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" CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 195
by France - 1828
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

Christophe Koch - Europe - 1802 - 524 pages
...article séparé, relatif à l'article I dudit traité du 9 décembre 1778. Lou1s, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre : A tous. ceux qui ces présentes verront, SALUT. Comme notre très-cher et bien amé cousin le DUC D'AIGUILLON, pair de France, noble génois, chevalier...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

Europe - 1802 - 522 pages
...au Pardo ej1trc TEspagne et le Portugal le 1l Mars 1778, du *8 Août t783. JL/ou1s, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre: A tous ceux qui ces présentes lettres Srerront, SALUT. Comme notre cher et bien-aimé le. Sr. ARMAND-MARC, COMTE DE MONTMORIN DE...
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Œuvres: précédées de Mémoires et de notes sur sa vie, son ..., Volume 4

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1808 - 496 pages
...donnée à Versailles le 3o décembre 1761 ; régistrée en la Cour des Aides. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France et de' Navarre : A tous ceux qui ces présentes lettres verront : Salut. Le désir de diminuer pour l'avenir les fraix que nos sujets taillablcs ont...
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Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de ...

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1808 - 482 pages
...à Versailles le 3o décembre 1761 ; régistrée en la Cour des ^ ides. J_jO uis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes lettres verront : Salut. Le désir de diminuer pour l'avenir les fraix que nos sujets taillables ont...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 2

Paris (France) - 1814 - 448 pages
...NOUVELLES POLITIQUES. PARIS. — Ordonnance du. Roi, en date du ai août. Louis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. En publiant notre chartre constitutionnelle, nous avons «lit : « Qu« le vœu le plut cher • notrt...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., Volume 2

1814 - 448 pages
...auroienl pu en espérer des mères les plus tendres. — Ordonnance du Roi. Louis , par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , salut : Ayant égard à la nécessité où sont les archevêques et évê— ques de notre royaume , dans...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...Roi, concernant 1» charte constitutionnelle. M. Ferrand en a fait lecture. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront ; salut. " La divine providence, en nous rappelant dans tas " états après une longue absence, uous a imposé...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., Volume 1

1814 - 418 pages
...donnera plus de ressources, et surtout plus de stabilité. NOUVELLES POLITIQUES. Louis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes lettres verront , salut ; En remontant sur le trône de nos ancêtres, nous avons retrouvé nos droitsdans...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 1-2

Paris (France) - 1814 - 854 pages
...donnera plus de ressources, et surtout plus de stabilité. NOUVELLES POLITIQUES. Louis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes lettres verront , salut ; En remontant sur le trône de nos ancêtres, nous avons retrouvé nos droits...
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Le Miroir politique. No.77-[152. wanting no.101 and 139, mis ..., Volumes 2-3

1815 - 330 pages
...politique de la place de Barcelone. (Signé) ANDRÉ D'ERRASTL ORDONNANCE DU ROI. Louis par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre ; A tous ceux qui ces présentes verront, salut : Nous sommes informé que dans le courant de l'année qui vient de finir, un grand, nombre d'habitans...
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