Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... suit : ART . 1. Le sieur comte Portalis , pair de France , est nommé ministre secrétaire d'état au département de la justice et garde des sceaux . Le sieur comte de la Ferronnays , pair de France , est nommé ministre secrétaire d'état ...
... suit : ART . 1. Le sieur comte Portalis , pair de France , est nommé ministre secrétaire d'état au département de la justice et garde des sceaux . Le sieur comte de la Ferronnays , pair de France , est nommé ministre secrétaire d'état ...
Page 5
... suit : ART . 1. Le sieur de Sainte - Marie est nommé membre de la commission chargée de liquider l'indemnité due aux Français dont les biens - fonds ont été confisqués et vendus révolutionnairement , en remplacement du sieur comte de ...
... suit : ART . 1. Le sieur de Sainte - Marie est nommé membre de la commission chargée de liquider l'indemnité due aux Français dont les biens - fonds ont été confisqués et vendus révolutionnairement , en remplacement du sieur comte de ...
Page 10
... suit : TITRE PREMIER . Du Personnel . ART . 1. L'administration des monnaies sera remplacée par une commission des monnaies composée d'un président et de deux commissaires généraux . 2. Il y aura près de la commission des monnaies , 1.o ...
... suit : TITRE PREMIER . Du Personnel . ART . 1. L'administration des monnaies sera remplacée par une commission des monnaies composée d'un président et de deux commissaires généraux . 2. Il y aura près de la commission des monnaies , 1.o ...
Page 19
... suit : ART . 1. Le sieur comte de Sussy , pair de France , pré- sident de l'administration actuelle des monnaies , est nommé président de la commission des monnaies . Le sieur Lambert ( Alphonse ) et le sieur Brunet ( Léon- Joseph ) ...
... suit : ART . 1. Le sieur comte de Sussy , pair de France , pré- sident de l'administration actuelle des monnaies , est nommé président de la commission des monnaies . Le sieur Lambert ( Alphonse ) et le sieur Brunet ( Léon- Joseph ) ...
Page 20
... suit : ART . 1. L'administration des forêts est autorisée à faire la délivrance aux communes ci - après désignées , savoir : 1.o de Cirey ( Meurthe ) , d'une coupe de quarante - cinq arbres dans sa réserve ; 2. ° de Minorville ( Meurthe ) ...
... suit : ART . 1. L'administration des forêts est autorisée à faire la délivrance aux communes ci - après désignées , savoir : 1.o de Cirey ( Meurthe ) , d'une coupe de quarante - cinq arbres dans sa réserve ; 2. ° de Minorville ( Meurthe ) ...
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Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août actionnaires actions administrateurs affaires ecclésiastiques août ares autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve décembre déclaration de naturalité délibération délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Dieu directeur Donation Doubs établie Février fixation Garde des sceaux guerre Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin janv janvier jour du mois juillet l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice ladite loi du 25 Meurthe militaires ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS préfet présente ordonnance présentes verront président QUOTITÉ règne le quatrième réserve Saint-Cloud sera insérée seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC statuts trésor royal
Popular passages
Page 20 - B qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume / terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et, pour les...
Page 195 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 15 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.
Page 20 - ... voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable...
Page 4 - A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction , soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France.
Page 23 - Des actions pour dommages faits, soit par les hommes, soit par les animaux, aux champs, fruits et récoltes...