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le genre de preuves qu'elle admet, elle veut enfant qui veut recouvrer son état civil. Mais que l'accès des tribunaux soit toujours ouvert aussi les exemples d'enfants qui se trouvent à l'enfant qui réclame. Elle écarte les obstacles injustement dans cette position malheureuse, qui s'opposeraient à ce que des actions ordi- sont moins nombreux que les exemples d'indinaires fussent intentées. Celle en réclaination vidus troublant injustement le repos des fad'état sera imprescriptible à son égard. milles ; il y a plus de gens excités par la

La prescription est fondée sur l'intérêt pu-cupidité, qu'il n'y a de pères et de mères blic qui exige que les propriétés ne restent pas

dénaturés. incertaines.

Après avoir établi les règles sur la filiation Il ne s'agit pas ici d'une simple propriété, des enfants légitimes, la loi s'occupe du sort l'état civil affecte la personne et les biens.

des enfants nés hors mariage. C'est un intérêt qui doit l'emporter sur tous les

ART. 331. Elle met dans une classe à autres.

part ceux qui, étant nés de pères et mères Pour qu'une propriété ordinaire cesse d'être libres, peuvent être élevés au rang d'enfants incertaine, il suffit qu'après un certain temps légitimes, lorsque leurs pères et mères s'uon ne puisse plus l'attaquer.

nissent par les liens du mariage. Pour que

l'état civil cesse d'être incertain, La légitimation par le mariage subséquent å faut que l'on puisse toujours, afin de le fixer, fut au nombre des lois romaines. recourir aux tribunaux.

Le droit canonique, suivi à cet égard en ART. 329.

La même faveur ne doit pas France depuis un grand nombre de siècles, mit s'étendre aux héritiers. Il ne s'agit pas pour aussi au nombre de ses principes , que la force eux d'obtenir le rang d'enfants légitimes, et du mariage rendait légitimes les enfants que leurs prétentions contre la famille dans laquelle les époux avaient eus ensemble antérieureils veulent entrer doivent dépendre de la con

ment. duite qu'a tenue envers cette famille celui L'ordre public, le devoir du père , l'inqu'ils représenteot.

térêt de la mère, la faveur due à l'enfant ART. 330. — Si l'action a été intentée par tout concourt à faire mainteoir cette espèce de l'enfant, les héritiers la trouvent au nombre légitimation. des droits qu'ils ont à exercer dans sa .suc

L'ordre public est intéressé à ce que l'homme cession.

et la femme qui vivent dans le désordre, aient Mais si on peut induire de la conduite de un moyen d'éviter l'un et l'autre de ces deux l'enfant qu'il n'ait pas cru avoir des droits, ou écueils, celui de se séparer par dégoût, ou qu'il s'en soit désisté, les héritiers ne doivent celui de continuer un commerce illicite. La loi p'us être admis à s'introduire dans une famille leur offre dans une union sainte et respectable, à laquelle leur auteur s'est lui-même regardé des avantages assez précieux pour les porter á comme étranger.

la contracter. Il n'y aura aucun doute à cet égard, si

Au nombre de ces avantages, l'homme aura l'enfant, après avoir intenté son action, s'en celui de procurer à l'enfant pour qui la nature est formellement désisté.

doit lui avoir inspiré des sentiments de tenL'intention de se désister sera présumée res- dresse, toutes les prérogatives que donne dans pectivement aux héritiers, s'il a laissé trois la société la qualité d'enfant légitime. C'est années s'écouler sans donner suite à la procé- même de sa part un devoir que sa conscience dure commercée.

doit sans cesse lui rappeler. Il sera de même réputé n'avoir jamais eu

Cette légitimation est pour la femme le plus l'intention de réclamer, s'il est mort sans heureux moyen de réparer sa faute , de recoul'avoir fait, après cinq années expirées depuis vrer son honneur, et de se rendre digne des sa majorité.

titres honorables d'épouse et de mère. Dans tous ces cas, l'action ne pourra.ètre Les enfants nés d'un père et d'une mère intentée par ses béritiers.

qui deviennent ensuite époux légitimes, ne C'est ainsi que, dans la loi proposée, on a

sauraient être plus dignes de faveur que quand cherché à concilier l'intérêt de ceux qui ré- ils inyoquent les effets d'une union qui a clameut leur état, et celui des familles. Il n'est des rapports si intimes avec leur naissance point de demande plus favorable que celle d'un antérieure. Tome II.

