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TABLE CHRONOLOGIQUE

DES LOIS ET RÈGLEMENS

SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE

CONTENUS DANS

CE VOLUME.

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1

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Espose des motifs de la loi concernant les écoles de droit, présenté par
le conseiller d'état Fourcroy.

51
(Du 23 ventose an 12 - 14 mars 1804). Loi relative aux séminaires
métropolitains.

64 Exposé des motifs sor le projet de loi relatif à l'organisation des séminaires métropolitains.

65
(Du 26 floréal an 12 - 16 mai 1804). Arrêté qui remet l'académie

de Manheim en possession des capitaux dus par des habitans ou sor
des biens des départemens de la rive gauche du Rhin.

81
(Du 30 prairial an 12 - 18 juin 1804). Arrêté portant que l'art de

la natation fera partie de l'éducation dans les lycées et les écoles se-
condaires..

82
(Du 32 fructidor an 12 9 septembre 1804). Décret impérial rela-
tif au costume des professeurs des écoles de pharmacie.

Ib.
(Du 24 fructidor un 12 – 11 septembre 1804). Décret impérial qui

institue des prix décennaux pour les ouvrages de sciences, de littéra-
ture, d'arts , etc. :

83
( Du 4o. complémentaire an 12 - 21 septembre 1804). Décret im-
périal concernant l'organisation des écoles de droit.

85
(Du 7 brumaire an 13 – 29 octobre 1804). Arrêté relatif aux pro-

fesseurs adjoints.
(Du 30 brumaire an 13 si novembre 1804). Décision imperiale

concernant les élèves étrangers qui se trouvent dans les lycées.
(Du 19 nivôse an 13 - 9 janvier 1805). Décret impérial con-

cernant le mode d'administration des biens et revenus du Prytanée de
Saint-Cyr.

Ib.
(Du 29 nivôse an 13 - 19 janvier 1805). Loi relative à l'éducation,

aux frais de l'élat, d'an enfant dans chaquc famille qui en a sept

vivans,
Motifs de la loi relative à l'éducation, aux frais de l'état, d'un enfant

dans chaque famille qui en a sept vivans.
(Du 8 pluviôse an 13 28 janvier 1805). Loi relative à l'aliénation
des immeubles affectés aux Prytances.

106
Motifs de la loi relative à l'aliénation des immeubles affectés aux Pry-
tanács...

107 (Du 8 pluviôse an 13 28 janvier 1805). Arrêté sur les maîtres d'é tudes.

109 ( Du 29 pluviose an 13---- 18 férrier 1805). Łoi interprétative de l'ar:

ticle 36 de celle du ar germioal an 11, sur la police de la phar

macie.
Motifs de la loi relative à l'interprétation de l'article 36' de la loi du 21

germinal an 11, concernant la police de le pharmacie.

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121

(Du 3 floréal an 13 23 avril 1805). Décret impérial qui déter

mine le nombre d'élèves nationaux qui seront entretenus dans les ly

cées, et la division da prix de la pension en cinq masses. . . . Etat de la répartition du prix de la pension des élèves des lycées, pour

former les masses particnlières destinées à l'acquittement des diverses

dépenses , soivant la division indiquée dans la note de Sa Majesté. . 115 (Du 28 floréal an 12 - 13 mai 1805). Décret impérial qui règle le

costume des inspecteurs généraux des écoles de droit, des suppléans des professeurs et des secrétaires généraux de ces écoles. •

116 (Du 28 floréal an 13 18 mai 1805). Décret impérial qui ordonne

l'établissement d'une école d'arts et métiers pour l'éducation des enfans des treize départemens nouvellement réunis.

117 Du 18 prairial an 13 --7 juin 1805). Décret impérial concernant

l'université et l'académie impériale de Turin. (Du 15 messidor an 13 — 4 juillet 1805.) Décret impérial concer

nant l'aniversité et les établissemens d'instruction publiqae de Gênes. 134 (Du 4 thermidor an 13 — 23 juillet 1805). Décret impérial concernant

la liquidation des créances de l'université de Louvain. . . 141 (Du 10 brumaire an 14 - 1". novembre 1805.) Décret impérial sur le visa des lettres des anciens licenciés en droit. .

142 ( Du 23 janvier 1806. ) Avis du conseil d'état sur la demande d'une

prorogation du délai accordé par la loi du 22 ventose an 12, pour l'obtention des diplômes de licencié.

Ib. (Du 10 février 1806.) Décret impérial concernant les vacances des écoles de droit.".

143 (Du 10 mai 1806). Loi relative à la formation d'ane Université impé

riale, et aux obligations particulières des membres du corps enseigpant.

144 Motifs de la loi relative à la formation d'un corps enseignant. 145 (Du 3 juillet 1806). Décrel impérial concernant les examens prescrits aux étudians en droit.. ..

166 (Du 6 janvier 1807). Décret impérial qui ordonne la publication de

la loi du 16 octobre 1791 sur les biens dépendans des fondations,

dans les départenens de Gênes, de Montenotte et des Apennins. . . 167 (Du 25 janvier 1807). Décret impérial concernant les fils de professears aux écoles de droit.

168 (Du 23 avril 1807). Décret impérial relatif aux étudians en droit. 169 (Du 12 aoút 1807). Décret impérial concernant les baux à ferme des hospices et des établissemens d’iostruction publique. ...

170 (Du 12 août 1807). Décret impérial sur le mode d'acceptation des

dons et legs faits aux fabriques, aux établissemens d'instruction pu

.

blique et aux communes.

171 (Du 30 septembre 1807). Décret impérial portant établissement de bourses et demi-bourses dans les séminaires diocésains. .

173 État de répartition, entre les évêchés, des deux mille quatre cents bourses et demi-bourses créées par le décret de ce jour.

175 (Du 19 mars 1807). Instruction pour les écoles de droit.

177 Constitutions et règlemens de l'université de Turin.

. 193 Règlemens du magistrat de la réforme , pour l'université de Turin. . 328

.

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FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DU TROISIÈME VOLUME.

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