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" Aucun d'eux, sans exception de catégorie, ne pourra être poursuivi pour ses opinions, pour ses actes, ou pour la conduite qu'il aurait tenue, soit pendant la guerre, soit pendant l'occupation temporaire de ladite province par les troupes russes. Il... "
Russie. [With] Crimée, Circassie et Géorgie, par C.Famin. Arménie, par m.Boré - Page 539
by Jean Marie Chopin - 1857
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Annuaire historique universel, Volume 11

Europe - 1829 - 1004 pages
...l'Adzerbaîdjane. Aucun d'eux, sans exception de catégorie, lie pourra être ni poursuivi , ni molesté pour e>cs opinions, pour ses actes, ou pour la conduite qu'il...temporaire de ladite province par les troupes russes. 11 leur sera accordé en outre le terme d'un an, à dater de ce jour, pour se transporter librement...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1829 - 958 pages
...pourra être ni poursuivi , ni molesté pour ses opinion», pour ses actes, ou pour la couduite qn'il aurait tenue, soit pendant la guerre, soit pendant...troupes russes. Il leur sera accordé en outre le terme d'uu an , a dater de ce jour, pour se transporter librement avec leurs familles des états persans...
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Russie, Volume 2

Jean Marie Chopin - Armenia - 1838 - 708 pages
...trouvera bon le gouvernement sous la domination duquel ils seront placés. Par l'article 15, le schah accorde une amnistie pleine et entière à tous les...troupes russes. Il leur sera accordé en outre le ternie d'un an , à dater de ce jour, pour se transporter librement, avec leurs familles, dans les...
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British and Foreign State Papers, Volume 15

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1829 - 1336 pages
...1'Adzerbaidjane. Aucun d'eux, sans exception de categoric, ne pourra fitre ni poursuivi, ni moleste pour ses opinions, pour ses actes, ou pour la conduite qu'il aurait tenue, soil pendant la guerre, soil pendant 1'occupation temporaire de la dite Province par les Troupes Russes....
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1842 - 714 pages
...trouvera bon le gouvernement sous la domination duquel ils seront placés. Par l'article 16, le schah accorde une amnistie pleine et entière à tous les...ses opinions, pour ses actes, ou pour la conduite (|ii'il aurait tenue, soit pendant la guerre, soit pendant l'occupation temporaire de ladite province...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1846 - 726 pages
...déjà attirés sur eux la guerre à laquelle le présent traité a mis si heureusement fin, SM le schah accorde une amnistie pleine et entière à tous les habitants et fonctionnaires de la province dite l'Adzerbaidjane. Aucun d'eux, sans exception de catégorie , ne pourra être ni poursuivi, ni...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 4

Europe - 1846 - 698 pages
...déjà attirés sur eux la guerre à laquelle le présent traité a mis si heureusement fin, SM le schah accorde une amnistie pleine et entière à tous les habitants et fonctionnaires de la province dite l'Adzerbaidj ane. Aucun d'eux, sans exception de catégorie , ne pourra être ni poursuivi, ni...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Volume 2

Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...fonctionnaires des Provinces qui ont été le théâtre de la guerre. Aucun d'eux ne pourra être recherché ni poursuivi pour ses opinions, pour ses actes, ou pour...pendant la guerre, soit pendant l'occupation temporaire des dites Provinces par les troupes respectives des parties belligérantes. Les habitants des Iles...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 972 pages
...fonctionnaires des Provinces qui ont été le théâtre de la guerre. Aucun d'eux ne pourra être recherché ni poursuivi pour ses opinions, pour ses actes, ou pour...conduite qu'il aurait tenue, soit pendant la guerre, «oit pendant l'occupation temporaire des dites Provinces par les troupes respectives des parties belligérantes....
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Histoire de la vie et du règne de Nicolas Ier, empereur de Russie, Volume 3

P. L. Jacob - Russia - 1866 - 580 pages
...Gouvernement sous la domination duquel elle se trouverait placée. Enfin, le schah de Perse accordait amnistie pleine et entière à tous les habitants et fonctionnaires de la province de l'Adzerbaidjan, en déclarant qu'aucun d'eux ne pourrait être poursuivi ni molesté pour ses opinions,...
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