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physiques que la cohabitation fait naître entre

ART. 354.

Ainsi, après une demande elles', prescrivaient de ne point offrir d'aliment d'adoption reçue par le juge de paix, le tribuual à leurs passions par l'espoir du mariage. de première instance, et ensuite celui d'appel

Voyons maintenant quels seront les effets (sur le renvoi officiel et nécessaire qui lui de l'adoption par rapport à la successibilité. sera fait de la procédure et du premier juART. 350. Le projet accorde à l'adopté, gement), vérifieront si toutes les conditions

,
vis-à-vis de l'adoptant, tous les droits d'un de la loi sont remplies.
enfant légitime.

Mais leur mission ne se bornera point à ce Je m'arrête ici pour répondre à une objection simple examen; ils auront aussi à examiner la dirigée contre cette proposition.

moralité de l'adoptant et la réputation dont il Comment, a-t-on dit, cette successibilité jouit. qui absorbe tout, se conciliera-t-elle, dans le Le besoin de cette disposition s'est fait surcas où l'adoptant aurait des frères ou des tout sentir quand la question a été traitée sous Deveux, avec la réserye que la législation ac- le rapport des mæurs domestiques. tuelle leur fait, et que la législation projetée L'adoption pourrait devenir un présent fumodifie sans l'anéantir ? Ces frères, ces neveux neste, si l'adoptant était sans mæurs ; qu'il soit seront-ils pleinement écartés de la succession? donc examiné sous ce rapport important.

Oui, ils le seront, mais sans qu'il en résulte Et remarquez combien notre institution va, d'incohérence dans le système général de nos

par
moyen,

s'ennoblir encore.
lois.

Tout individu qui craindrait les regards de Ce sera une prime accordée à l'adoption sur la justice ne se présentera point pour adopter, le testament et à l'homme utile qui aura élevé ou du moins il sera repoussé par les tribunaux; un citoyen, sur celui qui, au terme de son mais celui qui sera adinis par eux, obtiendra, inutile carrière, voudrait disposer sans réserve. par ce seul fait, un éclatant témoignage de sa

ART. 351. L'on vient de parler de la suc- bonne conduite, än titre d'autant plus honosessibilité de l'adopté, une autre disposition s'y rable, que, donné et confirmé à la suite d'un attache.

examen judiciaire par des hommes à qui la loi Comme cette successibilité sort du droit recommande une juste sévérité, il ne pourra commun, elle a lieu sans réciprocité ; mais le être confondu dans la foule de ces vagues tém projet consacre le droit qui appartient à l'adop- moignages accordés par la faiblesse à l'important, de reprendre les choses par lui données tunité; et quand le nom d'un adoptant sera à l'adopté, dans le cas où celui-ci mourrait prononcé, l'on pourra ajouter: C'est un honnete sans enfants.

homme. Rien de plus juste que ce retour; car si les Ce qui vient d'être dit indique assez que la parents de l'adopté succèdent à celui-ci par le procédure doit être secrète et les jugements principe qu'il est resté dans la famille, leurs rendus sans énonciation de motifs; car, si les droits ne peuvent raisonnablement s'étendre tribunaux sont appelés à rejeter quelquefois en aux choses données par l'adoptant, quand elles cette matière des demandes imprudentes faites existent en nature, et qu'il se présente pour les par des hommes 'sans mæurs, il serait sans reprendre.

utilité de les mulcter par une fächeuse puArt. 353. — Législateurs, vous connaissez blicité.

. · maintenant les conditions, les causes et les Cette publicité commencera , quand le trieffets de l'adoption; il reste à vous donner une bunal d'appel aura admis l'adoption. C'est alors idée des formes dans lesquelles elle devra être aussi que l'adoption devra être portée sur les prononcée.

registres de l'état civil, et qu'elle sera véritaS'il ne s'agissait ici que d'un acte de l'état blement accomplie. civil consistant dans un fait simple, tel qu'une Notre tâche finirait ici, législateurs, si elle naissance, un décès ou même un mariage, il n'eût consisté qu'à vous entretenir de l'adoption; suffirait sans doute de s'adresser directement à mais à côté de cette institution principale, il en l'officier de l'état civil pour le constater; a été placé une secondaire, la Tutèle officieuse, (Art. 336) mais d'assez nombreuses conditions dont il me reste à vous rendre brièvement en forment l'essence , pour que leur examen compte. soit la matière d'un jugement préalable.

