Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... pourront employer que les agens d'essais qui leur auront été remis d'après les ordres du président de la com- mission . Ces agens seront tirés du dépôt qu'il aura établi à cet effet . Tous les directeurs des monnaies seront tenus de s ...
... pourront employer que les agens d'essais qui leur auront été remis d'après les ordres du président de la com- mission . Ces agens seront tirés du dépôt qu'il aura établi à cet effet . Tous les directeurs des monnaies seront tenus de s ...
Page 31
... pourront toutefois , sur la désignation spéciale de notre ministre secrétaire d'état de la guerre , exercer les fonctions de sous - intendant militaire , sans pou- voir , dans aucun cas , être chargés de l'inspection adminis- trative ...
... pourront toutefois , sur la désignation spéciale de notre ministre secrétaire d'état de la guerre , exercer les fonctions de sous - intendant militaire , sans pou- voir , dans aucun cas , être chargés de l'inspection adminis- trative ...
Page 10
... pourront recourir en appel ni se pourvoir en cassation ou par requête civile . Les susnommés signataires du présent acte donnent tous pou- voirs à MM . J. Hagerman , J. A. Odier , J. A. Blanc , By Colin , et au besoin à trois d'entre ...
... pourront recourir en appel ni se pourvoir en cassation ou par requête civile . Les susnommés signataires du présent acte donnent tous pou- voirs à MM . J. Hagerman , J. A. Odier , J. A. Blanc , By Colin , et au besoin à trois d'entre ...
Page 25
... pourront recourir en appel , ni se pourvoir en cassation ou par requête civile , Les susnommés signataires du présent acte donnent tous pou- voirs à MM . Jonas Hagerman , Gabriel Odier , Jacques - Antoine Odier , Jacques - Antoine Blanc ...
... pourront recourir en appel , ni se pourvoir en cassation ou par requête civile , Les susnommés signataires du présent acte donnent tous pou- voirs à MM . Jonas Hagerman , Gabriel Odier , Jacques - Antoine Odier , Jacques - Antoine Blanc ...
Page 65
... pourront être tenues qu'avec le concours nécessaire du président du comité d'administration . 4. Les décisions ne pourront être prises qu'à l'unanimité dans les réunions de trois membres , et dans celics de quatre par la majorité de ...
... pourront être tenues qu'avec le concours nécessaire du président du comité d'administration . 4. Les décisions ne pourront être prises qu'à l'unanimité dans les réunions de trois membres , et dans celics de quatre par la majorité de ...
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Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions administrateurs affaires ecclésiastiques août ares autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre déclaration de naturalité délibération délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie Février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv janvier jour du mois juillet l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS préfet présente ordonnance présentes verront président QUOTITÉ règne le quatrième réserve Saint-Cloud sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC statuts trésor royal
Popular passages
Page 20 - B qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume / terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et, pour les...
Page 195 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 15 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.
Page 20 - ... voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable...
Page 4 - A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction , soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France.
Page 23 - Des actions pour dommages faits, soit par les hommes, soit par les animaux, aux champs, fruits et récoltes...