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Cependant, si l'intérêt des meurs a fait, célébration, ne sont pas des motifs d'admettre admettre la légitimation par mariage subsé- une reconnaissance tardive. quent, ce même intérêt s'oppose à ce qu'elle

La loi ne saurait faire entrer en considé. ait lieu, si les enfants ne sont pas nés de père ration une fausse pudeur et des vues d'intérêt. et de mère libres. Les fruits de l'adultère ou de Il est au contraire dans ses principes que rien l'inceste ne sauraient être ensuite assimilés à ne peut dispenser d'obéir à la conscience, et de ceux d'un hymen légitime.

remplir les devoirs de la nature. Il est encore, pour le repos des familles, Art. 332. — Cette légitimation est admise

ART une condition exigée des pères et mères : ils même en faveur des enfants décédés qui ont doivent reconnaître avant le mariage ou dans laissé une postérité, et, dans ce cas, elle profite l'acte de sa célébration, les enfants qu'ils ont

à leurs descendants. à légitimer.

L'équité a prescrit cette mesure. La légitiCeux qui regrettent que la reconnaissance mation du père aurait eu, sur le sort et sur la postérieure à la célébration n'ait pas le même

fortune de ses enfants une telle influence, effet, pensent que la légitimation est une suite qu'elle ne saurait être regardée comme un nécessaire du mariage, et ils craignent que la

bienfait qui lui soit personnel. C'est un chef pudeur ou l'intérêt de ne

pas
aliéner le cæur de

de famille que la loi a voulu créer; si ce chef parens austères, n'ait empêché les époux de n’existe plus, ses descendants doivent être admis faire à temps les actes de reconnaissance.

à le représenter.

ART. 333. La règle suivant laquelle le mariage légitimait vembre 1639 avait déclaré incapables de toute

Une déclaration du 26 node plein droit, avait été admise dans le systéme succession les enfants nés de femmes que les où la recherche de la paternité n'était pas in- pères avaient entretenues, et qu'ils avaient terdite. Alors l'enfant conservait toujours le droit de prouver contre ses père et mère l'origine de épousées à l'extrémité de la vie.

Ceite disposition, qui ne fut d'abord apsa naissance ; il n'avait pas besoin d'être re

pliquée qu'aux pères, fut ensuite étendue aux connu. Mais lorsqu'il n'y a de paternité constante que par la reconnaissance même du père, de succéder fut rendue commune aux enfants

femmes , par un édit de 1697, et l'incapacité ainsi qu'on l'expliquera dans la suite, il est in

même qui naîtraient après ces mariages, et à dispensable que l'enfant soit d'abord avoué

leur postérité. pour être ensuite légitimé.

Aucune loi semblable n'avait encore été La légitimation n'est pas un effet nécessaire rendue. Elle fut déterminée par quelques arrêts du mariage : elle n'est qu'un bénéfice de la loi. Autrefois même, dans plusieurs pays , elle

dont les plus anciens sont, de peu d'années, devait être rendue solennelle par des céré- rogeait au droit commun , qui donnait alors au

antérieurs à la déclaration de 1639. Elle démonies publiques au moment de la célébration. mariage la force de légitimer les enfants. Elle a

Dans d'autres, tels que l'Angleterre, on ne toujours trouvé de nombreux contradicteurs. l'a point adoptée; elle y a été considérée comme L'expérience d'un siècle et demi prouve que la favorisant le concubinage.

société n'en a pas retiré des avantages réels, et Dans la loi proposée , si on la regarde comme il peut en résulter des inconvénients très-graves. utile à l'ordre public, ce n'est qu'avec des pré- Et d'abord, n'y a-t-il pas contradiction à cautions dictées par l'expérience.

permettre le mariage à quelque époque de la Les enfants nés hors mariage p'ont point en vie que ce soit, et à priver ce mariage d'un leur faveur de présomption légale de leur nais-effet aussi important que celui de la légitimation sance; ils n'ont qu'un témoignage : il doit être des enfants qui pourraient en naître, ou qui donné dans un temps non suspect. La loi ne seraient nés antérieurement? peut laisser à des époux la faculté de s'attribuer

Ce contrat exige des formalités et des cérédes enfants par leur consentement mutuel. Les monies extérieures, qui donnent la certitude familles ne doivent pas être dans une conti- que les époux y ont consenti avec réflexion et nuelle incertitude.

avec persévérance. La pudeur ou la crainte par lesquelles on Comment supposer qu'ils aient été capables suppose que les père et mère ont pu être en- de réflexion pour leur mariage, et qu'ils aient chainés ayant le mariage, et à l'époque de sa été incapables de faire avec discernement la

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reconnaissance d'enfants qu'ils auraient eus an- code , la législation sur l'effet des mariages térieurement.