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De la Tutèle officieuse.

qu'il convenait , même quant à l'age, d'im

poser au tuteur officieux les mêmes conditions ART. 361. – Pour en prendre une juste qu'à l'adoptant. idée, il faut se placer dans les circonstances Au surplus, la tutèle officieuse n'offre, dans qui pourront y donner lieu.

son organisation, qu'un bien petit nombre de Un homme aura le dessein d'adopter un points qui aient besoin d'explications; car on enfant; mais l'adoption ne peut avoir lieu qu'à n'a point à s'occuper de tout ce qui peut entrer la majorité de cet enfant, et après six ans au dans un tel contrat par la seule volonté de moins de soins par lui reçus en minorité. l'homme.

Cet enfant peut bien, sans tutèle ni aucun Si cette volonté s'est expliquée sur la quotité contrat préalable, être confié aux soins offi- des secours, ainsi que sur leur nature, il faudra cieux d'un tiers, et acquérir par-là l'aptitude à l'exécuter. l'adoption future; le fait suffira sans le secours La loi ne posera elle-même des règles généd'un contrat.

rales sur ce point, qu'autant que nulle stipuMais il peut arriver, et sans doute il arrivera lation spéciale n'accompagnerait la tutèle ofsouvent, que la famille de l'enfant ne se déci- ficieuse. dera à le remettre, qu'en obtenant pour lui à

ART. 364. — Dans le silence de l'homme, une assurance de secours pendant le temps dit- secourir et non enrichir le pupille, tel est le ficile de la minorité; assurance sans laquelle principe qui a paru devoir être suivi, et dont on l'enfant pourrait être gardé ou renvoyé, selon a développé les résultats dans quelques articles la volonté ou le caprice de la personne qui du projet, applicables, dans certains cas, aux l'aurait recueilli, et se trouverait dans la situa- héritiers même du tuteur officieux. tion la plus précaire.

Art. 366. — Il reste , législateurs, à vous D'un autre côté, le désir que l'on vient de parler d'un acte dont l'objet a paru assez fasupposer à la famille de l'enfant, pourra bien vorable pour faire exception à la règle qui être partagé par la personne même qui l'aura n'admet d'adoption qu'à la majorité de l'areçue; ce désir naîtra souvent de la prévoyance dopté. d'un décès qui laisserait l'enfant sans secours Dans le cas où il se serait écoulé plus de cinq et sans titre pour en obtenir.

ans depuis la tutèle officieuse, l'on vous propose Dans l'une et l'autre de ces hypothèses, qu'y d'admettre l'adoption testamentaire, et de lui a-t-il de plus favorable qu’un contrat qui aura donner tous les effets de l'adoption ordinaire. pour objet d'assurer des secours à un mineur et Tel homme, sonvent sexagénaire, aura rede le mettre en état de gagner sa vie ?

cueilli un enfant de six ans, à qui il aura Faciliter de telles conventions, et même y pendant huit ou dix ans, prodigué. les soins inviter, tel est le but de la tutèle officieuse; ce les plus tendres. n'est point une promesse d'adopter, ni un Celui-ci y aura répondu par de justes égards moyen préliminaire de l'adoption, puisque les et par un naïf attachement, orné de tout ce que soins sans tutèle suffisent pour y parvenir. l'enfance a d'aimable.

C'est un contrat renfermé dans le strict objet Le vieillard sent sa fin approcher, et voudrait des secours qu'on promet au mineur; c'est un consommer son ouvrage : le pupille est parvenu acte qui complette notre système de bien- à son adolescence; mais il n'est point majeur faisance , et qui , sans attribuer aucun des elfets de l'adoption, ni en être la voie néces- Placés l'un et l'autre dans le vestibule du. sairement préparatoire , en est plus exactemeut temple, ils n'avaient plus que quelques mois l'auxiliaire.

