LES EXPOSÉS DES MOTIFS
DE CHACUN DES TITRES DES CODES NAPOLÉON, DE PROCÉDURE CIVILE,

DE COMMERCE, D'INSTRUCTION CRIMINELLE, ET PÉNAL,

PRÉSENTÉS AU CORPS LÉGISLATIF PAR LES ORATEURS DU CONSEIL-D'ÉTAT.

Se trouve aussi à Paris,

Chez RONDONNEAU et DECLE, propriétaires du Dépôt des Lois, place du Palais

de Justice, n.° 1.

DE DROIT FRANÇAIS,

CIVIL, COMMERCIAL ET CRIMINEL,

CONTENANT

1.° LES CODES NAPOLÉON, DE PROCÉDURE CIVILE, DE COMMERCE, D'INSTRUCTION CRIMINELLE, ET

PÉNAL, ET LES TARIFS DES FRAIS ET DÉPENS EN MATIÈRE JUDICIAIRE, CIVILE, CRIMINELLE, CORREC-

TIONNELLE ET DE POLICE,

IMPRIMÉS SUR LE TEXTE DES ÉDITIONS OFFICIELLES;

2.' LES EXPOSÉS DES MOTIFS DE CHACUN DES TITRES DES CINQ CODES, PRÉSENTÉS AU CORPS LÉGISLATIF

PAR LES ORATEURS DU CONSEIL-D'ÉTAT,

AVEC LA CONCORDANCE DES ARTICLES DU TEXTE;

3.°

LES SÉNATUS-CONSULTES, LES LOIS, LES DÉCRETS, LES AVIS DU CONSEIL-D'ÉTAT, LES DÉCISIONS

ET CIRCULAIRES MINISTÉRIELLES QUI ONT EXPLIQUÉ, CHANGÉ OU MODIFIÉ LES DISPOSITIONS DES

DIFFÉRENTS CODES, ET LES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION QUI ONT FIXÉ LA JURISPRUDENCE SUR

LES DISPOSITIONS LES PLUS CONTROVERSÉES DE CES MÊMES CODES.

AVEC DES NOTES ET EXPLICATIONS

Qui indiquent la Concordance des articles dont le Législateur a déterminé la relation;

ET DES TABLES

Par ordre chronologique et alphabétique des Matières ;

PAR L. RONDONNEAU.

PARIS,

GARNERY, LIBRAIRE, HOTEL MIRABEAU, RUE DE SEINE.

DE L'IMPRIMERIE DE J.-P. JACOB, A VERSAILLES,

M. DCCC. XI.

DES EXPOSÉS DES MOTIFS

DES TITRES COMPOSANT LES CODES NAPOLÉON, DE PROCÉDURE CIVILE,

DE COMMERCE, D'INSTRUCTION CRIMINELLE ET PÉNAL,

Présentés au Corps Législatif par les Orateurs du Conseil-d'État.

4 ventose.

23 février

14 ventose.

5 gar&

10 ventose.

1. er mars.

13 ventose.

-

4 mars.

23

14 ventose.

5 wars.

-

7 mars.

IN XII.

15 ventose.

TITRE PRÉLIMINAIRE. - De la publication, des effets et de l'application des

Lois en général. — Exposé des Motifs par M. le Conseiller-d'Etat PORTALIS. p. I

TITRE. I. - De la jouissance et de la privation des Droits civils. - Exposé

des Motifs par M. le Conseiller-d'Etat TREILAARD.....

9

TITRE II. – Des Actes de l'Etat civil. - Exposé des Motifs par M. le Con-

seiller-d'Etat THIBAUDEAU.....

16

TITRE IH. Du Domicile. Exposé des Motifs par M. le Conseiller--

d'Etat EMMERY. ...

TITRE IV. Des Absents. Exposé des Motifs par M. le Conseiller-

d'Etat BIGOT DE PRÉAMENEU...

25

TITRE V. Du Mariage. — Exposé des Motifs par M. le Conseiller-

d'Etat PORTALIS...

34

Loi relative aux Actes respectueux. Exposé des Motifs de la Loi par

M. le Conseiller-d'Etat BIGOT DE PRÉAMENEU...

53

TITRE VI. - Du Divorce. Exposé des Motifs par M. le Conseiller-

d'Etat TREILHARD......

57

Titre VII. — De la Paternité et de la Filiation. - Exposé des Motifs par

M. le Conseiller-d'Etat Bigot DE PRÉAMENEU...

TITRE VIII. De l'Adoption et de la Tutele officieuse. Exposé des

Motifs par M. le Conseiller-d'Etat BERLIER...

78

TITRE IX. De la Puissance paternelle. Exposé des Motifs par M. le

Conseiller-d'Etat RÉAL.....

85

Titre X.- De la Minorité, de la Tutèle et de l'Emancipation: -- Exposé

des Motifs par M. le Conseiller-d'Etat BERLIER....

91

TITRE XI. De la Majorité, de l'Interdiction et du Conseil judiciaire.

- Esposé des Motifs par M. le Conseiller-d'Etat EMMERY.....

1804.

6 mars.

1803.

9 mars.