Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésJérôme Mavidal Librairie administrative de P. Dupont, 1980 - France |
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... somme qu'il avait reçue pour eux : L'exposante instruite de l'exécution de Ver- neuil et de la declaration qu'il avait faite se presenta par un nouveau fondé de pouvoir au district de Brest pour y demander la recon- noissance et la ...
... somme qu'il avait reçue pour eux : L'exposante instruite de l'exécution de Ver- neuil et de la declaration qu'il avait faite se presenta par un nouveau fondé de pouvoir au district de Brest pour y demander la recon- noissance et la ...
Page 150
... somme de 60,000 liv . représentative du douaire de pareille somme que Genisson - Lecomte avoit constituée à sa femme . Les 2 1ers paiemens , l'un de 40,000 liv . et l'autre de 24,000 liv . ont été exactement faits . Les vendeurs ont ...
... somme de 60,000 liv . représentative du douaire de pareille somme que Genisson - Lecomte avoit constituée à sa femme . Les 2 1ers paiemens , l'un de 40,000 liv . et l'autre de 24,000 liv . ont été exactement faits . Les vendeurs ont ...
Page 265
... somme de 200 liv . , qui lui sera payée par la trésorerie nationale sur la présentation du présent décret ... somme restante , comme correspondant à l'in- térêt qu'il avoit dans la société . Le surplus continuera à être gardé à la ...
... somme de 200 liv . , qui lui sera payée par la trésorerie nationale sur la présentation du présent décret ... somme restante , comme correspondant à l'in- térêt qu'il avoit dans la société . Le surplus continuera à être gardé à la ...
Contents
Distr de Pons Dons | 12 |
Sté popul de Joigny A armé un cavalier | 20 |
Décret de félicitations au c Holé de Castelsarrasin pour son invention et | 26 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
17 mess 18 flor 1er suppl 21 mess Agent nat applaudit armées assignats Audit avez Barère blique braves ci-devant Citoyens Représentans Collot d'Herbois comité d'instruction publique comité de législation comité de salut comité des domaines comité des secours commune conspirateurs Convention nationale crime Culottes d'émigrés Débats Décret accordant décret du 18 décret ne sera département distr enfans ennemis étoit Félicite la Conv félicite la Convention fête insertion au bulletin L'agent national l'Etre Suprême l'immortalité de l'ame l'ordre du jour liberté membre Mention honorable messidor Minute paires de bas patrie patriotes Perlet pétition poste prair prairial présent décret présid Rapporteur reconnoissance renvoi au comité représentant du peuple Répu républicains révolution révolutionnaire Robespierre S'indigne de l'attentat Sablier salpêtre salut public séance secours publics signatures illisibles société populaire somme Sté popul tendu le rapport tion tirans toyen trésorerie nationale tribunal tyrans Univ vertu Vive la République