quelques jours peut-être à passer, pour qu'il Néanmoins, comme cet acte indique le désir s'ouvrit entièrement à leurs vænx. d'adopter, et que, s'il était permis de suivre Qu’un testament puisse, en ce cas, effacer cette première impulsion avant l'âge de cin- les obtacles de la nature, et remplacer l'acte quante ans, elle pourrait, dès ce moment, bienfaisant qui allait s'accomplir. étoufler toutes dispositions au mariage, Législateurs, tout le plan du projet relatif à comme la loi ne doit point affaiblir ces dis- l'adoption et à la tutèle officieuse vient de vous positions, tant qu'elles sont dans l'ordre de être développé. Nulle matière n'a été plus apla nature et dans l'intérêt social, l'on a pensé profondie ; elle était acuve, et elle a été

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encore.

et

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envisagée sous beaucoup de faces, avant qu'on précié, et lorsqu'on verra que, saps mutation se soit

fixé sur le système qui a été adopté. de familles, sans incertitude sur le sort du A force de persévérance, on est arrivé à des contrat, et sans détriment pour la population, résultats simples, faciles, et dégagés de tous le projet soumis à votre sanction n'a pour objet les inconvénients des projets antérieurs. que de consoler les mariages stériles, et les

Si ces inconvénients avaient frappé de bons célibataires infirmes, et d'ouvrir pour eux et esprits et fermé leurs cæurs aux douces émotions pour de jeunes enfants, le plus souvent sans que fait naître le nom seul de Padoption, elles y appui, une nouvelle source de prospérités rérenaîtront, lorsque le nouveau plan sera ap- I ciproques.

TITRE IX.

De la Puissance paternelle.

Décrété le 3 germinal an XI (24 mars 1803); - Promulgué le 13 du même mois (3 avril 1803).

[ARTICLES 371 à 387.)

ExpoSÉ DES MOTIFS par M. le Conseiller-d'État RÉAL.

Séance du 23 ventóse an XI (14 mars 1803).

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LÉGISLATEURS, Le projet de loi sur le mariage constitue Mais c'est à ce moment même, où l'esprit la famille ; celui relatif à la paternité et à la commence à exercer ses forces , où l'imagifiliation désigne les individus qui la com- nation commence à déployer ses ailes , où posent : le projet que j'ai l'honneur de vous nulle expérience n'a formé le jugement; c'est présenter , relatif à la puissance paternelle , à ce moment où, faisant les premiers pas établit les lois qui doivent y maintenir l'ordre, dans la vie, livré sans défense à toutes les préscrit les principaux devoirs, reconnaît les passions qui s'emparent de son cæur, vivant droits principaux qui obligent et qui lient de désirs, exagérant ses espérances, s'aveuplus étroitement entre eux les membres de glant sur les obstacles , qu'il a surtout besoin toutes ces petites sociétés naturelles, dont qu'une main ferme le protège contre ces noul'agrégation civile forme la grande famille. veaux ennemis , le dirige à travers ces écueils, Ce projet institue , pour veiller à l'observation dompte ou modère à leur naissance ces pasde ces devoirs, à la conservation de ces droits, sions, tourinent ou bonheur de la vie, selon la plus sacrée de toutes les magistratures, la qu'une main habile ou maladroite leur aura magistrature paternelle, magistrature indé- donné une bonne ou une mauvaise direction. pendante de toutes les conventions, et qui c'est à cette époque qu'il a besoin d'un les a toutes précédées.

conseil, d'un ami qui puisse défendre sa Nous naissons faibles, assiégés par les ma- raison naissante contre les séductions de toute ladies et. les besoins ; la nature veut que, espèce qui l'environneront , qui puisse sedans ce premier age, celui de l'enfance, le conder la nature dans ses opérations, hâter, père et la mère aient sur leurs enfants une féconder , agrandir ses heureux dévelorpepuissance entière, qui est toute de défense ments. La puissance paternelle, qui est alors et de protection.

toute d'administration domestique et de diDans le second age, vers l'époque de la rection, pourra seule procurer tous puberté, l'enfant a déjà observé, réfléchi. avantages; ajouter la vie morale à l'existence

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physique, et, dans l'homme naissant, pré- | vouer ,

vouer, il n'est pas entièrement semblable à parer le citoyen.

celui que nous trouvons dans nos livres; et Enfin, arrive l'âge où l’homine est déclaré le dernier état de notre législation, en propar la loi, ou reconnu par son père en état voquant quelques-uns des résultats que je de marcher seul dans la route de la vie. A viens de vous offrir, n'y arrive pas par les cet âge, ordinairement il entre dans la grande mêmes moyens. Dans son code, l'homme a famille, devient lui-même le chef d'une fa- substitué l'intérêt au sentiment; il a méconnu, mille nouvelle , et va rendre à d'autres les étouffé la voix de la nature ; et,

au lieu de soins qui lui ont été prodigués : mais c'est reconnaître la puissance, il a créé le desau moment même où la nature et la loi repotisme paternel. lâchent pour lui les liens de la puissance Sur cette importante partie de la législation, paternelle, que la raison vient en resserrer comme sur beaucoup d'autres, les Français les næuds. C'est à ce moment que, jetant étaient et sont encore gouvernés par des les regards en arrière, il retrouve dans des principes différents, opposés; et les principes souvenirs qui ne s'effacent jamais, dans l'é- sont plus ou moins rigoureux, plus ou moins ducation dont il recueille les fruits, dans relâchés, selon que la partie du sol français cette existence dont seulement alors il ap- où ils sont professés est régie par le droit précie bien la valeur, de nouveaux liens écrit ou par le droit coutumier. formés par la reconnaissance ; c'est surtout La législation des Romains, si conforme dans les soins qu'exigent de lui ses propres en beaucoup de points à la nature, si fidèle enfants, dans les dangers qui assiégent leur interprête de la raison , s'écarte de l'une berceau, dans les inquiétudes qui déchirent et de l'autre d'une manière bien étrange son cœur , dans cet amour ineffable, quel- lorsqu'elle s'occupe de la puissance paternelle : quefois aveugle, toujours sacré, toujours in- elle méconnaît alors et le droit naturel et le vincible, qui attache pour la vie le père à droit des gens, et prend pour règle unique l'enfant qui vient de naître, que retrouvant ses institutions civiles. les soins, les inquiétudes, l'amour dont il Aussi Justinien reconnaît-il que la puisa été l'objet, il puise les motifs de ce respect sance paternelle , telle qu'elle était exercée sacré qui le saisit à la vue des auteurs de chez les Romains, était toute particulière à ses jours. En vain la loi civile l'affranchirait ce peuple. alors de toute espèce d'autorité paternelle, la Sous l'empire de cette législation, et par nature, plus forte que la loi, le maintien- le droit ancien, le père de famille avait une drait éternellement sous cette autorité. Dé- puissance égale à celle du maître sur l'essormais libre possesseur de ses biens, libre clave. Relativement au père de famille , le dans la disposition qu'il peut en faire, libre fils de famille n'était pas même considéré dans toute sa conduite et dans les soins qu'il comme une personne, mais comme une chose donne à ses propres enfants, il sent qu'il dont le père de famille avait l'absolue pron'est pas libre de se soustraire à la bienfai-priété; il pouvait en user , en abuser. Le sante autorité qui ne se fait plus maintenant père pouvait, sous cette législation, charger sentir que par des conseils , des væux, des de fers son fils ; il pouvait le vendre, il bénédictions. La nature et la reconnaissance pouvait le tuer. lui présentent alors les auteurs de ses jours Cette puissance durait pendant toute la vie sous l'aspect d'une divinité domestique et du père de famille , et embrassait alors tous tutélaire. Ce n'est plus un devoir dont il s'ac- ses biens. quitte envers eux , c'est un culte qu'il leur Cette législation peint avec une rare fidérend toute sa vie, et le sentiment qui l'at-lité, et le législateur qui l'a créée, et les tache à eux ne peut plus être exprimé par féroces compagnons de ses brigandages , et les mots de respect,

de reconnaissance ou la barbarie da siècle et des lieux auxquels d'amour; c'est désormais la piété filiale ado- elle a pu convenir. rant la piete paternelle.

