Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 1
... justice et garde des sceaux . Le sieur comte de la Ferronnays , pair de France , est nommé ministre secrétaire d'état au département des affaires étrangères . Le sieur vicomte de Caux , membre de la Chambre des Députés , est nommé ...
... justice et garde des sceaux . Le sieur comte de la Ferronnays , pair de France , est nommé ministre secrétaire d'état au département des affaires étrangères . Le sieur vicomte de Caux , membre de la Chambre des Députés , est nommé ...
Page 8
... justice , A Paris , le 8 Janvier 1828 * , COMTE PORTALIS . * Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , à la caisse de f'imprimerie ...
... justice , A Paris , le 8 Janvier 1828 * , COMTE PORTALIS . * Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , à la caisse de f'imprimerie ...
Page 26
... justice , A Paris , le 8 Janvier 1828 * , COMTE PORTALIS . * Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice . 1 On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 franes par an , à la caisse de I ...
... justice , A Paris , le 8 Janvier 1828 * , COMTE PORTALIS . * Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice . 1 On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 franes par an , à la caisse de I ...
Page 26
... justice , est chargé de l'exécution de la présente ordon- nance . Donné en notre château des Tuileries , le 30. jour du mois de Décembre de l'an de grâce 1827 , et de notre règne le quatrième . Signé CHARLES . Par le Roi : le Garde des ...
... justice , est chargé de l'exécution de la présente ordon- nance . Donné en notre château des Tuileries , le 30. jour du mois de Décembre de l'an de grâce 1827 , et de notre règne le quatrième . Signé CHARLES . Par le Roi : le Garde des ...
Page 40
... justice , A Paris , le 8 Janvier 1828 * , COMTE PORTALIS . * Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , à la caisse de I'Imprimerie ...
... justice , A Paris , le 8 Janvier 1828 * , COMTE PORTALIS . * Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , à la caisse de I'Imprimerie ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions administrateurs affaires ecclésiastiques août ares autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre déclaration de naturalité délibération délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie Février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv janvier jour du mois juillet l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS préfet présente ordonnance présentes verront président QUOTITÉ règne le quatrième réserve Saint-Cloud sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC statuts trésor royal
Popular passages
Page 20 - B qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume / terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et, pour les...
Page 195 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 15 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.
Page 20 - ... voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable...
Page 4 - A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction , soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France.
Page 23 - Des actions pour dommages faits, soit par les hommes, soit par les animaux, aux champs, fruits et récoltes...