Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... première instance de Grenoble ..... ORDONNANCE du Roi qui approuve l'adjudi- cation de la construction d'un pont suspendu sur la Saone au plan de Vaise , d'une gare latérale à cette rivière et d'un port .. N.os des Pages . Bull . 238 ...
... première instance de Grenoble ..... ORDONNANCE du Roi qui approuve l'adjudi- cation de la construction d'un pont suspendu sur la Saone au plan de Vaise , d'une gare latérale à cette rivière et d'un port .. N.os des Pages . Bull . 238 ...
Page xxxix
... .... ORDONNANCE du Roi portant qu'il sera formé une chambre temporaire dans le tribunal de première instance de Nantes ..... 238. 582 . X DATES des LOIS , & c . ig Juin Idem . ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploi- xxxix.
... .... ORDONNANCE du Roi portant qu'il sera formé une chambre temporaire dans le tribunal de première instance de Nantes ..... 238. 582 . X DATES des LOIS , & c . ig Juin Idem . ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploi- xxxix.
Page 30
... première classe sera de trois mille cinq cents francs ; Celle des sous - intendans militaires adjoints de deuxième ... première classe seront donnés dans la proportion d'un cin- quième aux capitaines de toutes armes en activité de ser ...
... première classe sera de trois mille cinq cents francs ; Celle des sous - intendans militaires adjoints de deuxième ... première classe seront donnés dans la proportion d'un cin- quième aux capitaines de toutes armes en activité de ser ...
Page 31
... première classe seront employés auprès des intendans militaires et sous leurs . ordres immédiats . Ils pourront toutefois , sur la désignation spéciale de notre ministre secrétaire d'état de la guerre , exercer les fonctions de sous ...
... première classe seront employés auprès des intendans militaires et sous leurs . ordres immédiats . Ils pourront toutefois , sur la désignation spéciale de notre ministre secrétaire d'état de la guerre , exercer les fonctions de sous ...
Page 9
... première assemblée générale . De l'Assemblée générale . 21. La généralité des actionnaires sera représentée par les cent plus forts d'entre eux , lesquels composeront l'assemblée générale . Les actionnaires seront invités , par un avis ...
... première assemblée générale . De l'Assemblée générale . 21. La généralité des actionnaires sera représentée par les cent plus forts d'entre eux , lesquels composeront l'assemblée générale . Les actionnaires seront invités , par un avis ...
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Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions administrateurs affaires ecclésiastiques août ares autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre déclaration de naturalité délibération délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie Février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv janvier jour du mois juillet l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS préfet présente ordonnance présentes verront président QUOTITÉ règne le quatrième réserve Saint-Cloud sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC statuts trésor royal
Popular passages
Page 20 - B qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume / terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et, pour les...
Page 195 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 15 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.
Page 20 - ... voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable...
Page 4 - A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction , soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France.
Page 23 - Des actions pour dommages faits, soit par les hommes, soit par les animaux, aux champs, fruits et récoltes...