 | France - Law - 1838 - 1116 pages
...l'établissement devra adresser à l'autorité, conformément aux articles 8 et 1 1 . • •' • • . Le médecin sera tenu de consigner sur ce registre,...de chaque malade. Ce registre constatera également ïes sorties et les décès. Ce registre sera soumis aux personnes qui , d'après l'article 4, auront... | |
 | Europe - 1840 - 882 pages
...cou que le médecin de l'établissement de»n adresser a l'autorité, conformément tui art. 8 et 11. Le médecin sera tenu de consigner sur ce registre,...moins tous les mois, les changements survenus dans l'eut mental de chaque malade. Ce registre constatera également les sortioa et Ici décès. Ce registre... | |
 | 1838 - 406 pages
...l'autorité, conformément aux art. 8 et il. Le médecin sera tenu de consigner sur ce registre, an moins tons les mois, les changements survenus dans l'état mental...registre sera soumis aux personnes qui, d'après l'art. \, auront le droit de visiter l'établissement, lorsqu'elles se présenteront pour en faire la visite... | |
 | Police - 1838 - 532 pages
...que le médecin de l'établissement devra adresser à l'autorité, conformément aux articles 8 et n. Le médecin sera tenu de consigner sur ce registre , au moins tous les mois, les changemens survenus dans l'état mental de chaque malade. Ce registre constatera également les sorties... | |
 | France - 1839 - 830 pages
...que le médecin de l'établissement devra adresser à l'autorité, conformément aux art. 8 et 11. Le médecin sera tenu de consigner sur ce registre, au moins tous les mois, les changeinens survenus dans l'état mental de chaque malade. Ce registre constatera également les sorties... | |
 | Europe - 1840 - 872 pages
...AUI que le médecin de l'établissement derra adresser a l'autorité, conformément aui art. 6 et 11. Le médecin sera tenu de consigner sur ce registre,...tous les mois, les changements survenus dans l'état inenljil de chaque malade. Ce registre constatera également les sorties et les décès. Ce registre... | |
 | Europe - 1840 - 886 pages
...que le médecin de l'établissement devra adresser a l'autorité, conformément au i art. 8 et 11. Le médecin sera tenu de consigner sur ce registre,...moins tous les mois, les changements survenus dans IVi ! mental de chaque malade. Ce registre constatera également les sorties et les décès. Ce registre... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 598 pages
...que le médecin de l'établissement devra adresser à l'autorité, conformément aux art. 8 et 11. c Le médecin sera tenu de consigner sur ce registre, au moins tous les mois, les changemens 'survenus dans l'état mental de chaque malade. Ce registre constatera également les sorties... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...le médecin de l'établissement devra adresser à l'autorité, conformément aux articles 8 et 11. Le médecin sera tenu de consigner sur ce registre,...registre sera soumis aux personnes qui , d'après l'article 4 , auront le droit de visiter rétablissement, lorsqu'elles se présenteront pour en Taire... | |
 | 1849 - 768 pages
...l'établissement doit adresser à (autorité, conformément aux dispositions ci-dessus. Le médecin est tenu de consigner sur ce registre, au moins tous les...dans l'état mental de chaque malade. Ce registre doit constater également les sorties et les décès. Il est soumis aux personnes qui ont le droit... | |
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Seront également transcrits sur ce registre : 1° le certificat du médecin, joint à la demande d'admission; 2° ceux que le médecin de l'établissement devra adresser à l'autorité, conformément aux art. 8 et 11. 
