11 Nov: 1827.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

21.

Marigny, de Bruailles, de Croixrault, de
Montauban, de Monclar, de Léojac et de
Génébrières; aux hospices de Sarlat, de
Brantôme, d'Angers, de Cambrai, de Lyon,
de Tarascon et de Neufchâtel......

ORDONNANCES du Roi qui autorisent les
sieurs Aubert, Boc, Maugras, Le Lardic de
Laganry et de la Touche, à faire des change-
mens et additions aux verreries qu'ils pos-
sèdent dans les communes de Rozerieulles
de Pompogne, de Couéron et de Saint-Jean
de Froidmentel...

ORDONNANCE du Roi qui concède aux sieurs
Giraud, Rostaing et Emieux, la mine de
bouille de la commune d'Huez......
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Charleval, de Sainte-Maure, de Pennau-
tier, d'Angoulême et de Bédarrieux; aux
hospices de Beziers, de Clamecy, de Gun-
dolsheim, de Bonieux, de Bar-sur Seine,
de Salon et de Roquemaure..

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de legs faits aux pauvres de Rheu,
de Carquebut, de Saint-Laurent de Cuves
et de Congrier....

*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de legs faits aux hospices de Saint-
Paul, d'Amplepuis, du Havre, de Pernes et
de Faucon; aux pauvres de Saint-Didier au
Mont-d'Or, d'Amplepuis, de Cugney et de
Givry; à l'asile royal de la Providence à
Paris, et à l'institution royale des jeunes
aveugles....

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Mignon...

au sieur Presset.....

* ORDONNANCES du Roi portant établissement

DATES des

LOIS,

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

Nos
des Pages

Bull.

21 Nov. 1827

28.

6 Dec.

Idem.

Idem.

de

de foires, suppression et changemens des
jours de la tenue dans les communes de Cor-
peau, de Rouvray, de Cazères, de la Neu-
ville-au-Pont, de Bergères-Vertus, de Buzy,
de Blanzy, do Volloreville et d'Olby....
ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac
ceptation de legs farts aux communes de
Thurins et de Paron aux hospices de Mou-
lins, d'Aix, de Dijon, de Cette, d'Elbeuf
et du Havre; aux pauvres de Saint-Jean de
Pourcharesse, de Sagues et-Gondoulet, de
Prunet, de Pamiers, d'Aix, de Seurre, de
Besançon, de Pont-de-Roide, de Saint-
Denis-sur-Coize, d'Octeville-la-Venelle, d
Saint-Germain de Tournebut, de Lar-
champs, de Lille, de Chambost-sous-Lon-
gessaigne, de Saint-Loup et d'Elbeuf.....
*GRANDES LETTRES de naturalisation accordées
par le Roi à M. le prince de Hohenlohe Bar-
tenstein...
ORDONNANCE du Roi qui approuve l'adjudi-
cation des travaux de restauration du pont
de Choisy-le-Roi, et contient le tarif des
droits de péage à percevoir sur ce pont....
*ORDONNANCE du Roi portant concession au
duc Decazes de mines de fer des communes
de Montbazens, Lugan et Roussennac....
* Ordonnances du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux communes
de Misson, de Laigle, de Saint-Hippolyte,
de l'Homme, de Saint-Etienne en Bresse,
de, Châtillon-sur-Sèvre, du Plessis-Macé,
d'Épinay et de Château-Giron; aux hos-
pices d'Hérisson, de Carcassonne, de Crest,
de Carhaix, de Sainte-Foy, de Blois et de
Barjols; aux pauvres de Nogent-sur-Seine,
de Narbonne, de Carcassonne, de Severac,*
de Langrolay, d'Umblèze, de Montpellier,
de Bordeaux, de Sainte-Foy, de Vendel, de
Bucquoy, de Paris et de Marseille.....

TITRES DES LOIS, &c.

ORDONNANCE du Roi qui concède aux sieurs
de Leyval et de Forget la mine d'alun existant
dans la commune du Mont-d'Or... . . . . . .
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Hébert à tenir en activité, au hameau de
l'Escure, commune d'Amfreville-la-Mivoye,
une verrerie destinée à la fabrication du
verre à vitres... . . .

