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45. On ne rendra rien à ceux que leur inconduite fera exclure dans le cours d'un trimestre.

Exercices religieux... 46. Il y aura , autant qu'il sera possible, une chapelle dans l'intérieur de l'école , pour la célébration des offices, les jours de dimanches et de fêtes.

47. Dans ce cas, un des prêtres de la paroisse dans laquelle se trouvera l'école , remplira les fonctions d'aumônier.

48. S'il ne peut y avoir de chapelle , les élèves se- ; ront conduits à l'église de la paroisse.

49. Ils s'y rendront dans l'ordre prescrit par l'article L 36, et observeront en route et à l'église la plus grande , d décence.

50. Si, dans la ville où il y aura une école secondaire Le communale , il se trouve un ou plusieurs édifices af- las feciés à des cultes différens , les élèves qui suivront ces utile cultes y seront conduits avec le même ordre.

51. S'il n'y a point de ces édifices , on fera aus Hotel élèves non catholiques romains , pendant la durée offices catholiques romains , une instruction sur la morale de l'Évangile. .. 52. Le directeur avisera aux moyens de faire insin truire les élèves dans leur religion , d'après le vou de leurs parens.

Exercices publics et prix. 53. A la fin de chaque année, il y aura des componentes sitions générales pour les prix de toutes les classes , et des exercices sur loutes les parties de l'instruction.

54. Les sujets des compositions seront donnés par

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le directeur, de concert avec les professeurs, les prix seront donnés par le bureau d'administration, qui pourra s'adjoindre tels examinateurs qu'il jugera à propos.

Les exercices se feront en public, et en présence des membres du bureau d'administration.

55. Il y aura pour chaque classe un premier et un second prix ,. et jamais plus de quatre accessit. .

56. La distribution solennelle des prix se fera le | 14 fructidor de chaque année. in

Peines et récompenses eri 57. Les peines consisteront dans des surcroîts de zran travail , dans des privations de récréation ou de pro

menade, dans les arrêts et la prison. audi 58. Les peines légères, telles que le surcroît de ces i travail, les arrêts et la privation de récréation ou de ont ce promenade, pourront être ordonnées par les pro

fesseurs. na Celle de la prison ne le sera que par le directeur. rée 59. Il y aura , outre les prix portés à l'article 53 , des Jame prix pour la bonne conduite et l'exactitude à remplir ses

devoirs. inei 60. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécujcpustion du présent arrêté.

. . Le premier consul, signé BONAPARTE. Par le premier consul, le secrétaire d'état, signé H.-B. Maret. Le ministre de l'ina térieur, signé CHAPTAL.

TOME III.

Arrété qui divise en trois classes les lycées de la

république, et fixe le traiteinent des fonction-
naires et des professeurs attachés aux lycées,
ainsi que les pensions des élèves nationaux et les
fonds destinés aux traitemens de retraite..
: : Du 15 brumaire an 12 ( 7 novembre 1803)..

Le gouvernement de la république, sur le rapport du ministre de l'intérieur;

Vu la loi du 11 floréal an 10, et l'arrêté du 5 brumaire an il;

Le conseil d'état entendu, arrête :

1. Les lycées de la république seront, conforméiñent à l'arrêté du 5 brumaire an 11, divisés en trois plé classes, suivant le tableau no. jer, annexé au présent protest arrêté. ' ;

ketemus 2. Le traitement des fonctionnaires et des professeurs de attachés à ces lycées est fixé, pour chaque classe, con- nulienda formément au même tableau.

3. Les pensions à la charge du gouvernement pour le dos l'entretien des élèves nationaux , et celles des élèves de entretenus par leurs parens, qui, conformément à bilis la loi du 11 floréal an 10, doivent être uniformes, sont bien fixées dans la proportion établie par le tableau no. 2, annexé au présent arrêté.

4. Indépendamment du prix réglé par ce tableau, kad les élèves entretenus par leurs parens paieront annuel lement une somme de cinquante francs pour tous frais de livres et dépenses relatives aux études. 1

5. Les lycées établis à Paris formeront une classe parriculière. Le traitement des fonctionnaires et professeurs,

ainsi que les pensions des élèves , y sont fixés ainsi qu'il suit :

· · · · · 5000 fr.

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Censeur. . ii.ii . . . . . 3500
Procureur-gérent...: 3000
Professeur de première classe . . . . 3000 .
Professeur de seconde classe . . . . 2500
Professeur de troisième classe. . . . 2000
Maître d'études ;.. . .. ..1200
Maître d'exercices........ 900

Pensions des élèves nationaux et de ceux
entretenus aux frais des parens. ; 'i'i. 900

Supplémens pour tous frais de livres et dépenses d'études, à payer par les élèves entretenus aux frais de leurs parens... 100

6. Si, par la suite, un lycée placé, en vertu du -- présent arrêté, dans une des deux classes inférieures,

acquérait une importance remarquable, soit par le - nombre des élèves, soit par la réputation des profes

seurs ou des autres fonctionnaires, et par les progrès qu’y il auraient faits les méthodes d'enseignement ou le mode d'administration, ce lycée pourra passer dans la classe supérieure; et les fonctionnaires jouiront de l'augmentation de traitement qui en dépend.

7. Les changemens de cette nature n'auront lieu que par un arrêté spécial du gouvernement , rendu sur le rapport du ministre de l'intérieur, d'après la proposition du conseiller d'état directeur général de l'instruction publique, et à compter seulement de l'an 16 de la république; la classification déterminée par les tableaux

ci-annexés devant être, jusqu'à cette époque, invariablement maintenue.

8. Dans le cas du changement prévu par l'article précédent, la fixation dụ taux de la pension des élèves nationaux ou particuliers restera telle qu'elle est déterminée par le présent arrêté. . 9. Les pensions, tant nationales que particulières, no seront payées par quartier, et trois mois d'avance, entre ko les mains et sur les quittances du procureur-gérent du lycée, ainsi que la ordonné l'arrêté du 5 brumaire,

10. Toutes les autres dispositions de l'arrêté du 5 brumaire an 11, relatives aux retenues et prélèvemens me ordonnés pour la portion supplétive des traitemens , sont maintenues, sauf la répartition de la rétribution des élèves externes : un tiers seulement de cette rétribution, dûment autorisée conformément à la loi, sera distribué au professeur qui aura les élèves externes dans sa classe; un tiers sera réparti entre tous les autres professeurs, à raison de la portion fixe de leur traitement, et un tiers sera mis en réserve pour être employé ainsi qu'il sera ordonné. Les états de ces distributions seront visés et arrêtés par le bureau d'administration du lycée, dans la forme qui sera déterminée. . 11. Les proviseurs des lycées ne participant point à cette rétribution, attendu l'exception portée en l'article 39 de la loi du ii floréal an 10, le supplément annuel qui leur est assuré, et qu'ils doivent toucher du gouvernement selon le même article, sera ordonnance, à la fin de chaque trimestre, par le ministre de l'intérieur, sur les fonds affectés aux lycées , d'après le rapport du conseiller d'état directeur général de l'instruc

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