Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... SALUT . Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au dé- partement de l'intérieur ; Vu la lettre du préfet du Jura en date du 17 de ce mois , annonçant le décès du sieur Nicod de Ronchaud , élu membre de la Chambre des Députés ...
... SALUT . Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au dé- partement de l'intérieur ; Vu la lettre du préfet du Jura en date du 17 de ce mois , annonçant le décès du sieur Nicod de Ronchaud , élu membre de la Chambre des Députés ...
Page 32
... SALUT . Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au dé- partement de l'intérieur ; Vu notre ordonnance du 7 juin 1826 qui autorise l'ad- ministration à mettre en adjudication la concession du péage du pont de Choisy - sur ...
... SALUT . Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au dé- partement de l'intérieur ; Vu notre ordonnance du 7 juin 1826 qui autorise l'ad- ministration à mettre en adjudication la concession du péage du pont de Choisy - sur ...
Page 35
... SALUT . Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au dé- partement de l'intérieur ; Vu l'article 4 du titre II de la loi du 25 mai 1791 , por- tant que si la soumission d'acquitter la seconde partie de la taxe d'un brevet d ...
... SALUT . Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au dé- partement de l'intérieur ; Vu l'article 4 du titre II de la loi du 25 mai 1791 , por- tant que si la soumission d'acquitter la seconde partie de la taxe d'un brevet d ...
Page 1
... SALUT . Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au dé- partement de l'intérieur , Vu les articles 29 à 37 du Code de commerce , Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. La société ...
... SALUT . Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au dé- partement de l'intérieur , Vu les articles 29 à 37 du Code de commerce , Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. La société ...
Page 44
... SALUT . Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au dé- partement de l'intérieur , ст NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. Le sieur de Belleyme , notre procureur près le tribunal de première instance de Paris ...
... SALUT . Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au dé- partement de l'intérieur , ст NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. Le sieur de Belleyme , notre procureur près le tribunal de première instance de Paris ...
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Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions administrateurs affaires ecclésiastiques août ares autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre déclaration de naturalité délibération délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie Février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv janvier jour du mois juillet l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS préfet présente ordonnance présentes verront président QUOTITÉ règne le quatrième réserve Saint-Cloud sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC statuts trésor royal
Popular passages
Page 20 - B qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume / terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et, pour les...
Page 195 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 15 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.
Page 20 - ... voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable...
Page 4 - A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction , soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France.
Page 23 - Des actions pour dommages faits, soit par les hommes, soit par les animaux, aux champs, fruits et récoltes...