Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... de Nouart ..... ORDONNANCE du Roi qui modifie l'article 10 de celle du 7 novembre 1821 , relative au 234. 509 . 235 . 546 et suiv . 25 . 551 . 235 . 552 . 235.549 et 235 . 550 . 553 . 552 . DATES des LOIS , & c . 20 Avril 1828 xxxij.
... de Nouart ..... ORDONNANCE du Roi qui modifie l'article 10 de celle du 7 novembre 1821 , relative au 234. 509 . 235 . 546 et suiv . 25 . 551 . 235 . 552 . 235.549 et 235 . 550 . 553 . 552 . DATES des LOIS , & c . 20 Avril 1828 xxxij.
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... novembre 1826 et 18 no- vembre 1827 ... ORDONNANCE du Roi qui nomme membre de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations M. de Surgy , président d'une des chambres de la cour des ...
... novembre 1826 et 18 no- vembre 1827 ... ORDONNANCE du Roi qui nomme membre de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations M. de Surgy , président d'une des chambres de la cour des ...
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... novembre 1797 [ 19 brumaire an VI ] et l'ordonnance royale du 5 mai 1820 , relatives à la garantie sur la marque d'or et d'argent ; Considérant que les dispositions de l'ordonnance royale du 14 septembre 1822 , qui servent maintenant de ...
... novembre 1797 [ 19 brumaire an VI ] et l'ordonnance royale du 5 mai 1820 , relatives à la garantie sur la marque d'or et d'argent ; Considérant que les dispositions de l'ordonnance royale du 14 septembre 1822 , qui servent maintenant de ...
Page 23
... Novembre 1827. ) - N. ° 7718. ORDONNANCE DU ROI portant que la foire qui se tient chaque année le 25 avril dans la commune de Rouvray , département de la Côte - d'Or , aura lieu à l'avenir le 14 du même mois . ( Paris , 21 Novembre 1827 ...
... Novembre 1827. ) - N. ° 7718. ORDONNANCE DU ROI portant que la foire qui se tient chaque année le 25 avril dans la commune de Rouvray , département de la Côte - d'Or , aura lieu à l'avenir le 14 du même mois . ( Paris , 21 Novembre 1827 ...
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... Novembre 1827. ) N. ° 7718. ORDONNANCE DU ROI portant que la foire qui se tient chaque année le 25 avril dans la commune de Rouvray , département de la Côte - d'Or , aura lieu à l'avenir le 14 du même mois . ( Paris , 21 Novembre 1827 ...
... Novembre 1827. ) N. ° 7718. ORDONNANCE DU ROI portant que la foire qui se tient chaque année le 25 avril dans la commune de Rouvray , département de la Côte - d'Or , aura lieu à l'avenir le 14 du même mois . ( Paris , 21 Novembre 1827 ...
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Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions administrateurs affaires ecclésiastiques août ares autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre déclaration de naturalité délibération délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie Février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv janvier jour du mois juillet l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS préfet présente ordonnance présentes verront président QUOTITÉ règne le quatrième réserve Saint-Cloud sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC statuts trésor royal
Popular passages
Page 20 - B qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume / terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et, pour les...
Page 195 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 15 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.
Page 20 - ... voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable...
Page 4 - A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction , soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France.
Page 23 - Des actions pour dommages faits, soit par les hommes, soit par les animaux, aux champs, fruits et récoltes...