contractés à l'extrémité de la vie. Le mariage, dans son institution et dans sa Une autre espèce de légitimation avait lieu fin, est tout en faveur des enfants. Quelle serait dans l'ancien régime. Elle se faisait par l'autodonc cette espèce de mariage incompatible avec rité du prince; elle n'attribuait point tous les leur légitimité ?

droits de la légitimité. Le principal objet de On a senti que dans la loi de 1639, il y avait cette prérogative royale était de faire cesser, une inconséquence, en ce que le mariage con- pour ceux qui obtenaient cette faveur , l'incatracté à l'extrémité de la vie était suffisant pour pacité de remplir des diguités et des emplois. légitimer les enfants nés postérieurement, tan- Cette incapacité a été regardée comme uue dis que ce mariage était déclaré insuffisant pour proscription inutile et même nuisible à l'ordre légitimer les enfants dont la naissance serait social. Depuis long-temps le préjugé qui tenait antérieure. On a, dans la loi de 1697, fait les enfants naturels dans l'avilissement a été cesser cette contradiction par une disposition détruit par la raison et par l'humanité. plus étrange encore et plus destructive de vous Cette espèce de légitimation u'a point dû les principes. On a enveloppé dans la même reparaître dans le nouveau code. proscription les enfants nés depuis un mariage Art. 334. - Après avoir réglé le sort des

légitime, comme ceux nés antérieurement. enfants naturels qui peuvent être légitimés par

Si on peut citer quelques exemples de recon- le mariage subséquent, la loi s'occupe de ceux naissances suggérées, combien d'autres, dictées qui ne peuvent aspirer aux droits d'enfants par la conscience, auront été étouffées ! La légitimes, seule crainte de la fraude ne doit pas être un Ce sont des victimes innocentes de la faute motif pour interdire des actes commandés par de leurs parents. L'odre social a exigé que des la justice.

prérogatives fussent accordées aux enfants nés On a craint que le concubinage ne fût en- de mariages légitimes. La nécessité de maincouragé, si les femmes qui se livrent à ce tenir la barrière qui les sépare, a été reconnue désordre pouvaient se marier à l'époque où par tous les peuples : mais la dignité du mariage l'homme , près du tombeau, ne serait plus n'exige point qu'ils soient étrangers à ceux arrêté par aucune considération.

dont ils tiennent la naissance. La loi serait à la L'expérience a prouvé que les recherches sur fois impuissante et barbare qui voudrait étoufle concubinage d'une femme devenue épouse fer le cri de la nature entre ceux qui donnent et légitime, n'ont présenté que des scènes scan- ceux qui reçoivent l'existence. daleuses, sans utilité pour les mæurs : l'hon- Les pères et mères ont envers leurs ennêteté publique ne peut pas permettre que,

fants naturels des devoirs d'autant plus grands, pour 'sacrifier des enfants, on commence par qu'ils ont à se reprocher leur infortune. La déshonorer la mère. Son mariage ne serait pas loi a seulement été obligée de poser des bornes annullé; elle serait décorée du titre de femme; au-delà desquelles l'institution du mariage sa conduite antérieure serait couverte de ce serait compromise. voile respectable; et cette conduite ne pourrait Lorsqu'il s'agit de fixer le sort des enfants plus être opposée qu'à ceux qui u'en sont pas naturels, rien n'est plus difficile que de concoupables.

server un juste équilibre entre les droits qu'ils Les mariages à l'extrémité de la vie sont tiennent de leur paissance et les mesures très-rares; ce qui prouve qu'il n'est point dans qu’exige la nécessité de maintenir l'organile cæur de l'homme, surtout lorsqu'il a des sation des familles. Il semble que ce soit un enfants, d'attendre ses derniers moments pour écueil contre lequel, jusqu'ici , les législateurs assurer leur sort.

ont échoué ; il ont trop exigé pour l'ordre Le respect dû aux mæurs, la justice à rendre social, ou ils l'ont trop négligé. aux enfants, le désespoir d'un bomme qui, Dans l'ancien régiune, on donnait aux ersurpris par les maux avant-coureurs de la mort, fants naturels qui n'étaient point reconnus par ne pourrait plus réparer ses torts; le malheur leurs pères, trop de facilité à inquiéter des d'une femme qui, le plus souvent, a été séduite familles auxquelles ils étaient étrangers , et, par des promesses trop long-temps retardées; sous les rapports de la fortune, ils étaient tous ces motifs ont fait rejeter, dans le nouveau traités avec une rigueur excessive.

