Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésJérôme Mavidal Librairie administrative de P. Dupont, 1980 - France |
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... ( Rapporteur : Delmas ) .. 52. Décret accordant un secours au c1 Bevière , acquitté ( Rapporteur : Briez ) 53. Décret accordant un secours aux cns Balloteau , d'Ambela , acquittés ( Rapporteur : Briez ) 54. Décret rapportant celui du 9 ...
... ( Rapporteur : Delmas ) .. 52. Décret accordant un secours au c1 Bevière , acquitté ( Rapporteur : Briez ) 53. Décret accordant un secours aux cns Balloteau , d'Ambela , acquittés ( Rapporteur : Briez ) 54. Décret rapportant celui du 9 ...
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... ( Rapporteur : Ramel ) . 38. Décret relatif aux pensions des employés des ci - devant fermes et administrations supprimées . ( Rapporteur : Pottier ) . . . . 264 264 264 265 265 39. Décret fixant la pension des c " E.N. Pagnières et C ...
... ( Rapporteur : Ramel ) . 38. Décret relatif aux pensions des employés des ci - devant fermes et administrations supprimées . ( Rapporteur : Pottier ) . . . . 264 264 264 265 265 39. Décret fixant la pension des c " E.N. Pagnières et C ...
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... ( Rapporteur : Barère ) .. 36. Décret accordant un secours au c " Gignat , de Loisir - sur - Marne , acquitté . ( Rapporteur : Briez ) .. 320 323 37. Décret accordant un secours au c " Rabeux , de Pertay , acquitté . ( Rapporteur : Briez ) ...
... ( Rapporteur : Barère ) .. 36. Décret accordant un secours au c " Gignat , de Loisir - sur - Marne , acquitté . ( Rapporteur : Briez ) .. 320 323 37. Décret accordant un secours au c " Rabeux , de Pertay , acquitté . ( Rapporteur : Briez ) ...
Contents
Distr de Pons Dons | 12 |
Sté popul de Joigny A armé un cavalier | 20 |
Décret de félicitations au c Holé de Castelsarrasin pour son invention et | 26 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
17 mess 18 flor 1er suppl 21 mess Agent nat applaudit armées assignats Audit avez Barère blique braves ci-devant Citoyens Représentans Collot d'Herbois comité d'instruction publique comité de législation comité de salut comité des domaines comité des secours commune conspirateurs Convention nationale crime Culottes d'émigrés Débats Décret accordant décret du 18 décret ne sera département distr enfans ennemis étoit Félicite la Conv félicite la Convention fête insertion au bulletin L'agent national l'Etre Suprême l'immortalité de l'ame l'ordre du jour liberté membre Mention honorable messidor Minute paires de bas patrie patriotes Perlet pétition poste prair prairial présent décret présid Rapporteur reconnoissance renvoi au comité représentant du peuple Répu républicains révolution révolutionnaire Robespierre S'indigne de l'attentat Sablier salpêtre salut public séance secours publics signatures illisibles société populaire somme Sté popul tendu le rapport tion tirans toyen trésorerie nationale tribunal tyrans Univ vertu Vive la République