Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésJérôme Mavidal Librairie administrative de P. Dupont, 1980 - France |
From inside the book
Results 1-3 of 94
Page 270
... membre [ GUFFROY ] , la Convention natio- nale renvoie la pétition et les deux citoyens qui l'ont présentée au comité de sûreté géné- rale ( 5 ) . 48 Un membre [ MENANT ] , au nom du comité des secours publics , fait un rapport , à la ...
... membre [ GUFFROY ] , la Convention natio- nale renvoie la pétition et les deux citoyens qui l'ont présentée au comité de sûreté géné- rale ( 5 ) . 48 Un membre [ MENANT ] , au nom du comité des secours publics , fait un rapport , à la ...
Page 295
... membre demande la parole sur le décret qui vient d'être rendu , et fait différentes obser- vations tendantes à faire renvoyer la question à l'examen des comités de législation , des do- maines et d'agriculture . Plusieurs membres ...
... membre demande la parole sur le décret qui vient d'être rendu , et fait différentes obser- vations tendantes à faire renvoyer la question à l'examen des comités de législation , des do- maines et d'agriculture . Plusieurs membres ...
Page 455
... membre , tendante à renvoyer au représentant du peuple Garnier ( de Saintes ) la connoissance et l'examen de la ... membre , et la Convention décrète ce qui suit : Sur la pétition de la société populaire , de la municipalité et des ...
... membre , tendante à renvoyer au représentant du peuple Garnier ( de Saintes ) la connoissance et l'examen de la ... membre , et la Convention décrète ce qui suit : Sur la pétition de la société populaire , de la municipalité et des ...
Contents
Distr de Pons Dons | 12 |
Sté popul de Joigny A armé un cavalier | 20 |
Décret de félicitations au c Holé de Castelsarrasin pour son invention et | 26 |
Copyright | |
2 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
17 mess 18 flor 1er suppl 21 mess Agent nat applaudit armées assignats Audit avez Barère blique braves ci-devant Citoyens Représentans Collot d'Herbois comité d'instruction publique comité de législation comité de salut comité des domaines comité des secours commune conspirateurs Convention nationale crime Culottes d'émigrés Débats Décret accordant décret du 18 décret ne sera département distr enfans ennemis étoit Félicite la Conv félicite la Convention fête insertion au bulletin L'agent national l'Etre Suprême l'immortalité de l'ame l'ordre du jour liberté membre Mention honorable messidor Minute paires de bas patrie patriotes Perlet pétition poste prair prairial présent décret présid Rapporteur reconnoissance renvoi au comité représentant du peuple Répu républicains révolution révolutionnaire Robespierre S'indigne de l'attentat Sablier salpêtre salut public séance secours publics signatures illisibles société populaire somme Sté popul tendu le rapport tion tirans toyen trésorerie nationale tribunal tyrans Univ vertu Vive la République