* ORDONNANCES du Rot qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux communes
de Guérande, de Droué, du Cannet, de
Charpey et de Vouilly...

213.

175.

213.

107.

*ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Vergnies-Bouischères à ajouter un second foyer
catalan à sa forge de Cabre, commune de
Vicdessos.....
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent les
sieurs Ronchaud et Forien-Desplaces à tenir
en activité les usines à fer de Labarde et de
Baillot, communes de Sainte-Marie de Fru-
gie et de Savignac de Nontron..
ORDONNANCE du Roi qui déclare nuls vingt-
cinq brevets d'invention y désignés. ...
'ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs falts aux hospices
de Mirepoix, de Guingamp et de Revel;
aux pauvres de Bayeux et de Guingamp.. 213,
*ORDONNANCE du Roi qui concède au sicur
de Courtais une mine de houille située dans
la commune de Doyet......
ORDONNANCE du Roi qui concède les mines
de fer carbonaté lithoïde connexes ou non
connexes avec la houille, comprises dans
l'étendue du périmètre n.o 4 du territoire
houillier de Saint-Etienne...

175.

35.

174

et 75.

213.

176.

213.

176.

.

19 Déc. 1827. Idem.

23.

Idem.

26.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Pichon-Dugravier a conserver et tenir en acti-
vité l'usine à fer dite du Gravier, située dans
la commune de Jumilhac-le-Grand.,....
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres.
de déclaration de naturalité au sieur Bern-
castel....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de donations faites aux hospices
de Revel, de Belleville et de Paray-le-Mo-
nial; aux pauvres de Saint-Pons, de Tours
et de Carquebut....
ORDONNANCE du Rei portant convocation du
collége électoral du département du Jura..
ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploi-
tations dans les bois et les réserves de seize
communes. ..

ORDONNANCE du Roi qui nomme le prési-
dent et les membres de la commission des
monnaies, &c.....

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Grimwood, Barez et Cook, à établir leur
domic.le en France..
ORDONNANCE du Roi qui modifie la réparti-
tion du crédit de neuf cent cinquante-six
mille trois cents francs affecté au service de
l'administration des monnaies pendant l'exer-
cice 1828....

ORDONNANCE du Roi qui nomme M. de Sainte-
Alarie membre de la commission chargée
de liquider l'indemnité due aux Français
dont les biens-fonds ont été confisqués et
vendus révolutionnairement.....
ORDONNANCE du Roi qui remplace l'admi-
nistration des monnaies par une commission,
et contient des dispositions sur son organisa-
tion et sur la fabrication des monnaies....
ORDONNANCE du Roi qui modifie celles des
29 juillet 1817 et 18 septembre 1822 re-
latives à l'organisation de l'intendance mili-

taire.

DATES des LOIS, &c.

26 Déc. 1827.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

30.

TITRES DES LOIS, &c.

ORDONNANCE du Roi qui autorise le conseil
d'administration de la compagnie des salines
et mines de sei de l'Est à prendre ses délibé-
rations au nombre de trois membres pré-

sens....

ORDONNANCE du Roi qui autorise la ville de
Nogent-sur-Seine à construire un abattoir
public.....

*ORDONNANCE du Roi qui autorise le duc De-
cazes à établir quatre
hauts-fourneaux dans

la commune de Firmy.... . . . . . .

*ORDONNANCE du Rof qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Raqui
dit Raquet.....

*ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Olivié à établir une verrerie dans la com-
mune de Biganos....

*ORDONNANCES du Roi qui autorisent la con-
servation et la mise en activité d'usines dans
les communes de Saint-Paul-la-Roche, de
Savignac de Nontron, de Chaleix et de la
Roche-l'Abeille....
ORDONNANCE du Roi portant nomination de
conseillers d'état et de maitres des requêtes

en service extraordinaire..

1828.

PREMIER SEMESTRE DE 1828.

Javier ORDONNANCE du Roi concernant la poursuite des contraventions à l'article 3 de l'ordonnance du 14 août 1816 qui défend à tous pecheurs d'acheter en mer du hareng de pêche étrangère.....

Idem.

ORDONNANCE du Roi portant nomination de
deux conseillers d'état en service extraordi-
naire.....

Idlem.

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs