 | France - 1829 - 760 pages
...soit dans sa personne , soit dans ses biens, en raison de sa conduite passée, et chacun d'eux, en recouvrant les propriétés qu'il possédait auparavant,...en jouira paisiblement sous la protection des lois, ou sera libre, d'ici a dix-huit mois, d'en disposer pour se transporter avec sa famille, ses biens,... | |
 | Société de géographie (France) - Geography - 1829 - 696 pages
...soit dans sa personne , soit dans ses biens, en raison de sa conduite passée, et chacun d'eux, en recouvrant les propriétés qu'il possédait auparavant,...en jouira paisiblement sous la protection des lois, ou sera libre, d'ici a dix-huit mois, d'en disposer pour se transporter avec sa famille, ses biens,... | |
 | Comte Guillaume de Garden - 1833 - 440 pages
...de ces individus ne sera inquiété ou persécuté , soit dans sa personne , soit dans ses biens , pour sa conduite passée ; et chacun d'eux , recouvrant...paisiblement sous la protection des lois , et sera en liberté d'en disposer dans l'espace de dix-huit mois, de se transporter avec sa famille, ses biens,... | |
 | Guillaume comte de Garden - Diplomacy - 1833 - 438 pages
...de ces individus ne sera inquiété ou persécuté , soit dans sa personne , soit ilaus ses biens , pour sa conduite passée ; et chacun d'eux , recouvrant...paisiblement sous la protection des lois, et sera en liberté d'en disposer dans l'espace de dix-huit mois, de se transporter avec sa famille, ses biens,... | |
 | Jean Marie Chopin - Armenia - 1838 - 708 pages
...demi de ducats. L'article 9 est relatif à l'indemnité pour les frais de la guerre; elle est flxée dans l'article additionnel à dix millions de ducats...sa famille, ses biens , etc. , dans le pays qu'il aurar choisi , sans éprouver aucune entrave ou vexation quelconque. Les mêmes privilèges sont assurés... | |
 | Jean-Marie Chopin - 1838 - 710 pages
...l'une ou a l'autre des deux parties. En conséquence, aucun de ces individus ne sera inquiété ni i persécuté, soit dans sa personne, soit dans sa propriété...de dix-huit mois, comme de se transporter avec sa familje, ses biens , etc. , dans le pays qu'il aura choisi , sans éprouver aucune entrave ou vexation... | |
 | World history - 1842 - 714 pages
...traité , et contenant les mesures de détail relatives à son exécution définitive... Article i:t. Les hautes puissances contractantes accordent un pardon...dix-huit mois, comme, de se transporter avec sa famille, sos biens , etc. , dans le pays qu'il aura dioisi , sans éprouver aucune entrave ou vexation quelconque.... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 726 pages
...ces individus ne sera inquiété ou poursuivi, ni pour sa personne, ni dans ses biens, à cause de sa conduite passée, et chacun d'eux recouvrant les propriétés qu'il possédait auparavant, en aura la paisible jouissance sous la protection des lois, ou bien sera libre de s'en défaire dans l'espace... | |
 | Edouard Ferdinand de la Bonninière vicomte de Beaumont-Vassy - Europe - 1853 - 424 pages
...militaires, ou manifesté, soit par leur conduite, soit par leurs opinions, leur attachement à l'une ou à l'autre des deux parties. En conséquence, aucun de...disposer dans l'espace de dix-huit mois, comme de transporter avec sa famille, ses biens, etc., dans le pays qu'il aura choisi, sans éprouver aucune... | |
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... parties. En conséquence, aucun de ces individus ne sera inquiété ni persécuté , soit dans sa personne, soit dans sa propriété, pour sa conduite passée; et chacun d'eux , recouvrant les propriétés qu'il possédait auparavant , en jouira paisiblement... 
