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Books Books 1 - 10 of 80 on A l'égard du vin. de l'huile, et des autres choses que l'on est dans l'usage de....
" A l'égard du vin. de l'huile, et des autres choses que l'on est dans l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, il n'ya point de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées. Art. 1588. La vente faite à l'essai est toujours présumée... "
Corps de droit français, civil, commercial et criminel - Page 222
by Louis Rondonneau - 1811 - 558 pages
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...les marchandises n'aient pas encore été pesées , comptées ou mesurées. 1587. A l'égard du vin , de l'huile et des autres choses que l'on est dans...l'usage de goûter avant d'en faire l'achat , il n'ya point de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées. 1588. La vente faite à l'essai...
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 pages
...n'aient pas encore été pesées , comptées ou mesurées. •» ••-.»• 1687. A l'égard du vin , de l'huile , et des autres choses que l'on est dans...l'usage de goûter avant d'en faire l'achat , il n'ya point de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtés et agréés. 1588. La vente faite à l'essai...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...fente. Cas où la vente des marchandises •vendues en bloc est parfaite, i586. — Celle du vin et de l'huile, et des autres choses que l'on est dans l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, n'est parfaite que iorsqut l'acheteur lésa goûtées et agréées, 1587. — La vente faite à l'essai...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825
...n'aient pas encore été pesées, comptées ou mesurées. i "''•;. À l'égard du vin, de l'huile , el des autres choses que l'on est dans l'usage de goûter avant d'en faire Tachai . il n'ya point de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées el agréées. j.1 '•'•....
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Cours de code civil, Volume 5

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...elle est censée faite sous une condition suspensive. (Article 1688.) 4°. A l'égard des denrées que l'on est dans l'usage de goûter, avant d'en faire l'achat : il n'ya de vente que du moment que l'acheteur les a agréées. (Article 1587.)] Si le débiteur ne prouve pas...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 7

P. Antoine Fenet - Civil law - 1829
...n'aient pas encore été pesées, comptées ou mesurées. » • 5e7 Art. 6. « A l'égard du vin , de l'huile et des autres choses « que l'on est dans...l'usage de goûter avant d'en faire l'achat , « il n'ya point de vente tant que l'acheteur ne les a pas « goûtées et agréées. » i5M Art. 7. « La vente...
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Traité sur les lois civiles du Bas-Canada, Volume 3

Henry Des Rivières Beaubien - Civil law - 1833
...certaines choses qui se vendent à la charge de les goûter, comme le vin, l'huile, &c, alors il n'ya point de vente, tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées. Lorsque l'acheteur a stipulé qu'il goûterait la marchandise pour connaître si elle est bonne et...
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Guide général en affaires: ou Recueil le plus complet des modèles

1834 - 564 pages
...marchandises n'aient pas encore été pesées , comptées ou mesurées (15S6). » A l'égard du vin , de l'huile et des autres choses que l'on est dans...il n'ya pas de vente tant que l'acheteur ne les a point goûtées et agréées (1587). » La vente faite à l'essai est toujours présumée faite sous...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin - 1835
...marchandises n'aient pas encore été pesées, comptées ou mesurées. (Idem, art. 1586.) A l'égard des choses que l'on est dans l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, il n'ya point de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées. (Idem, art. 1587.) La vente...
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 16

Charles Bonaventure Marie Toullier, Martin Jouaust - Civil law - 1835
...stipulée ; mais il n'est pas nécessaire qu'elle le soit, lorsqu'il s'agit de vin , d'huile et d'autres choses , que l'on est dans l'usage de goûter avant d'en faire l'achat. Quoique l'art. 1 588 ne contienne pas une disposition semblable à celle de l'art. 1687, il .est néanmoins...
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