Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... Février ORDONNANCE du Roi qui classe des chemins au rang des routes départementales de la Gi- rande .... 13 1828 . Iden Idem . Idem .. Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Llem . ORDONNANCE du Roi qui classe au rang des routes ...
... Février ORDONNANCE du Roi qui classe des chemins au rang des routes départementales de la Gi- rande .... 13 1828 . Iden Idem . Idem .. Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Llem . ORDONNANCE du Roi qui classe au rang des routes ...
Page 4
... février 1817 , 25 mars 1818 , 29 juin 1820 , 2 mai 1827 , et les ordonnances des 4 septembre et 11 octobre 1820 et 27 juin 1827 , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er ART . 1. Le collége départemental du Jura est convoqué ...
... février 1817 , 25 mars 1818 , 29 juin 1820 , 2 mai 1827 , et les ordonnances des 4 septembre et 11 octobre 1820 et 27 juin 1827 , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er ART . 1. Le collége départemental du Jura est convoqué ...
Page 45
... février prochain , à l'effet d'élire un député en rempla- cement du sieur comte de Villèle , appelé à la pairie . 2. Le collége du deuxième arrondissement électoral d'Ille - et - Vilaine est convoqué à Rennes pour le 21 février prochain ...
... février prochain , à l'effet d'élire un député en rempla- cement du sieur comte de Villèle , appelé à la pairie . 2. Le collége du deuxième arrondissement électoral d'Ille - et - Vilaine est convoqué à Rennes pour le 21 février prochain ...
Page 96
... Février 1828 * , COMTE PORTALIS . * Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice . On s'abonne pour le Bullen des lois , à raison de 9 franes par an , à la caisse de Pimprimerie royate , ou chez les ...
... Février 1828 * , COMTE PORTALIS . * Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice . On s'abonne pour le Bullen des lois , à raison de 9 franes par an , à la caisse de Pimprimerie royate , ou chez les ...
Page 8
... février Idem . RIGHI ( Anne - Marie 1817. 1827 . ( 1 ) . 10. TRIOU - DESGRANGES Idem . ( Michel - Étienne ) . 11.DAPVRIL ( François- Lieutenant . Philibert - Hyacint . ) 1818 . 12. PERILLIER ( Louis Idem . Laurent ) . Jacques ) . 3 ...
... février Idem . RIGHI ( Anne - Marie 1817. 1827 . ( 1 ) . 10. TRIOU - DESGRANGES Idem . ( Michel - Étienne ) . 11.DAPVRIL ( François- Lieutenant . Philibert - Hyacint . ) 1818 . 12. PERILLIER ( Louis Idem . Laurent ) . Jacques ) . 3 ...
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Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions administrateurs affaires ecclésiastiques août ares autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre déclaration de naturalité délibération délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie Février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv janvier jour du mois juillet l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS préfet présente ordonnance présentes verront président QUOTITÉ règne le quatrième réserve Saint-Cloud sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC statuts trésor royal
Popular passages
Page 20 - B qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume / terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et, pour les...
Page 195 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 15 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.
Page 20 - ... voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable...
Page 4 - A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction , soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France.
Page 23 - Des actions pour dommages faits, soit par les hommes, soit par les animaux, aux champs, fruits et récoltes...