Get this book in print
About this book
My library
Books on Google Play
CORPS
DE DROIT FRANÇAIS,
CIVIL, COMMERCIAL ET CRIMINEL.
TOME SECOND,
CONTENANT
LES EXPOSÉS DES MOTIFS
DE CHACUN DES TITRES DES CODES NAPOLÉON, DE PROCÉDURE CIVILE, DE COMMERCE, D'INSTRUCTION CRIMINELLE, ET PÉNAL,
PRÉSENTÉS AU CORPS LÉGISLATIF PAR LES ORATEURS DU CONSEIL D'ÉTAT,
Se trouve aussi à Paris,
Chez RONDONNEAU et DECLE, propriétaires du Dépôt des Lois, place du Palais de Justice, n.° 1.
CIVIL, COMMERCIAL ET CRIMINEL,
1. LES CODES NAPOLÉON, DE PROCÉDURE CIVILE, DE COMMERCE, D'INSTRUCTION CRIMINELLE, ET
PÉNAL, ET LES TARIFS DES FRAIS ET DÉPENS EN MATIÈRE JUDICIAIRE, CIVILE, CRIMINELLE, CORREC-
TIONNELLE ET DE POLICE,
IMPRIMÉS SUR LE TEXTE DES ÉDITIONS OFFICIELLES;
2.° LES EXPOSÉS DES MOTIFS DE CHACUN DES TITRES DES CINQ CODES, PRÉSENTÉS AU CORPS LÉGISLATIF
PAR LES ORATEURS DU CONSEIL-D'ÉTAT,
AVEC LA CONCORDANCE DES ARTICLES DU TEXTE;
3.° LES SÉNATUS-CONSULTES, LES LOIS, LES DÉCRETS, LES AVIS DU CONSEIL-D'ÉTAT, LES DÉCISIONS
ET CIRCULAIRES MINISTÉRIELLES QUI ONT EXPLIQUÉ, CHANGÉ OU MODIFIÉ LES DISPOSITIONS DES
DIFFÉRENTS CODES, ET LES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION QUI ONT FIXÉ LA JURISPRUDENCE SUR
LES DISPOSITIONS LES PLUS CONTROVERSÉES DE CES MÊMES CODES.
AVEC DES NOTES ET EXPLICATIONS
Qui indiquent la Concordance des articles dont le Législateur a déterminé la relation;
ET DES TABLES
Par ordre chronologique et alphabétique des Matières;
PAR L. RONDONNEAU.
PARIS,
GARNERY, LIBRAIRE, HOTEL MIRABEAU, RUE DE SEINE.
DE L'IMPRIMERIE DE J.-P. JACOB, A VERSAILLES.
M. DCCC. XI.
1
DES EXPOSÉS DES MOTIFS
DES TITRES COMPOSANT LES CODES NAPOLÉON, DE PROCÉDURE CIVILE, DE COMMERCE, D'INSTRUCTION CRIMINELLE ET PÉNAL,
Présentés au Corps Législatif par les Orateurs du Conseil-d'État.
-
20 ventőse.
DATES
suivant
l'ère républicaine.
AN XI.
ventôsę.
TITRES DES EXPOSÉS DES MOTIFS, ET NOMS DES ORATEURS.
CODE NAPOLÉON.
LIVRE I."
DES PERSONNES.
TITRE PRELIMINAIRE. - De la publication, des effets et de l'application des
Lois en général.—Exposé des Motifs par M. le Conseiller-d'Etat PORTALIS. p. 1
TITRE. I.. - De la jouissance et de la privation des Droits civils. — Exposé
des Motifs par M. le Conseiller-d'Etat TREILHARD.......
TITRE II.-Des Actes de l'Etat civil.-Exposé des Motifs par M. le Con-
seiller-d'Etat THIBAUDEAU...
TITRE III. Du Domicile.
14 ventôse.
10 ventôse.
13 ventose.
16 ventôse.
AN XII.
15 ventôse.
19 ventôse.
d'Etat BIGOT DE PRÉAMENEU.....
d'Etat PORTALIS...
Exposé des Motifs par M. le Conseiller-
Loi relative aux Actes respectueux. Exposé des Motifs de la Loi par
M. le Conseiller-d'Etat BIGOT De Préameneu.....
TITRE VI. - Du Divorce. Exposé des Motifs par M. le Conseiller-
d'Etat TREILHARD....
TITRE VII. — De la Paternité et de la Filiation.
correspondantes
de l'ère grégorienne.
1803.
23 février.
5 mars
9
1.er mars.
16
....
25
7 mars.
53
1804.
6 mars.