Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... GARDE SCEAUT DE LANCE CERTIFIÉ conforme par nous Pair de France , Garde des sceaux , Ministre et Secrétaire d'état au dé- partement de la justice , A Paris , le 8 Janvier 1828 * , COMTE PORTALIS . * Cette date est celle de la réception ...
... GARDE SCEAUT DE LANCE CERTIFIÉ conforme par nous Pair de France , Garde des sceaux , Ministre et Secrétaire d'état au dé- partement de la justice , A Paris , le 8 Janvier 1828 * , COMTE PORTALIS . * Cette date est celle de la réception ...
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France. délivrance des ampliations de ses délibérations ; 2.o de la garde des dépôts , archives , registres et papiers appartenant à la commission , ainsi que des échantillons qui auront servi aux jugemens des fabrications : ces ...
France. délivrance des ampliations de ses délibérations ; 2.o de la garde des dépôts , archives , registres et papiers appartenant à la commission , ainsi que des échantillons qui auront servi aux jugemens des fabrications : ces ...
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... GARDE SCEAUX DE FRANCE CERTIFIÉ conforme par nous Pair de France , Garde des sceaux , Ministre et Secrétaire d'état au dé- partement de la justice , A Paris , le 8 Janvier 1828 * , COMTE PORTALIS . * Cette date est celle de la réception ...
... GARDE SCEAUX DE FRANCE CERTIFIÉ conforme par nous Pair de France , Garde des sceaux , Ministre et Secrétaire d'état au dé- partement de la justice , A Paris , le 8 Janvier 1828 * , COMTE PORTALIS . * Cette date est celle de la réception ...
Page 26
... garde des sceaux , ministre secrétaire d'état de la justice , est chargé de l'exécution de la présente ordon- nance . Donné en notre château des Tuileries , le 30. jour du mois de Décembre de l'an de grâce 1827 , et de notre règne le ...
... garde des sceaux , ministre secrétaire d'état de la justice , est chargé de l'exécution de la présente ordon- nance . Donné en notre château des Tuileries , le 30. jour du mois de Décembre de l'an de grâce 1827 , et de notre règne le ...
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... GARDE SCEAUX DE FRANCE CERTIFIÉ conforme par nous Pair de France , Garde des sceaux , Ministre et Secrétaire d'état au dé- partement de la justice , A Paris , le 8 Janvier 1828 * , COMTE PORTALIS . * Cette date est celle de la réception ...
... GARDE SCEAUX DE FRANCE CERTIFIÉ conforme par nous Pair de France , Garde des sceaux , Ministre et Secrétaire d'état au dé- partement de la justice , A Paris , le 8 Janvier 1828 * , COMTE PORTALIS . * Cette date est celle de la réception ...
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Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions administrateurs affaires ecclésiastiques août ares autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre déclaration de naturalité délibération délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie Février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv janvier jour du mois juillet l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS préfet présente ordonnance présentes verront président QUOTITÉ règne le quatrième réserve Saint-Cloud sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC statuts trésor royal
Popular passages
Page 20 - B qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume / terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et, pour les...
Page 195 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 15 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.
Page 20 - ... voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable...
Page 4 - A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction , soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France.
Page 23 - Des actions pour dommages faits, soit par les hommes, soit par les animaux, aux champs, fruits et récoltes...