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d'une multitude de contradictions nouvelles, l'un et à l'autre le pouvoir de récompenser la iptrodui!es dans cette multitude de législations piété filiale et de punir l'ingratitude. coutumières, déjà si discordantes et si oppo Voilà la puissance paternelle. sées' entre elles sur tous les autres p:oiuts. Voilà, d'après la nature et la raison, l'éten

Et le désordre résultant de toutes ces légis- due; mais aussi , voilà les bordes de cette Jations opposées se fait d'autant plus sentir, puissance. lorsqu'il s'agit de la puissance paternelle, que

ART. 384. « C'est un droit fondé sur la si ce statut, en tant qu'il donne au père la « nature et confirmé

par la loi, qui donne au jouissance des biens du fils de famille, est un père et à la mère, pendant un temps limité statut réel, qui n'a conséquemment de pouvoir « et sous certaines conditions, la surveillance que sur les biens de son territoire ; ce même de la personne, l'administration et la jouisstatut, en tant qu'il met le fils de famille dans « sance des biens de leurs enfants. » l'incapacité d'agir, de contracter et de tester, Le projet que j'ai l'honneur de vous préest un statut personnel, dont l'effet se règle senter, ne contient qu'une partie des dispopar la loi du lieu où le père avait son domicile sitions qui constituent la plénitude de cette au tenips de la naissance du fils de famille; et puissance. Tout ce qui est relatif au consence statut étend sou empire sur la personne du

tement des pères et mères exigé pour le mafils de famille, en quelque lieu que le père et

riage de leurs enfants, est porté au titre de le fils aillent par la suite demeurer.

cetle institution; et ce qui a trait à la liberté Il faut donc avouer qu'entre les lois civiles de disposer, se trouvera sous le titre des testaqui, jusqu'à ce moment, ont régi nos per

ments. sonnes et nos biens, il n'en est pas une seule

Le projet actuel s'occupe donc principaqui ait besoin d'une plus prompte, d'une plus lement, je dirais presque uniquement, de l'effet entière réforme, et qui, ramenée à ce que la

de cette puissance pendant la minorité du fils

de famille. nature ordonne, doive recevoir une plus uniforme application.

ART. 371.

L'article 1.er est le seul du Ne pouvant , sur cette importante question, projet qui impose à l'enfant un devoir qu'il trouver aucun secours dans la loi romaine; ne

devra remplir à tout âge; toutes les autres trouvant dans les coutumes que des vues im

dispositions de ce titre le supposent dans les

liens de la minorité, et c'est sous cet unique parfaites; marcbant entre l'exagération et la faiblesse, le législateur a dû consulter la na

point de vue que la puissance paternelle y ture et la raison.

est traitée. La nature et la raison exigent évidemment

Art. 372. — Le législateur commence par l'établissement et l'exercice de la puissance

déclarer que l'enfant, à tout âge, doit honpaternelle.

neur et respect à ses père et inèré. En éten

dant à la vie entière la durée de cette obliArt. 372. Jusqu'à la majorité, cette

gation, le législateur a obéi à la nature et à puissance est dans les mains des auteurs de la morale; il a écouté la nature,

la raison 110s jours, moyen de défense et de direction;

et l'intérêt de la société, lorsque, par l'article et, si cette puissance est donnée par la nature

qui suit , il prononce que l'enfant ne reste sous au père et à la mère, il est facile de recon l'autorité paternelle que jusqu'à sa majorité naître que la raison exige que le père seul ou son émancipation. puisse l'exercer ( Art. 373), et que la mère

ART. 373.

- Il règle ensuite que le père ne commence à en jouir réellement qu'à l'ins

seul exerce cette autorité durant le mariage. tant où elle devient veuve.