Mais en même temps que

Romulus marVoilà, législateurs, les vérités que la na- quait ainsi cette législation d'une ineffaçable ture a gravées dans nos cæurs; voilà son empreinte , il lui conférait ce principe de code sur la puissance paternelle. Il faut l'a- | vie, ce caractère de durée, on dirait presque

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d'éternité, que cet homme extraordinaire a Relativement aux biens qui appartiennent imprimé à toutes ses ius iulions.

au fils de famille, la loi conserve toute sa Elle conserva toute sa sévérité aussi long-premiere injustice. temps que les mœurs des Romains conser- A l'exception des pecules, tout appartient vèrent toute leur âpreté; elle ne fléchit qu'avec au père; le père a la propriété des biens d'une elles.

certaine nature, et la jouissance de tous les Ainsi Numa décida que le père ne pourrait autres pendant tout le temps que subsistera la vendre le fils qui se serait marié de son con- puissance paternelle ,

puissance paternelle , c'est-à-dire , pendant sentement; et par

la suite ce droit de vendre toute sa vie. ne fut permis que dans le cas d'extrême misère Pendant la vie de son père, le fils de fades parents, pour des enfants qui viendraient mille, même majeur, ne peut s'obliger pour de naitre , et sous la condition de pouvoir calise de prêt. toujours les racheter.

Il ne peut tester, même avec le consenAinsi, mais après une longue succession de tement de son père. siècles, le droit de vie et de mort fut restreint Voilà , sauf quelques exceptions de détails, à celui d'une correction modérée.

les principes fondamentaux qui gouvernent Enfin, le droit accordé au père de famille encore aujourd'hui les départements de la répude s'emparer de tous les biens de son fils, blique soumis au régime du droit écrit. éprouva des restrictions considérables, par les Il suffit de les énoncer pour prouver qu'ils lois qui enlevèrent au père de famille la jouis- sont contraires à toute idée de liberté, d'insance de divers pécules.

Custrie de commerce ; qu'ils contrarient Mais, telle qu'elle est modifiée suivant le dénaturent et anéantissent dans son principe dernier état du droit romain admis en France, la puissance paternelle elle-même ; qu'ils fléla puissance paternelle rappelle encore, par les trissent la vie et puisent à la prospérité géprincipes sur lesquels elle repose , par les nérale. distinctions qu'elle établit, et par quelques-uns L'on observera peut-être que ces principes de ses résultats , sa sauvage origine et son ne sont jamais suivis à la rigueur; que l'émanfarouche auteur.

cipation antérieure au mariage, ou par maEn effet, dans le dernier état des choses, la riage, obvie à tous les abus : l'on prouvera puissance paternelle n'est fondée que sur les alors qu'il est jugé depuis long-temps que principes du droit civil ; elle est éirangère à cette lé_islation est incompatible avec nos toutes les affections que le droit naturel com- mæurs, et que son abrogation a été néces. mande.

saire. Le père seul est investi de cette puissance, Quelques-uns des principes du droit écrit et malgré les droits donnés par la nature sur cette matière ont été adoptés par quelques mais, sans doute , en conséquence de cette coutumes. Ils y paraissent en d'autant plus antique législation qui plaçait jadis l'épouse grand nombre, ils y dominent avec d'autant sous la puissance paternelle, la mère n'a aucune plus de force, que les départements youvernés participation à cette puissance.

par ces coutumes sont p'us voisins de ceux Dans le dernier état de cette législation, le qui sont régis par le droit écrii. fils de famille reste de droit sous la puissance Mais ces coutumes si différ ntes, si oppopaternelle pendant toute la vie de son père. Il sées entre elles sur tous les autres points de y est maintenu quand même il aurait soixante législation, ont été aussi divisées, aussi oppoans, à moins qu'il ne plaise au père de l'éman- sées, soit dans le choix qu'elles ont fait de ciper.

diverses parties du système de la puissance Comme sous l'empire de l'ancienne légis- paternelle, soit dans les modifications plus ou lation, le fils de famille marié, non éman-moins prononcées qu'elles ont fait éprouver cipé, n'a point sur ses enfants cette puissance aux dispositions qu'elles empruutaient dans ce que son père exerce sur lui, ils sont encore systéme au droit romain. sous la puissance de son père ; conséquence Ainsi, à l'inconvénient résultant de l'adrévoltante, mais nécessaire et exacte, du prin- mission d'un systême peu moral dans son cipe sur lequel toute la théorie de cette légis- principe et dans ses conséquences, cette fusion lation est établie,

a ajoulé l'inconvénient aussi grave résultant

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