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. - LIVRE I, TITRE VU. Pendant la révolution, la loi ancienne a « en cas de mort de la mère avant la propor été réformée en ce qu'elle admettait des re- « mulgation, la reconnaissance du père, faite cherches odieuses sur la paternité; mais on « devant un oflicier public, suffirait pour s'est laissé entrainer

par

des sentiments de constater l'état de cet eplant. » bienfaisance : on leur a donné des droits qui A cette pième époque, une partie du code les assimilaient sous un trop grand nombre civil était préparée, et on se disposait, à la de rapports aux enfants légitimes.

promulguer d'un jour à l'autre. On y avait On a cherché, dans le nouveau code, à établi que la loi n'admet point la recherche réparer ces erreurs, et à poser enfin les justes de la paternité non avouée, et que la preuve limites entre les suelles ni les droits de la de la reconnaissance du père ne peut résulter nature, ni ceux de la société ne seront violés. que de sa déclaration, faite devant un officier

La part que les enfants naturels auront dans public. les biens de leurs père et mère, et la qualité Dans la loi proposée , cette sage disposition dans laquelle ils pourront réclamer cette part, qui interdit les recherches de la paternité, a seront déterminées au titre des successions. été maintenue. Elle ne pourra jamais être Il s'agit seulement ici d'établir les règles , établie contre le père que par sa proire reconpour reconnaitre le lien qui les unit aux au- naissance, et encore faudra-t-il, pour que les teurs de leurs jours.

familles soient, à cet égard, à l'abri de toute Depuis long-temps, dans l'ancien régime, surprise, que cette reconnaissance ait été un cri général s'était élevé contre les re- faite, ou par l'acte même de naissance, cu cherches de paternité. Elles exposaient les par un acle authentique. tribunaux aux débats les plus scandaleux, aux Art. 340.- La loi proposée n'admet qu'une jugements les plus arbitraires, à la jurispru. seule exception : c'est le cas d'enlèvement, dence la plus variable. L'homme dont la con- dont l'époque se rapporte à celle de la conduile était la plus pure, celui même dont les ception. Alors le ravisseur pourra, sur la decheveux avaient blanchi dans l'exercice de mande des personnes intéressées, étre déclaré toutes les vertus, n'étaient point à l'abri de père de l'enfant. : l'attaque d'une femme impudente, ou d'en- Dans ce cas le délit du rayisseur et la forte fants qui lui étaient étrangers. Ce genre de présomption qu'il est l'auteur de la grossesse calomuie laissait toujours des traces affli- de la femme, lorsque l'enlèvement se rapporte geantes. En un mot, les recherches de pa- à l'époque de la conception, sont des motifs ternité étaient regardées comme le fléau de suffisant pour qu'il puisse ,

suffisant pour qu'il puisse , s'il n'a pas de la société.

moyens de défense valables, ètre déclaré père Une loi très-favorable aux enfants naturels de l'enfant. On se portera moins facilement fut rendue par la convention, le 12 brumaire à ce genre de crime, et on en subira la peine an II; cependant elle crut devoir faire cesser la plus naturelle, si l'on peut appeler ainsi l'abus des procés dont les enfants voudraient l'accomplissement des devoirs d'un père. encore tourmenter les familles sans motifs ART. 341.- La règle exclusive de la replausibles.

cherche de la paternité ne s'applique point Il fut réglé pour le passé que « la preuve à la mère. Il ne s'agit point, à son égard , u de leur possession d'état ne pourrait résulter de pénétrer des mystères de la nature : son « que de la représentation d'écrits publics ou accouchement et l'identité de l'enfant sont des

privés du père , ou de la suite de soins faits positifs et qui peuvent être constatés. « donnés à titre de paternité et sans inter- Cependant la loi a cru devoir prendre des

ruption, tant à leur entretien qu'à leur précautions contre le genre de preuves qui * éducation, et qu'il en serait de même à pourra être admis. Si la crainte des vexations « l'égard de la mère. »

et de la diffamation a fait rejeter les recberches Quant à l'avenir , il fut statué que « l'état de la paternité, ce serait pour les femmes un • et les droits des enfants naturels dont le malheur encore plus grand , si leur honneur « père et la mère seraient encore existants pouvait être compromis par quelques témoins « lors de la promulgation du code civil, complaisants ou subornés. On ne présume point • seraient en tous points réglés par les dis- qu'un enfant ait été inis au monde sans qu'il • positions de ce code , et que, néanmoins, ' y ait par écrit quelques traces, soit de l'ace

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couchement, soit des soins donnés à cet enľant. I ne pourrait se prévaloir de la reconnaissance Il était donc à-la-fois de justice particulière du père ; c'est celui où elle aurait éié donnée et d'honnêteté publique de n’admettre l'enfant par l'un des époux au profit d'un enfant na

prouver qu'il est identiquement le même que turel qu'il aurait eu , pendant son mariage, celui dont la mère est accouchée, que dans le d'un autre que de son époux. Une pareille cas où il aura déjà un commencement de reconnaissance ne pourra muire ni à l'autre preuves par écrit.

époux, ni aux enfants nés de ce mariage. I ART. 335.- La reconnaissance des enfants ne peut pas dépendre de l'un des époux de adultérins ou incestueux serait, de la part changer , après son mariage , le sort de sa du père et de la inère, l'aveu d'un crime. famille lézitime, en appelant des enfants naIl a été réglé qu'elle ne pourrait avoir lieu Lurels qui demanderaient une part dans les qu'au profit d'enfants nés d'un commerce libre. biens. Ce serait violer la foi sous laquelle le

Art. 342. – Ou a voulu également éviter mariage aurait été contracié. Si l'ordre public le scandale public que causerait l'action juli- ne permet pas que des époux recounaissent ciaire d'un ensaut adultérin ou incestueux, après leur mariage, leurs propres enfants qu'ils qui rechercherait son état dans la preuve du soudraient légitimer, à plus forte raison les délit de ceux qu'il prétendrait en même temps enfants qui sont étrangers à l'un d'eux, ne être les auteurs de ses jours. Ils ne seront, peuyent-ils acquérir, depuis le mariage, des dans aucun cas, admis à la recherche, soit

admis'à la recherche, soit droits contraires à ceux des enfants légitimes. de la paternité, soit de la maternité.

Cependant il peut arriver qu'à l'époque de ART. 536. La déclaration de la mère la dissolution de ce mariage, il ne reste pas sur la palernité, ne pouvant devenir un titre de descendants. Il n'y a point alors de motif pour inquiéier celui qu'elle aurait désigné, pour que la reconnaissance ne reçoive pas il devait étre décidé, par réciprocité et par son exécution, comme elle l'aurait ene , s'il le même motif d'honnêteté publique, que n'y avait point eu d'enfants du mariage. celui qui se reconnaitrait pour père pe pour

ur- | ART. 339. — Une dernière précaution prise

Art rạit point donner des droits conire la feinme par la loi, est, que toute reconnaissance de qu'il indiquerait. La reconnaissance du père, la part du père ou de la mère, de même que sans l'indication et l'aveu de la mère, n'aura toute réclamation de la part de l'enfant d'eflet qu'à l'égard du père.

pourra étre contestée par tous ceux qui y auIl semble, au premier coup-d'æil, que la ront intérêt. reconnaissance du père ne devrait être d'aucun Les enfants légitimes sont sous l'égide du effet quand elle est désavouée par la mère: mariage. Leur état civil n'est pas susceptible C'est elle qui doit avoir , plus encore que celui d'être attaqué dans les cas où peut l'être une qui se reconnait pour le père, le secret de simple reconnaissance d'enfants naturels. Nul .

ne peut , par son seul témoignage, être utile soii par haine contre le père qui s'est reconnu, à l'un, en faisant une injustice à l'autre. soit par d'autres considérations, désavoue cetie Enfin il a été regardé comme important reconnaissance. On a trouvé qu'il serait trop de rappeler et de constater la maxime qu'il dur que

le cri de la conscience et de la na- n'appartient qu'aux tribunaux de statuer sur ture de la part du père fût étoutré par un seul les réclamations d'état. C'est une des princitémoignage qui pourrait même souvent être pales garanties de la liberté civile. suspect.

Tels sont, législateurs, les motifs des disIl faut encore observer qu'il serait contraire positions contenues au titre de la Paternité et aux ineurs que la reconnaissance du père ne de la Filiation. pût être faite sans indiquer la mère, afin qu'elle Il était nécessaire de remplir dans la légisavoue ou désavoue. Il pourrait même arriver lation le vide immense que laissait le défaut qu'elle mourût avant d'avoir fait sa déclara- de règle générale et positive sur une matière tion. Le père doit donc avoir le droit de re- aussi importante, et presque toujours exconnaître l'enfant sans indiquer la mère; et posée aux variations de jurisprudence des puisqu'il n'a pas besoin de son secours, c'est tribunaux. Ce sera sans doute un grand bien. un motif de plus pour que le désaveu de la mère fait de la loi, lorsque chacun y trouvera son indiquée ne puisse nuire aux enfants.

sort clairement fixé sur des principes que son Il est un cas dans lequel un enfant naturel 'oæur et sa raison ne pourront méconnaitre.

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la paternité. Mais il est possible que la mère, ne

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