ART. 376. - Le législateur a dû prévoir ART. 371. Après la majorité, la puis, que quelquefois les exemples, les exhortations sance paternelle est toute de conseil et d'as-d'un père, que les privations qu'il imposera, sistance ; elle se borne, dans ses effets que les peines légères qu'il fera subir, seront obtenir du fils de famille des témoignages insuffisantes , inefficaces pour maintenir dans éternels de respect et de reconnaissance. le devoir un enfant peu heureusement né

Elle appartient au père et à la mère, elle pour corriger de perverses inclinations. jí exige le consentement de l'un et de l'autre appelle alors l'autorité publique au secours au mariage du fils de fainille; elle donne à l de la magistrature paternelle. Dans certains

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cas, le magistrat ne fait que légaliser, pour missaire du tribunal d'appel, contre la déciainsi dire, ne fait qu'ordonner l'exécution pure sion du président du tribunal de preinière et simple de la volonté du père.

instance, qui aura dû recevoir une exécution La loi du 24 août 1792 établissait, dans provisoire. cette occasion, un tribunal de famille, qui ART. 381. Le concours de l'autorité pour pouvait admettre, mais qui pouvait rejeter la l'arrestation du fils de famille n'est accordé plainte du père : la décision de ce tribunal qu'avec de grandes précautiots, si le père ne pouvait être exécutée qu'en vertu de l'or- qui se plaint est remarié. La loi ne lui supdonnance du juge rendue en connaissance de påse plus alors la même tendresse ni la meine cause.

impartialité. Cet ordre de chose était inconvenant, ART. 378. Mais, dans tous les cas, les inefficace.

motifs de la plainte ne paraîtront jamais dans Il créait un proces entre le père et l: fils : aucun acte , pas même dans l'ordre d'arresprocès que le père ne pouvait perdre sans com tation. Donner de la publicité à des erreurs," promettre son autorité,

à des faib'esses de jeunesse , en éterniser le Il n'établissait aucune nuance relativement souvenir, ce serait marcher directement contre . à l'age et à la situation de l'enfant.

le but qu'on se propose; et de ces punitions Le projet produit ces distinctions, il règle même qui ne sont inffligées à l'enfance que pour le pouvoir du père par des considérations épargner des tourments à l'âge mûr, ce seprises de l'âge de l'enfant et de sa situation. rait faire paître des chagrins qui flétriraient Art. 377.

Autant il est nécessaire de le reste de la vie. donner au père le droit de faire enfermer, Art. 384. — En accordant les mêmes droits de sa seule autorité et pour quelques jours, à la mère survivante non remariée, le projet : un enfant de douze ans, autant il serait veut que dans tous les cas elle ne puisse faire injuste de lui abandonner et de laisser , détenir un enfant qu'avec le concours des deux pour ainsi dire, à sa discrétion, un adoles- | plus proches parents paternels, et par voie de cent d'une éducation soignée, et qui annon réquisition, sur laquelle le juge devra pronon

cerait des talents précoces. Quelque confiance cer en connaissance de cause. ; que méritent les pères, la loi ne doit cepen Le législateur a dû prévoir que la mère, dant pas être basée sur la fausse supposition trop faible ou trop légèrement alarmée, pourque tous sont également bons et vertueux, rait peut-être trop facilement recourir à ces la loi doit tenir la balance avec équité, et moyens extrêmes; d'un autre côté, il a dû le législateur ne doit pas oublier que les lois penser qu'une veuve sans défense, dont toutes dures préparent souvent les révolutions des les actions sont exposées à la critique de la états.

malignité, devait se ménager , dans le conLe président et le commissaire du tribunal cours des deux plus proches parents padoivent donc être autorisés à peser les motifs teruels, des témoins impartiaux qui pussent d'un père qui veut faire enfermer 'un jeune toujours attester la nécessité de cette mesure homme au-dessus de seize ans. doit leur être de rigueur, et qui fussent les garants de sa permis de refuser l'ordre d'arrêter et de fixer bonne administration. la durée de la détention.

