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EPUB

DU

ROYAUME DE FRANCE,

8.' SERIE

RÈGNE DE CHARLES X.

TOME HUITIÈME,

CONTENANT les Lois et ORDONNANCÉS rendues

depuis le 1." Janvier jusqu'au 30 Juin 1828.

N.° 205 à 238.

À PARIS,

DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

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TABLE

CHRONOLOGIQUE

Des Lois, Ordonnances, &c, contenues dans le

tome VIII de la 8.' Série du Bulletin des Lois.

OBSERVATION,

Les Ordonnances dont les titres suivent ont une date antérieure au 1. janvier 1828. Voyez ci-après , page xj, la chronologie des Lois t: 0.donnances publiées pendant le premier semestre de 1828.

Nora. Les titres à côté desquels il y a une * sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

N.

DATES

TITRES DES LOIS, &c

des Pages.

des LOES,

&c.

Bull.

431. 183

18 Jul 1823

183.

* ORDONNANCES du (Roi qui accordent des 1822. lettres de déclaration de naturalité au sieur Valentin......

229. au sieur Chastroux..

214. 4 No. 1824 au sieur Bertholet..

214. Idem. au sieur Christophe.

219. 16 Fir. 1825. du sieur Bayerlé..

239. au sieur Raynardi de Sainte-Marguerite 219. au sicur Hilbert..

232. 28 Dée. au sieur Nerdig..

232. 25 Jart. 1826 au sieur Mignon..

232. au sieur k oders

233. au sieur Vaucher..

2 29. 28 Juin. au sieur Schortgen dit Schartier.

232. 20 Sepe. au sieur Pfennig..

232.

28 Sept.

255. 431. 255. 468.

23 Noy.

. . . .

468. 468. 468.

7 Mai. 7 Juin.

431. 469. 469. 205,

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6

ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Werzllar...

au sieur Tombini...
au sieur Valentin

au sieur Massaroli.
au sieur Schweitzer.
-au sieur l'an-Don..

au sieur Demping,
ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et leg: faits aux fabriques
des églises 'Auxerre, d'Aix, de Blaye , de
Launae, d'Aurosey, de Cognuncles et de

Vomecourt , et au séminaire de Bayeux..
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres

2 2; 2,467.

Ider,

de déclaration de naturalicé au sieur Simon,
ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'uc-

ceptation de dons eğlegs faits aux séminaires
de Reanes et de Carcassonne; aux tabriques
des églises de Rennes, de Marcilly , de
Saint-Etienne d'Orthe, d'Ustou, de Saint-
Serges, d'Albi ; aux religieuses bénédictines
de Bayeux et à la congrégation des filles de

ta Croix dites de Saint-André de la Pure..
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux religieuses

de Bayeux, d'Arras et d'Orbec......
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres

de déclaration de naturalité au sieur Scritania
* ORDONNANCES. du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Péronne, de Châtellenos, de
Troyes, d'Abbeville, de Dargnies de Chi-
milin, d'Albi, de Ronen , de Beine, de
Jouy-le-Moutier, d'Amiens, de la Croix-
Avranchin, de la Bellière, de Loscouet, de
Saint-Méloir , de Spincourt , de Servoh ,
de Besançon, d'Herbinghem , de Mutters-
holtz, de Rumersheim , de Souhèmes, de
Sorcy, de Gorze, do Cauneille, de Stras-

205, 7 et 8.

Idem,

208.

40.

219. 256.

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47

220.

bourg, de Troussey , d'Aubvillers, de
Bailleul, de Bayonne , de Pontorson, de
Malzieu, de Morizécourt, d'Allandhui et
de Rouvrel ; aux séminaires d'Avignon, de
Lyon et de Saint-Dié......

208. 29 Juillet * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- et suiv. 1827. ceptation de dons et legs faits aux religieuses

de Versailles, d'Arras, de Nantes, de Saint-
Symphorien d'Ozon, de Rouen, de Taras-
con et de Valognes; aux églises de Talence,
d'Arette et de Longeau.....

208.

52 14. Acú. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des

at suiv. lettres de déclaration de naturalité au sieur Vulpillière.....

229.

431. au sieur Clément..

270. jo Sept. ORDONNANCE du Roi concernant l'organisa

tion de l'ordre judiciaire et l'administration
de la justice à l'ile de Bourbon.....

97 14 Oc. * ORDONNANCE du Roi qui autorise la dame

2 12.

veuve Toustain à conserver et tenir en acti-
vité l'usine à fer dite forge neuve , située
commune de Meuzac, département de la
Haute-Vienne.....

206.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de legs faits aux frères de la Doc-
trine chrétienne de Clermont-Ferrand, aux
soeurs de Saint-Genest et de Notre Dame-
du Port de la même ville; aux pauvres de
Gaillac, de la Plume, d'Agen, de Bais, de
Beauvais et de Lens ; aux hospices d'Avi-
gnon, de Metz et de Beauvais....

208.

54 Idem.

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

Saure: à convertir en une taillanderie le

moulin d'Hariol, commune de Val-d'Ajol. 208. Idem, * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et degs faits aux pauvres
de Vesseaux, de Maleville , d'Aix, de Ver-
teuil et de Beaumont; aux hospices de Saint-
Chamond, de Saint-Valery , d'Amiens, de
Corbie et de Roye.....

22.

21.

et suiv.

56.

206. 22-23:

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