si au connouveau lion, les espose à toutes les espèces traire, dans une foule d'occasions, un second de séductions ; qu'il faut, pour résister à des mariage ne fut pas pour les enfants un grand dangers si pressants, un effort peu commun, acte de tendresse ; j'observe seulement qu'il et dont peu de personnes sont capables, et que ne s'agit point ici d'une épouse à qui la mort Pinterdiction d'un lien légitime a souvent a ravi son protecteur et son ami, et dont le plongé, sans retour, nombre de victimes dans cour, plein de ses premiers sentiments les mauvaises meurs.

pousse avec amertume toute idée d'une affecJ'ajoute qu'il n'y a presque pas d'exemples tion nouvelle. de réunion entre deux époux séparés, et que Il s'agit d'époux dont les discordes ont ees réunions furent quelquefois plus scanda- éclaté, dont tous les souvenirs sont amers, qui leuses

que la séparation même l'on a vu au éprouvant le besoin de fuir, pour aiusi dire, contraire plusieurs fois, dans les lieux où le leur vie passée, et de se créer une nouvelle divorce était admis, deux êtres infortunés , existence, se précipiteront-trop souvent dans victimes l'un et l'autre , tant qu'ils furent unis, le vice, si les affections légitimes leur sont de la violence des passions , former après leur interdites. divorce des mariages qui, s'ils ne furent pas Le véritable intérêt des enfants est de voir toujours parfaitement heureux, du moins ne les auteurs de leurs jours, beureux, dignes furent suivis d'aucun éclat, ni d'aucun signe d'estime et de respect, et non pas de les trouextérieur de repentir.

ver isolés, tristes, éprouvant un vide ipsupJ'en tire cette conséquence que, pour les portable, ou comblant ce vide par des jouisépoux, le divorce est sans contredit préférable sances qui ne sont jamais sans amertumes, à la séparation.

parce qu'elles ne sont jamais sans remords. Mais les enfants, les enfants ! que devien- Quant à la société, il est hors de doute dront-ils après le divorce ? Je demanderai à que son intérêt réclame le divorcę, parce que

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les époux pourront contracter dans la suite, la voie de la séparation, dứt maintenir pour de nouvelles unions. Pourquoi frapperait-elle toujours l'autre époux dont la croyance peut d'une fatale interdiction, des êtres que la

n'être

pas la même, dans une interdiction abnature avait formés pour éprouver les plus solue de contracter un second mariage. Cette doux sentiments de la paternité? Cette inter- liberté, que la constitution garantit à tous, diction serait également funeste et aux indi- se trouverait alors violée dans la personne vidus et à la société : aux individus , qu'elle de l'un des deux époux ; il a donc fallu autoriser condamne à des privations qui peuvent être celui-ci après un certain intervalle, à demander méritoires quand elles sont volontaires, mais

que

la séparation soit convertie en divorce , si qui sont trop amères quand elles sont forcées ; l'époux qui a fait prononcer cette séparation a la société, qui se trouve ainsi appauvrie de ne consent pas à la faire cesser; et c'est ainsi nombre de familles dont elle eût pu s'enrichir. que se trouvent conciliés, autant qu'il est

Les formes , les épreuves dont le divorce possible, deux intérêts également sacrés; la sera environné pourront en prévenir l'abus : sûreté des époux d'un côté, et la liberté reespérons que le nombre des époux divorcés neligieuse de l'autre. sera pas grand; mais enfin, quelque peu con- Après avoir établi la nécessité d'admettre le sidérable qu'il soit, ne serait-il pas également divorce, je dois parler des causes qui peuvent injuste et impolitique de les laisser toujours le motiver. victimes, de changer seulement l'espèce du Le projet de loi en indique quatre: 1.° l'adulsacrifice et lorsque l'Etat peut légitimement tère; 2. les excès , sévices ou injures graves; attendre d'eux des citoyens qui le défendront, 3. la condamnation à une peine infamante; qui l'honoreront peut-être, faut-il étouffer un 4.0 le consentement mutuel et persévérant des espoir si consolant?

époux, exprimé de la manière prescrite sous les Toute personne sans passion et sans inté- conditions et après les épreuves requises, rét, sera donc forcée de convenir que le di- En admettant le divorce, il fallait éviter vorce qui, brisant le lien, laisse la possibilité également deux excès opposés : celui d'en resd'en contracter un nouveau, est préférable à treindre tellement les causes , que le recours la séparation qui , ne conservant du lien que fût fermé à des époux pour qui cependant le le nom, livre deux époux à des combats per- joog serait absolument insupportable, et celui pétuels, et dont il est si difficile de sortir tou- de les étendre au point que le divorce půr jours avec avantage.

favoriser la légèreté, l'inconstance, de fausses Il faut donc admettre le divorce.

délicatesses ou une sensibilité dérégléę ;, NOUS Mais le pacte social garantit à tous les croyons avoir évité les deux excès avec le Français la liberté de leur croyance : des même soin. consciences délicates peuvent regarder comme ART. 229, 230, + L'adultère brise le lien un précepte impérieux l'indissolubilité du en attaquant l'époux dans la partie la plus senmariage. Ši le divorce était le seul remède sible : ses effets sont cependant bien diffe'offert aux époux malheureux, ne placerait-rents chez la femme qu chez le mari ; c'est

pas des citoyens dans la cruelle alternative par ce motif , que l'adultère du mari ne donne de fausser leur croyance', ou de suceomber lieu au divorce que lorsqu'il est accompagné sous un joug qu'ils ne pourraient plus supporter? | d'un caractère particulier de mépris, par l'étaNe les mettrait-on pas dans la dure nécessité iblissement de la concubine dans la maison d'opter entre une lâcheté ou le malheur de

commune , outrage si sensible, surtout aux toute leur vie ?