Art. 383. — Un des articles du projet acArt. 382. — Il faut des précautions plus corde la même puissance et les mêmes droits , sévères encore lorsque l'enfant dont un père aux père et mère des enfants naturels légaledemande l'arrestation, a des biens personnels, ment reconnus. ou lorsqu'il exerce déjà un état dans la société. D'après ce que nous avons déjà dit, on doit Si cet enfant a pour père un dissipateur , il penser que cette disposition ne se trouvait pas ; est hors de doute que le père cherchera à le dans le droit romain. L'adoption ou la légitidépouiller , qu'il se vengera des refus de mation pouvait seule, dans ce cas, donner au l'enfant, et que peut-être il lui fera acheter père la puissance paternelle; c'est toujours lą , sa liberté.

conséquence très-exacte du principe qui, dans Il est même de toute justice dans cette der- leur législation, tirait la puissance paternelle nière hypothèse, que l'enfant soit autorisé à du seul droit civil. Mais le législateur qui a se pourvoir devant le président et le com reconnu que cette puissance, uniquement

Tome II,

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fondée sur la nature, ne recevait de la loi Dans l'un et l'autre cas, le législateur exige civile qu'une confirmation, a dû, pour étre qu'à l'époque où l'enfant aura accompli sa dis conséquent, accorder au père ou à la mère huitième année, les père et mère cessent de qui reconnaissent légalement leur enfant na-conserver la jouissance des biens de leurs túrel, et sur cet enfant, une puissance et des enfants, parce que si les pères jouissaient des droits semblables à ceux auxquels donne nais biens de leors enfants jusqu'à la majorité de sance une union légitime. C'est ainsi, et d'après ces derniers, on aurait à craindre que pour se le même principe, que dans le projet relatif au conserver cet avantage dans toute son étendue, mariage, vous avez vu le législateur exiger de. ils ne se resusassent à consentir à une émancil'enfant naturel qui veut se marier, le consen pation ou à un mariage dont pourraient détement du père ou de la mère naturels qui pendre le bonheur et la fortune de leurs enfants. Pauront légalement reconnu.

Enfin, en prononçant par cet article que la ART. 384. - Après avoir constitué la puis- mère jouit, dans cette circonstance, des droits sance paternelle, établi les devoirs qu'elle im- qu'il accorde-au père, le législateur établit un pose, les droits qu'elle accorde, fixé ses limites droit égal, une égale indemnité la où la naet sa durée; après avoir aiosi, de concert avec ture avait établi une égalité de peines, de la nature, donné des aliments, des défenseurs soins et d'affections; il répare par cette équitable à l'enfance, des soins, des instructions, une disposition, l'injustice de plusieurs siècles; bonne éducation à la jeunesse, c'est-à-dire, fait, pour ainsi dire, entrer pour la première après avoir établi quels sont les droits onéreux fois la mère dans la famille, et la rétablit dans attachés à l'exercice de la puissance paternelle, les droits imprescriptibles qu'elle tenait de la le législateur a dû en déterminer les droits nature, droits sacrés, trop méprisés par les utiles.

législations anciennes, reconnus, accueillis par La loi romaine accorde au père (sauf l'excep- quelques-unes de nos coutumes, et notanıment tion de divers pécules ) tout ce qui appar par celle de Paris, mais qui, effacés dans nos tiendra au fils de famille pendant la vie du père. codes, auraient dû se retrouver écrits en ca

La plupart des coutumes ne reconnaissent ractères ineffaçables dans le cœur de tous les point de droit utile attaché à l'exercice de la enfants biens nés. puissance paternelle, et celle de Paris garde-sur ART. 386. Mais en même temps que, ce point le silence le plus absolu; car il ne faut fidèle interprète de la irature , le moderne lépas confondre avec le droit dont nous parlons, gislateur rend le nom de mère à toute sa dicelui qui résultait du droit le garde noble ou gnité; en même temps, gardien austère des bourgeoise accordé au survivant sur les biens bonnes meurs, il refuse à celui des père et des enfants restés en minorité.

mère contre lequel le divorce aura été proAinsi, une législation accorde tout, pendant noncé, la jouissance accordée par l'article 384. que l'autre ne donne rien.

