| Europe - 1829 - 1004 pages
...l'Adzerbaîdjane. Aucun d'eux, sans exception de catégorie, lie pourra être ni poursuivi , ni molesté pour e>cs opinions, pour ses actes, ou pour la conduite qu'il...temporaire de ladite province par les troupes russes. 11 leur sera accordé en outre le terme d'un an, à dater de ce jour, pour se transporter librement... | |
| Europe - 1829 - 958 pages
...pourra être ni poursuivi , ni molesté pour ses opinion», pour ses actes, ou pour la couduite qn'il aurait tenue, soit pendant la guerre, soit pendant...troupes russes. Il leur sera accordé en outre le terme d'uu an , a dater de ce jour, pour se transporter librement avec leurs familles des états persans... | |
| Jean Marie Chopin - Armenia - 1838 - 708 pages
...trouvera bon le gouvernement sous la domination duquel ils seront placés. Par l'article 15, le schah accorde une amnistie pleine et entière à tous les...troupes russes. Il leur sera accordé en outre le ternie d'un an , à dater de ce jour, pour se transporter librement, avec leurs familles, dans les... | |
| World history - 1842 - 714 pages
...trouvera bon le gouvernement sous la domination duquel ils seront placés. Par l'article 16, le schah accorde une amnistie pleine et entière à tous les...ses opinions, pour ses actes, ou pour la conduite (|ii'il aurait tenue, soit pendant la guerre, soit pendant l'occupation temporaire de ladite province... | |
| Karl von Martens - Europe - 1846 - 726 pages
...déjà attirés sur eux la guerre à laquelle le présent traité a mis si heureusement fin, SM le schah accorde une amnistie pleine et entière à tous les habitants et fonctionnaires de la province dite l'Adzerbaidjane. Aucun d'eux, sans exception de catégorie , ne pourra être ni poursuivi, ni... | |
| Europe - 1846 - 698 pages
...déjà attirés sur eux la guerre à laquelle le présent traité a mis si heureusement fin, SM le schah accorde une amnistie pleine et entière à tous les habitants et fonctionnaires de la province dite l'Adzerbaidj ane. Aucun d'eux, sans exception de catégorie , ne pourra être ni poursuivi, ni... | |
| Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...fonctionnaires des Provinces qui ont été le théâtre de la guerre. Aucun d'eux ne pourra être recherché ni poursuivi pour ses opinions, pour ses actes, ou pour...pendant la guerre, soit pendant l'occupation temporaire des dites Provinces par les troupes respectives des parties belligérantes. Les habitants des Iles... | |
| P. L. Jacob - Russia - 1866 - 580 pages
...Gouvernement sous la domination duquel elle se trouverait placée. Enfin, le schah de Perse accordait amnistie pleine et entière à tous les habitants et fonctionnaires de la province de l'Adzerbaidjan, en déclarant qu'aucun d'eux ne pourrait être poursuivi ni molesté pour ses opinions,... | |
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