femmes vertueuses. Nous aurions bien mal rempli notre tâche, ART. 231. Les excès,

Les excès, les sévices, les insi nous n'avions pas prévu cet inconvénient: jures graves sont aussi des causes de divorce : en permettant le divorce, la loi laissera l'usage il serait superflu d'observer qu'il ne s'agit pas de la séparation; l'époux qui aura le droit de de simples mouvements de vivacité, de quelques se plaindre, pourra former à son choix l'une ou paroles dures échappées dans des instants d'hyl'autre demande : ainsinulle gêne dans l'opi- ' meur ou de mécontentement, de quelques renion, et toute liberté à cet égard est maintenue. fus, même déplacés, de la part d'un des époux,

Cependant, il ne serait pas juste que l'époux mais de véritables excès, de mauvais traitequiachoisi,comme plus conforme à sa croyance, medts - personnels , de sévices dans la rignum

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reuse acception de ce mot sævitia , cruauté, occasions

, pour l'intérêt même de toute la et d'injures portant un grand caractère de gra- société, de ne pas forcer une publicité non vité.

moins amère pour l'innocent que pour le couArt. 232. Les condamnations à une

pable ? peine infamante motivent également une de- L'honnêteté publique n'empêcherait-elle pas mande en divorce.

une feinme de traîner à l'échafaud son mari, Forcer un époux de vivre avec un infame, quoique criminel? Faudrait-il aussi toujours, ce serait renouveler le supplice d'un cadavre et nécessairement, pour terminer le supplice attaché à un corps vivant.

d'un mari infortuné, le contraipdre à exposer Ces trois causes sont appelées des causes au grand jour des torts qui l'ont blessé crueldéterminées ; elles consistent en faits dont la lement dans ses plus douces affections, et dont preuve doit être administrée aux tribunaux, la publicité le vouera cependant encore à la qui prononcent ensuite dans leur sagesse. malignité du public; l'injustice sans doute est ART. 233. - La quatrième cause, celle du .

ici du côté du public, mais se trouve-t-il beauconsentement mutuel, n'est pas susceptible coup d'hommes assez forts, assez courageux d'une preuve de cette nature ; mais on s'en pour

la braver? est-on maître de détruire toutformerait une bien fausse idée, et l'on calom- à-coup ce préjugé ? et ne faut-il pas aussi nierait d'une étrange manière les intentions du ménager un peu l'empire de cette opinion, gouvernement, si l'on pouvait penser qu'il a quelquefois injuste, j'en conviens, mais qui voulu que le contrat de mariage fût détruit par peut aussi, sur beaucoup de points, atteindre le seul consentement contraire de deux époux. et flétrir, quand elle est bien dirigée , des vices

La simple lecture de l'article proposé en qui échappent aux poursuites des lois ? annonce l'esprit et la véritable intention. Si le divorce pouvait avoir lieu, dans des

« Le coösenteinert mutuel et persévérant cas semblables, sans éclat et sans scandale , ce « des époux, exprimé de la manière prescrite serait ug bien; on sera forcé d'en convenir. « par la loi , sous les conditions et après les Que faudrait-il donc faire pour obtenir ce « épreuves qu'elle détermine , prouvera suffi- résultat ? tracer un mode de conseptement, « samment que la vie commune leur est in- prescrire des conditions, attacher des pri

supportable, et qu'il existe, par rapport à vations, vendre enfin, s'il est permis de le « eux,

une cause péremptoire de divorce. » dire , vendre si chèrement le divorce, qu'il Ainsi les conditions et les formés imposées ne puisse y avoir que ceux à qui il est absodoivent garantir l'existence d'une cause pé- lument nécessaire, qui soient tentés de l'acheter. remptoire : le consentement dont il est ques- Alors la conscience du législateur est trantion ne consiste pas dans l'expression d'une quille ; il a fait pour les individus, il a fait volonté passagère; il doit être le résultat d'une pour la société, tout ce que l'on peut attendre position insupportable. Les épreuves garan

de la prudence humaine ; et, s'il ne peut pas tiront la constance de cette volonté; la pré- s'assurer qu'on n'abusera jamais de cette inssence des pères en garantira la nécessité; les titution, du moins il se rend le témoignage sacrifices auxquels les époux sont forcés, don- suffisant pour lui, que l'abus sera infiniment neront enfin de nouveaux gages de l'existence rare, et qu'il a atteint la seule espèce de perd'une cause absolue de divorce.

fection dont les établissements humains soient ART. 275. -Législateurs, parmi les causes susceptibles, déterminées de divorce, il en est quelques-unes Quelques personnes ont paru préférer le d'une telle gravité, qui peuvent entrainer de divorce pour incompatibilité d'humeurs, au si funestes conséquences pour l'époux défen- divorce par cousentement mutuel : une rédeur ( telles, par exemple, que les attentats à flexion bien simple suffira pour les ramener la vie ), que des êtres doués d'une excessive à notre projet. délicatesse préféreraient les tourments les plus Si l'allégation d'incompatibilité d'humeurs cruels, la mort même , au malheur de faire avait été permise à un seul des époux, on se éclater ces causes par des plaintes judiciaires. serait exposé au reproche fondé d'attacher la Ne convenait-il pas, pour la sûreté des époux, dissolution d'un contrat formé par le consenpour l'honneur des familles toujours com- tement de deux personnes, au seul repentir promis, quoiqu'on puisse dire, dans ces fatales de l'un des deux contractants; et, sous ce

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