Celui contre lequel le divorce a été prononcé, C'est encore en évitant ces deux extrêmes a, par un délit grave, brisé les nænds les plus que le gouvernement propose la disposition sacrés : pour lui, il n'y a plus de famille. que contient le quatorzième article du projet. Enfin, une dernière disposition prononce

Il y distingue l'exercice de la puissance pa que cette jouissance cessera à l'égard de la mère ternelle durant le mariage, de l'exercice de dans le cas d'un second mariage. Quelques cette même puissance après sa dissolution. motifs parlaient en faveur des mères qui ne se

Au premier cas, il donne au père la jouis- marient que pour conserver à leurs enfants sance des biens de ses enfants jusqu'à l'âge de l'établissement formé par leur père, mais cette dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipa

ou jusqu'à l'émancipa- exception ne peut effacer l'inconvenance qu'il tion qui pourra avoir lieu avant cet âge. y aurait à établir en principe que la mère peut

Après la dissolution du mariage, il accorde porter dans une autre famille les revenus des les mêmes droits au père ou à la mère sur enfants du premier lit, et enrichir ainsi som yiyant.

époux, à leur préjudice.

TITRE X.

De la Minorité, de la Tutéle et de l'Emancipation.

Décrété le 5. germinal an xi (26 mars 1803); - Promulgué le 15 du même mois (5 avril 1803).

[ARTICLES 388 à 487.)

EXPOSÉ DES MOTIFS, par M. le Conseiller-d'État BERLIER.

Séance du 28 ventóse an 11 (19. mars 1803 ).

LÉGISLATEURS,

Déjà plusieurs projets de lois destinées à tout de notre organisation morale qui se troufaire partie du Code civil vous ont été pré vaient avancés en raison des progrès que les sentés, et déjà quelques-uns ont obtenu votre lumières avaient faits depuis plusieurs siècles; sanction.

toutes ces circonstances sollicitaient depuis Nous vous apportons aujourd'hui la suite, long-temps une réforme, et peut-être elles mais non la fin de ce grand travail.

n'eussent point prévalu contre d'anciennes haLe titre qui va vous être soumis est celui bitudes sans la révolution , qui, en ébranlant qui traite de la minorité, de la tutèle et de tout, dut froisser beaucoup d'intérêts, mais défemancipation,

truisit aussi beaucoup de préjugés. Sa division en trois chapitres répond à cha Alors on osa examiner la question, et l'on cune des matières indiquées dans son titre. reconnut que l'incapacité civile résultant de la

Nous allons en motiver les principales dis- minorité, portée au-delà du vrai, mettait la positions.

société en perte réelle de toule la somme de De la minorité.

travaux et de transactions qu'y eut versée l'int

dividu paralysé par la loi. Le premier chapitre, relatif à la minorité, On reconnut aussi que la capacité naturelle se compose d'un seul article.

était la vraie mesure de la capacité légale; et, ART. 388. — Cet article, en réglant que le comme on ne pouvait méconnaître que cette mineur est l'individu de l'un ou de l'autre sexe capacité existait, sinon chez tous les individus, qui n'a point encore l'age de vingt-un ans ac du moins chez le plus grand nombre, à vingtcomplis , statue par-là même qu'on est majeur un ans, le terme de la minorité fut fixé à cet à cet âge.

âge. Cette disposition a été maintenue, quoi. Il ne peut être aujourdbui question de chanqu'elle se trouvåt en opposition avec des sou ger cette importante disposition; car la légisvenirs récents; car, avant la loi du 20 sep- lation des onze années qui viennent de s'écou

la minorité durait jusqu'à l'âge ler, indépendamment des motifs qui la fone de vingt-cinq ans sur presque tous les points dèrent , est ici fortifiée par la constitution du territoire français.

qui, en fixant la majorité politique à viogtL'exemple de plusieurs états voisins dont les un áns, a adopté elle-même la mesure indiquée dois faisaient cesser la minorité à un age moins pour la majorité civile, et a voulu les mettre avancé; celui plus frappant encore de quelques eo harmonie. unes de nos anciennes provinces, comme l'An

De la tutele. jou et le Maine, ou la minorité cessait à vingt ans, sans que l'ordre public ni, les intérêts

Art. 389.

-Tout mineur n'est pas nécesprivés en:Souffrissent; les développements sur- 1 sairement en tutèle ; celui dont les père et

tembre 1792,

Ici, comme sur beaucoup d'autres points, / "A'A7. 395. – Ce même intérêt appelait une

mère sont vivants trouve en' eux des protec- , son enfant , et l'ancienne objection tirée du teurs naturels, et s'il a quelques biens per- peu de capacité qu'on lui supposait pour adsonnels, l'administration en appartient à son ministrer des biens , se réduira à bien peu père.

de chose , quand on réfléchira que la mère ART. 390.

La tutèle commence au décès doit avoir l'usufruit légal de ces mêmes, biens du père ou de la mère; car alors, en perdant dont on avait craint jusqu'à ce jour de lui un de ses protecteurs naturels, le mineur ré-confier l'administration. clame déjà une protection plus spéciale de la Art. 391. -Si toutefois le père de famille, loi.

Viai juge de la capacité de sa femme, a lui-ménie Mais quel sera , dans ce cas, le caractère conçu cette inquiétude, il pourra , sans lui ôter de la totèle ? Quel sera-t-il dans le cas où le la tutele, lui désigner un conseil, et cette exmineur aura perdu non-seulement son père ception satisfera sans doute à l'intérêt du miou il y avait à se décider entre des usages fort autre exception, dans le cas où la tutrice se reopposés.

marierait. Dans une grande partie de la France, toute Sans vouloir frapper de défaveur ces secondes tutèle était dative, c'est-à-dire, donnée par unions qui, dans les campagnes et chez les arle juge d'après le choix fait par la famille tisans, ont souvent pour objet de rendre un 'assemblée.

nouveau protecteur à des orphelins, il en réDans d'autres parties du territoire français, sulte toujours que la femme passe dans une et plus spécialement dans les pays de droit nouvelle société dont le chef est étranger à ses 'écrit, 'on admettait la tulèle legitime et la enfants; et si ce fait ne saurait, sans injustice, tutėle testamentaire : ainsi le père avait de lui faire perdre la tutèle de plein droit, du droit la tutèle de son fils, et l'ascendant celle moins suffit-il pour appeler la famille à délidu petit-fils, si le père n'avait, par son testa bérer si elle doit lui être conservée. ment, désigné un autre tuteur.

Dans ce cas encore, si la mère. Le projet a adopté ce dernier système maintenue dans la tutèle choisit un tuteur par 'comme plus conforme au veu de la nature, son testament, ce choix devra être confirmé et comme honorant davantage ce qu'il y a de

par la famille. plus sacré parmi les hommes, le caractère de ART. 390. — Aux exceptions près que nous père de famille.

venons de tracer, il a paru juste de traiter les Mais en même temps il a paru juste de faire mères comme les pères eux-mêmes, et, en effa. participer les mères aux honneurs de la tutèle çant de trop fortes inégalités entre les deux légitime.

sexes,

de

resserrer par les droits civils les liens Autrefois elles pouvaient être tutrices de

de la nature. leurs enfants, mais ce n'était que par une ART. 397.— Ainsi les pères et mères auront espèce de dérogation au droit commun , nisi de plein droit là tutèle de leurs enfants : ainsi à principe filiorum tutelam specialiter postulent, le dernier mourant pourra par son testament disait la loi romaine.

leur choisir un tuteur; et ce dernier acte de sa Cependant, avaient-elles pour leurs enfants volonté a paru le titre le plus respectable après įmoins de tendresse et d'affection que leurs celui qui l'avait appelé lui-même à la tutèle. pères ? et, en leur accordant comme un druit

Au-delà vient la tutele des asce qu'elles n'obtenaient que comme une grace, cendants, qui fait partie encore de la tutèle

ne sera-ce pas leur rendre justice, et relever légitime. "leur caractère trop long-temps méconnu? Mais la tntèle que nous venons d'envisager

Cette proposition a d'ailleurs une connexion comme un droit est aussi une charge. intime aiec celle qui vous a été faite, dans le Une mère (ce cas sera rare ) pourrait trouprojet relatif à la puissance paternelle, d'ac ver le fardeau trop pesant; un ascendant trèscorder à la mère survivante les fruits prove. ágé pourra craindre d'y succomber; l'excuse navt des biens de son enfant, jusqu'à ce que déduite du sexe, ou celle offerte par l'âge, viencelui-ci ait atteint l'âge de dix-huit ans; car, dront à leur secours; mais leur volonté seule en jouissant pour elle, elle administrera pour réglera l'exercice ou l'abandon de leurs droits,

ART. 400.

ART. 402.

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